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IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

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2. Entretien des zones ouvertes après les travaux, si nécessaire (en lien avec l'animateur du site), pendant les 5<br />

années suivant la signature du contrat, par fauche, débroussaillage, ou broyage (avec un maximum de 2<br />

interventions).<br />

Montant des aides et modalités des versements :<br />

- l'aide est accordée au vu des devis présentés comportant la description des travaux (y compris les<br />

périodes d'exécution) pour un montant total maximal subventionnable de 15 000 € par ha, et à un taux de 100%.<br />

- subvention versée après réception des travaux, sur présentation des factures et/ou autres justificatifs de dépenses,<br />

(acquittées par le demandeur de l’aide – date et cachet du prestataire après paiement) validés par la DDAF, en deux<br />

paiements maximum.<br />

- Une compensation des frais d’expertise sera également versée au bénéficiaire du contrat à hauteur de 5% au<br />

maximum du montant total de l’aide liée à la mesure et sur présentation de factures (acquittées par le demandeur de<br />

l’aide – date et cachet du prestataire après paiement) validées par la DDAF.<br />

Justificatifs/contrôles :<br />

1. Contrôle sur place du respect de la fourchette de surface.<br />

2. Contrôle de la gestion des ligneux de hauteur supérieure à 3 mètres sur les zones travaillées sur la durée du<br />

contrat suivant les spécifications des documents d’objectif.<br />

3. Vérification dans le cahier de consignations (sommier de la forêt en forêt communale ou domaniale) de la<br />

localisation (contrôle du parcellaire cadastral), des surfaces des zones traitées et du type de travaux réalisés.<br />

Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />

BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />

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