IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
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Codes Mesure<br />
PDRN CNASEA<br />
i.2.7 F 27014<br />
Mesure 11 :<br />
Investissements visant à informer les usagers de la forêt<br />
Codes habitats et espèces éligibles<br />
Habitats : tous les habitats mentionnés dans l'arrêté du 16 novembre 2001<br />
Espèces : toutes<br />
Objectifs :<br />
- Limiter les impacts des utilisateurs qui risquent par leurs activités aller à l'encontre de la gestion souhaitée sur les<br />
habitats d’intérêt communautaire dont la structure est fragile, ou sur des espèces d’intérêt communautaire sensibles.<br />
Les panneaux doivent être posés sur le site NATURA 2000 à des endroits stratégiques pour les usagers (entrée de<br />
piste ou de chemin, parking…) si possible en cohérence avec d'éventuels plans de communication ou schémas de<br />
circulation mis en place par ailleurs et englobant les parcelles concernées.<br />
Cette mesure, accompagne des mesures positives réalisées dans le cadre d'un contrat NATURA 2000 ; elle ne peut<br />
être contractualisée seule.<br />
Engagements non rémunérés sur la durée du contrat :<br />
Les travaux devront prendre en compte la biodiversité et en particulier la présence des espèces de la directive<br />
Habitats en évitant les périodes susceptibles de troubler leur reproduction ou leur hibernation. Pour chaque contrat,<br />
en fonction des espèces présentes, la période d'intervention sera fixée en liaison avec l'animateur du site NATURA<br />
2000 qui prendra le cas échéant l'avis d'expert.<br />
En cas d'utilisation de poteaux creux, ceux-ci doivent être obturés par le haut.<br />
Engagements rémunérés sur la durée du contrat :<br />
1. Mise en place de panneaux d’information sur le site Natura 2000 dans les 2 ans suivant la signature du<br />
contrat.<br />
2. Contenu du/des panneau(x) faisant apparaître un lien avec une autre mesure contractualisée.<br />
Montant des aides et modalités des versements :<br />
- l'aide est accordée au vu des devis présentés comportant la description des travaux (y compris les<br />
périodes d'exécution) pour un montant total maximal subventionnable de 1000 € par panneau, et à un taux de<br />
100%.<br />
- Subvention versée après réception des travaux, sur présentation des factures et/ou autres justificatifs des<br />
dépenses engagées, (acquittées par le demandeur de l’aide – date et cachet du prestataire après paiement) validés<br />
par la DDAF).<br />
Justificatifs/contrôles :<br />
1. Vérification sur place de la présence des panneaux.<br />
2. Vérification sur place de l’existence d’un lien entre le contenu du/des panneau(x) et une mesure contractualisée.<br />
3. Vérification sur place de la localisation du/des panneau(x) dans le périmètre du site.<br />
4. Vérification des factures acquittées ou autres justificatifs de dépenses.<br />
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />
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