IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

Codes Mesure
PDRN CNASEA
i.2.7 F 27014
Mesure 11 :
Investissements visant à informer les usagers de la forêt
Codes habitats et espèces éligibles
Habitats : tous les habitats mentionnés dans l'arrêté du 16 novembre 2001
Espèces : toutes
Objectifs :
- Limiter les impacts des utilisateurs qui risquent par leurs activités aller à l'encontre de la gestion souhaitée sur les
habitats d’intérêt communautaire dont la structure est fragile, ou sur des espèces d’intérêt communautaire sensibles.
Les panneaux doivent être posés sur le site NATURA 2000 à des endroits stratégiques pour les usagers (entrée de
piste ou de chemin, parking…) si possible en cohérence avec d'éventuels plans de communication ou schémas de
circulation mis en place par ailleurs et englobant les parcelles concernées.
Cette mesure, accompagne des mesures positives réalisées dans le cadre d'un contrat NATURA 2000 ; elle ne peut
être contractualisée seule.
Engagements non rémunérés sur la durée du contrat :
Les travaux devront prendre en compte la biodiversité et en particulier la présence des espèces de la directive
Habitats en évitant les périodes susceptibles de troubler leur reproduction ou leur hibernation. Pour chaque contrat,
en fonction des espèces présentes, la période d'intervention sera fixée en liaison avec l'animateur du site NATURA
2000 qui prendra le cas échéant l'avis d'expert.
En cas d'utilisation de poteaux creux, ceux-ci doivent être obturés par le haut.
Engagements rémunérés sur la durée du contrat :
1. Mise en place de panneaux d’information sur le site Natura 2000 dans les 2 ans suivant la signature du
contrat.
2. Contenu du/des panneau(x) faisant apparaître un lien avec une autre mesure contractualisée.
Montant des aides et modalités des versements :
- l'aide est accordée au vu des devis présentés comportant la description des travaux (y compris les
périodes d'exécution) pour un montant total maximal subventionnable de 1000 € par panneau, et à un taux de
100%.
- Subvention versée après réception des travaux, sur présentation des factures et/ou autres justificatifs des
dépenses engagées, (acquittées par le demandeur de l’aide – date et cachet du prestataire après paiement) validés
par la DDAF).
Justificatifs/contrôles :
1. Vérification sur place de la présence des panneaux.
2. Vérification sur place de l’existence d’un lien entre le contenu du/des panneau(x) et une mesure contractualisée.
3. Vérification sur place de la localisation du/des panneau(x) dans le périmètre du site.
4. Vérification des factures acquittées ou autres justificatifs de dépenses.
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont
218