IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

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22.04.2014 Views

- Ne pas modifier l’affectation du terrain Engagements rémunérés - Préparation de l’emprise si nécessaire (Débroussaillage, Gyrobroyage, Bûcheronnage , Elagage) - Acquisition du matériel nécessaire à la réalisation (Piquets, grillage, fils ronces et/ou, électriques, crampillons, isolateurs, batteries, transformateurs, capteurs solaires, tendeurs) - Réalisation de la clôture électrique, Ursus ou Ronce. - Mise en place de portillons et/ou sautadours pour la libre circulation du public - Mise en place de parc de contention et système d’abreuvement pour le bétail Montant de la rémunération La mise en œuvre de cette mesure n’est pas susceptible de dégager un revenu d’exploitation. L’intégralité de la dépense est prise en charge. Coût estimé de l’action Clôture barbelés Equin/Bovin : 5 à 8 € TTC/ml Clôture Ursus Ovin/Caprin : 8 à 14 € TTC/ml Clôture électrique fixe : 5 à 8 € TTC/ml Durée et modalités de financement Contrat de 5 ans Opération d’investissement Versement jusqu’à 80% du montant des investissements prévus dans l’année à titre d’acompte sur présentation des pièces justificatives. Le solde sur présentation des pièces justificatives attestant la totalité des travaux. Chaque investissement ne pourra faire l’objet de plus de deux versements. Points soumis à contrôles Contrôle de terrain : linéaire traité, période d’intervention, type de clôture et d’abreuvoir Carnet d’enregistrement Indicateur de suivi et d’évaluation de la mesure Evolution qualitative du milieu ; Suivi scientifique faune / flore ; Enregistrement des pratiques par les contractant ; Prise de photos avant et après les interventions. Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont 198

- Ne pas modifier l’affectation du terrain<br />

Engagements rémunérés<br />

- Préparation de l’emprise si nécessaire (Débroussaillage, Gyrobroyage, Bûcheronnage ,<br />

Elagage)<br />

- Acquisition du matériel nécessaire à la réalisation (Piquets, grillage, fils ronces et/ou,<br />

électriques, crampillons, isolateurs, batteries, transformateurs, capteurs solaires, tendeurs)<br />

- Réalisation de la clôture électrique, Ursus ou Ronce.<br />

- Mise en place de portillons et/ou sautadours pour la libre circulation du public<br />

- Mise en place de parc de contention et système d’abreuvement pour le bétail<br />

Montant de la rémunération<br />

La mise en œuvre de cette mesure n’est pas susceptible de dégager un revenu d’exploitation.<br />

L’intégralité de la dépense est prise en charge.<br />

Coût estimé de l’action<br />

Clôture barbelés Equin/Bovin : 5 à 8 € TTC/ml<br />

Clôture Ursus Ovin/Caprin : 8 à 14 € TTC/ml<br />

Clôture électrique fixe : 5 à 8 € TTC/ml<br />

Durée et modalités de financement<br />

Contrat de 5 ans<br />

Opération d’investissement<br />

Versement jusqu’à 80% du montant des investissements prévus dans l’année à titre d’acompte sur<br />

présentation des pièces justificatives.<br />

Le solde sur présentation des pièces justificatives attestant la totalité des travaux. Chaque<br />

investissement ne pourra faire l’objet de plus de deux versements.<br />

Points soumis à contrôles<br />

Contrôle de terrain : linéaire traité, période d’intervention, type de clôture et d’abreuvoir<br />

Carnet d’enregistrement<br />

Indicateur de suivi et d’évaluation de la mesure<br />

Evolution qualitative du milieu ; Suivi scientifique faune / flore ; Enregistrement des pratiques par les<br />

contractant ; Prise de photos avant et après les interventions.<br />

Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />

BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />

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