IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
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CAHIER <strong>DE</strong>S CHARGES NATURA 2000 N°17<br />
AMENAGEMENT <strong>DE</strong> PARCS CLOTURES<br />
Objectifs<br />
Augmenter la stabilité des berges ; améliorer la qualité de l’eau et favoriser le maintien des habitats et<br />
des espèces inféodées aux eaux de bonne qualité ; Limiter le colmatage des frayères<br />
Périmètre d’application<br />
A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146<br />
Mesures contractuelles<br />
- AHE002 : Entretien et stabilisation des formations rivulaires, berges, ripisylves, Iônes, zones<br />
de méandres, zones d’expansion des crues et bords d’étangs.<br />
- AFH004 : Ouverture de parcelles abandonnées par l’agriculture fortement embroussaillées<br />
(déprise ancienne) ou moyennement embroussaillées (déprise plus récente) et maintenir<br />
l’ouverture, en vue de la restauration d’habitats ouverts indispensables au maintien d’espèces<br />
et d’habitats d’intérêt communautaire<br />
- ATM004: Lutte contre la fermeture du milieu: limitation voire exclusion du développement de<br />
ligneux envahissants<br />
Habitats et espèces concernés<br />
Habitats : Rivières à renoncules (3260), Eaux stagnantes à littorelles (3130), Mégaphorbiaies (6430),<br />
Tourbières hautes actives (7170*), tourbières hautes dégradées (7120), Tourbières de transition et<br />
tremblantes (7140), Dépressions sur substrat tourbeux (7150), Landes humides atlantiques (4010),<br />
Tourbières boisées (91D0*), Prairies à Molinie (6410).<br />
Espèces : Flûteau nageant (1831), Bruchie des Vosges (1385), Moule perlière (1029), Mulette<br />
épaisse (1032), Loutre (1355), Lamproie de planer (1096), Chabot commun (1163).<br />
Conditions d’éligibilité<br />
Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)<br />
des parcelles concernées ; Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA<br />
Engagements non rémunérés<br />
- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du document d’objectifs<br />
- Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé indispensable par<br />
la structure animatrice)<br />
- Traitements phytocides interdits<br />
- Si brûlage, se conformer à la réglementation en vigueur<br />
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />
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