IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

Engagements rémunérés
- Limitation des ligneux colonisateurs par abattage ou dessouchage
- Exportation ou brûlage des produits de coupe selon l’avis de la structure animatrice
- Exportation des produits en dehors des habitats d’intérêt communautaire
- Possibilité de dessoucher quelques tiges sans exportation (à voir avec structure animatrice)
- Broyage ou brûlage des rémanents (avec exportation du broyat ou des cendres hors des
habitats d’intérêt communautaire, lieu déterminé avec la structure animatrice)
- Possibilité de stockage de bois sur lieu déterminé avec la structure animatrice
- Les arbres à baies ainsi que les arbres présentant un intérêt écologique peuvent être
conservés, en concertation avec la structure animatrice
Montant de la rémunération
La mise en œuvre de cette mesure n’est pas susceptible de dégager un revenu d’exploitation.
L’intégralité de la dépense peut être prise en charge.
Coût estimé de l’action
La variabilité du coût de l’action est fonction des conditions d’accès et de mise en œuvre des
opérations : pente, proximité voirie, type de matériel utilisé…
Coût bûcheronnage - débroussaillage : à estimer par un devis
Durée et modalités de financement
Contrat de 5 ans.
La phase de restauration si nécessaire est considérée comme une opération d’investissement :
Versement jusqu’à 80% du montant des investissements prévus dans l’année à titre d’acompte sur
présentation des pièces justificatives.
Le solde sur présentation des pièces justificatives attestant la totalité des travaux. Chaque
investissement ne pourra faire l’objet de plus de deux versements.
La phase d’entretien fait l’objet d’un versement annuel des aides, à la surface engagée.
Points soumis à contrôles
Contrôle de terrain : superficie traitée, période d’intervention
Carnet d’enregistrement
Engagements rémunérés et non rémunérés
Indicateur de suivi et d’évaluation de la mesure
Evolution qualitative du milieu ; Suivi scientifique faune / flore ; Enregistrement des pratiques par les
contractant ; Prise de photos avant et après les interventions.
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont
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