IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
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CAHIER <strong>DE</strong>S CHARGES NATURA 2000 N°15<br />
RESTAURATION <strong>DE</strong>S <strong>HABITATS</strong> TOURBEUX OUVERTS PAR<br />
BUCHERONNAGE, <strong>DE</strong>BROUSSAILLAGE ET <strong>DE</strong>SSOUCHAGE<br />
Objectifs<br />
Restauration et entretien de parcelles de tourbières, landes tourbeuses et prairies à Molinie,<br />
menacées par la dynamique de certaines espèces ligneuses ; et maintien des espèces inféodées à<br />
ces habitats<br />
Périmètre d’application<br />
A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146<br />
Mesures contractuelles<br />
ATM004 : Lutte contre la fermeture du milieu : limitation voire exclusion du développement de<br />
ligneux envahissants<br />
Habitats concernés<br />
Tourbières hautes actives (7110*), tourbières hautes dégradées (7120), Tourbières de transition et<br />
tremblantes (7140), Dépressions sur substrat tourbeux (7150), Landes humides atlantiques (4010),<br />
Prairies à Molinie (6410).<br />
Conditions d’éligibilité<br />
Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)<br />
des parcelles concernées.<br />
Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA<br />
Engagements non rémunérés<br />
- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du DOCOB<br />
- Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé nécessaire par la<br />
structure animatrice)<br />
- Travaux à réaliser en dehors des périodes sensibles pour certaines espèces animales<br />
particulièrement en période de nidification (30/04 au 15/08)<br />
- Tenue d’un carnet d’enregistrement des travaux réalisés<br />
- Traitements phytocides interdits<br />
- Si brûlage, se conformer à la réglementation en vigueur<br />
- Ne pas modifier l’affectation du terrain<br />
- Engagement à ne pas boiser la parcelle engagée.<br />
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />
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