IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

Engagements rémunérés
- Fauche exportatrice ou broyage selon les conditions de terrain
- Brûlage ou stockage en dehors des HIC
Montant de la rémunération
La mise en œuvre de cette mesure n’est pas susceptible de dégager un revenu d’exploitation.
L’intégralité de la dépense est prise en charge.
Coût estimé de l’action
Broyage : 165 à 1000 € / ha
Fauche exportatrice : 708 à 4427 € / ha
La variabilité des coûts d’exécution est liée aux conditions d’accès et de mise en œuvre des
opérations (proximité voirie, portance du terrain…)
Durée et modalités de financement
Contrat de 5 ans
La phase de restauration si nécessaire est considérée comme une opération d’investissement :
Versement jusqu’à 80% du montant des investissements prévus dans l’année à titre d’acompte sur
présentation des pièces justificatives.
Le solde sur présentation des pièces justificatives attestant la totalité des travaux. Chaque
investissement ne pourra faire l’objet de plus de deux versements.
La phase d’entretien fait l’objet d’un versement annuel des aides, à la surface engagée.
Points soumis à contrôles
Contrôle de terrain : superficie traitée, période d’intervention
Carnet d’enregistrement
Engagements rémunérés et non rémunérés
Indicateur de suivi et d’évaluation de la mesure
Evolution qualitative du milieu ; Suivi scientifique faune / flore ; Enregistrement des pratiques par les
contractant ; Prise de photos avant et après les interventions.
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont
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