IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°14 ENTRETIEN DES HABITATS TOURBEUX OUVERTS PAR FAUCHE Objectifs Restauration et entretien de parcelles de tourbières, landes tourbeuses et prairies à Molinie, anciennement abandonnées ; Limitation de la recolonisation végétale ; et maintien des espèces inféodées à ces habitats Périmètre d’application A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146 Mesures contractuelles ATM002 : Travaux de restauration de tourbières et de marais Habitats concernés Tourbières hautes actives (7110*), tourbières hautes dégradées (7120), Tourbières de transition et tremblantes (7140), Dépressions sur substrat tourbeux (7150), Landes humides atlantiques (4010), Prairies à Molinie (6410). Conditions d’éligibilité Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans) des parcelles concernées. Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA Engagements non rémunérés - Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du DOCOB - Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé nécessaire par la structure animatrice) - Travaux à réaliser en dehors des périodes sensibles pour certaines espèces animales particulièrement en période de nidification (30/04 au 15/08) - Tenue d’un carnet d’enregistrement des travaux réalisés - Traitements phytocides interdits - Si brûlage, se conformer à la réglementation en vigueur - Ne pas modifier l’affectation du terrain Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont 184
- Page 96: Arbustes : Sureau noir, Aubépine m
- Page 100: Action n°10 - Création ou restaur
- Page 104: Engagements rémunérés sur la dur
- Page 108: Engagements rémunérés - Créatio
- Page 112: Codes Mesure PDRN CNASEA i.2.7 F 27
- Page 116: Action n°12 - Aménagement des gî
- Page 120: Engagements rémunérés Réalisati
- Page 124: CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°7
- Page 128: Action n°14 - Lutte contre le Rago
- Page 132: Engagements rémunérés - Acquisit
- Page 136: CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°9
- Page 140: Points soumis à contrôles Contrô
- Page 144: CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°1
- Page 150: Engagements rémunérés - Fauche e
- Page 154: Engagements rémunérés - Limitati
- Page 158: Interdiction de cumul sur une même
- Page 162: Documents et enregistrements obliga
- Page 166: CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°1
- Page 170: Action n°18 - Aménagement de parc
- Page 174: CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°1
- Page 178: Principaux critères de comparaison
- Page 182: Action n°20 - Cartographie des hab
- Page 186: Maître d’ouvrage potentiel : Str
- Page 190: Action n°23 - Etude pour favoriser
- Page 194: Action n°24 - Création d’un com
CAHIER <strong>DE</strong>S CHARGES NATURA 2000 N°14<br />
ENTRETIEN <strong>DE</strong>S <strong>HABITATS</strong> TOURBEUX OUVERTS PAR FAUCHE<br />
Objectifs<br />
Restauration et entretien de parcelles de tourbières, landes tourbeuses et prairies à Molinie,<br />
anciennement abandonnées ; Limitation de la recolonisation végétale ; et maintien des espèces<br />
inféodées à ces habitats<br />
Périmètre d’application<br />
A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146<br />
Mesures contractuelles<br />
ATM002 : Travaux de restauration de tourbières et de marais<br />
Habitats concernés<br />
Tourbières hautes actives (7110*), tourbières hautes dégradées (7120), Tourbières de transition et<br />
tremblantes (7140), Dépressions sur substrat tourbeux (7150), Landes humides atlantiques (4010),<br />
Prairies à Molinie (6410).<br />
Conditions d’éligibilité<br />
Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)<br />
des parcelles concernées.<br />
Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA<br />
Engagements non rémunérés<br />
- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du DOCOB<br />
- Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé nécessaire par la<br />
structure animatrice)<br />
- Travaux à réaliser en dehors des périodes sensibles pour certaines espèces animales<br />
particulièrement en période de nidification (30/04 au 15/08)<br />
- Tenue d’un carnet d’enregistrement des travaux réalisés<br />
- Traitements phytocides interdits<br />
- Si brûlage, se conformer à la réglementation en vigueur<br />
- Ne pas modifier l’affectation du terrain<br />
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />
184