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IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

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Engagements rémunérés<br />

- Pâturage bovin, ovin, équin ou caprin à appliquer de mai à fin novembre de chaque année<br />

(pression annuelle comprise entre 0,3 et 0,8 UGB / ha)<br />

- Les arbres à baies peuvent être conservés<br />

- Mise en place de clôture ou filets mobiles si nécessaire : à voir avec la structure animatrice<br />

Montant de la rémunération<br />

La mise en œuvre de cette mesure n’est pas susceptible de dégager un revenu d’exploitation.<br />

L’intégralité de la dépense peut être prise en charge.<br />

Coût estimé de l’action<br />

Entretien par pâturage de zones tourbeuses ou paratourbeuses : 268,92 € / ha / an<br />

Durée et modalités de financement<br />

Contrat de 5 ans.<br />

La phase de restauration si nécessaire est considérée comme une opération d’investissement :<br />

Versement jusqu’à 80% du montant des investissements prévus dans l’année à titre d’acompte sur<br />

présentation des pièces justificatives.<br />

Le solde sur présentation des pièces justificatives attestant la totalité des travaux. Chaque<br />

investissement ne pourra faire l’objet de plus de deux versements.<br />

La phase d’entretien fait l’objet d’un versement annuel des aides, à la surface engagée.<br />

Points soumis à contrôles<br />

Contrôle de terrain : superficie traitée, période d’intervention<br />

Carnet d’enregistrement<br />

Indicateur de suivi et d’évaluation de la mesure<br />

Evolution qualitative du milieu ; Suivi scientifique faune / flore ; Enregistrement des pratiques par les<br />

contractant ; Prise de photos avant et après les interventions.<br />

Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />

BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />

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