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IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

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Engagements rémunérés<br />

Dans le cas d’un envahissement par les fougères :<br />

- Fauche ou gyrobroyage selon les conditions du terrain<br />

- 1 à 3 interventions par an en juin - juillet (1 èree et 2 eme ) et juillet- août (2 nde et 3 eme ), selon la<br />

dynamique de la Fougère<br />

- Travaux à réaliser chaque année<br />

- Exportation recommandée si la végétation sous-jacente est éparse<br />

- Exportation des rémanents et produits de coupe si jugé nécessaire par l’animateur du<br />

DOCOB dans le diagnostic initial<br />

- Brûlage ou stockage en dehors des habitats d’intérêt communautaire<br />

Dans le cas de landes sèches sénescentes :<br />

- Fauche ou gyrobroyage haut de la partie sommitale des bruyères sénescentes par bandes<br />

alternantes pour conserver des zones de refuges. La même zone ne pourra être écimée que<br />

deux fois au cours des 5 années du contrat.<br />

- Exportation des rémanents et produits de coupe si jugé nécessaire par l’animateur du<br />

DOCOB dans le diagnostic initial<br />

- Brûlage ou stockage en dehors des habitats d’intérêt communautaire<br />

Montant de la rémunération<br />

La mise en œuvre de cette mesure n’est pas susceptible de dégager un revenu d’exploitation.<br />

L’intégralité de la dépense peut être prise en charge.<br />

Coût estimé de l’action<br />

- Lutte contre les fougères : sans exportation de matière : 700 € / ha / an par passage<br />

avec exportation de la matière : 1000 € / ha / an par passage<br />

- Fauche exportatrice de Bruyères sénescentes : 165 à 708 € /ha<br />

Durée et modalités de financement<br />

Contrat de 5 ans.<br />

La phase de restauration si nécessaire est considérée comme une opération d’investissement :<br />

Versement jusqu’à 80% du montant des investissements prévus dans l’année à titre d’acompte sur<br />

présentation des pièces justificatives.<br />

Le solde sur présentation des pièces justificatives attestant la totalité des travaux. Chaque<br />

investissement ne pourra faire l’objet de plus de deux versements.<br />

La phase d’entretien fait l’objet d’un versement annuel des aides, à la surface engagée.<br />

Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />

BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />

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