IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
CAHIER <strong>DE</strong>S CHARGES NATURA 2000 N°9<br />
ENTRETIEN <strong>DE</strong>S LAN<strong>DE</strong>S SECHES PAR LA FAUCHE<br />
Objectifs<br />
Maintien d’un habitat ouvert d’intérêt communautaire ; maintien des espèces d’intérêt communautaire<br />
inféodées à ces habitats<br />
Périmètre d’application<br />
A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146<br />
Mesures contractuelles<br />
AFH004 : Ouverture de parcelles abandonnées par l’agriculture fortement embroussaillées<br />
(déprise ancienne) ou moyennement embroussaillées (déprise plus récente) et maintenir<br />
l’ouverture en vue de la restauration d’habitats ouverts indispensables au maintien d’espèces<br />
et d’habitats d’intérêt communautaire.<br />
Habitats concernés<br />
Landes sèches (4030)<br />
Conditions d’éligibilité<br />
Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)<br />
des parcelles concernées.<br />
Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA<br />
Engagements non rémunérés<br />
- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du DOCOB<br />
- Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé nécessaire par la<br />
structure animatrice)<br />
- Travaux à réaliser en dehors des périodes sensibles pour certaines espèces animales<br />
particulièrement en période de nidification (à définir avec l’animateur au cas par cas selon les<br />
espèces présentes) sauf impératifs agronomiques<br />
- Tenue d’un carnet d’enregistrement des travaux réalisés<br />
- Traitements phytocides interdits<br />
- Si brûlage, se conformer à la réglementation en vigueur<br />
- Ne pas modifier l’affectation du terrain<br />
- L’application d’un entretien soit par pâturage soit par fauche est obligatoire dans les deux ans<br />
qui suivent le début des travaux et jusqu’à la fin du contrat.<br />
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />
178