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IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

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Engagements rémunérés<br />

Réalisation de travaux destinés à sécuriser et/ou aménager les gîtes utilisés par les chauves-souris<br />

en période d’hibernation et de reproduction :<br />

- Fabrication et pose de portes grilles sur les entrées des gîtes<br />

- Travaux préalables à la pose si nécessaire : dégagements des végétaux obstruant l’entrée,<br />

travaux de maçonnerie…<br />

- Acquisition et pose de bâches ou de plaques de protection contre les excréments<br />

Montant de la rémunération<br />

La mise en œuvre de cette mesure n’est pas susceptible de dégager un revenu d’exploitation.<br />

L’intégralité de la dépense peut être prise en charge.<br />

Durée et modalités de financement<br />

Contrat de 5 ans<br />

Opération d’investissement<br />

Versement jusqu’à 80% du montant des investissements prévus dans l’année à titre d’acompte sur<br />

présentation des pièces justificatives.<br />

Le solde sur présentation des pièces justificatives attestant la totalité des travaux. Chaque<br />

investissement ne pourra faire l’objet de plus de deux versements.<br />

Points soumis à contrôles<br />

Contrôle de terrain : pose des aménagements et des protections<br />

Carnet d’enregistrement<br />

Engagements rémunérés et non rémunérés<br />

Justificatif d’investissement<br />

Indicateur de suivi et d’évaluation de la mesure<br />

Suivi des populations de chiroptères<br />

Propreté du gîte<br />

Enregistrement des pratiques par le contractant<br />

Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />

BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />

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