IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

CAHIER DES CHARGES NATURA 2000 N°6
AMENAGEMENT DES GITES A CHAUVES-SOURIS
Objectifs
Préserver la tranquillité des gîtes à chauves-souris
Périmètre d’application
A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146
Mesures contractuelles
AHR002 : Aménagements spécifiques pour le maintien d’espèces d’intérêt communautaire
(chauves-souris)
Espèces concernées
Grand Rhinolophe (1304), Petit Rhinolophe (1303), Grand Murin (1324), Barbastelle (1308),
Minioptère de Schreibers (1310)
Conditions d’éligibilité
Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)
des parcelles concernées
Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA
Engagements non rémunérés
- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du DOCOB
- Non visite des sites d’hibernation pendant la période d’hibernation du 1 er /11 au 30/04 (hors
visites de suivis des structures compétentes)
- Non visite des sites de reproduction pendant la période de reproduction du 30/04 au 15/08.
- Respect des dispositifs de fermeture et de protection mis en place
- Utilisation de produits toxiques interdite pour l’entretien des dispositifs
- Obstruction de l’entrée du gîte interdite
- Autoriser les structures compétentes désignées par la structure animatrice à réaliser des
suivis scientifiques du gîte
- Eclairement direct des entrées du gîte interdit
- Pas de travaux d’aménagement sans l’accord de la structure animatrice du DOCOB
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont
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