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IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

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CAHIER <strong>DE</strong>S CHARGES NATURA 2000 N°6<br />

CREATION OU RESTAURATION <strong>DE</strong> MARES NON FORESTIERES<br />

Objectifs<br />

Restauration des mares non forestières importantes pour la reproduction du Sonneur à ventre jaune :<br />

superficie maximale de 5000 m², faible profondeur de 2m maximum, alimentée par les eaux pluviales<br />

ou parfois phréatiques, permanente ou temporaire.<br />

Périmètre d’application<br />

A l’intérieur du site Natura 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents » FR 7401146<br />

Mesures contractuelles<br />

AHE006 : Création et restauration de mares, étangs, points d’eau indispensables au maintien et<br />

à la reproduction d’espèces d’intérêt communautaire<br />

Espèces concernés<br />

Espèces : Sonneur à ventre jaune (1193)<br />

Conditions d’éligibilité<br />

Etre propriétaire ou titulaire d’un droit (bail, convention, location) couvrant la durée du contrat (5 ans)<br />

des parcelles concernées ; Mesure éligible sur parcelles hors SAU et hors MSA<br />

Engagements non rémunérés<br />

- Etablir un diagnostic initial en relation avec la structure animatrice du document d’objectifs<br />

- Intégrer les remarques qu’apporterait un diagnostic complémentaire (si jugé indispensable par<br />

la structure animatrice)<br />

- Utilisation de phytocides ou débroussaillants interdite sur un rayon de 50 mètres autour de la<br />

mare.<br />

- Aucun rémanent d'exploitation ne doit être déversé dans la mare.<br />

- Les travaux doivent respecter la pérennité des milieux humides remarquables (pas de<br />

création de mare dans une zone humide)<br />

- Le bénéficiaire s'engage à n’introduire aucune espèce animale ou végétale dans la mare, et à<br />

ne pas entreposer de sel à proximité.<br />

- La mare ne pourra être destinée à la constitution d'une réserve d'eau à quelques fins que ce<br />

soit (DFCI, irrigation…)<br />

- Il s'engage également à maintenir des arbres en quantité suffisante autour de la mare pour<br />

assurer un ombrage partiel.<br />

Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »<br />

BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont<br />

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