IV. ENJEUX DE CONSERVATION DES HABITATS

Engagements rémunérés sur la durée du contrat :
On privilégiera les mares existantes ; la création de mare devra rester exceptionnelle.
Création ou rétablissement de mares d’une surface inférieure à 10 ares. La surface minimum lorsqu'elle n'est
pas précisée dans le document d'objectif sera de 10 m2
Travaux éligibles :
débroussaillage et nettoyage initial du point d'eau et des abords (y compris léger bûcheronnage
avec abandon des produits, démembrement et enstérage éventuels des bois)
reprofilage des berges en pente douce
curage à vieux fond avec exportation éventuelle à 20 mètres de la mare
enlèvement de dépôts exogènes divers
curage de création avec colmatage éventuel par apport d'argile, et exportation ou régalage des
produits du curage
Montant des aides et modalités des versements :
- l'aide est accordée au vu des devis présentés comportant la description des travaux (y compris les
périodes d'exécution) pour un montant total maximal subventionnable de 1 000 € , et à un taux de 100%..
- subvention versée après réception des travaux, sur présentation des factures et/ou autres justificatifs de dépenses,
(acquittées par le demandeur de l’aide – date et cachet du prestataire après paiement) validés par la DDAF, en deux
paiements maximum.
- Une compensation des frais d’expertise sera également versée au bénéficiaire du contrat à hauteur de 5% au
maximum du montant total de l’aide liée à la mesure et sur présentation de factures (acquittées par le demandeur de
l’aide – date et cachet du prestataire après paiement) validées par la DDAF.
Justificatifs/contrôles :
1. Contrôle sur place du respect de la fourchette de surface.
2. Contrôle de la présence de berges en pente douce, et du maintien d'arbres autour de la mare.
3. Vérification dans le cahier de consignations (sommier de la forêt en forêt communale ou domaniale) de la
localisation (contrôle du parcellaire cadastral), et du type de travaux réalisés.
Document d’objectifs du site NATURA 2000 de la « Vallée du Thaurion et ses affluents »
BIOTOPE 2007 – Agence Sud-ouest, 128 rue des gravières 33310 Lormont
162