La course technologique en matière d'armement : une ... - IHEDN

45 e session nationale 2009 I CHEAr
• (…) Toutefois, pour encourager l'innovation, les activités de recherche et de
développement axées sur les produits et les processus devraient être exemptées
de l'obligation d'enregistrement pendant une certaine période, au cours de
laquelle une substance n'est pas encore destinée à être mise sur le marché à
l'intention d'un nombre indéfini de clients, parce que son application dans des
préparations ou des articles exige encore que des activités de recherche et de
développement supplémentaires soient réalisées par le déclarant potentiel luimême
ou en coopération avec un nombre limité de clients connus. Il convient,
en outre, de prévoir une exemption analogue pour les utilisateurs en aval qui
utilisent la substance à des fins d'activités de recherche et de développement
axées sur les produits et les processus, à condition que les risques pour la
santé humaine et l'environnement soient valablement maîtrisés conformément
aux prescriptions de la législation relative à la protection des travailleurs et à
l'environnement.
• Les États membres peuvent prévoir des exemptions du présent règlement dans
des cas spécifiques pour certaines substances, telles quelles ou contenues dans
une préparation ou un article, lorsque cela s'avère nécessaire aux intérêts de
la défense.
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