La course technologique en matière d'armement : une ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationale
ANNEXE 2 : LE RÈGLEMENT REACH
Entré en vigueur le 1 er juin 2007, cinq ans après la directive européenne ROHS
qui visait à restreindre de l'utilisation de 6 substances dangereuses dans les
équipements électriques et électroniques, REACH permet l’application harmonisée
dans toute l’Union européenne d’un système de contrôle et de mise sur le marché
des produits chimiques géré intégralement par l’Agence européenne des produits
chimiques basée à Helsinki. Il a pour objectif de faire reposer sur les producteurs la
responsabilité de l’évaluation des caractéristiques toxicologiques, écotoxicologiques
de quelque 30 000 substances, ainsi que les mesures de réduction de risques liés
à leurs usages afin qu’ils soient valablement maîtrisés et ceci tout au long du
cycle de vie des substances. Toutes les substances chimiques en tant que telles,
ou contenues dans les préparations ou dans les articles, sont visées, et toutes
les matières premières, les composants, les alliages sont donc potentiellement
concernés.
REACH appelle deux principes fondamentaux : le renversement de la charge de
la preuve de l’innocuité des substances (vers les producteurs et les industriels et
non plus les États), et la traçabilité totale et transparente ("no data, no market").
Sont concernés les fabricants européens, les importateurs, les utilisateurs en aval
et les distributeurs.
L’objectif in fine est d’identifier les substances à interdire ou dont l’usage doit
être restreint, afin de mieux protéger de l’environnement et la santé des personnes
(fabricants, utilisateurs).
Il faut noter que REACH prône l’innovation en réponse aux nouvelles
contraintes, et prévoit à cet effet des dérogations pour les activités de recherche et
développement sur les substances. Enfin, les intérêts de la Défense demeurent un
cas d’exemption à l’application du règlement :
• Le présent règlement devrait assurer un niveau élevé de protection de la santé
humaine et de l’environnement ainsi que la libre circulation des substances,
telles quelles ou contenues dans des préparations ou des articles, tout en
améliorant la compétitivité et l’innovation. Le présent règlement devrait aussi
promouvoir le développement de méthodes alternatives pour l’évaluation des
dangers liés aux substances (…)
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