La course technologique en matière d'armement : une ... - IHEDN

CHEAr I 2009 45 e session nationale
Recommandation n° 10
Disposer d’un véritable plan d’actions technologiques couvrant du grand programme
d’armement jusqu’à l’achat sur étagère.
En accord avec le Livre blanc, la réflexion doit s’appuyer sur les trois "cercles"
de la politique industrielle :
– le premier concerne les domaines pour lesquels la France veut et doit garder une
autonomie complète (nucléaire, système de communication et d’information,
spatial…). Ce premier cercle nécessite de maîtriser la chaîne complète depuis
la R&T jusqu’à la fabrication ;
– le second serait "européen" avec une sorte de partage des technologies et des
capacités de production au sein de l’Union européenne sous-pilotage de l’AED ;
– le troisième ne serait pas du même ordre et concernerait les systèmes achetés
clés en main sur le marché mondial.
Cette classification apporte également une certaine souplesse dans la gestion
des achats. À ce sujet, il a semblé à certains opérationnels et industriels que l’achat
dit "sur étagère" demeurait très perfectible. La mise en place de structure de type
"achat urgent opérations" est donc une bonne chose si elle prévoit des circuits
de décision courts. De façon générale, il faut continuer à lutter contre l’idée que
les règles contractuelles entravent l’acquisition de matériels identifiés comme
répondant parfaitement au besoin opérationnel (22) .
Enfin, la place grandissante des normes environnementales et des préoccupations de
développement durable justifie leur prise en compte à tous les niveaux de l’expression
du besoin au démantèlement des armements. Cette tendance est encore très limitée
et le secteur de la Défense n’est pas le premier concerné. Néanmoins, comme précisé
au § "Développement durable et course à la technologie", le développement durable
est perçu comme un facteur concurrentiel et l’innovation technologique intégrant cette
problématique sera donc de plus en plus forte dans les systèmes d’armes futurs. Pour s’y
préparer, le comité a retenu le principe de réserver un paragraphe spécifique à ces normes
environnementales dans les STB des contrats d’armement et demander aux industriels de
chiffrer le coût (et économies attendues) de leur prise en compte. Cela doit contribuer à
affiner progressivement le poids technologique et financier de ces spécifications.
(22)
Procès souvent fait à la DGA par les états-majors : ne pas être capable d’acheter à un industriel donné son matériel,
souvent par ignorance des règles de mise en concurrence européenne.
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