Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

1.6.3 - Maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre des travaux de réfection définitive du
domaine public routier communautaire sont assurées par la Communauté urbaine de
Lyon, aux frais de l’intervenant, après un constat contradictoire ou un constat d’huissier.
1.7 - REMISE EN ÉTAT À LA SUITE DE DÉGRADATIONS
Les travaux de remise en état et de nettoiement du domaine public routier communautaire,
suite à dégradation, seront exécutés aux frais du responsable. Un devis lui sera
adressé. La Communauté urbaine de Lyon effectuera les travaux soit avec l’accord du
responsable sur le devis proposé, soit d’office après une éventuelle mise en demeure
préalable restée sans effet. Un attachement des travaux exécutés sera établi contradictoirement.
Ces dispositions s’appliquent que le contrevenant soit titulaire ou non d’une
permission de voirie.
1.8 - DISPOSITIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La Communauté urbaine de Lyon s’est engagé dans une démarche de développement
durable, et le présent règlement de voirie recouvre un certain nombre des enjeux issus
des orientations du Grenelle de l’environnement et de ses déclinaisons locales. Ces
enjeux concernent notamment :
• La préservation des ressources naturelles (usage de matériaux recyclés, recyclage et/
ou réemploi des matériaux de fouilles et déconstruction : déblais, bordures et pavés…) ;
• La préservation de milieux naturels (prévention des pollutions, protection des
arbres…) ‌;
• L’amélioration de la sécurité et des nuisances liées aux chantiers pour les personnels,
usagers et riverains (tenue et signalisation des chantiers, limitation des nuisances) ;
• L’ouverture à l’innovation par la mise en place de chantiers expérimentaux encadrés
découlant de techniques nouvelles proposées par les entreprises limitant les impacts
sur l’environnement.
1.8.1 - Gestion des déblais
Les matériaux provenant des fouilles seront évacués vers un centre de recyclage autorisé
pour être valorisés. Pour le cas de matériaux non valorisables, ils seront évacués
vers un centre d’élimination agréé. Les déblais seront évacués au fur et à mesure de
leur extraction pour limiter le stockage sur la voie publique. A noter l’exception des
bordures de trottoirs, pavés ou dalles en pierre naturelle sous-jacents ou de surface
qui devront être remis dans les dépôts de la direction de la voirie de la Communauté
urbaine de Lyon, en vue d’une réutilisation ultérieure.
Lors de fouilles générant de grandes quantités de déblais, une réutilisation des matériaux
sur site sera recherchée par l’intervenant qui conduira à ses frais une étude géotechnique.
Au vu des résultats de l’étude, le laboratoire de la voirie de la Communauté
urbaine de Lyon pourra autoriser la réutilisation des matériaux.
La mise en œuvre de chantiers expérimentaux pour évaluer de nouvelles techniques de
9