Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

annexe au règlement de voirie
Direction de la voirie
2012
6 - CAS PARTICULIERS DES MINI
ET MICRO-TRANCHÉES
6.1 - DÉFINITION
Les mini et micro tranchées sont définies dans la norme XP P98-333, il s’agit de tranchées
de faibles dimensions réservées aux opérateurs de réseaux de communication.
Les dimensions définies par la norme sont les suivantes :
• Micro tranchées : Largeur : 5 à 15 cm - Profondeur : 30 à 80cm ;
• Mini tranchées : Largeur : 15 à 30 cm - Profondeur : 30 à 80cm.
6.2 - AUTORISATION
Seuls les opérateurs de réseaux de communication peuvent présenter un dossier
argumenté qui doit être validé par la Direction de la Voirie.
La couverture minimale sur réseau tolérée par le Grand Lyon (dérogation à la norme)
sera de :
• 70cm sur réseau Fort ;
• 55cm sur réseau Moyen et Faible ;
• 40cm sur trottoir.
En fonction des contraintes de site (encombrement du sous sol, présence des fosses
d’arbres) et en optimisant le linéaire de tranchées sur le réseau FAIBLE, le concessionnaire
choisira par ordre de priorité une localisation :
1 : sous accotement ou espace vert,
2 : sous trottoir,
3 : sous voirie du réseau faible,
4 : sous voirie du réseau moyen puis fort.
6.3 - PRINCIPES GÉNÉRAUX
Comme indiqué (§2.1.5 b), du fait de la difficulté de compactage avec des matériaux
traditionnels, et à défaut de pouvoir positionner un grillage avertisseur, le remblayage
des mini et micro tranchées sera obligatoirement réalisé avec un Matériau AutoCompactant
(MAC) Non Essorable (NE) et teinté dans la masse de la couleur correspondant
à la nature du réseau.
La réfection provisoire du corps de chaussée pourra être réalisée:
• En MAC-NE teinté sur chaussées du réseau faible et sur trottoir ;
• En BBF sur chaussées du réseau fort et moyen.
La réfection définitive du corps de chaussée sera réalisée selon les règles décrites
précédemment en fonction de la hiérarchie de la voie.
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