Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

5.2.1.2 - Micro et mini tranchées
Il est distingué deux types de tranchées de faibles dimensions autorisées pour l’enfouissement
des réseaux de télécommunication uniquement :
• Les micro-tranchées de 0,05 à 0,15 m de largeur ;
• Les mini-tranchées de plus de 0,15 m jusqu’à 0,30 m de largeur ;
Les couvertures minimales applicables aux concessionnaires des réseaux de télécommunication
après validation du plan d’implantation des réseaux par le gestionnaire de
voirie sont de :
• 0,70 m sous chaussées appartenant au réseau fort ;
• 0,55 m sous chaussées appartenant au réseau moyen ou faible ;
• 0,50 m sous trottoir et espaces publics.
5.2.1.3 - Contraintes d’enfouissement particulières
En cas d’impossibilité technique de respecter les profondeurs d’enfouissement exigées
par la Communauté urbaine de Lyon sur tout ou partie de la tranchée, l’intervenant devra
en informer le gestionnaire de la voirie qui etudiera l’opportunité d’une dérogation.
5.2.2 - Exécution des tranchées ou travaux de terrassement sur voies
plantées
Sur les voies plantées, les tranchées seront ouvertes à plus de 1,50 m des arbres. La
distance est mesurée à partir de la partie la plus extérieure du tronc des végétaux et du
bord de la tranchée. L’accord écrit de la Communauté urbaine de Lyon sera obligatoire
pour toute dérogation à cette règle de distance minimum.
Toute tranchée réalisée dans une zone circulaire située à moins de 1,50 m d’un arbre
devra être ouverte manuellement ou par aspiration mécanique de manière à limiter au
maximum la dégradation du système racinaire.
Les décaissements ou remblaiements de plus de 0,10 m sont interdits à moins de
1,50 m des arbres. L’accord écrit de la communauté urbaine sera obligatoire pour toute
dérogation à cette règle.
Tout travail de terrassement devra respecter les mesures de protections définies dans
le guide technique de protection des plantations annexé au présent règlement.
5.2.3 - Règles de distance entre les réseaux enterrés
l’implantation d’un réseau neuf enterré à proximité des réseaux existants devra respecter
les normes en vigueur relatives aux règles de distances entre réseaux.
5.2.4 - Avertisseur de réseaux enterrés
Tous les réseaux enterrés devront être munis d’un dispositif avertisseur normalisé.
Les mini et micro tranchées seront obligatoirement remblayées à l’aide d’un Matériau
Auto Compactant (MAC) teinté dans la masse à la couleur correspondant au réseau
enterré.
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