Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

èglement de voirie
Direction de la voirie
2012
5 - RÉFECTION DE TRANCHÉES
5.1 - PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES
Le remblayage et la réfection définitive des tranchées permettent le rétablissement
de la structure complète de chaussée ou des éléments constitutifs de la voirie conformément
aux indications contenues dans les autorisations de voirie et les prescriptions
techniques des divers marchés de travaux de la direction de la voirie de la Communauté
urbaine de Lyon, maître d’ouvrage.
Les mini et micro-tranchées peuvent être autorisées sous condition de présenter un
dossier optimisant le tracé et la localisation du réseau de l’intervenant comme précisé
dans le guide de gestion communautaire pour le remblayage et la gestion des tranchées,
sur la base duquel la Communauté urbaine de Lyon délivrera un accord technique
préalable.
La réfection provisoire des tranchées est assurée par l’intervenant. Elle est assortie
d’une garantie d’un an. Le point de départ du délai de garantie est l’avis de fermeture
validé par la Communauté urbaine de Lyon.
Pendant le délai de garantie l’intervenant demeure responsable de la surveillance et de
l’entretien de la chaussée reconstituée, qu’il assure à ses frais exclusifs. Il doit également
remédier sans délais aux tassements, déformations et dégradations de la chaussée.
Il est tenu de se conformer aux convocations, ordres et indications qui lui sont
donnés par la Communauté urbaine Lyon. En cas de carence dans l’exécution de cet
entretien et après une mise en demeure restée en tout ou partie sans effet, les travaux
de remise en état seront exécutés directement par le Grand Lyon, aux frais exclusifs de
l’intervenant.
La réfection définitive des tranchées est réalisée par la Communauté urbaine de Lyon
aux frais de l’intervenant. Cette réfection ne dégage pas l’intervenant de la responsabilité
qui lui incombe pendant le délai de garantie au titre des travaux qu’il a effectué.
5.2 - IMPLANTATION
5.2.1 - Profondeurs d’enfouissement
5.2.1.1 - Tranchées traditionnelles
Les couvertures minimales à respecter au dessus du réseau à enterrer seront conformes
à la norme NF P 98-331 et, sous réserve d’absence de dispositions propres à chaque
nature de réseau plus contraignantes de :
• 1,00 m sous chaussées appartenant au réseau fort ;
• 0,80 m sous chaussées appartenant au réseau moyen ou faible ;
• 0,60 m sous trottoir et espaces publics.
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