Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

4.4.8.4 - Déblais
Toutes les dispositions à respecter et les précisions utiles liées aux déblais sont définies
dans le paragraphe 1.8.1 gestion des déblais.
4.4.8.5 - Fouilles horizontales
Il est interdit de creuser le sol en forme de galerie souterraine sauf pour mise en œuvre
de techniques spécifiques autorisées par la réglementation et la Communauté urbaine
de Lyon.
4.5 - PROTECTION DES ARBRES D’ALIGNEMENT
Lors de l’exécution de chantiers sur le domaine public routier communautaire, les intervenants
sont tenus de respecter les spécifications pour la protection des arbres communautaires
définies dans le présent règlement.
Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité des arbres situés sur le domaine public routier
communautaire. En particulier, il est interdit de planter des clous ou des broches
dans les arbres, de les utiliser comme support de lignes, de câbles ou de matériaux de
construction, ainsi que pour amarrer ou haubaner des échafaudages, poser des plaques
indicatrices de toute nature, des affiches et autres objets.
Lors de l’exécution de chantiers sur le domaine public routier communautaire, les intervenants
sont tenus de respecter les prescriptions pour la protection des arbres communautaires
définies dans le guide technique des arbres annexé au présent règlement
Les mutilations et suppressions d’arbres sur les voies publiques sont réprimées par
l’article 322-1 et 322-2 du nouveau Code Pénal. Par ailleurs, celles-ci seront facturées
au contrevenant suivant le barème d’évaluation de la valeur des arbres d’ornement de
la Communauté urbaine de Lyon.
L’intervenant devra prévoir dans l’organisation de son chantier, le respect des mesures
de protection des végétaux définies dans le présent règlement et précisées dans le
guide technique des arbres annexé à ce règlement.
4.5.1 - Mesures de protection des arbres
4.5.1.1 - Protection des troncs
Pour tout chantier réalisé dans un périmètre de 2 m autour d’arbres communautaires,
la mise en place d’un dispositif de protection physique des troncs est obligatoire. Ces
mesures de protection sont définies dans le guide technique des arbres annexé à ce
règlement : protection autour du tronc ou enceinte de protection.
4.5.1.2 - Protection du sol
Le passage d’engins lourds est à éviter dans la zone de développement racinaire qui
correspond à la projection de la couronne au sol, et strictement interdit à moins de 2 m
de l’arbre.
Durant les travaux, aucun dépôt ou stockage de matériaux ne devra être réalisé au pied
de l’arbre.
4.5.1.3 - Protection des branches
L’intervenant devra adapter l’organisation de son chantier afin de ne pas casser, arracher
ou mutiler des branches d’arbres communautaires. En cas de gène pour les dépla-
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