Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

4.4.7.5 - Protection des réseaux rencontrés dans le sol
Pour les tranchées devant s’effectuer dans le voisinage des canalisations de gaz et des
lignes souterraines électriques ou de télécommunication, l’intervenant devra se conformer
à toutes les prescriptions en vigueur relatives aux travaux devant se dérouler aux
abords de ces ouvrages.
Dans le cas où, au cours des travaux, l’intervenant rencontrerait ou mettrait à découvert
des réseaux ou installations de nature quelconque non répertoriées, il serait tenu
d’avertir immédiatement les services gestionnaires desquels elles dépendent, en
vue des mesures à prendre pour assurer la sécurité des biens et des personnes et la
protection de ces réseaux ou installations.
4.4.7.6 - Protection des arbres d’alignement
Toutes les dispositions à respecter et les précisions utiles liées aux interventions à proximité
des arbres sont définies dans le chapitre 4.5 : Protection des arbres d’alignement.
4.4.8 - Exécution des fouilles
La découpe, les fouilles, le remblayage et la réfection provisoire sont conduits par
l’intervenant.
4.4.8.1 - Enquête réseaux en vue du positionnement optimal
Afin de minimiser la surface d’ouverture et d’optimiser le positionnement de son
réseau, l’intervenant mettra en œuvre, à ses frais, toutes les dispositions nécessaires à
la connaissance des réseaux souterrains en place
Sauf impossibilité technique justifiée, les tranchées et les émergences seront positionnées
hors bandes de roulement.
4.4.8.2 - Redans
Le découpage aux limites de la tranchée devra être effectué de façon rectiligne avec
un minimum de redans. En cas de nécessité de réaliser plusieurs redans, ils devront
respecter une inter distance minimale d’un mètre.
4.4.8.3 - Tenue des fouilles
Les bords de la tranchée à réaliser seront préalablement découpés de manière à éviter
la dislocation des lèvres de la fouille.
Les fouilles devront être étayées et blindées conformément à la réglementation en
vigueur. La stabilité devra être garantie dans des conditions suffisantes pour éviter les
éboulements, quelles que soient les intempéries et compte tenu de la circulation des
véhicules sur la voie publique concernée. L’intervenant et son entrepreneur sont tenus
de prendre toutes les dispositions utiles à cet égard, notamment pour assurer la
sécurité des riverains et des usagers de la voirie.
L’intervenant devra impérativement empêcher toute pénétration des eaux de pluie et de
ruissellement dans la tranchée restée ouverte, afin d’éviter la déstabilisation du sous
sol. La responsabilité des désordres, notamment des glissements de terrains, qui pourraient
être engendrés suite à la migration gravitaire des eaux stockées temporairement
dans le périmètre du chantier, voire en dehors des limites de celui-ci, incomberont à
l’intervenant.
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