Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

èglement de voirie
Direction de la voirie
2012
4 - MODALITÉS D’EXÉCUTION DES
INTERVENTIONS SUR LE DOMAINE
PUBLIC
Préalablement à toute intervention, le demandeur aura accompli les démarches prévues
au chapitre 2 occupation du domaine public.
4.1 - POLICE DE CIRCULATION
L’intervenant est tenu de solliciter auprès du maire de la commune concernée un arrêté
de police indiquant les mesures de police de la circulation à adopter en fonction de la
réalisation du chantier.
Le Grand Lyon précisera dans son accord technique préalable les contraintes imposées
sur l’emprise nécessaire à la réalisation des travaux.
L’emprise du chantier devra aussi être conforme aux règles de circulation de la
commune concernée par le chantier. Toute demande de dérogation par l’intervenant,
devra faire l’objet d’un arrêté de circulation spécifique auprès des services compétents
de la commune.
4.2 - MAINTIEN DE L’ACCESSIBILITÉ DES PIÉTONS ET DES PERSONNES
À MOBILITÉ RÉDUITE
Les circulations piétonnes doivent faire l’objet d’une attention particulière en période de
chantier et être conformes aux réglementations en vigueur. Il convient de maintenir un
cheminement piétonnier qui soit :
• Pertinent : continu, menant à une issue et le plus court possible ;
• Accessible : suffisamment large, dépourvu de tout obstacle, formé d’un sol uni, dur
et antidérapant, avec des trous, fentes, ressauts signalés et conformes à la réglementation,
avec des pentes et des dévers conformes à la réglementation ;
• Sécurisé : séparé des véhicules et des cyclistes, empêchant l’accès aux zones
dangereuses, protégeant des saillies, signalant les changements brusques de direction.
Par ailleurs, hormis les travaux les concernant directement, il est nécessaire que le
chantier libère de tout encombrement les passages piétons pour permettre leur
utilisation par tous.
4.3 - CLÔTURES DE CHANTIER
Quelle que soit leur durée, les chantiers doivent être isolés en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules. Cette disposition s’applique,
également, aux installations annexes, terres et produits divers.
La pose des clôtures sera accompagnée de celle des panneaux règlementaires au titre
de la signalisation.
Les chantiers sont répartis en trois catégories suivant les critères ci-après :
• Chantier ou section de chantier fixe en un site donné, d’une durée supérieure à trois
mois : les clôtures sont de type palissade ;
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