Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

charretière sera réalisée en enrobés, ou tout autre matériau compatible avec la circulation
des véhicules.
Le coût de ces travaux sera à la charge du bénéficiaire de l’ouvrage.
3.2.5 - Maintien des plantations
Sur les voies bordées d’arbres d’alignement, les entrées charretières devront être placées
dans l’intervalle de deux arbres. Si un arbre devait être déplacé pour la réalisation
d’une entrée charretière, le bénéficiaire devra prendre en charge l’ensemble des coûts
liés à ce déplacement, à savoir :
• Si l’arbre en place n’est pas transplantable, la valeur de l’arbre évaluée selon le barème
d’évaluation de la Communauté urbaine de Lyon, le coût des travaux de replantation
y compris les terrassements et les reprises éventuelles de voirie ;
• Si l’arbre est transplantable, le coût de la transplantation y compris les terrassements
et les reprises éventuelles de voirie.
3.2.6 - Procédure de réalisation et de règlement des travaux
Après réception de l’accord de la Communauté urbaine de Lyon, le bénéficiaire devra
confirmer sa demande et accepter expressément le montant de la redevance pour
permettre la réalisation des travaux. Le montant de la redevance sera fixé selon les
modalités prévues par délibération communautaire.
Le montant de la redevance sera calculé sur la base d’un devis correspondant aux
travaux de construction de l’entrée charretière et aux travaux connexes impliqués par
l’aménagement. Les travaux seront réglés après établissement d’un métré contradictoire.
Les travaux seront commandés, dirigés et réglés par la direction de la voirie de la
Communauté urbaine de Lyon à ses entreprises titulaires de marchés de travaux.
Le bénéficiaire devra s’acquitter de la redevance auprès du trésorier principal de la
Communauté urbaine de Lyon après achèvement des travaux.
3.2.7 - Utilisation et suppression de l’ouvrage
L’entrée charretière est établie pour permettre l’accès des véhicules à l’intérieur des
immeubles. Si, par la suite, la destination de cet ouvrage est modifiée et qu’il n’est
plus utilisé pour permettre aux véhicules d’accéder à l’intérieur des immeubles, la
Communauté urbaine de Lyon se réserve le droit de le supprimer et de remettre les
lieux en leur état primitif, aux frais du bénéficiaire.
3.2.8 - Interdiction de stationnement de véhicule sur l’ouvrage
L’établissement d’une entrée charretière ne donne en aucun cas le droit de faire
stationner les véhicules sur cet emplacement. Le stationnement doit s’effectuer sur la
chaussée de la voie et dans les conditions réglementaires.
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