Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

2.10.2 - Contraintes techniques
2.10.2.1 - Conditions d’établissement des voies ferrées
Le profil en long de la voie publique ne doit pas être sensiblement modifié. Les rails
doivent être à ornières ou accompagnés de contrerails. Les rails et contrerails doivent
être posés de telle façon que leur table de roulement soit au niveau de la chaussée et
qu’il n’en résulte aucune gêne pour la circulation. A cet effet, la chaussée, les accotements
ou trottoirs sont remaniés, selon les prescriptions de l’arrêté, de part et d’autre
de la voie ferrée, sur une longueur fixée par celui-ci.
L’intervenant doit se conformer à toute autre prescription formulée dans l’intérêt de la
conservation de la voie et de la sécurité de la circulation.
Tout arrêt des trains dans les emprises de la voie publique est interdit.
2.10.2.2 - Entretien
En complément des règles générales d’entretien de l’article 2.1.3 du présent règlement,
l’intervenant doit entretenir en bon état, à ses frais, l’ensemble des équipements présents
sur la plateforme de la voie ferrée listés ci-après de manière non exhaustive : la
voie ferrée, la chaussée, les accotements et trottoirs entre les rails et dans une zone
dont la largeur lui est prescrite de part et d’autre des rails, ainsi que les ouvrages pour
l’écoulement des eaux.
2.10.2.3 - Signalisation et pré-signalisation
L’intervenant doit poser et entretenir en bon état, à ses frais, la signalisation et la pré
signalisation réglementaire des passages à niveau. Le bénéficiaire est tenu de solliciter
auprès des autorités de police compétentes les actes nécessaires pour assurer la sécurité
et la conduite de la circulation sur les voies publiques. Il prévoira une signalisation
des rails pour les cyclistes.
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