Règlement de voirie (mis à jour juin 2012) - pdf - Grand Lyon

2.6 - SUPERSTRUCTURES
2.6.1 - Ponts - Passerelles
2.6.1.1 - Forme de la demande d’autorisation
En complément des documents exigés dans les articles 2.1.1 Généralités et 2.1.2 Conditions
d’exécution, le dossier devra comporter les documents suivants :
• Un plan coté de l’installation ;
• Un descriptif de l’ouvrage mentionnant les conditions d’exploitation.
2.6.1.2 - Contraintes techniques
Sous les ouvrages d’art qui franchissent une voie communautaire, un tirant d’air d’au
moins 4,50 m doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.
Des dispositifs de sécurité protégeront au sol l’ensemble des appuis. Des panneaux de
limitation de tonnage et de vitesse appropriés seront mis en place sous la responsabilité
de l’intervenant.
Ces ouvrages seront calculés, réalisés, mis en place et entretenus sous la responsabilité
et à la charge de l’intervenant. Ils devront faire l’objet d’un contrôle de la part d’un
organisme agréé dont le certificat devra être adressé à la direction de la voirie de la
Communauté urbaine de Lyon.
En cas de modification du nivellement de la voie publique, l’intervenant devra mettre son
ouvrage en conformité sans pouvoir prétendre à indemnité de la part de la Communauté
urbaine de Lyon.
2.6.2 - Pilastres, chasse-roues, seuils, colonnes et autres
Ces installations sont autorisées dans la limite du gabarit des saillies pour des ouvrages‌:
• Jusqu’à 3 m de hauteur : 0,20 m ;
• Entre 3 et 3,50 m de hauteur : 0,50 m ;
• À plus de 3,50 m de hauteur : 0,80 m.
le tout sous la réserve que les parties les plus saillantes des ouvrages soient situées à
0,50 m au moins en arrière du plan vertical passant par l’arête du trottoir.
2.6.2.1 - Forme de la demande d’autorisation
En complément des documents exigés dans les articles 2.1.1 Généralités et 2.1.2 Conditions
d’exécution, le dossier devra comporter une coupe verticale cotée permettant de
vérifier le gabarit de la saillie.
2.6.2.2 - Contraintes techniques
S’il n’existe pas de trottoir, ces saillies ne pourront être autorisées que dans les rues
dont la largeur est égale ou supérieure à 8 m et devront être placées à 4,50 m au moins
au dessus du sol.
En tout état de cause, la largeur restante du trottoir ou du cheminement piéton, devra
respecter la règlementation concernant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
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