Séance du 05 septembre 2011 - Wissant

Séance du 05 septembre 2011
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Bernard BRACQ, Maire de
Wissant.
Présents : D’HOUR Henri, BALL Jean-Marie, MALFOY Sophie, CASTELAIN Sophie, DARRÉ Régis,
DAUSQUE Christiane, CAMUS Régis, BOUSSEMAËRE Thomas.
Absents : BOIZIOT André, MANGOT Roland ayant donné procuration.
QUENU Sylvie, absente excusée
GABRIEL Daniel, WARLOP Sylvie, BAGES Ghislaine.
Mr Régis DARRÉ est désigné secrétaire de séance.
Digue-Promenade : avenant marché A.M.O.
Monsieur le Maire donne connaissance à l’Assemblée Délibérante de l’avenant n°1 au
marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Cet avenant a pour objet : inclure dans la mission A.M.O. des esquisses d’intégration de la
nouvelle digue-promenade en rapport avec l’activité touristique et l’organisation urbaine
actuelle.
Son montant est de : H.T. : .................... 6300,00€
T.V.A. 19,6% ....... 1234,80 €
T.T.C. ................... 7534,80 €
Ouïes ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’avenant au marché A.M.O.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et les pièces annexes
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution des différentes formalités
administratives et comptables liées à ce dossier, telles que la déclaration de soustraitance
d’Atelier Villes et Paysages
Contrat maintenance logiciel
« Recensement Militaire »
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contrat de maintenance
pour le logiciel « recensement militaire » à passer avec ADIC Informatique pour un
montant de :
H.T. : .................... 45,00€
T.V.A. 19,6% ....... 8,82€
T.T.C. ................... 53,82 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le contrat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat.
- CHARGE Monsieur le Maire des diverses formalités administratives et comptables.
Contrat maintenance logiciel « état-civil / élections »
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du contrat de maintenance
pour les logiciels « état-civil» et « élections » à passer avec N.F.I. Informatique pour un
montant de :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
H.T. : .................... 500,00 €
T.V.A. 19,6% ....... 98,00 €
T.T.C. ................... 598,00 €
- APPROUVE le contrat.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dit contrat.
- CHARGE Monsieur le Maire des diverses formalités administratives et comptables.
Redevance Occupation du Domaine Public
réseaux distribution électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine
public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution
d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective
des syndicats d’électricité, tels que la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de-
Calais auquel la Commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2002-409 du 26 mars
2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les
ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il propose au
Conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux
maximum ;
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de
l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de
l’index connu au 1 er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de
distribution d’électricité.

Vente Vitrine Bleu Nature
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la vente du local vitré situé Résidence Bleu Nature
- FIXE le prix minimum à 6 000,00 €
- CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et
comptables de mise en vente par notaire
La présente délibération annule et remplace celle du 14 juin 2011
Profil de vulnérabilité des Eaux de Baignade :
Rapport Définitif
Monsieur le Maire rappelle que la Directive européenne 2006/7/CE relative à la qualité
des eaux de baignade et l’article L. 1332-3 du Code de la Santé Publique imposent la
réalisation de profils de baignade sur toutes les zones de baignade de la commune. Ce
document consiste à identifier les sources de pollution susceptibles d’avoir un impact sur
la qualité des eaux de baignade et donc d’affecter la santé des baigneurs, et à définir, dans
le cas où un risque de pollution est identifié, les mesures de gestion active à mettre en
œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population et des actions visant à
supprimer ces sources de pollution.
La Commune de Wissant est concernée par 1 point de prélèvements :
- Centre Plage
Compte tenu de cette obligation réglementaire pour toutes les communes du littoral de la
Côte d’Opale et la complexité des éléments nécessaires à la réalisation de cette étude, la
maîtrise d’ouvrage a été confiée, en 2010, au Syndicat Mixte de la Côte d’Opale par les
responsables de la baignade pour permettre une démarche concertée et globale à l’échelle
du bassin versant.
Cette opération a été confiée au groupement de Bureaux d’Etudes Ginger – Amodiag et
Actimar qui ont établi les profils des 34 zones de baignade de la région Nord-Pas-de-
Calais.
Le SMCO a transmis à chaque Mairie le profil complet des eaux de baignade. Cette version
provisoire ne diffère pas de façon substantielle de la version définitive laquelle a été
remise par le SMCO dans le courant du mois de juin 2011. Ce profil, accompagné d’un
document de synthèse destiné à l’information du public sur le lieu de baignade, sera
ensuite à transmettre, par Monsieur le Maire, à la Direction de l’Agence Régionale de
Santé Nord-Pas-de-Calais.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le profil et le
document de synthèse puis d’autoriser Monsieur le Maire à transmettre ultérieurement les
documents définitifs à l’Agence Régionale de Santé (ARS), conformément à la
réglementation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le profil de la zone de baignade sur le territoire de la commune ainsi
que le document de synthèse
- AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ces documents définitifs à Monsieur le
Directeur général de l’ARS Nord-Pas-de-Calais.
Règlement de la voirie communale
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de surseoir à la décision
Réforme de l’Urbanisme :
Institution de la Taxe d’aménagement
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L-331-1 et suivants,
Ouïes les explications de Monsieur le Maire,
le Conseil Muncipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’instituer la TAXE D’AMÉNAGEMENT sur l’ensemble du Territoire Communal.
- de fixer le taux de la T.A. à : 5%
Cession mini-pelle
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE la cession de la mini-pelle de marque KUBOTA
type KH 41/série 10456 à : SODINEG
RN 44 route de la Fère
02100 NEUVILLE-SAINT-AMAND
- FIXE le prix de cession à : H.T. .................... 500,00 €
T.V.A. 19,6 %....... 98,00 €
T.T.C. ................. 598,00 €
- CHARGE Monsieur le Maire des formalités administratives et comptables liées à ce
dossier.
Eau-Assainissement :
Heures Supplémentaires
Compte-tenu d’un surcroît de travail au service eau-assainissement, sur proposition de
Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :
DÉCIDE d’octroyer 78 heures supplémentaires à Madame Annie DEVIN
Les heures supplémentaires seront rémunérées au taux en vigueur, et payées
mensuellement de la manière suivante :
- octobre 2011 : 20 heures supplémentaires
- novembre 2011 : 20 heures supplémentaires
- décembre 2011 : 20 heures supplémentaires
- janvier 2012 : 18 heures supplémentaires
Dossier Brasselet contre Commune :
Autorisation à Défendre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Tribunal Administratif de Lille est
saisi par Mme BRASSELET pour faire reconnaître la responsabilité de la Commune dans
l’accident survenu le 04 août 2007 (plongeon d’un blockhaus), et ayant entraîné le décès
de son époux M. David BRASSELET le 19 janvier 2011.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :
- d’autoriser Monsieur le Maire à défendre dans cette affaire ;
- de s’adjoindre les services de Maître Pierre FAUCQUEZ avocat ;
- de charger Monsieur le Maire de toutes les formalités administratives et comptables
liées à ce dossier.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Motion :
Accès à la mer des Tracteurs
Compte-tenu de la tradition de pêche de Wissant,
Compte-tenu de la volonté de préserver le port d’échouage,
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AFFIRME sa volonté d’autoriser la circulation des tracteurs sur la plage pour
accéder à la mer et mettre à l’eau les bateaux
- SOUHAITE que cette motion soit prise en compte dans le cadre de l’Enquête
Publique sur le projet de Parc Naturel Marin