Guide de l'auto-entrepreneur - CCI du Jura

Qui peut devenir
auto-entrepreneur?
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La loi de modernisation de l’économie
n° 2008-776 en date du 4 août 2008
a pour objectif essentiel de contribuer
à la création d’entreprises en France
en faisant souffler un vent de liberté
sur l’économie française.
Parmi les mesures les plus significatives
adoptées afin d’encourager les
entrepreneurs dans la création
d’entreprises figure le nouveau régime
de l’auto-entrepreneur destiné à offrir
aux personnes qui souhaitent se mettre
« à leur compte » divers avantages
en termes de création, de gestion et
de cessation d’une activité
en nom propre, c’est-à-dire
un statut simple pour celles et ceux
qui veulent entreprendre.
Toute personne de plus de 18 ans
peut devenir en principe auto-entrepreneur*.
Que ce soit à titre principal
pour, par exemple, créer sa première
activité en même temps que
ses études, pour un chômeur
qui veut se lancer ou à titre
complémentaire pour un salarié
du secteur privé, un fonctionnaire
ou un retraité qui souhaite
développer une activité annexe
en complément de son salaire,
de son traitement ou de sa retraite.
Le régime
de l’auto-entrepreneur
est entré en vigueur
le 1 er janvier 2009.
Attention
Les activités rattachées au régime général
de la sécurité sociale (par exemple les artistesauteurs
relevant de la Maison des artistes)
ne peuvent pas bénéficier du régime de l’autoentrepreneur
qui est réservé aux entrepreneurs
relevant du régime social des indépendants.
Sont également exclues les activités relevant
de la Mutuelle sociale agricole.
*Seules les personnes physiques exerçant à titre
individuel peuvent bénéficier de ce régime, les
sociétés – personnes morales – ne le peuvent pas.