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RESUME DES VENTES AUX ENCHERES Ventes du jeudi 27/05/2010 Avocat Nature des biens Mise à prix Scp Kieffer, Monasse et Ass tél : 04.93.34.88.40 UN APPARTEMENT de 6 Pièces de 103,79 m2 au 3è étage avec CAVE et PARKING, à Carros 1 place du 8-mai 1945, poursuivant : Me Gilles Gauthier, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 28/05/09 n° 09/84 - visites : 10/05 de 14h à 15h30 et 12/05 de 10h30 à 12h - AV 09/04/2010 Ventes du jeudi 03/06/2010 168.000 € Faculté de baisse d'un quart Avocat Nature des biens Mise à prix Me Vialatte tél : 04.93.20.31.33 Cab. Draillard tél : 04.97.06.68.02 Cab. Draillard tél : 04.97.06.68.02 Scp Kieffer, Monasse et Ass tél : 04.93.34.88.40 DES PARCELLES DE TERRE INCONSTRUCTIBLES, en zone rouge du PPRIF, cadastrées section B n° 250-262-263, à Cabris "Le Pomereit", poursuivant : Recette des Impôts de Cannes-ville - cahier des charges déposé le 29/10/09 n° 09/179 - visites libres - AV 16/04/2010 UN STUDIO (lot 2107) au 2è étage bât A, UNE CAVE (lot 2049) au s-s bât A, UN PARKING (lot 2433) au s-s bât P2, à Vallauris ave Clément-Massier 1, 3, 5, ave de la Poste "L'Estivalière", poursuivant : Trésor Public de Cugnaux - cahier des charges déposé le 06/11/09 n° 09/185 - visites : 21/05 de 11h à 12h et 28/05 de 14h à 15h - AV 16/04/2010 UN LOCAL COMMERCIAL (lot 11) avec arrière boutique, au r-d-c, à Grasse Lieudit "32 rue Droite" 32, rue Marcel-Journet, poursuivant : Etat Français - Trésorier Principal de Mougins, et Trésorier Principal de Grasse - cahier des charges déposé le 13/11/09 - visites : 21/05 de 14h à 15h et 28/05 de 11h à 12h - AV 16/04/2010 UN STUDIO MANSARDE de 17 m2, libre au 5è étage, à Nice 10 rue de Suisse, poursuivant : Me Pierre Garnier, Mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 23/12/09 n° 09/212 - visites : 19/05 de 14h à 15h - AV 16/04/2010 TGI de Nice - Prochaines ventes Ventes du jeudi 06/05/2010 25.000 € 65.000 € 9.000 € 27.500 € sans faculté de baisse Avocat Nature des biens Mise à prix Scp Rouillot Gambini Armengau tél : 04.93.80.48.03 Scp Perret - Oualid tél : 04.93.85.63.89 Cab. de Mes Benhamou et Harrar tél : 04.92.47.73.17 UN APPARTEMENT (lot n° 869) au bât. B de 78,76 m2, UN PARKING couvert (lot n° 405) au bât. K, UNE CAVE (lot n° 1057) au bât B, à Nice "Les Belles Terres" 234, ave de la Lanterne, occupés - poursuivant : Trésorier Principal de Vincennes - cahier des charges déposé le 15/09/09 n° 09/00118 - visites : 19/04 et 26/04 de 14h à 16h - AV 26/03/2010 LOT UNIQUE : UN APPARTEMENT formant le tout 2è étage de 31,08 m2, à Villefranche sur mer 17, rue du Poilu, biens libres - poursuivant : Direction des Finances, curateur - cahier des charges déposé le 18/02/10 - visites : 22/04 de 14h à 16h, 24/04 de 10h à 12h, 27/04 de 14h à 16h - PA 25/03/2010 UN STUDIO de 36,80 m2 au 2è étage (au sein d'une résidence de services) UNE CAVE, à Nice 84-88 ave des Arènes de Cimiez 1 à 25 ave Ratti, poursuivant : Syndicat copropriété "Les Jardins d'Arcadie" 1 ave Ratti à Nice - cahier des charges déposé sous le n° 09/150 - visites : 19/04 et 26/04 de 15h30 à 16h30 - AV 02/04/2010 Ventes du jeudi 20/05/2010 100.000 € 84.000 € faculté de baisse du quart 8.000 € Avocat Nature des biens Mise à prix Scp Rouillot Gambini Armengau tél : 04.93.80.48.03 Scp Rouillot Gambini Armengau tél : 04.93.80.48.03 Scp Perret Oualid tél : 04.93.85.63.89 EN UN LOT : UNE PROPRIETE sur laquelle est édifiée une maison en pierres comprenant 3 niveaux sur sous-sol, à Sospel Lieudit Saint Jean Ouest ladite maison en cours de construction à l'état d'abandon, les lieux ne sont alimentés ni en eau, ni en électricité - poursuivant : Me Taddei, mandataire judiciaire - cahier des charges déposé le 21/10/09 n° 09/00136 - visites 04/05 de 10h à 11h et 10/05 de 15h à 16h - TRIBUCA 02/04/2010 EN UN LOT : UN APPARTEMENT de 3 P. de 55,91 m2 (lot 127) et UN EMPLACEMENT de VOITURE (lot 103), à Nice "Le Baccarat" 75 bd Carnot, poursuivant : Banque Palatine - cahier des charges déposé le 14/09/09 n° 09/00113 - visites : 04/05 de 14h à 15h et 11/05 de 11h à 12h - TRIBUCA 02/04/2010 Lot unique : 21 PARCELLES DE TERRE, sur la commune de Ascros (AM), et 1 PARCELLE DE TERRE, sur la commune de Cuebris (AM), poursuivant : Direction Départementale des Finances Publiques - cahier des charges déposé le 24/11/09 - visites : 12/05 de 14h30 à 16h30 dans les locaux de la mairie d'Ascros - PA 15/04/2010 140.000 € Faculté de baisse de moitié 36.000 € 20.000 € Faculté de baisse de moitié Ventes du jeudi 27/05/2010 Avocat Nature des biens Mise à prix Scp Rouillot Gambini Armengau tél : 04.93.80.48.03 Scp Perret Oualid tél : 04.93.85.63.89 EN SIX LOTS : - 1er lot : un GARAGE au sous-sol de l'immeuble (lot 116), occupé - 2è lot : un GARAGE au sous-sol de l'immeuble (lot 119) - 3è lot : un GARAGE au sous-sol de l'immeuble (lot 619), occupé 4è lot : une CAVE (lot 644) - 5è lot : une CAVE (lot 648) - 6è lot : un LOCAL (près de la piscine, à usage de salle de jeux (lot 1100) à Théoule sur mer "Impérial Bay" 4 bis avenue de Provence dans les bâtiments A "Augusta" et B "Olympia" , poursuivant : Me Taddeï, Mandataire Judiciaire - cahier des charges déposé le 28/10/09 n° 09/00144 - visites : 10/05 de 11h à 12h et 17/05 de 14h à 15h - TRIBUCA 09/04/2010 Lot unique : UNE PROPRIETE bâtie, sur laquelle se trouve une maison en ruine, à Saint Martin Vésubie, 3 rue du Plan, Lieudit "Le Village" cadastrée section C 139 pour 43 a, une parcelle "La Vilette" cadastrée A N° 268 pour 10 a 90 ca, une parcelle "Le Village" cadastrée C N° 15 pour 2 a 95 ca et une parcelle "Le Cruos" cadastrée G N° 89 pour 28 a 80 ca - poursuivant : Direction Départementale des Finances Publiques - cahier des charges déposé le 04/01/10 - visites : 15/05 de 10h à 12h et 20/05 de 14h à 16h - PA 15/04/2010 Ventes du jeudi 10/06/2010 par lot : 1er, 2è et 3è lots : 30.000 € 4è et 5è lots : 5.000 € 6è lot : 160.000 € Faculté de baisse du quart, pour chaque lot 40.000 € Faculté de baisse du quart Avocat Nature des biens Mise à prix Me Quiot tél : 04.93.52.24.26 Me Bensa Tél : 04.97.03.07.90 Scp Franck Berliner Dutertre tél : 04.93.13.14.58 Marché Immobilier des Notaires 18 rue du Congrès Nice Chambre des Notaires 18 rue du Congrès à Nice Chambre des Notaires 18 rue Congrès à Nice UN APPARTEMENT au 2è étage de 28,10 m2, à Nice 2 rue Michelet, poursuivant : Copropriété - cahier des charges déposé le 19/11/09 - visites : 26/05 et 02/06 de 11h à 12h - TRIBUCA 09/04/2010 UNE TRES BELLE PROPRIETE composée d'une villa sur r-d-j, terrain autour, à Saint Jean Cap Ferrat "Les Abeilles" 30 ave Rainier III de Monaco, section AE n° 91, lieudit "30, avenue Centrale" pour 13 ares 88 centiares - poursuivant : Barclays Bank PLC - cahier des charges déposé le 15/05/09 n° 09/00063 - visites : 26/05 et 04/06 de 10h à 12h - AV 16/04/2010 UN APPARTEMENT de 56 m2 au 2è étage et UNE CAVE "Le Jura B", Résidence Le Rouret, 12 bd Henri Sappia à Nice, poursuivant : Crédit Foncier de France - cahier des charges déposé le 16/12/09 - visites : 26/05 et 02/06 de 10h à 12h - TRIBUCA 16/04/2010 Autres ventes Ventes du vendredi 23/04/2010 Nature des biens Vente à 14h30 : MAISON SUR DEUX NIVEAUX, 252 m2 hors oeuvre, piscine 45 m2, terrain 1347 m2 au Cap de Saint Jean Cap Ferrat, 18 chemin des Moulins renseignements : Notaire Me De Boysson-Ferré tél 04.93.16.50.00 (Mme Brun) et M. Mathieu (Min) 06.20.87.71.31 - visites 31/03 - 08/04 et 13/04 de 10h à 12h30 et 14h à 16h30 - AV 19/03/2010 Ventes du lundi 10/05/2010 Nature des biens Vente à 14h30 : APPARTEMENT T3 en duplex de 40,62 m2, libre, Cave + Garage, à Nice "Les Terrasses de la Madonette" 7 chemin du Terron de la Madonette bât. D, à la demande de la Ville de Nice - rens. tél Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - visites : 17/04 de 13h30 à 15h30, 24/04 de 10h à 12h et 27/04 de 14h à 16h sans rv - AV 09/04/2010 Vente à 14h30 : APPARTEMENT T1 de 22,98 m2, libre au 2è étage, proche de la place Rossetti, à Nice 24 rue Benoît-Bunico, à la demande de la Ville de Nice - rens. Mme Wilkening 06.18.55.01.65 - visites : 17/04 de 10h à 12h, 24/04 de 13h30 à 15h30 et 27/04 de 10h à 12h sans rv - BO 02/04/2010 Ventes du jeudi 27/05/2010 10.000 € 3.800.000 € 30.000 € Mise à prix 6.400.000 € Mise à prix 200.000 € 54.000 € Avocat Nature des biens Mise à prix Me Ranjard-Normand tél : 01.47.80.75.18 AU TGI de NANTERRE à 14h30 : SUR LICITATION EN UN LOT : UN AP- PARTEMENT de 3 PP de 77,54 m2 au r-d-c, TROIS CAVES, UN GARAGE, à Cannes Résidence "Hespérides Palace" 31, ave de Lérins 2, rue Esprit-Violet et 1, rue du Golfe-Juan, poursuivant : Mme Christiane Arger, Mme Michèle Trottier - cahier des charges déposé au Tgi de Nanterre n° 07/14007 - visites : 29/04 de 11h à 12h et 14/05 de 14h à 15h - AV 16/04/2010 280.000 € ● Vendredi 23 avril 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 8 ●
Tribune Bulletin Côte d’Azur MARCHES ET ENQUETES PUBLICS Appels d'Offres N° 533 Vendredi 23 avril 2010 Avis de marché - Travaux ———————- Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Nice, mairie de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville, Contact : dao@nicecotedazur.org, à l'attention de M. le maire de Nice, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04.97.13.44.70. Fax 04.97.13.29.19. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wwwusagers.ville-nice.fr/AO. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction des Bâtiments Communaux, service Maintenance 59 Rue Beaumont - 3ème étage jours ouvrables de 8h30 à 17h du lundi au jeudi 8h30 à 15h45 le vendredi, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04.97.13.27.13. E-mail : joseph.barbero@ville-nice.fr Fax 04 97 13 44 87. URL : http://wwwusagers.ville-nice.fr/AO.. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Bâtiments Communaux, service Maintenance 59 Rue Beaumont - 3ème étage jours ouvrables de 8h30 à 17h du lundi au jeudi 8h30 à 15h45 le vendredi, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04.97.13.27.13. E-mail : joseph.barbero@ville-nice.fr. Fax 04 97 13 44 87. URL : http://wwwusagers.ville-nice.fr/AO.. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction adjointe Gestions des Marchés publics, 45, rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04.97.13.44.68. Fax 04.97.13.29.19. URL : http://www.achatpublic.com/appli_ apc/BienvenueEnt.. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICA- TEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : travaux de menuiserie bois quincaillerie dans les bâtiments communaux lots A et B. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution : commune de Nice. Code NUTS FR823. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Travaux de menuiserie bois quincaillerie dans les bâtiments communaux. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MAR- CHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Code CPV : 45421000-4 Travaux de menuiserie 45420000-7 Travaux de menuiserie et de charpente Les marchés auront une durée d'un an. Ils pourront être reconduits trois fois par reconduction expresse, pour une durée égale, sans pouvoir excéder quatre ans. lot a : Etablissements Scolaires ou Assimilés: Minimum annuel :115.000 euros (H.T.) soit 137.540 euros (T.T.C.) Maxime annuel: 575.000 euros (H.T.) soit 687.700 euros (T.T.C.) lot b : Etablissements autres que Scolaires ou Assimilés Minimum annuel :156.000 euros (H.T.) soit 186.576 euros (T.T.C.) Maximum annuel :780.000 euros (H.T.) soit 932.880 euros (T.T.C.) Date prévisionnelle de début des travaux : Mai 2010. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, marché reconductible trois fois. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en jours : 120 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots : LOT n° A INTITULÉ : 1) Description succincte : Etablissements Scolaires ou Assimilés 2) Classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45421000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : LOT n° B INTITULÉ : 1) Description succincte : Etablissements Scolaires ou Assimilés 2) Classification cpv (vocabulaire commun pour les marchés publics) :45420000. 3) Quantité ou étendue : 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement : 5) Informations complémentaires sur les lots : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 10 % (que le titulaire du marché peut refuser) est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de la sous-traitance. Dans l'hypothèse où une avance serait accordée, son versement serait conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. En application de l'article 88 du Code des Marchés Publics. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif par crédit ouvert au budget Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du 01 janvier 2010 et 30 jours à compter du 01 juillet 2010. Les prix sont révisables annuellement à la date de reconduction La révision s'opérera suivant les modalités fixées au paragraphe 16.3 du CCAP. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements -En qualité de membres de plusieurs groupements. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidats constitués sous la forme de groupements conjoints devront impérativement se transformer en groupements solidaires et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Pour chaque lot, le titulaire du marché s'engage à réserver un minimum de 5 % du nombre total d'heures annuelles travaillées dans le cadre de chaque marché. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (DC 4) mise à jour au 05/04/2007 datée et signée ou équivalent. La "Déclaration du Candidat", imprimé Dc5 (version 14/11/2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2, D.1.3, D.1.4, E, F2). -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. -Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III 2 1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. III 2 1. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cf. III 2 1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. III 2 1. III.2.4) Marchés réservés : Non. Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure :Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au bordereau de prix et au dded. Pondération : 70. 2. pour le critère environnemental. Pondération : 20. 3. pour la valeur technique. Pondération: 10. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD- MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 3952. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er juin 2010 - 16:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 1.er juin 2010 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : mairie de Nice Annexe. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Les membres de la CAO assisteront à l'ouverture des plis .La séance n'est pas publique.la séance n'est pas publique. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : Non. VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds communautaires : Non. VI.3) Autres informations : 1) les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.a du règlement de consultation 2) jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur les critères pondérés suivants : 70 % : pour le montant de l'offre basé sur les prix figurant au Bordereau de Prix et au DDED. 20 % : pour le critère environnemental -Pourcentage de produits de bois utilisés en volume certifiés "gestion durable des forets" (fsc, pesc, chartes etc..) -Mesures concernant la limitation, le tri et la valorisation des déchets 10 % : pour la valeur technique -Moyens en personnel 3) En complément des pièces constitutives du marché: Cadre de réponse : à compléter par le candidat. 4) Les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 5 - l'heure limite de remise des plis est fixée à 16 Heures (heure de Paris), terme de rigueur. 6 - validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 7 - unité monétaire utilisée : l'euro. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres : A) par voie électronique uniquement B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. 1) Précisions concernant la remise des offres par courrier: Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. 2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : - acrobat (.pdf) - word (.doc) - excel (.xls) - pour les documents images : formats "bmp", "jpg", "jpeg" ou "tif" Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. 3) La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel n° 11 du 28 Août 2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2010. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard F. Pilatte, F-06300 Tél. 04.97.04.13.13. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. 04.91.15.63.74. Fax 04.91.15.61.90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Nice - Direction des Affaires Juridiques, 45, rue Gioffredo, F-06364 Nice Cedex 4. Tél. 04.97.13.22.14. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16 avril 2010. 43 Résultat de marché ———————- Section I : Pouvoir adjudicateur NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais - B.P. 3087, à l'attention de M. le président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. 04.89.98.10.00. E-mail : marchespublics@nicecotedazur.org. Fax 04.89.98.10.33. Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : Organisme de droit public. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Section II : Objet du marché DESCRIPTION Intitulé attribué au marché : Commune de Coaraze - aménagement de l'espace Amourier. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté Urbaine Nice Côte d'azur, commune de Coaraze. Code NUTS FR823. Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Les travaux consistent en l'aménagement de l'espace Amourier et plus particulièrement : - la réalisation d'une zone de stationnement paysagée - la liaison piétonne jusqu'au pôle accueil enfance. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140, 45112710. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non. Section IV : Procédure Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. le prix (en %). Pondération : 90. 2. performances en matière de protection de l'environnement (en %). Pondération: 10. Une enchère électronique a été utilisée: Non. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2009/S197- 282806 du 13/10/2009. Section V : Attribution du marché Date d'attribution du marché : 31 mars 2010 Nombre d'offres reçues : 7 Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise : EUROVIA Méditerranée Agence de Nice, 217 route de Grenoble, F-06200 Nice. Tél. 04.93.83.27.57. Fax 04.93.21.66.09. Informations sur le montant du marché : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 350.000 euros. Hors TVA. Valeur totale finale du marché : Valeur : 182.529,10 euros. Hors TVA. Le marché est susceptible d'être sous traité : Non. Section VI : Renseignements complémentaires Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non. Autres informations : Date de conclusion du contrat : 23 mars 2010 Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la communauté urbaine Nice Côte d'azur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2010. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 198 A, annonce n° 212 du 14 octobre 2009. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04.92.04.13.13. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04.93.55.78.31. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, F-06359 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@ paca.pref.gouv.fr. Tél. 04.91.15.63.74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax 04.91.15.61.90 Introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. 04.92.04.13.13. URL : http:// www.ta-nice.juradm.fr. Fax 04.93.55.78.31 Date d'envoi du présent marché : 21 avril 2010. 190 République Française Département des Alpes Matitimes ———————- Ville de Saint Laurent du Var ———————- Avis de consultation Procédure Adaptée ———————- 1 - Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché : Ville de Saint Laurent du Var Service de la Commande Publique 222, Esplanade du Levant B.P. 125 - 06706 - SAINT LAU- RENT DU VAR Cedex 04.92.12.41.51 Fax 04.92.12.60.81 mail : commande.publique@saintlaurentduvar.fr Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune du Cap d'Ail. Correspondant : M. le maire, 62 avenue du 3 septembre, 06320 Cap-d'Ail. Objet du marché : marché à bons de commande pour des travaux de taille, d'élagage et d'abattage. Lieu d'exécution : territoire communal, 06320 Cap-d'Ail. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de taille, d'élagage et d'abattage d'arbres présents sur le territoire communal. 2 - Objet du marché : Fourniture, location et livraison de végétaux. 3 - Durée du marché : Le marché est établi pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder trois années. 4 - Caractéristiques du marché : Le présent marché est passé selon procédure adaptée régie par l'article 28 du Code des Marchés Publics. 5 - Adresse du service où le dossier de consultation peut être retiré : Idem & 1 Les candidats pourront en faire la demande par courrier, par télécopie (n° fax : 04.92.12.60.81), ou par mail (commande. publique@saintlaurentduvar.fr). Le dossier de consultation pourra également être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr 6 - Réception des offres : Montant minimum annuel (H.T.) : 20.000 euros Montant maximum annuel (H.T.) : 55.000 euros Marché à bons de commande d'un an renouvelable 2 fois un an Les quantités de commande restent identiques chaque année. Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1e.r mai 2010 et jusqu'au 30 avril 2013. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1e.r mai 2010. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectuera sur les fonds propres de la commune de Cap d'ail. Les dossiers devront parvenir par plis recommandés avec accusé de réception, où déposés contre récépissé, à l'adresse suivante : cf. § 1 Date limite de réception des offres : Mercredi 5 MAI 2010 à 17 heures Les offres ne pourront pas être envoyées par voie électronique. Langue dans laquelle doivent être rédigées les offres : Français 7 - Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser aux Services suivants : Renseignements Administratifs : Service de la Commande Publique S. PE- RUGIA tél 04.92.12.41.51 Renseignements Techniques : Cadre de Vie - Espaces Verts J.L. DESSUS tél 04.93.19.52.11 8 - Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence : lundi 19 avril 2010 77 Modalités de paiement : Application des articles 87 à 111 du code des marchés publics. Délais de paiement, avances, acomptes et soldes sont fixés à 35 jours à compter de la date de réception de la facture. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 6 mai 2010, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 395 ● Vendredi 23 avril 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 9 ●
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