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Revue de presse
La semaine de Jean-Jacques Ninon ➜ www.ninon-avocat.com
Henri Leclerc
➔ Le Figaro, Laurence de Charette, 13/4/2010
Les avocats décampent
Entretien avec Henri Leclerc, mandaté par
l’Ordre des avocats de Paris et par le Conseil
national des barreaux pour représenter sa profession
dans le groupe de travail du ministère
de la Justice sur la réforme de l’instruction. (...)
Le Figaro - Vous avez décidé de ne plus participer
aux travaux menés à la Chancellerie sur la
réforme de l’instruction, pourquoi ?
Henri Leclerc - J’ai quitté le groupe de travail quand
j’ai appris que la question du statut des procureurs
était exclue de la concertation lancée par le garde des
Sceaux sur la réforme pénale. Il faut que l’on m’explique
pourquoi ce sujet est tabou. Je suis partisan
de la suppression du juge d’instruction, mais pour
moi cette réforme ne peut se faire sans rompre le lien
entre le parquet et le politique.
Que l’on me comprenne bien, je suis favorable à ce
que les magistrats du parquet soient hiérarchisés et
à ce qu’ils reçoivent des instructions générales. Mais,
au moment où l’on veut leur confier un pouvoir supplémentaire,
celui de l’ensemble des enquêtes, il faut
au moins que leur carrière ne soit pas entre les mains
du président de la République. Au minimum, le garde
des Sceaux ne devrait plus pouvoir procéder à des
nominations sans un avis conforme du Conseil supérieur
de la magistrature. (...)
De nombreux représentants des magistrats ont
quitté la concertation également ces derniers
jours. Dans ce contexte, quel avenir a selon vous
la réforme ?
Il faut prendre du temps pour une réforme comme
celle-là (...) une réforme pénale ne peut se faire dans
l’hostilité générale, ni se mener à la hussarde, en fin
de mandat... (...)
Même si un texte était voté, sa mise en œuvre serait
menacée par un changement en 2012... On a vu plus
d’une réforme pénale votée avant la présidentielle
subir ce sort. Sur de tels sujets, il faut que le débat
dure le temps suffisant pour qu’il suscite une large
adhésion.
La réforme de la garde à vue, qui fait partie de
la grande réforme pénale prévue par le gouvernement,
peut-elle être votée à part ?
Oui, c’est même une nécessité, voire une urgence.
La France ne peut rester le dernier pays européen où
l’avocat ne joue pas pleinement son rôle pendant la
garde à vue. Les arrêts de la Cour européenne des
droits de l’homme se succèdent sur ce sujet. Je ne
jette pas l’opprobre sur le travail des policiers, au
contraire. Le problème n’est pas là, il tient dans le
fait qu’une personne privée de liberté ne soit pas pleinement
assistée.
➔ La Croix, Marie Boëton, 16/4/2010
La chancellerie rit
L’Usm et le Conseil national des barreaux (Cnb)
rendent aujourd’hui public un contre-projet de
réforme (de la procédure pénale).
(...) Le contre-projet dévoilé aujourd’hui se découpe
en quatre parties : la garde à vue, l’enquête, la
détention provisoire et les alternatives aux poursuites.
Magistrats et avocats devraient préconiser
la mise en place de délais butoirs en matière de
détention provisoire. Ils exigeront, par ailleurs, la
présence continue des avocats pendant la garde à
vue. Ils devraient même réclamer que toute personne
convoquée par la police puisse se rendre au
commissariat accompagnée d’un avocat.
Plus inattendu, et plus gênant peut-être encore,
la haute magistrature s’apprêterait, elle aussi, à
émettre des réserves vis-à-vis de la réforme portée
par Michèle Alliot-Marie. Saisie par la chancellerie
pour avis, la Cour de cassation tient en effet
aujourd’hui une assemblée générale pour finaliser
sa position sur la réforme et la faire connaître à la
ministre de la justice. (...)
Aux dires du journal satirique (Le Canard enchaîné),
les membres de la Cour de cassation compteraient
pointer du doigt «l’étrangeté qu’il y aurait à confier
les pouvoirs du juge d’instruction indépendant à un
procureur qui ne l’est pas». (...)
Côté chancellerie, on raille «l’immobilisme et le corporatisme»
des principales organisations de magistrats.
«Jamais aucune réforme de la justice n’a trouvé
grâce à leurs yeux, assure le porte-parole du ministère
de la justice, Guillaume Didier. Ils ont manifesté
contre la loi sur la présomption d’innocence d’Élisabeth
Guigou ou encore contre les lois Perben I et
II. Si on les écoutait, nous en serions toujours à la
justice des années 1960 !»
➔ Les Echos, Marie Bellan, 14/4/2010
Les magistrats détalent
● Vendredi 23 avril 2010 ● Tribune Bulletin Côte d’Azur ● 24 ●
Le ministère de la Justice (...) rencontre (...) moins
de succès dans la grande concertation lancée par
Michèle Alliot-Marie sur la réforme de la procédure
pénale. A ce jour, plus aucun syndicat de magistrats,
qui sont pourtant les premiers concernés par
la suppression du juge d’instruction, ne participe
aux discussions, appelées à se terminer d’ici à la
fin du mois. La semaine dernière, l’Union syndicale
des magistrats (Usm) a claqué à son tour la
porte devant, notamment, le refus de la ministre
de la Justice d’aborder la question très controversée
du statut du parquet, au motif qu’il s’agit d’une
réforme constitutionnelle. (...)
Circonstance aggravante pour les organisations
syndicales, la chancellerie n’aurait pas respecté les
règles de la consultation auprès des juridictions.
(...) Comme l’a souligné le Syndicat de la magistrature
(Sm), ce type de consultation, prévu par le
Code de l’organisation judiciaire mais non obligatoire,
doit cependant se conformer à un certain formalisme,
notamment la convocation d’assemblées
générales. «Sans assemblée générale, les magistrats
ne peuvent voter de motions de défiance envers les
modalités d’une concertation dont tout le monde a
compris qu’elle n’était qu’un simulacre», déplore le
Sm. (...)
Aux ratés de la concertation vient s’ajouter un
autre problème pour Michèle Alliot-Marie : celui
du calendrier politique. La garde des Sceaux assure
que le cap de la réforme sera tenu (...). Rien n’est
moins sûr pourtant. Même si la première partie du
texte (sur la phase d’enquête) pourrait être examinée
par le Parlement au premier trimestre 2011,
comme le souhaite la ministre, et la deuxième partie
(sur la phase d’audience et de jugement, actuellement
en cours de rédaction par la chancellerie)
au deuxième semestre 2011, il est probable que le
travail des deux Assemblées débordera au-delà de
la prochaine élection présidentielle de 2012. «Il est
mathématiquement impossible d’arriver à faire passer
une réforme de cette ampleur en si peu de temps»,
remarque Benoist Hurel, secrétaire général adjoint
du Sm.
➔ Vsd, Florence Belkacem, 14/4/2010
La police s’alarme
Entretien avec Patrice Ribeiro, secrétaire général
du syndicat de policiers «Synergie».
Vsd : Le journaliste ne devient-il pas auxiliaire
de police quand, à l’issue d’un reportage consacré
aux réseaux pédophiles, il va dénoncer les
pédophiles à la police (dans l’émission «Les
Infiltrés» sur France 2) ?
P.R. Lorsqu’il entre en contact avec des violeurs d’enfants,
le journaliste redevient un citoyen comme un
autre : selon le Code pénal, il a pour obligation de
dénoncer un crime dont il a connaissance. A défaut,
il risque d’être accusé de complicité. (...)
Vsd : Pour quelles raisons alors y a-t-il ce
malaise ?
P.R. D’abord, il y a cette stigmatisation permanente
à l’égard des policiers. On en a assez d’être montrés
du doigt dans les affaires de délinquance et d’être
pris pour des tortionnaires qui se délecteraient avec
les gardes à vue. Et on est aussi confrontés à toujours
plus de violence : avant on se faisait caillasser,
maintenant on n’hésite plus à nous balancer, du haut
des immeubles, des plaques d’égout, des blocs de parpaing.
Aux États-Unis...
Vsd : Quoi aux États-Unis ?
P.R. Aux États-Unis, quand vous jetez un cocktail
Molotov sur un policier, celui-ci riposte et tire. Si les
Américains trouvent la réaction légitime, en France,
il ne viendrait pas à l’idée d’un collègue de sortir son
arme. Les Français ont une police profondément
républicaine qui fait preuve de retenue... et même
parfois trop !
Vsd : Que voulez-vous dire ?
P.R. Les voyous se permettent tout car ils savent
que la police ne ripostera pas. Alors que, parfois, on
ferait mieux de faire usage non pas des armes mais
de la force. Les policiers s’autocensurent trop. On est
arrivé à un point où les policiers, sachant qu’ils ne
sont pas soutenus par leur hiérarchie, ni par les politiques
et encore moins par les magistrats, préfèrent
s’abstenir d’intervenir plutôt que de se mettre dans
des situations inextricables.
Vsd : On en est arrivé là ?
P.R. On risque d’aboutir à une «police Seiko», c’est-àdire
des policiers qui regarderont leur montre : quand
il sera l’heure de rentrer chez eux, ils détourneront la
tête s’il se passe quelque chose.