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<strong>Tribune</strong> <strong>Bulletin</strong> Côte d’Azur<br />

Commune<br />

MARCHES ET ENQUETES PUBLICS<br />

Appels d'Offres<br />

N° <strong>533</strong> Vendredi 23 avril 2010<br />

Avis de marché public<br />

à procédure adaptée<br />

N° de référence : 28 / 2010<br />

———————-<br />

Réalisation de travaux de peinture divers<br />

dans les bâtiments communaux<br />

1. Identification du pouvoir adjudicateur<br />

Commune de Vallauris Golfe-Juan<br />

Hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques<br />

et Commande Publique - Place Jacques<br />

Cavasse - 06 220 Vallauris Golfe-Juan<br />

(France) Tél. : 04.93.64.73.98.<br />

Fax. : 04.93.64.55.37.<br />

Mail : juridique@vallauris.fr<br />

Adresse Internet du Pouvoir Adjudicateur :<br />

www.vallauris-golfe-juan.fr<br />

Adresse Internet du profil d'acheteur :<br />

www.marches-publics.info/vallauris<br />

2. Procédure de passation<br />

Marché passé selon une procédure adaptée<br />

en application des articles 26 II et 28 du<br />

Code des Marchés Publics. La procédure<br />

d'achat du présent avis est couverte par<br />

l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)<br />

Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le<br />

compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.<br />

3. Objet du marché et caractéristiques<br />

principales<br />

Le présent marché est lancé en vue de la<br />

réalisation de travaux de peinture divers<br />

dans les bâtiments communaux. Il forme<br />

un forme un accord cadre passé avec un<br />

seul opérateur et se réalisera par bons de<br />

commande (article 77 du Code des Marchés<br />

Publics) sans remise en compétition<br />

et sans compléments d'offres lors de la<br />

passation desdits bons de commande et<br />

ce dans les proportions suivantes :<br />

Minimum annuel : 40.000 Euros H.T. /<br />

Maximum annuel : 160.000 Euros H.T.<br />

Le marché prendra effet à compter de la<br />

date de sa notification jusqu'au 31 décembre<br />

2010 inclus. Une reconduction<br />

expresse sera possible deux fois pour période<br />

équivalente à un an (du 1er janvier<br />

au 31 décembre), conformément à l'article<br />

16 du Code des Marchés Publics.<br />

Code CPV : 45442110 - Travaux de peintures<br />

de bâtiment<br />

Acceptation des variantes : non<br />

4. Conditions de participation<br />

Renseignements concernant la situation<br />

des opérateurs économiques et renseignements<br />

et formalités nécessaires pour<br />

l'évaluation des capacités économique,<br />

financière et technique minimal requise en<br />

vue de la sélection des candidatures (application<br />

des articles 43, 44, 45, 46, 52 et<br />

156 du Code des Marchés Publics) :<br />

Le marché sera attribué, soit à un titulaire<br />

unique, soit à un groupement d'entreprises<br />

conjoint dont le mandataire sera solidaire,<br />

soit à un groupement d'entreprises solidaires.<br />

En vertu de l'article 51.VI du Code des<br />

Marchés Publics, il est interdit aux candidats<br />

de présenter pour le marché plusieurs<br />

offres en agissant à la fois en cas de candidat<br />

individuel ou de membres d'un ou<br />

plusieurs groupements.<br />

Conformément à l'article 52 du Code des<br />

Marchés Publics, ne seront pas admis à<br />

participer à la suite de la procédure :<br />

- Les dossiers de candidatures pour lesquels<br />

le pouvoir adjudicateur aura constaté<br />

que des pièces, dont la production était<br />

réclamée, sont absentes ou incomplètes.<br />

- Les candidats qui ne peuvent soumissionner<br />

à un marché, en application des<br />

dispositions de l'article 43 du code des<br />

marchés publics.<br />

- Les candidatures non-conformes à l'objet<br />

du marché.<br />

- Les candidatures ne présentant pas de<br />

garanties professionnelles, techniques et<br />

financières suffisantes jugées en fonction<br />

des éléments réclamés ci-après.<br />

Au titre de l'examen des candidatures,<br />

il appartient aux candidats de fournir les<br />

éléments suivants :<br />

1. Une déclaration sur l'honneur du candidat<br />

attestant d'une régularité fiscale et<br />

sociale au 31/12/2009 et justifiant qu'il<br />

n'entre dans aucun des cas mentionnés<br />

à l'article 43 du code des marchés publics<br />

concernant les interdictions de soumissionner.<br />

2. Une déclaration concernant le chiffre<br />

d'affaires global et le chiffre d'affaires<br />

concernant les prestations faisant l'objet<br />

du marché au cours des trois derniers<br />

exercices disponibles.<br />

3. La preuve ou attestation d'assurance<br />

pour les risques professionnels.<br />

4. Une déclaration indiquant les effectifs<br />

moyens annuels du candidat et l'importance<br />

du personnel d'encadrement pour<br />

chacune des trois dernières années.<br />

5. Une déclaration indiquant l'outillage, le<br />

matériel et l'équipement technique dont le<br />

prestataire dispose pour la réalisation de<br />

marché de même nature.<br />

6. Une liste des principaux travaux effectués<br />

au cours des cinq dernières années,<br />

appuyés d'attestations de bonne exécution<br />

pour les travaux les plus importants.<br />

Ces attestations indiquent le montant,<br />

l'époque et le lieu d'exécution des travaux<br />

et précisent s'ils ont été effectués selon les<br />

règles de l'art et menés régulièrement à<br />

bonne fin.<br />

7. La copie du ou des jugements prononcés<br />

à cet effet, si le candidat est en redressement<br />

judiciaire.<br />

Rem : les modèles DC4, DC5 et DC7<br />

peuvent être utilisés. Ces documents sont<br />

téléchargeables à l'adresse Internet suivante<br />

: http://www.minefe.gouv.fr<br />

Il est précisé que l'absence de références<br />

relatives à l'exécution de marchés de<br />

même nature ne pourra justifier l'élimination<br />

d'un candidat.<br />

En cas de groupement d'entreprises,<br />

chaque co-traitant devra fournir les pièces<br />

ci-dessus mentionnées. A savoir que, si<br />

pour présenter sa candidature, un candidat<br />

s'appuie sur les capacités professionnelles,<br />

techniques et financières d'un autre<br />

opérateur économique, il aura l'obligation<br />

de produire les mêmes éléments concernant<br />

cet opérateur que ceux qui lui sont<br />

exigés par le pouvoir adjudicateur.<br />

Les offres seront jugées en fonction des<br />

critères classés ci-dessous avec leur pondération<br />

:<br />

1. Valeur technique (60%)<br />

2. Offre financière proposée (40%)<br />

5. Retrait des dossiers de consultation/<br />

modalités de remise des offres<br />

Le dossier de consultation pourra être retiré<br />

par les candidats, après que ceux-ci en<br />

aient passé commande par écrit, par fax<br />

ou par mail aux coordonnées mentionnées<br />

au 1er point du présent avis. De même,<br />

conformément à l'article 56 du Code des<br />

Marchés Publics, le dossier de consultation<br />

peut être consulté et retiré par voie<br />

dématérialisée sur le site Internet suivant :<br />

www.marches-publics.info/vallauris<br />

Conditions et mode de paiement : L'ensemble<br />

du dossier de consultation sera remis<br />

gratuitement aux candidats en faisant<br />

la demande.<br />

Date limite d'obtention des Dossiers de<br />

Consultation : Le vendredi 21 mai 2010 à<br />

11 heures 00.<br />

Les renseignements d'ordre administratif<br />

et technique peuvent respectivement être<br />

obtenus après demande formulée par écrit<br />

ou par mail à l'adresse indiquée au premier<br />

point du présent avis.<br />

6. Modalités essentielles de financement<br />

et de paiement.<br />

Fonds publics (ressources propres) de la<br />

Commune de Vallauris.<br />

Les prestations seront payées au prestataire<br />

après service fait (c'est-à-dire après<br />

réception sans réserve des travaux faisant<br />

l'objet d'un bon de commande) sur présentation<br />

d'une facture détaillée, conformément<br />

à l'article 98 du Code des Marchés<br />

Publics et aux décrets n° 2002-232 du 21<br />

février 2002, n° 2008-408 du 28 avril 2008<br />

et n° 2008-1550 du 31/12/2008 relatifs au<br />

délai global de paiement dans les marchés<br />

publics et à sa mise en œuvre (à savoir<br />

35 jours).<br />

Il est précisé que le taux des intérêts moratoires<br />

est égal au taux d'intérêt de la<br />

principale facilité de refinancement appliquée<br />

par la Banque centrale européenne<br />

à son opération de refinancement principal<br />

la plus récente effectuée avant le premier<br />

jour de calendrier du semestre de l'année<br />

civile au cours duquel les intérêts moratoires<br />

ont commencé à courir, majoré de<br />

sept points.<br />

7. Date limite de remise des offres : Le<br />

vendredi 21 avril 2010 à 11 heures 00.<br />

8. Procédure de recours<br />

Service auprès duquel des renseignements<br />

peuvent être obtenus concernant<br />

l'introduction des recours<br />

Le greffe du Tribunal Administratif de NICE<br />

sis à 33, Boulevard Franck Pilatte, B.P.<br />

4179, 06359 NICE Cedex 4, France /<br />

Téléphone : 04.92.04.13.13. / Télécopie :<br />

04.93.55.78.31.<br />

Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr<br />

9. Autres renseignements<br />

Les offres devront impérativement et intégralement<br />

être rédigées en français. Si les<br />

documents fournis par le candidat ne sont<br />

pas rédigés en langue française, ils doivent<br />

être accompagnés d'une traduction<br />

en français certifiée conforme à l'original<br />

par un traducteur assermenté. Le délai minimum<br />

pendant lequel le soumissionnaire<br />

est tenu de maintenir son offre est de 90<br />

jours à compter de la date limite de réception<br />

des offres.<br />

10. Date d'envoi de l'avis à la publication<br />

: Mercredi 21 avril 2010<br />

173<br />

Avis d'Appel Public<br />

à la Concurrence - Travaux<br />

———————-<br />

Identification du pouvoir adjudicateur<br />

Nom et adresse officiels de l'organisme<br />

acheteur :<br />

Mairie, Place Félix Faure 06540 SAINT<br />

MARTIN VESUBIE<br />

Autorité compétente du pouvoir adjudicateur<br />

: Monsieur Gaston FRANCO<br />

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes<br />

de participation doivent<br />

être envoyées :<br />

Mairie de Saint-Martin Vésubie Place<br />

Félix Faure 06450 SAINT MARTIN VE-<br />

SUBIE, Mademoiselle Aurore VEGLIO,<br />

Tél : 04.93.03.60.09<br />

Type du pouvoir adjudicateur<br />

Statut de l'organisme : Organisme de<br />

droit public<br />

Activités principales :Autre<br />

Objet du marché<br />

Description du marché :L'avis implique<br />

un marché public.<br />

Intitulé attribué au marché : Travaux de<br />

voirie 2010<br />

Nature du marché : Exécution<br />

Description du marché<br />

Division en lots :<br />

Dévolution en marchés séparés : 2 lots<br />

LOT 1 Revêtement de chaussées<br />

LOT 2 Traçage au sol<br />

Forme du marché : Marché ordinaire<br />

Classification CPV :<br />

LOT 1 : Revêtement de chaussées<br />

45233220-7 - Travaux de revêtement de<br />

routes.<br />

LOT 2 : Traçage au sol<br />

45233221-4 - Travaux de marquage<br />

routier.<br />

Date prévisionnelle de début du marché<br />

: 03/05/2010<br />

Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées<br />

en sus de l'offre de base.<br />

Caractéristiques principales<br />

Caractéristiques principales des prestations<br />

à réaliser :<br />

Reprise de revêtement de chaussées par<br />

réalisation de point à temps et travaux de<br />

maçonnerie et traçage au sol.<br />

Adresse d'exécution :<br />

Commune de Saint Martin Vésubie<br />

06450 SAINT MARTIN VESUBIE<br />

Conditions relatives au marché<br />

Cautionnement et garanties exigés :<br />

Une retenue de garantie est prévue. Son<br />

taux par rapport au montant est de 5 %.<br />

Une caution personnelle et solidaire peut<br />

être proposée.<br />

Une avance pourra être accordée.<br />

Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.<br />

Modalités essentielles de financement<br />

Département des Alpes-Maritimes<br />

———————-<br />

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />

L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />

Siège social : 06670 LEVENS<br />

Siège administratif :<br />

18, rue Châteauneuf - 06000 NICE<br />

Tél. : 04.93.44.24.40<br />

Fax : 04.93.44.26.16<br />

Email : sdeg06@sdeg06.fr<br />

———————-<br />

Avis d’appel public<br />

à la concurrence<br />

———————-<br />

1/ Dénomination et adresse de la collectivité<br />

qui passe le marché ;<br />

Etablissement public de coopération intercommunale<br />

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />

L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.<br />

Tél. : 04.93.44.24.40<br />

Fax : 04.93.44.26.16<br />

et de paiement :<br />

Les modalités de financement sont les<br />

suivantes :<br />

ressources extérieures et fonds propres<br />

Les travaux sont réglés par acomptes<br />

mensuels.<br />

Délai maximum de paiement : 35 jours.<br />

Forme juridique que devra revêtir le groupement<br />

d'entrepreneurs, de fournisseurs<br />

ou de prestataires de services : Après<br />

attribution, il pourra être exigé que le<br />

groupement devienne un groupement<br />

solidaire.<br />

Procédure Mode de passation :<br />

Marché à procédure adaptée (ouvert)<br />

Critères de recevabilité des candidatures<br />

:<br />

Les critères sont les mêmes pour tous<br />

les lots.<br />

Justifications à produire en phase candidatures<br />

:<br />

Les pièces justificatives sont identiques<br />

pour tous les lots.<br />

Critères d'attribution :<br />

Offre économiquement la plus avantageuse<br />

appréciée en fonction :<br />

Les critères sont identiques pour tous<br />

les lots.<br />

Valeur technique : 50 %<br />

Date et le délai de livraison : 30 %<br />

Prix des prestations : 20 %<br />

Justifications à produire en phase<br />

offres :<br />

Les pièces justificatives sont identiques<br />

pour tous les lots.<br />

Date limite de réception des offres :<br />

20 mai 2010 à 12:00<br />

Délai de validité des offres : 90 jours<br />

Informations complémentaires<br />

Numéro de référence attribué au marché<br />

: 2010-01<br />

Conditions particulières de retrait des<br />

dossiers :<br />

Date limite d'obtention du DCE :<br />

20/05/2010<br />

Délivré sur demande par la personne<br />

publique.<br />

Téléchargeable par voie électronique :<br />

https://www.marches-securises.fr<br />

Conditions de remise des candidatures<br />

ou des offres :<br />

Possibilité d'envoi des offres par pli<br />

postal en recommandé avec accusé de<br />

réception<br />

Possibilité d'envoi ou de remise des<br />

offres sur un support physique électronique<br />

Possibilité de remise des plis au service<br />

destinataire contre récépissé<br />

Date d'envoi du présent avis :<br />

19/04/2010<br />

129<br />

Email : president@sdeg06.fr<br />

Représenté par Monsieur Robert VELAY,<br />

Président.<br />

2/ Mode de passation : appel d’offres<br />

ouvert.<br />

3/ Objet du marché :<br />

a/ Type de marché : travaux d’éclairage<br />

public.<br />

b/ Fourniture & pose de : poteaux bois,<br />

lanternes routières, fourreaux et câbles.<br />

c/ Lieu d’exécution : Commune de AN-<br />

DON - Chemin Vicinal n° 3.<br />

d/ Délais d’exécution : le délai d’exécution<br />

est à fixer par le candidat. Ce délai<br />

ne pourra excéder 6 mois. Le délai total<br />

minimum est estimé à 20 jours.<br />

4/ Modalités d’obtention des dossiers<br />

Les dossiers doivent être retirés dès la<br />

parution de l’annonce au :<br />

a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />

L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE,<br />

tél. : 04.93.44.24.40<br />

b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental<br />

de l’Electricité & du Gaz : http://<br />

www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres"<br />

ouvrant un lien avec le site de dématérialisation<br />

des marchés publics de la société<br />

KLEKOON,<br />

ou directement sur le site de la société<br />

KLEKOON : http://www.klekoon.com/<br />

marches-publics - rubrique "téléchargement<br />

de DCE".<br />

5/ Critères de sélection des offres :<br />

- Prix 70 %.<br />

- Rapidité d’exécution 15 %.<br />

- Qualité de l’entreprise 15 %.<br />

Si une entreprise ne fournit pas le planning<br />

détaillé, il lui sera appliqué en critère<br />

de sélection le délai maximal d’exécution<br />

du marché, soit 6 mois.<br />

6/ Conditions de délais<br />

Date limite de réception des offres et<br />

adresse à laquelle elles doivent être transmises<br />

:<br />

Le 15/06/10 à 17 h 00.<br />

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA<br />

CONCURRENCE<br />

Marché de SERVICES<br />

--------------------<br />

Identification du Pouvoir Adjudicateur:<br />

Centre Communal d’Action Sociale<br />

(C.C.A.S.) d’Antibes Juan-les-Pins –<br />

Correspondant : M. Le Vice-Président<br />

- 2, avenue de la Libération – BP 83 –<br />

06602 Antibes cedex -Tél. : 04 92 91 38<br />

28 – Fax : 04 92 91 38 20, adresse internet<br />

du profil acheteur :<br />

https://www.achatpublic.com/sdm/<br />

ent/gen/index.jsp<br />

Objet du marché : Transport de<br />

personnes atteintes de la maladie<br />

d’Alzheimer ou de troubles apparentés.<br />

Caractéristiques principales : les montants<br />

du marché à bons de commande<br />

sont les suivants :<br />

Montant minimum annuel : 13.500 a ht<br />

Montant maximum annuel : 90.000 a ht<br />

Refus des variantes.<br />

Prestations divisées en lots : non.<br />

Catégorie de services : 2.<br />

L’avis implique un marché public.<br />

Classification objet principal :<br />

60130000.<br />

Lieu d’exécution : Commune d’Antibes<br />

Juan-les-Pins.<br />

Date prévisionnelle de début des prestations<br />

: 1er septembre 2010.<br />

Modalités essentielles de financement<br />

et de paiement : paiement par<br />

mandat administratif dans un délai fixé<br />

à l’article 98 du Code des Marchés Publics<br />

dès réception de la facture sur un<br />

budget annexe de l’établissement.<br />

Unité monétaire utilisée : EURO.<br />

Critères d’attribution retenus :<br />

Offre économiquement la plus avantageuse<br />

appréciée en fonction des<br />

critères énoncés ci-dessous avec leur<br />

pondération :<br />

- Prix : 60 %<br />

- Valeur technique : 40 %<br />

Type de procédure : procédure adaptée.<br />

Date limite de réception des offres :<br />

vendredi 21 mai 2010, à 16 h 30.<br />

Délai minimum de validité des offres :<br />

90 jours à compter de la date limite de<br />

réception des offres.<br />

Renseignements complémentaires :<br />

Conditions et mode de paiement pour<br />

obtenir les documents contractuels<br />

et additionnels : les dossiers seront<br />

adressés à chaque candidat sur demande<br />

préalable écrite (courrier/télécopie).<br />

Les demandes de documents<br />

de consultation «papier» ne pourront<br />

pas être effectuées par voie électronique,<br />

ni sur support informatique. Les<br />

dossiers de consultation « papier » ne<br />

pourront pas être transmis aux candidats<br />

par ces mêmes voies. Documents<br />

remis gratuitement. Le dossier de<br />

consultation peut également être retiré<br />

par voie électronique à l’adresse suivante<br />

: http://www.achatpublic.com.<br />

Conditions de remise des offres ou des<br />

candidatures : les dossiers devront<br />

être envoyés sous pli recommandé<br />

avec AR ou remis contre récépissé<br />

(heures d’ouverture : de 8 h 30 à 12 h<br />

et de 14 h à 16 h 30) avec la mention :<br />

Offre pour le «Transport de personnes<br />

atteintes de la maladie d’Alzheimer ou<br />

de troubles apparentés – Ne pas ouvrir<br />

avant la séance». La transmission par<br />

voie électronique des candidatures et<br />

des offres n’est pas autorisée.<br />

Adresse auprès de laquelle les renseignements<br />

d’ordre technique peuvent<br />

être obtenus :<br />

C. C. A. S., correspondant : M. Nardin-<br />

Guichard, 2, avenue de la Libération,<br />

B.P. 83, 06602 Antibes Cedex. Tél :<br />

04.92.91.38.33.<br />

Adresse auprès de laquelle les renseignements<br />

d’ordre administratif peuvent<br />

être obtenus :<br />

C. C. A. S., correspondant : Mlle Spagarelli,<br />

2, avenue de la Libération,<br />

B.P. 83, 06602 Antibes Cedex. Tél :<br />

04.92.91.38.27.<br />

Adresse auprès de laquelle les documents<br />

peuvent être obtenus : C.C.A.S.,<br />

2, avenue de la Libération, Commande<br />

Publique, B.P. 83, 06602 Antibes Cedex,<br />

télécopieur : 04.92.91.38.20,<br />

adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.<br />

do?PCSLID=CSL_2010_Zm8AVLCy61<br />

Adresse à laquelle les candidatures/<br />

offres/demandes de participation doivent<br />

être envoyées :<br />

C. C. A. S., 2, avenue de la Libération,<br />

Commande Publique, 1er étage, B.P. 83,<br />

06602 Antibes Cedex.<br />

Instance chargée des procédures de<br />

recours :<br />

Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard<br />

Franck Pilatte, 06300 Nice – Tél :<br />

04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31.<br />

Date d’envoi du présent avis à la publication<br />

le : 22 avril 2010.<br />

360<br />

A adresser au : SYNDICAT DEPARTE-<br />

MENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.<br />

Délai de validité des offres : 90 jours à<br />

compter de la date limite de remise des<br />

offres.<br />

7/ Justification concernant les qualités<br />

et capacités des candidats : les candidats<br />

devront joindre à leur proposition<br />

leurs références pour des travaux similaires<br />

datant de moins de deux ans, des<br />

éléments justifiant de la capacité technique<br />

de l’entreprise et les pièces visées à<br />

l’article 44 du Code des Marchés Publics.<br />

8/ Adresse du service où l’on peut demander<br />

des renseignements :<br />

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />

L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />

18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.<br />

9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public<br />

à la concurrence, à la publication chargée<br />

de l’insertion : 20/04/10.<br />

135<br />

de Villeneuve Loubet<br />

———————-<br />

1er avis d'enquête<br />

———————-<br />

Prescrivant l'enquête publique relative<br />

au projet de révision simplifiée n° 2 du<br />

Plan Local d'Urbanisme de la Commune<br />

de Villeneuve Loubet approuvé le 18<br />

novembre 2005, pour la réalisation d'un<br />

pôle Culture-Loisirs au Quartier Les<br />

Plans<br />

Par arrêté du 19 avril 2010<br />

Le Maire de la Commune de Villeneuve<br />

Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête<br />

publique sur le projet de réalisation<br />

d'un pôle Culture-Loisirs au Quartier<br />

Les Plans,<br />

A cet effet, Monsieur Pierre EVESQUE a<br />

été désigné par le Président du Tribunal<br />

Administratif de Nice, en qualité de Commissaire<br />

Enquêteur.<br />

L'enquête se déroulera à la Mairie de<br />

Villeneuve Loubet, Service de l'Urbanisme,<br />

Centre Administratif et Technique,<br />

Mairie Annexe, 2, Avenue des<br />

Commune de Villeneuve Loube<br />

———————-<br />

1er avis d'enquête<br />

———————-<br />

Prescrivant l'enquête publique relative<br />

au projet de révision simplifiée n° 1 du<br />

Plan Local d'Urbanisme de la Commune<br />

de Villeneuve Loubet approuvé le 18<br />

novembre 2005, pour la réalisation de<br />

logements conventionnés au Quartier<br />

Le Cloteirol<br />

Par arrêté du 19 avril 2010<br />

Le Maire de la Commune de Villeneuve<br />

Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête<br />

publique sur le projet de la réalisation<br />

de logements conventionnés au<br />

Quartier Le Cloteirol<br />

A cet effet, Monsieur Pierre EVESQUE a<br />

été désigné par le Président du Tribunal<br />

Administratif de Nice, en qualité de Commissaire<br />

Enquêteur.<br />

L'enquête se déroulera à la Mairie de<br />

Villeneuve Loubet, Service de l'Urbanisme,<br />

Centre Administratif et Technique,<br />

Mairie Annexe, 2, Avenue des Rives,<br />

Commune de CABRIS<br />

———————-<br />

Déclaration de projet<br />

———————-<br />

Par délibération du 16 décembre 2009, le<br />

conseil municipal a décidé de lancer une<br />

procédure de déclaration de projet pour<br />

permettre la suppression de l'espace<br />

boisé classé sur le tracé prévu pour la<br />

réalisation de l'ouvrage hydraulique destiné<br />

à la canalisation des eaux du Vallon<br />

de Ste Marguerite.<br />

Dans le cadre de cette procédure, la<br />

concertation avec la population s'effectuera<br />

sous la forme d'une mise à la disposition<br />

du public de tous les documents<br />

nécessaires à la bonne compréhension<br />

Enquêtes publiques<br />

Rives, pendant une durée minimale de<br />

30 jours consécutifs du 12 mai au 14 juin<br />

2010 inclusivement, aux jours et heures<br />

habituels d'ouverture, de 8h30 à 12h et<br />

de 13h30 à 17h (samedis, dimanches et<br />

jours fériés exceptés).<br />

Pendant la durée de l'enquête, le dossier<br />

de modification du PLU ainsi qu'un<br />

registre d'enquête seront à la disposition<br />

du public afin que chacun puisse<br />

en prendre connaissance et consigner<br />

éventuellement ses observations. Elles<br />

peuvent également être adressées par<br />

écrit au Commissaire Enquêteur à la<br />

Mairie.<br />

Monsieur Pierre EVESQUE, désigné en<br />

qualité de Commissaire Enquêteur recevra<br />

en personne les observations du<br />

public à la mairie de Villeneuve Loubet,<br />

Service de l'Urbanisme Centre Administratif<br />

et Technique 2, Avenue des Rives,<br />

les 12 mai, 31 mai et 14 juin 2010 de<br />

13h30 à 17h.<br />

Le rapport et les conclusions du Commissaire<br />

Enquêteur seront tenus à la<br />

disposition du public dès qu'ils seront<br />

transmis en Mairie.<br />

Villeneuve Loubet le 19 avril 2010<br />

Richard CAMOU<br />

Maire de Villeneuve Loubet<br />

137<br />

pendant une durée minimale de 30<br />

jours consécutifs du 12 mai au 14 juin<br />

2010 inclusivement, aux jours et heures<br />

habituels d'ouverture, de 8h30 à 12h et<br />

de 13h30 à 17h (samedis, dimanches et<br />

jours fériés exceptés).<br />

Pendant la durée de l'enquête, le dossier<br />

de modification du PLU ainsi qu'un<br />

registre d'enquête seront à la disposition<br />

du public afin que chacun puisse<br />

en prendre connaissance et consigner<br />

éventuellement ses observations. Elles<br />

peuvent également être adressées par<br />

écrit au Commissaire Enquêteur à la<br />

Mairie.<br />

Monsieur Pierre EVESQUE, désigné en<br />

qualité de Commissaire Enquêteur recevra<br />

en personne les observations du<br />

public à la mairie de Villeneuve Loubet,<br />

Service de l'Urbanisme Centre Administratif<br />

et Technique 2, Avenue des Rives,<br />

les 12 mai, 31 mai et 14 juin 2010, de<br />

8h30 à 12h.<br />

Le rapport et les conclusions du Commissaire<br />

Enquêteur seront tenus à la<br />

disposition du public dès qu'ils seront<br />

transmis en Mairie.<br />

Villeneuve Loubet le 19 avril 2010<br />

Richard CAMOU<br />

Maire de Villeneuve Loubet<br />

138<br />

du projet municipal, pendant les heures<br />

d'ouverture officielles de la mairie. Cette<br />

mise à disposition se déroulera du 18 mai<br />

au 20 juillet 2010, à la Mairie de CABRIS,<br />

et les administrés pourront faire part de<br />

leurs observations en les consignant sur<br />

le Registre d'enquête publique prévu à<br />

cet effet, ou adressées par écrit au commissaire<br />

enquêteur.<br />

M. Jean Claude GRANGE, ingénieur, a<br />

été nommé commissaire enquêteur par<br />

le Tribunal Administratif de NICE, et il recevra<br />

les administrés le mardi 18 mai de<br />

10h à 12h, les mardis 8 et 22 juin de 14h<br />

à 17h, et le mardi 20 juillet de 14h à 17h.<br />

320<br />

● Vendredi 23 avril 2010 ● <strong>Tribune</strong> <strong>Bulletin</strong> Côte d’Azur ● 10 ●

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