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<strong>Tribune</strong> <strong>Bulletin</strong> Côte d’Azur<br />
Commune<br />
MARCHES ET ENQUETES PUBLICS<br />
Appels d'Offres<br />
N° <strong>533</strong> Vendredi 23 avril 2010<br />
Avis de marché public<br />
à procédure adaptée<br />
N° de référence : 28 / 2010<br />
———————-<br />
Réalisation de travaux de peinture divers<br />
dans les bâtiments communaux<br />
1. Identification du pouvoir adjudicateur<br />
Commune de Vallauris Golfe-Juan<br />
Hôtel de Ville / Service Affaires Juridiques<br />
et Commande Publique - Place Jacques<br />
Cavasse - 06 220 Vallauris Golfe-Juan<br />
(France) Tél. : 04.93.64.73.98.<br />
Fax. : 04.93.64.55.37.<br />
Mail : juridique@vallauris.fr<br />
Adresse Internet du Pouvoir Adjudicateur :<br />
www.vallauris-golfe-juan.fr<br />
Adresse Internet du profil d'acheteur :<br />
www.marches-publics.info/vallauris<br />
2. Procédure de passation<br />
Marché passé selon une procédure adaptée<br />
en application des articles 26 II et 28 du<br />
Code des Marchés Publics. La procédure<br />
d'achat du présent avis est couverte par<br />
l'accord sur les marchés publics (A.M.P.)<br />
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le<br />
compte d'autres Pouvoir Adjudicateur.<br />
3. Objet du marché et caractéristiques<br />
principales<br />
Le présent marché est lancé en vue de la<br />
réalisation de travaux de peinture divers<br />
dans les bâtiments communaux. Il forme<br />
un forme un accord cadre passé avec un<br />
seul opérateur et se réalisera par bons de<br />
commande (article 77 du Code des Marchés<br />
Publics) sans remise en compétition<br />
et sans compléments d'offres lors de la<br />
passation desdits bons de commande et<br />
ce dans les proportions suivantes :<br />
Minimum annuel : 40.000 Euros H.T. /<br />
Maximum annuel : 160.000 Euros H.T.<br />
Le marché prendra effet à compter de la<br />
date de sa notification jusqu'au 31 décembre<br />
2010 inclus. Une reconduction<br />
expresse sera possible deux fois pour période<br />
équivalente à un an (du 1er janvier<br />
au 31 décembre), conformément à l'article<br />
16 du Code des Marchés Publics.<br />
Code CPV : 45442110 - Travaux de peintures<br />
de bâtiment<br />
Acceptation des variantes : non<br />
4. Conditions de participation<br />
Renseignements concernant la situation<br />
des opérateurs économiques et renseignements<br />
et formalités nécessaires pour<br />
l'évaluation des capacités économique,<br />
financière et technique minimal requise en<br />
vue de la sélection des candidatures (application<br />
des articles 43, 44, 45, 46, 52 et<br />
156 du Code des Marchés Publics) :<br />
Le marché sera attribué, soit à un titulaire<br />
unique, soit à un groupement d'entreprises<br />
conjoint dont le mandataire sera solidaire,<br />
soit à un groupement d'entreprises solidaires.<br />
En vertu de l'article 51.VI du Code des<br />
Marchés Publics, il est interdit aux candidats<br />
de présenter pour le marché plusieurs<br />
offres en agissant à la fois en cas de candidat<br />
individuel ou de membres d'un ou<br />
plusieurs groupements.<br />
Conformément à l'article 52 du Code des<br />
Marchés Publics, ne seront pas admis à<br />
participer à la suite de la procédure :<br />
- Les dossiers de candidatures pour lesquels<br />
le pouvoir adjudicateur aura constaté<br />
que des pièces, dont la production était<br />
réclamée, sont absentes ou incomplètes.<br />
- Les candidats qui ne peuvent soumissionner<br />
à un marché, en application des<br />
dispositions de l'article 43 du code des<br />
marchés publics.<br />
- Les candidatures non-conformes à l'objet<br />
du marché.<br />
- Les candidatures ne présentant pas de<br />
garanties professionnelles, techniques et<br />
financières suffisantes jugées en fonction<br />
des éléments réclamés ci-après.<br />
Au titre de l'examen des candidatures,<br />
il appartient aux candidats de fournir les<br />
éléments suivants :<br />
1. Une déclaration sur l'honneur du candidat<br />
attestant d'une régularité fiscale et<br />
sociale au 31/12/2009 et justifiant qu'il<br />
n'entre dans aucun des cas mentionnés<br />
à l'article 43 du code des marchés publics<br />
concernant les interdictions de soumissionner.<br />
2. Une déclaration concernant le chiffre<br />
d'affaires global et le chiffre d'affaires<br />
concernant les prestations faisant l'objet<br />
du marché au cours des trois derniers<br />
exercices disponibles.<br />
3. La preuve ou attestation d'assurance<br />
pour les risques professionnels.<br />
4. Une déclaration indiquant les effectifs<br />
moyens annuels du candidat et l'importance<br />
du personnel d'encadrement pour<br />
chacune des trois dernières années.<br />
5. Une déclaration indiquant l'outillage, le<br />
matériel et l'équipement technique dont le<br />
prestataire dispose pour la réalisation de<br />
marché de même nature.<br />
6. Une liste des principaux travaux effectués<br />
au cours des cinq dernières années,<br />
appuyés d'attestations de bonne exécution<br />
pour les travaux les plus importants.<br />
Ces attestations indiquent le montant,<br />
l'époque et le lieu d'exécution des travaux<br />
et précisent s'ils ont été effectués selon les<br />
règles de l'art et menés régulièrement à<br />
bonne fin.<br />
7. La copie du ou des jugements prononcés<br />
à cet effet, si le candidat est en redressement<br />
judiciaire.<br />
Rem : les modèles DC4, DC5 et DC7<br />
peuvent être utilisés. Ces documents sont<br />
téléchargeables à l'adresse Internet suivante<br />
: http://www.minefe.gouv.fr<br />
Il est précisé que l'absence de références<br />
relatives à l'exécution de marchés de<br />
même nature ne pourra justifier l'élimination<br />
d'un candidat.<br />
En cas de groupement d'entreprises,<br />
chaque co-traitant devra fournir les pièces<br />
ci-dessus mentionnées. A savoir que, si<br />
pour présenter sa candidature, un candidat<br />
s'appuie sur les capacités professionnelles,<br />
techniques et financières d'un autre<br />
opérateur économique, il aura l'obligation<br />
de produire les mêmes éléments concernant<br />
cet opérateur que ceux qui lui sont<br />
exigés par le pouvoir adjudicateur.<br />
Les offres seront jugées en fonction des<br />
critères classés ci-dessous avec leur pondération<br />
:<br />
1. Valeur technique (60%)<br />
2. Offre financière proposée (40%)<br />
5. Retrait des dossiers de consultation/<br />
modalités de remise des offres<br />
Le dossier de consultation pourra être retiré<br />
par les candidats, après que ceux-ci en<br />
aient passé commande par écrit, par fax<br />
ou par mail aux coordonnées mentionnées<br />
au 1er point du présent avis. De même,<br />
conformément à l'article 56 du Code des<br />
Marchés Publics, le dossier de consultation<br />
peut être consulté et retiré par voie<br />
dématérialisée sur le site Internet suivant :<br />
www.marches-publics.info/vallauris<br />
Conditions et mode de paiement : L'ensemble<br />
du dossier de consultation sera remis<br />
gratuitement aux candidats en faisant<br />
la demande.<br />
Date limite d'obtention des Dossiers de<br />
Consultation : Le vendredi 21 mai 2010 à<br />
11 heures 00.<br />
Les renseignements d'ordre administratif<br />
et technique peuvent respectivement être<br />
obtenus après demande formulée par écrit<br />
ou par mail à l'adresse indiquée au premier<br />
point du présent avis.<br />
6. Modalités essentielles de financement<br />
et de paiement.<br />
Fonds publics (ressources propres) de la<br />
Commune de Vallauris.<br />
Les prestations seront payées au prestataire<br />
après service fait (c'est-à-dire après<br />
réception sans réserve des travaux faisant<br />
l'objet d'un bon de commande) sur présentation<br />
d'une facture détaillée, conformément<br />
à l'article 98 du Code des Marchés<br />
Publics et aux décrets n° 2002-232 du 21<br />
février 2002, n° 2008-408 du 28 avril 2008<br />
et n° 2008-1550 du 31/12/2008 relatifs au<br />
délai global de paiement dans les marchés<br />
publics et à sa mise en œuvre (à savoir<br />
35 jours).<br />
Il est précisé que le taux des intérêts moratoires<br />
est égal au taux d'intérêt de la<br />
principale facilité de refinancement appliquée<br />
par la Banque centrale européenne<br />
à son opération de refinancement principal<br />
la plus récente effectuée avant le premier<br />
jour de calendrier du semestre de l'année<br />
civile au cours duquel les intérêts moratoires<br />
ont commencé à courir, majoré de<br />
sept points.<br />
7. Date limite de remise des offres : Le<br />
vendredi 21 avril 2010 à 11 heures 00.<br />
8. Procédure de recours<br />
Service auprès duquel des renseignements<br />
peuvent être obtenus concernant<br />
l'introduction des recours<br />
Le greffe du Tribunal Administratif de NICE<br />
sis à 33, Boulevard Franck Pilatte, B.P.<br />
4179, 06359 NICE Cedex 4, France /<br />
Téléphone : 04.92.04.13.13. / Télécopie :<br />
04.93.55.78.31.<br />
Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr<br />
9. Autres renseignements<br />
Les offres devront impérativement et intégralement<br />
être rédigées en français. Si les<br />
documents fournis par le candidat ne sont<br />
pas rédigés en langue française, ils doivent<br />
être accompagnés d'une traduction<br />
en français certifiée conforme à l'original<br />
par un traducteur assermenté. Le délai minimum<br />
pendant lequel le soumissionnaire<br />
est tenu de maintenir son offre est de 90<br />
jours à compter de la date limite de réception<br />
des offres.<br />
10. Date d'envoi de l'avis à la publication<br />
: Mercredi 21 avril 2010<br />
173<br />
Avis d'Appel Public<br />
à la Concurrence - Travaux<br />
———————-<br />
Identification du pouvoir adjudicateur<br />
Nom et adresse officiels de l'organisme<br />
acheteur :<br />
Mairie, Place Félix Faure 06540 SAINT<br />
MARTIN VESUBIE<br />
Autorité compétente du pouvoir adjudicateur<br />
: Monsieur Gaston FRANCO<br />
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes<br />
de participation doivent<br />
être envoyées :<br />
Mairie de Saint-Martin Vésubie Place<br />
Félix Faure 06450 SAINT MARTIN VE-<br />
SUBIE, Mademoiselle Aurore VEGLIO,<br />
Tél : 04.93.03.60.09<br />
Type du pouvoir adjudicateur<br />
Statut de l'organisme : Organisme de<br />
droit public<br />
Activités principales :Autre<br />
Objet du marché<br />
Description du marché :L'avis implique<br />
un marché public.<br />
Intitulé attribué au marché : Travaux de<br />
voirie 2010<br />
Nature du marché : Exécution<br />
Description du marché<br />
Division en lots :<br />
Dévolution en marchés séparés : 2 lots<br />
LOT 1 Revêtement de chaussées<br />
LOT 2 Traçage au sol<br />
Forme du marché : Marché ordinaire<br />
Classification CPV :<br />
LOT 1 : Revêtement de chaussées<br />
45233220-7 - Travaux de revêtement de<br />
routes.<br />
LOT 2 : Traçage au sol<br />
45233221-4 - Travaux de marquage<br />
routier.<br />
Date prévisionnelle de début du marché<br />
: 03/05/2010<br />
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées<br />
en sus de l'offre de base.<br />
Caractéristiques principales<br />
Caractéristiques principales des prestations<br />
à réaliser :<br />
Reprise de revêtement de chaussées par<br />
réalisation de point à temps et travaux de<br />
maçonnerie et traçage au sol.<br />
Adresse d'exécution :<br />
Commune de Saint Martin Vésubie<br />
06450 SAINT MARTIN VESUBIE<br />
Conditions relatives au marché<br />
Cautionnement et garanties exigés :<br />
Une retenue de garantie est prévue. Son<br />
taux par rapport au montant est de 5 %.<br />
Une caution personnelle et solidaire peut<br />
être proposée.<br />
Une avance pourra être accordée.<br />
Le taux retenu pour l'avance est de 5 %.<br />
Modalités essentielles de financement<br />
Département des Alpes-Maritimes<br />
———————-<br />
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />
L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />
Siège social : 06670 LEVENS<br />
Siège administratif :<br />
18, rue Châteauneuf - 06000 NICE<br />
Tél. : 04.93.44.24.40<br />
Fax : 04.93.44.26.16<br />
Email : sdeg06@sdeg06.fr<br />
———————-<br />
Avis d’appel public<br />
à la concurrence<br />
———————-<br />
1/ Dénomination et adresse de la collectivité<br />
qui passe le marché ;<br />
Etablissement public de coopération intercommunale<br />
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />
L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />
18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.<br />
Tél. : 04.93.44.24.40<br />
Fax : 04.93.44.26.16<br />
et de paiement :<br />
Les modalités de financement sont les<br />
suivantes :<br />
ressources extérieures et fonds propres<br />
Les travaux sont réglés par acomptes<br />
mensuels.<br />
Délai maximum de paiement : 35 jours.<br />
Forme juridique que devra revêtir le groupement<br />
d'entrepreneurs, de fournisseurs<br />
ou de prestataires de services : Après<br />
attribution, il pourra être exigé que le<br />
groupement devienne un groupement<br />
solidaire.<br />
Procédure Mode de passation :<br />
Marché à procédure adaptée (ouvert)<br />
Critères de recevabilité des candidatures<br />
:<br />
Les critères sont les mêmes pour tous<br />
les lots.<br />
Justifications à produire en phase candidatures<br />
:<br />
Les pièces justificatives sont identiques<br />
pour tous les lots.<br />
Critères d'attribution :<br />
Offre économiquement la plus avantageuse<br />
appréciée en fonction :<br />
Les critères sont identiques pour tous<br />
les lots.<br />
Valeur technique : 50 %<br />
Date et le délai de livraison : 30 %<br />
Prix des prestations : 20 %<br />
Justifications à produire en phase<br />
offres :<br />
Les pièces justificatives sont identiques<br />
pour tous les lots.<br />
Date limite de réception des offres :<br />
20 mai 2010 à 12:00<br />
Délai de validité des offres : 90 jours<br />
Informations complémentaires<br />
Numéro de référence attribué au marché<br />
: 2010-01<br />
Conditions particulières de retrait des<br />
dossiers :<br />
Date limite d'obtention du DCE :<br />
20/05/2010<br />
Délivré sur demande par la personne<br />
publique.<br />
Téléchargeable par voie électronique :<br />
https://www.marches-securises.fr<br />
Conditions de remise des candidatures<br />
ou des offres :<br />
Possibilité d'envoi des offres par pli<br />
postal en recommandé avec accusé de<br />
réception<br />
Possibilité d'envoi ou de remise des<br />
offres sur un support physique électronique<br />
Possibilité de remise des plis au service<br />
destinataire contre récépissé<br />
Date d'envoi du présent avis :<br />
19/04/2010<br />
129<br />
Email : president@sdeg06.fr<br />
Représenté par Monsieur Robert VELAY,<br />
Président.<br />
2/ Mode de passation : appel d’offres<br />
ouvert.<br />
3/ Objet du marché :<br />
a/ Type de marché : travaux d’éclairage<br />
public.<br />
b/ Fourniture & pose de : poteaux bois,<br />
lanternes routières, fourreaux et câbles.<br />
c/ Lieu d’exécution : Commune de AN-<br />
DON - Chemin Vicinal n° 3.<br />
d/ Délais d’exécution : le délai d’exécution<br />
est à fixer par le candidat. Ce délai<br />
ne pourra excéder 6 mois. Le délai total<br />
minimum est estimé à 20 jours.<br />
4/ Modalités d’obtention des dossiers<br />
Les dossiers doivent être retirés dès la<br />
parution de l’annonce au :<br />
a) SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />
L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />
18, rue Châteauneuf, 06000 NICE,<br />
tél. : 04.93.44.24.40<br />
b) Sur le site Internet du Syndicat Départemental<br />
de l’Electricité & du Gaz : http://<br />
www.sdeg06.fr - rubrique "appel d’offres"<br />
ouvrant un lien avec le site de dématérialisation<br />
des marchés publics de la société<br />
KLEKOON,<br />
ou directement sur le site de la société<br />
KLEKOON : http://www.klekoon.com/<br />
marches-publics - rubrique "téléchargement<br />
de DCE".<br />
5/ Critères de sélection des offres :<br />
- Prix 70 %.<br />
- Rapidité d’exécution 15 %.<br />
- Qualité de l’entreprise 15 %.<br />
Si une entreprise ne fournit pas le planning<br />
détaillé, il lui sera appliqué en critère<br />
de sélection le délai maximal d’exécution<br />
du marché, soit 6 mois.<br />
6/ Conditions de délais<br />
Date limite de réception des offres et<br />
adresse à laquelle elles doivent être transmises<br />
:<br />
Le 15/06/10 à 17 h 00.<br />
AVIS D’APPEL PUBLIC À LA<br />
CONCURRENCE<br />
Marché de SERVICES<br />
--------------------<br />
Identification du Pouvoir Adjudicateur:<br />
Centre Communal d’Action Sociale<br />
(C.C.A.S.) d’Antibes Juan-les-Pins –<br />
Correspondant : M. Le Vice-Président<br />
- 2, avenue de la Libération – BP 83 –<br />
06602 Antibes cedex -Tél. : 04 92 91 38<br />
28 – Fax : 04 92 91 38 20, adresse internet<br />
du profil acheteur :<br />
https://www.achatpublic.com/sdm/<br />
ent/gen/index.jsp<br />
Objet du marché : Transport de<br />
personnes atteintes de la maladie<br />
d’Alzheimer ou de troubles apparentés.<br />
Caractéristiques principales : les montants<br />
du marché à bons de commande<br />
sont les suivants :<br />
Montant minimum annuel : 13.500 a ht<br />
Montant maximum annuel : 90.000 a ht<br />
Refus des variantes.<br />
Prestations divisées en lots : non.<br />
Catégorie de services : 2.<br />
L’avis implique un marché public.<br />
Classification objet principal :<br />
60130000.<br />
Lieu d’exécution : Commune d’Antibes<br />
Juan-les-Pins.<br />
Date prévisionnelle de début des prestations<br />
: 1er septembre 2010.<br />
Modalités essentielles de financement<br />
et de paiement : paiement par<br />
mandat administratif dans un délai fixé<br />
à l’article 98 du Code des Marchés Publics<br />
dès réception de la facture sur un<br />
budget annexe de l’établissement.<br />
Unité monétaire utilisée : EURO.<br />
Critères d’attribution retenus :<br />
Offre économiquement la plus avantageuse<br />
appréciée en fonction des<br />
critères énoncés ci-dessous avec leur<br />
pondération :<br />
- Prix : 60 %<br />
- Valeur technique : 40 %<br />
Type de procédure : procédure adaptée.<br />
Date limite de réception des offres :<br />
vendredi 21 mai 2010, à 16 h 30.<br />
Délai minimum de validité des offres :<br />
90 jours à compter de la date limite de<br />
réception des offres.<br />
Renseignements complémentaires :<br />
Conditions et mode de paiement pour<br />
obtenir les documents contractuels<br />
et additionnels : les dossiers seront<br />
adressés à chaque candidat sur demande<br />
préalable écrite (courrier/télécopie).<br />
Les demandes de documents<br />
de consultation «papier» ne pourront<br />
pas être effectuées par voie électronique,<br />
ni sur support informatique. Les<br />
dossiers de consultation « papier » ne<br />
pourront pas être transmis aux candidats<br />
par ces mêmes voies. Documents<br />
remis gratuitement. Le dossier de<br />
consultation peut également être retiré<br />
par voie électronique à l’adresse suivante<br />
: http://www.achatpublic.com.<br />
Conditions de remise des offres ou des<br />
candidatures : les dossiers devront<br />
être envoyés sous pli recommandé<br />
avec AR ou remis contre récépissé<br />
(heures d’ouverture : de 8 h 30 à 12 h<br />
et de 14 h à 16 h 30) avec la mention :<br />
Offre pour le «Transport de personnes<br />
atteintes de la maladie d’Alzheimer ou<br />
de troubles apparentés – Ne pas ouvrir<br />
avant la séance». La transmission par<br />
voie électronique des candidatures et<br />
des offres n’est pas autorisée.<br />
Adresse auprès de laquelle les renseignements<br />
d’ordre technique peuvent<br />
être obtenus :<br />
C. C. A. S., correspondant : M. Nardin-<br />
Guichard, 2, avenue de la Libération,<br />
B.P. 83, 06602 Antibes Cedex. Tél :<br />
04.92.91.38.33.<br />
Adresse auprès de laquelle les renseignements<br />
d’ordre administratif peuvent<br />
être obtenus :<br />
C. C. A. S., correspondant : Mlle Spagarelli,<br />
2, avenue de la Libération,<br />
B.P. 83, 06602 Antibes Cedex. Tél :<br />
04.92.91.38.27.<br />
Adresse auprès de laquelle les documents<br />
peuvent être obtenus : C.C.A.S.,<br />
2, avenue de la Libération, Commande<br />
Publique, B.P. 83, 06602 Antibes Cedex,<br />
télécopieur : 04.92.91.38.20,<br />
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.<br />
do?PCSLID=CSL_2010_Zm8AVLCy61<br />
Adresse à laquelle les candidatures/<br />
offres/demandes de participation doivent<br />
être envoyées :<br />
C. C. A. S., 2, avenue de la Libération,<br />
Commande Publique, 1er étage, B.P. 83,<br />
06602 Antibes Cedex.<br />
Instance chargée des procédures de<br />
recours :<br />
Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard<br />
Franck Pilatte, 06300 Nice – Tél :<br />
04 92 04 13 13. Fax : 04 93 55 78 31.<br />
Date d’envoi du présent avis à la publication<br />
le : 22 avril 2010.<br />
360<br />
A adresser au : SYNDICAT DEPARTE-<br />
MENTAL DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />
18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.<br />
Délai de validité des offres : 90 jours à<br />
compter de la date limite de remise des<br />
offres.<br />
7/ Justification concernant les qualités<br />
et capacités des candidats : les candidats<br />
devront joindre à leur proposition<br />
leurs références pour des travaux similaires<br />
datant de moins de deux ans, des<br />
éléments justifiant de la capacité technique<br />
de l’entreprise et les pièces visées à<br />
l’article 44 du Code des Marchés Publics.<br />
8/ Adresse du service où l’on peut demander<br />
des renseignements :<br />
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE<br />
L’ELECTRICITE ET DU GAZ<br />
18, rue Châteauneuf, 06000 NICE.<br />
9/ Date d’envoi, de l’avis d’appel public<br />
à la concurrence, à la publication chargée<br />
de l’insertion : 20/04/10.<br />
135<br />
de Villeneuve Loubet<br />
———————-<br />
1er avis d'enquête<br />
———————-<br />
Prescrivant l'enquête publique relative<br />
au projet de révision simplifiée n° 2 du<br />
Plan Local d'Urbanisme de la Commune<br />
de Villeneuve Loubet approuvé le 18<br />
novembre 2005, pour la réalisation d'un<br />
pôle Culture-Loisirs au Quartier Les<br />
Plans<br />
Par arrêté du 19 avril 2010<br />
Le Maire de la Commune de Villeneuve<br />
Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête<br />
publique sur le projet de réalisation<br />
d'un pôle Culture-Loisirs au Quartier<br />
Les Plans,<br />
A cet effet, Monsieur Pierre EVESQUE a<br />
été désigné par le Président du Tribunal<br />
Administratif de Nice, en qualité de Commissaire<br />
Enquêteur.<br />
L'enquête se déroulera à la Mairie de<br />
Villeneuve Loubet, Service de l'Urbanisme,<br />
Centre Administratif et Technique,<br />
Mairie Annexe, 2, Avenue des<br />
Commune de Villeneuve Loube<br />
———————-<br />
1er avis d'enquête<br />
———————-<br />
Prescrivant l'enquête publique relative<br />
au projet de révision simplifiée n° 1 du<br />
Plan Local d'Urbanisme de la Commune<br />
de Villeneuve Loubet approuvé le 18<br />
novembre 2005, pour la réalisation de<br />
logements conventionnés au Quartier<br />
Le Cloteirol<br />
Par arrêté du 19 avril 2010<br />
Le Maire de la Commune de Villeneuve<br />
Loubet a ordonné l'ouverture de l'enquête<br />
publique sur le projet de la réalisation<br />
de logements conventionnés au<br />
Quartier Le Cloteirol<br />
A cet effet, Monsieur Pierre EVESQUE a<br />
été désigné par le Président du Tribunal<br />
Administratif de Nice, en qualité de Commissaire<br />
Enquêteur.<br />
L'enquête se déroulera à la Mairie de<br />
Villeneuve Loubet, Service de l'Urbanisme,<br />
Centre Administratif et Technique,<br />
Mairie Annexe, 2, Avenue des Rives,<br />
Commune de CABRIS<br />
———————-<br />
Déclaration de projet<br />
———————-<br />
Par délibération du 16 décembre 2009, le<br />
conseil municipal a décidé de lancer une<br />
procédure de déclaration de projet pour<br />
permettre la suppression de l'espace<br />
boisé classé sur le tracé prévu pour la<br />
réalisation de l'ouvrage hydraulique destiné<br />
à la canalisation des eaux du Vallon<br />
de Ste Marguerite.<br />
Dans le cadre de cette procédure, la<br />
concertation avec la population s'effectuera<br />
sous la forme d'une mise à la disposition<br />
du public de tous les documents<br />
nécessaires à la bonne compréhension<br />
Enquêtes publiques<br />
Rives, pendant une durée minimale de<br />
30 jours consécutifs du 12 mai au 14 juin<br />
2010 inclusivement, aux jours et heures<br />
habituels d'ouverture, de 8h30 à 12h et<br />
de 13h30 à 17h (samedis, dimanches et<br />
jours fériés exceptés).<br />
Pendant la durée de l'enquête, le dossier<br />
de modification du PLU ainsi qu'un<br />
registre d'enquête seront à la disposition<br />
du public afin que chacun puisse<br />
en prendre connaissance et consigner<br />
éventuellement ses observations. Elles<br />
peuvent également être adressées par<br />
écrit au Commissaire Enquêteur à la<br />
Mairie.<br />
Monsieur Pierre EVESQUE, désigné en<br />
qualité de Commissaire Enquêteur recevra<br />
en personne les observations du<br />
public à la mairie de Villeneuve Loubet,<br />
Service de l'Urbanisme Centre Administratif<br />
et Technique 2, Avenue des Rives,<br />
les 12 mai, 31 mai et 14 juin 2010 de<br />
13h30 à 17h.<br />
Le rapport et les conclusions du Commissaire<br />
Enquêteur seront tenus à la<br />
disposition du public dès qu'ils seront<br />
transmis en Mairie.<br />
Villeneuve Loubet le 19 avril 2010<br />
Richard CAMOU<br />
Maire de Villeneuve Loubet<br />
137<br />
pendant une durée minimale de 30<br />
jours consécutifs du 12 mai au 14 juin<br />
2010 inclusivement, aux jours et heures<br />
habituels d'ouverture, de 8h30 à 12h et<br />
de 13h30 à 17h (samedis, dimanches et<br />
jours fériés exceptés).<br />
Pendant la durée de l'enquête, le dossier<br />
de modification du PLU ainsi qu'un<br />
registre d'enquête seront à la disposition<br />
du public afin que chacun puisse<br />
en prendre connaissance et consigner<br />
éventuellement ses observations. Elles<br />
peuvent également être adressées par<br />
écrit au Commissaire Enquêteur à la<br />
Mairie.<br />
Monsieur Pierre EVESQUE, désigné en<br />
qualité de Commissaire Enquêteur recevra<br />
en personne les observations du<br />
public à la mairie de Villeneuve Loubet,<br />
Service de l'Urbanisme Centre Administratif<br />
et Technique 2, Avenue des Rives,<br />
les 12 mai, 31 mai et 14 juin 2010, de<br />
8h30 à 12h.<br />
Le rapport et les conclusions du Commissaire<br />
Enquêteur seront tenus à la<br />
disposition du public dès qu'ils seront<br />
transmis en Mairie.<br />
Villeneuve Loubet le 19 avril 2010<br />
Richard CAMOU<br />
Maire de Villeneuve Loubet<br />
138<br />
du projet municipal, pendant les heures<br />
d'ouverture officielles de la mairie. Cette<br />
mise à disposition se déroulera du 18 mai<br />
au 20 juillet 2010, à la Mairie de CABRIS,<br />
et les administrés pourront faire part de<br />
leurs observations en les consignant sur<br />
le Registre d'enquête publique prévu à<br />
cet effet, ou adressées par écrit au commissaire<br />
enquêteur.<br />
M. Jean Claude GRANGE, ingénieur, a<br />
été nommé commissaire enquêteur par<br />
le Tribunal Administratif de NICE, et il recevra<br />
les administrés le mardi 18 mai de<br />
10h à 12h, les mardis 8 et 22 juin de 14h<br />
à 17h, et le mardi 20 juillet de 14h à 17h.<br />
320<br />
● Vendredi 23 avril 2010 ● <strong>Tribune</strong> <strong>Bulletin</strong> Côte d’Azur ● 10 ●