La messagerie vocale 3125 - Orange mobile

Conditions spécifiques
La messagerie vocale 3125
Article 1 – Conditions générales applicables
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de l'abonnement au service téléphonique.
Article 2 – Définition du service
2.1 – La messagerie vocale 3125 permet d'associer à la ligne téléphonique analogique du client, désignée dans les
Conditions Particulières du contrat téléphonique, une messagerie vocale.
Le service est actif lorsque le client ne répond pas à l'appel de son correspondant (par défaut, au-delà de 5 trains
de sonneries soit environ 20 secondes) ou lorsque la ligne du client est occupée ou lorsque le client a renvoyé ses
numéros autorisés (cf. article 5) vers la messagerie vocale 3125 à l'aide d'un service le lui permettant. L'appelant
est alors automatiquement orienté vers la messagerie vocale du client et peut y déposer un message.
Le client peut choisir de ne pas permettre le dépôt de messages par ces correspondants, ces derniers ne
disposant alors que des informations enregistrées par le client sur l’annonce d’accueil (durée maximum de 2
minutes). Cette fonction peut toutefois ne pas être encore disponible, pour des raisons techniques, sur certaines
zones géographiques.
Le client a la possibilité, une fois accédé à sa messagerie vocale, de désactiver cette dernière de manière partielle
ou totale. L'appelant n'est alors plus orienté vers la messagerie vocale :
- en cas de non réponse ou en cas d'occupation de la ligne (désactivation partielle au choix du client);
- en cas de non réponse comme en cas d'occupation de la ligne (désactivation totale décidée par le client).
Si le client a fait le choix de désactiver sa messagerie de manière totale pendant au moins un mois consécutif, il
est automatiquement informé de cette situation par un message dans sa messagerie vocale. La réactivation
partielle ou totale de la messagerie vocale est réalisée par le client à partir de la messagerie vocale.
La fonction désactivation / réactivation peut toutefois ne pas être encore disponible, pour des raisons techniques,
sur certaines zones géographiques.
Le client accepte, lorsqu'il accède à sa messagerie vocale à partir de la ligne à laquelle il est abonné ou à partir de
tout autre numéro désigné comme “ numéro associé ” (cf. article 5), que le numéro de cette ligne téléphonique soit
identifié par le service, en toute confidentialité.
2.2 - Le client bénéficie de la fonction “ Boîtes Personnelles ”. Cette fonction lui permet de créer dans sa
messagerie vocale en plus de la boîte collective dite “ Boîte Commune ”, jusqu’à quatre “ Boîtes Personnelles ”.
Chaque Boîte Personnelle est identifiée par un nom, choisi par le client dans les limites techniques, et par un
numéro (de 1 à 4).
La messagerie vocale se compose alors d’une Boîte Commune et d’une ou plusieurs Boîtes Personnelles.
2.3 - Lorsque le central téléphonique auquel est raccordée la ligne du client le permet, la messagerie vocale 3125
informe le client du dépôt de nouveaux messages dans la messagerie vocale par une tonalité spécifique au
décroché du combiné téléphonique et/ou par une indication lumineuse sur son poste téléphonique, sous réserve
que ce poste téléphonique offre cette possibilité.
Le client peut bénéficier de l’" Avis de message par appel ”, qui permet d'être informé du dépôt de nouveaux
messages dans sa messagerie vocale par un appel de la messagerie vocale 3125. L’“ Avis de message par appel ”
n’émet des appels que sur la ligne téléphonique abonnée au service.
Le client est informé des messages déposés "sur non réponse" dans sa messagerie vocale par un appel sur sa
ligne abonnée, durant une plage horaire journalière qu'il aura préalablement choisie.
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En cas d'éventuelles difficultés d'acheminement, un appel pourra être décalé de 10 minutes, au plus, au-delà de
cette plage horaire, sans que le client ait la possibilité de désactiver ce report.
Le client est informé des messages déposés "sur occupation" dans sa messagerie vocale par un appel sur sa ligne
abonnée après qu’il ait raccroché et ce dans un délai maximum d’une heure vingt minutes après le dépôt du
premier nouveau message.
Le client peut bénéficier de l’ "Avis de message par E-mail" (courrier électronique) qui lui permet d'être informé du
dépôt de nouveaux messages dans sa messagerie vocale (dans la Boîte Commune et/ou dans sa Boîte
Personnelle en cas d’utilisation de la fonction décrite à l’article 2.2), par l’envoi d’un courrier électronique à
l’adresse e-mail qu’il aura au préalable communiquée au service.
Le client est seul responsable de l’adresse e-mail qu’il aura communiqué à la messagerie vocale 3125 et garantit à
ce titre France Télécom contre tout recours.
Article 3 – Options au service de base
Le client peut souscrire à différentes options au service de base, moyennant la souscription à un ou plusieurs
abonnements complémentaires, dans les conditions de prix précisées au catalogue des prix de France Télécom.
3.1 - L'option "Avis de message sur mobile " permet au client d'être informé du dépôt de nouveaux messages dans
sa messagerie vocale (dans la Boîte Commune et/ou dans sa Boîte Personnelle en cas d’utilisation de la fonction
décrite à l’article 2.2), par l’affichage d'un message écrit (SMS) sur son mobile.
Cette option peut présenter des limites d'utilisation liées au service, au réseau ou au mobile utilisé par le client. Le
client aura préalablement enregistré dans la messagerie vocale 3125 son (ses) numéro(s) de mobile. Le client est
seul responsable du numéro de mobile qu’il enregistre dans la messagerie vocale 3125 et garantit à ce titre France
Télécom contre tout recours.
3.2 - L'option "Boîte télécopies" permet au client de recevoir des télécopies sur sa messagerie vocale (dans la
Boîte Commune en cas d’utilisation de la fonction décrite à l’article 2.2), dans la limite autorisée. Pour éditer ses
télécopies, le client doit disposer d’un télécopieur doté d’un combiné téléphonique lui permettant d’accéder à sa
messagerie vocale.
3.3 - En cours d'exécution du contrat, des options supplémentaires pourront être proposées par France Télécom.
Elles seront fournies, lorsque le client souhaitera en bénéficier, dans le cadre du présent contrat
Article 4 – Conditions de souscription et d'utilisation
4.1 - Souscription : Ce service est souscrit par le client auprès de l'agence France Télécom qui gère son contrat
d'abonnement téléphonique.
Le service est mis à la disposition du client, par France Télécom, dans le courant de la journée ouvrée qui suit
l'acceptation de sa demande d'abonnement.
4.2 - Utilisation : Pour utiliser le service, le client doit disposer d'un poste téléphonique à fréquences vocales
(touches musicales).
La consultation de la messagerie vocale se fait à partir de la ligne abonnée au service en composant le 3125 en
France métropolitaine (le 083125, au 1 er novembre 2000, dans les Départements d’Outre Mer).
Le client peut aussi accéder à sa messagerie vocale depuis une autre ligne téléphonique.
La Consultation de la Boîte Commune à partir de la ligne téléphonique abonnée au service peut être réalisée sans
qu’il soit nécessaire d’activer au préalable un code secret. Il est néanmoins conseillé au client de protéger l’accès à
sa Boîte Commune, y compris depuis la ligne téléphonique abonnée au service, par un code confidentiel.
Pour pouvoir consulter la Boîte Commune à partir d’une autre ligne téléphonique que celle abonnée au service, le
client doit impérativement activer au préalable un code secret.
Si le client utilise la fonction “ Boîtes Personnelles ”, il doit impérativement activer au préalable un code secret et
enregistrer un nom par Boîte Personnelle créée, afin de pouvoir la ou les consulter à partir de la ligne abonnée au
service ou depuis une autre ligne téléphonique.
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Le client a également la possibilité, dans la mesure où il a souscrit par ailleurs un abonnement au service Transfert
d'Appel, de renvoyer sa ligne abonnée vers la messagerie vocale 3125. Une fois cette opération effectuée tous les
appels à destination du client seront automatiquement orientés vers la messagerie vocale. Il appartient au client de
désactiver le Transfert d'Appel pour que les appels aboutissent de nouveau sur sa ligne téléphonique.
4.3 - Contraintes : Certains centraux téléphoniques publics ne permettent pas d’offrir l’intégralité du service.
La messagerie vocale 3125 ne fonctionne pas sur les lignes disposant d'un abonnement au service Téléséjour.
La messagerie vocale 3125 ne peut pas fonctionner si la ligne abonnée au service dispose de renvois permanents,
tels que le Transfert d’Appel, vers d’autres destinations que le service.
La messagerie vocale 3125 est incompatible avec la messagerie vocale 3103. En conséquence, le client ne peut
bénéficier simultanément sur sa ligne de ces deux services.
Il peut exister d'autres incompatibilités ou restrictions en fonction des matériels, services, types de lignes ou
réseaux utilisés. Le client est invité à se renseigner auprès de son agence France Télécom.
Le service est évolutif. Certaines des fonctions du service de base ou des options complémentaires, voire
certaines de ces options elles-mêmes, peuvent, pour des raisons techniques, ne pas être encore disponibles.
4.4 - Information : Le client pourra recevoir dans sa messagerie vocale des messages d'information concernant le
service.
Article 5 – Numéro associé
Le client a la possibilité d'associer à tout moment depuis sa messagerie un autre numéro téléphonique dont il
bénéficie, à la messagerie disposant du service.
Ce “ numéro associé ” doit répondre à certaines caractéristiques, à savoir être un numéro national à 10 chiffres à
l’exception de certains types de numéros et de lignes qui peuvent être incompatibles. Le client est seul
responsable du numéro associé vers lequel il renvoie et garantit à ce titre France Télécom contre tout recours.
Les communications de ce numéro associé seront orientées vers la messagerie vocale du client, en activant un
renvoi d'appel (tels que les Transfert d'Appel ou le Transfert d’Appel sur non-réponse et/ou occupation pour les
lignes fixes et renvois sur non localisation, non réponse, occupation, ou autres modes de renvois pour les lignes
mobiles).
L'utilisation des renvois dans le cadre de la messagerie vocale 3125 ne modifie en rien la taxation de leur usage :
le client est facturé selon la tarification habituelle en vigueur (coût d'activation des renvois, coût de la partie de la
communication transférée). La possibilité d'associer à tout moment depuis sa messagerie une autre ligne
téléphonique peut, pour des raisons techniques, ne pas être encore disponible.
Article 6 – Durée
6.1- Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sans période minimale d’engagement, à compter
de la date d’émission du courrier de bienvenu.
6.2 - Le service la messagerie vocale 3125 est désactivé par France Télécom dans le courant de la journée ouvrée
qui suit la prise en compte de la demande de résiliation du présent contrat. Le client pourra, à compter de la date
de cessation du contrat, continuer à consulter sa messagerie vocale pendant 8 jours calendaires.
Il est entendu que durant cette période le service se limite à la consultation des messages précédemment
déposés, le dépôt de tout nouveau message étant impossible.
ARTICLE 7 – RÉSILIATION
Le client peut résilier le présent contrat à tout moment en adressant une lettre de résiliation à son Agence France
Télécom.
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Article 8 – Responsabilité
8.1 – France Télécom est responsable de la mise en place des moyens nécessaires au bon fonctionnement du
service.
France Télécom ne saurait être tenue pour responsable des différentes limitations ou contraintes visées ci-dessus.
8.2 - Le client a la possibilité de protéger l’accès à sa Boîte Commune ou ses boîtes personnelle de sa messagerie
par un code secret. Le client est responsable de la confidentialité de son ou de ses code(s) secret(s) (cf. article
4.2). France Télécom ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait en être fait par une
tierce personne.
8.3 - La messagerie vocale du client peut, de façon exceptionnelle et temporaire, se trouver dans un état qui ne lui
permet plus de recevoir de nouveaux messages. Cette situation se rencontre habituellement lorsqu'un client
possède dans sa messagerie vocale le nombre maximal de messages. Pour éviter cette situation il est de la
responsabilité du client d'écouter ses messages, leur écoute entraînant leur suppression dans un délai de deux
jours. Le client peut aussi supprimer immédiatement tout message ou décider de les archiver dans la limite
autorisée.
France Télécom ne peut être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit, des conséquences de cette
situation de "saturation". En outre, France Télécom se réserve le droit de supprimer la messagerie du client, et de
résilier en conséquence le contrat, si, pendant une période de trois (3) mois consécutifs le client n’a pas remédié à
cette situation. La responsabilité de France Télécom ne pourra être engagée à ce titre.
8.4 - France Télécom se réserve le droit de supprimer la messagerie du client, et de résilier en conséquence le
contrat, si, pendant une période de trois (3) mois consécutifs, le client ne reçoit pas de message de ses
correspondants ou ne consulte pas sa messagerie, et ce y compris si cette situation provient de l'utilisation de la
fonction de désactivation (cf. article 2.1). La responsabilité de France Télécom ne pourra être engagée à ce titre.
Il est en revanche précisé que cette absence de réception de message ou de consultation, pendant la période
précitée de 3 mois, n'entraîne pas la suppression de la messagerie du client, dans le cas où cette situation provient
de l'utilisation de la fonction " annonce d'accueil sans possibilité de dépôt de message" (cf. article 2.1).
8.5 - Le client est seul responsable du contenu de l’annonce d’accueil éventuellement enregistrée (cf. article 2.1). Il
est également seul responsable de l'obtention des autorisations relatives aux œuvres musicales enregistrées le
cas échéant sur l’annonce.
Le client est seul responsable de l’utilisation du service. Il veille notamment à ne pas porter atteinte aux intérêts
des tiers au moyen de ce service et à en faire un usage conforme à sa destination. Il garantit France Télécom
contre tout recours ou réclamations de tiers, liés notamment à l’annonce enregistrée.
France Télécom se réserve le droit de supprimer immédiatement et sans préavis toute annonce dont les termes
seraient contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
ARTICLE 9 - Conditions tarifaires
9.1 - Tarifs :
L’abonnement au service de base ne donne pas lieu à la perception d’une redevance.
Le montant des abonnements des options éventuellement souscrites, figurent au Catalogue des Prix de France
Télécom.
Les abonnements payants sont fixés mensuellement et sont payables d'avance tous les deux mois. Ils ne sont pas
remboursables si le contrat est résilié avant l'expiration de la période minimale.
9.2 - Consultation : Les opérations de consultation et de gestion de la messagerie vocale du client, effectuées à
partir de la ligne téléphonique abonnée au service, sont gratuites.
Les opérations de consultation et de gestion de la messagerie vocale du client, effectuées à partir d'un autre
numéro téléphonique que celui du numéro abonné au service (par exemple à partir d'un numéro associé), sont
facturées au tarif habituel de communication applicable aux appels établis à partir de cet autre numéro.
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Article 10 – Droit de rétractation
En cas de souscription à distance du service, le client personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas
dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours
francs à compter de l’acceptation de l’offre.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour
ouvrable suivant.
Le client peut exercer ce droit auprès de son agence France Télécom par téléphone ou par courrier.
France Telecom
6 Place d'Alleray - 75505 Paris Cedex 15
RCS Paris B 380 129 866 SA au capital de 10 595 434 424 €
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