BARÈMES DE L'IMPÔT - Administration des contributions directes

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LES RECUEILS DE LEGISLATION IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES BARÈMES DE L’IMPÔT Applicables à partir du 1.1.2009 BARÈMES DE L’IMPÔT - 2009 Barèmes de l’impôt sur le revenu, les salaires, les rémunérations non périodiques et les pensions - Tableaux facilitant le calcul de l’impôt de l’année 2009 - Calcul automatisé de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions Ministère d’Etat - Service Central de Législation - 2009

LES RECUEILS <strong>DE</strong> LEGISLATION<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Applicables à partir du 1.1.2009<br />

BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT - 2009<br />

Barèmes de l’impôt sur le revenu, les salaires,<br />

les rémunérations non périodiques et les pensions<br />

- Tableaux facilitant le calcul de l’impôt<br />

de l’année 2009<br />

- Calcul automatisé de la retenue d’impôt<br />

sur les salaires et les pensions<br />

Ministère d’Etat - Service Central de Législation - 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 1<br />

Sommaire<br />

Tableaux facilitant le calcul de l'impôt de l'année 2009 ......................... 3<br />

Barème de l'impôt sur le revenu ............................................................ 15<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires ............................................. 29<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires .................................. 45<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires .................................. 57<br />

Taux de la retenue sur les rémunérations non périodiques ................... 69<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions ........................................... 85<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions ................................ 101<br />

Calcul automatisé de la retenue d'impôt sur les salaires et<br />

les pensions ........................................................................................... 113<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 3<br />

TABLEAUX FACILITANT LE CALCUL <strong>DE</strong><br />

L'IMPÔT <strong>DE</strong> L'ANNÉE 2009<br />

(Pour plus de détails : www.impotsdirects.public.lu)<br />

Répartition dans les classes d'impôt (article 119 L.I.R.)<br />

avec enfants(s)<br />

sans enfants appartenant au âgé de plus de 64 ans<br />

ménage le 1 er janvier 2009<br />

célibataire 1 1a 1a<br />

marié / partenaire * 2 2 2<br />

séparé ** 1 1a 1a<br />

divorcé ** 1 1a 1a<br />

veuf ** 1a 1a 1a<br />

* Si les personnes liées par un contrat de partenariat demandent à être imposées collectivement<br />

(imposition par voie d'assiette après la fin de l'année d'imposition), les dispositions concernant les<br />

époux imposables collectivement, leur sont applicables.<br />

** Le bénéfice du splitting continue à être accordé à ces contribuables pendant les 3 années suivant<br />

respectivement la séparation en vertu d'une dispense de la loi ou de l'autorité judiciaire ou la dissolution<br />

du mariage.<br />

Sur demande le contribuable disposant d'un revenu inférieur ou égal à 76.600 € obtient une bonification<br />

d'enfant continuée pendant 2 ans dans les limites et conditions de l'article 123bis L.I.R..<br />

Avec effet à partir de 2008, la modération d'impôt pour enfant ne donne plus lieu à <strong>des</strong> classes d'impôt<br />

spécifiques avec enfants.<br />

Les modérations d'impôt pour enfants sont dorénavant bonifiées comme suit aux contribuables :<br />

1) Pour chaque enfant qui ouvre droit aux allocations familiales, la modération d'impôt est versée par la<br />

CNPF, sous forme de boni pour enfant, à l'attributaire <strong>des</strong> allocations familiales. Le boni pour enfant<br />

s'élève à 76,88 € par mois et par enfant.<br />

2) Si le contribuable a dans son ménage un enfant qui n'ouvre pas droit aux prestations familiales alors que<br />

les conditions de l'article 123 L.I.R. sont remplies, il obtient sur demande, après la fin de l'année d'imposition,<br />

la modération d'impôt pour enfant soit dans le cadre d'une imposition par voie d'assiette, soit lors<br />

de la régularisation <strong>des</strong> retenues dans le cadre du décompte annuel. La modération d'impôt est<br />

accordée, sous forme d'un dégrèvement d'impôt de 922,5 euros, par imputation sur le montant de l'impôt<br />

dû, mais uniquement dans la limite de l'impôt dû.<br />

Les personnes qui ne rangent pas en classe d'impôt 2 et qui bénéficient d'une modération d'impôt pour<br />

enfant (sous forme de boni ou sous forme d'un dégrèvement fiscal) selon les dispositions de l'article 122<br />

L.I.R., sont rangées en classe d'impôt 1a. Un enfant ne peut, pour une même année, faire partie de plus<br />

d'un ménage. Si un enfant passe au cours d'une année d'un ménage à un autre, il est réputé faire partie<br />

du ménage du contribuable qui est attributaire du premier boni pour enfant versé pour l'année en cours.<br />

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4 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Formule générale de la détermination du revenu imposable ajusté<br />

Revenus nets <strong>des</strong> différentes catégories (article 10 L.I.R.)<br />

(voir<br />

après déduction <strong>des</strong> dépenses d'exploitation<br />

rubrique)<br />

frais d'obtention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1<br />

exemptions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2<br />

et compte tenu <strong>des</strong> limites d'imposition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3<br />

- Abattement de cession ou de cessation (article 130 L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4<br />

= Revenus nets ajustés<br />

- Dépenses spéciales (article 109 et suivants L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5<br />

= Revenu imposable (article 7, alinéa 1 L.I.R.)<br />

- Abattement pour charges extraordinaires (article 127 L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6<br />

- Abattement de revenu imposable (article 127bis L.I.R) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7<br />

- Abattement extra-professionel (article 129 b L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8<br />

- Franchise et abattement selon article 153 L.I.R. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9<br />

= Revenu imposable ajusté (arrondi au multiple inférieur de 50 € (article 126 L.I.R.)<br />

- Revenus extraordinaires (article 132 L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10<br />

= Revenu à imposer suivant barème<br />

1. Frais d'obtention<br />

A défaut de frais effectifs plus élevés, les forfaits suivants sont déductibles:<br />

1) revenus provenant d'une occupation salariée (article 95 L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 540 €<br />

- le forfait peut être abandonné au profit <strong>des</strong> frais réels si ceux-ci sont d'un montant supérieur au forfait<br />

- <strong>des</strong> forfaits majorés sont prévus pour les salariés invali<strong>des</strong> et infirmes (voir ci-après)<br />

frais de déplacement (article 105bis L.I.R.) minimum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396 €<br />

ce forfait est fonction <strong>des</strong> unités d'éloignement entre le chef-lieu de la commune sur le territoire de laquelle<br />

le contribuable a son domicile et celui du lieu de son travail. Lorsque l'éloignement ne dépasse pas 30 unités,<br />

la déduction est de 99 € multipliés par les unités d'éloignement . Lorsque l'éloignement dépasse 30 unités,<br />

la déduction est de 2.970 € (=maximum)<br />

2) revenus résultant de pensions ou de rentes (article 96 L.I.R.) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300 €<br />

3) revenus provenant de capitaux mobiliers (article 97 L.I.R.). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 €<br />

(forfait doublé en cas d'imposition collective)<br />

Lorsque <strong>des</strong> époux imposables collectivement au sens de l'art. 3 L.I.R. perçoivent chacun <strong>des</strong> revenus de l'espèce (article 107<br />

L.I.R.), chaque époux a droit aux montants visés aux points 1 et 2 ci-<strong>des</strong>sus.<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 5<br />

Le forfait majoré pour salariés physiquement ou mentalement handicapés (article 107 alinéa 7 L.I.R.<br />

et règlement d'exécution)<br />

taux de la réduction de la capacité de travail<br />

forfait annuel majoré<br />

pour frais d'obtention<br />

A) de 25% à 35% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 645 €<br />

de 35% à 45% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 675 €<br />

de 45% à 55% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 780 €<br />

de 55% à 65% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825 €<br />

de 65% à 75% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 885 €<br />

de 75% à 85% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 930 €<br />

de 85% à 95% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 960 €<br />

de 95% à 100% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.020 €<br />

B) - personnes dont la vision est nulle ou inférieure à 1/20 e de la normale . . . . . . . 1.515 €<br />

- personnes se trouvant dans un état d'impotence tel qu'elles ne peuvent<br />

subsister sans l'assistance et les soins d'autrui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.515 €<br />

Remarque: Les forfaits indiqués respectivement sous A) et B) ne se cumulent pas dans le chef d'une<br />

même personne.<br />

2. Exemptions<br />

Les revenus exemptés sont énumérés à l'article 115 L.I.R. et dans diverses lois. Certaines exonérations<br />

sont chiffrées ou limitées par la loi.<br />

1)a)<br />

Les suppléments de salaires alloués pour le travail de nuit, de dimanche et de jour férié sont exempts<br />

d'impôts (sous certaines conditions et limites).Travail de nuit = prestation régulière de sept heures de<br />

travail consécutives au moins dont au minimum trois heures se situent à l'intérieur d'un laps de temps<br />

compris entre 22.00 du soir et 6.00 heures du matin.<br />

b) En ce qui concerne les rémunérations <strong>des</strong> heures supplémentaires, il y a lieu de faire, à partir de<br />

l'année d'imposition 2008, la distinction entre les salariés visés par le statut unique et les salariés non<br />

visés par ledit statut unique.<br />

b') Dans le chef <strong>des</strong> salariés tombant sous le régime du statut unique, les rémunérations brutes<br />

allouées pour les heures supplémentaires sont intégralement exemptes de l'impôt sur le revenu.<br />

Les cotisations sociales légalement obligatoires relatives aux suppléments de salaires sont déductibles<br />

à titre de dépenses spéciales; ceci n'est pas le cas pour les cotisations sociales légalement<br />

obligatoires grevant les rémunérations de base allouées pour les heures supplémentaires et<br />

exemptes de l'impôt sur le revenu.<br />

Par salariés tombant sous le régime du statut unique, il y a lieu de comprendre tous les salariés<br />

autres que les fonctionnaires, les employés de l'Etat et les stagiaires fonctionnaires couverts par<br />

la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général <strong>des</strong> fonctionnaires de l'Etat, ainsi que les<br />

fonctionnaires, les employés communaux et les stagiaires fonctionnaires couverts par la loi<br />

modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général <strong>des</strong> fonctionnaires communaux.<br />

b'') Dans le chef <strong>des</strong> salariés ne tombant pas sous le régime du statut unique, les suppléments de<br />

salaires alloués pour les heures supplémentaires sont exempts de l'impôt sur le revenu.<br />

L'exemption est toutefois plafonnée à 1.800 € bruts par an. Les cotisations sociales légalement<br />

obligatoires relatives aux suppléments de salaires sont déductibles à titre de dépenses spéciales.<br />

2) Les salaires attribués aux ouvriers agricoles sont exempts d'impôt à concurrence de 30% de leur<br />

montant net avant déduction du forfait pour frais d'obtention et après déduction <strong>des</strong> cotisations sociales<br />

(article 115, n° 12 L.I.R. et règlement d'exécution).<br />

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6 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

3) Les cadeaux offerts par les employeurs à leurs salariés sont exempts d'impôt, dans les limites et sous<br />

les conditions mentionnés ci-après (article 115, n°13 L.I.R.):<br />

a) jusqu'à concurrence de 2.250 €, lorsque le cadeau est offert en raison d'une occupation ininterrompue<br />

de vingt-cinq années au service de l'employeur,<br />

b) jusqu'à concurrence de 3.400 €, lorsque le cadeau est offert en raison d'une occupation ininterrompue<br />

de quarante années au service de l'employeur,<br />

c) jusqu'à concurrence de 4.500 €, lorsque le cadeau est offert en raison d'une occupation ininterrompue<br />

de cinquante années au service de l'employeur,<br />

d) jusqu'à concurrence de 1.120 €, lorsque le cadeau est offert lors de la mise à la retraite après une<br />

occupation ininterrompue de trente-cinq années au moins au service de l'employeur,<br />

e) jusqu'à concurrence de 1.120 €, lorsque le cadeau est offert lors du vingt-cinquième anniversaire de<br />

l'entreprise ou d'un anniversaire subséquent répondant à un multiple de vingt-cinq.<br />

4) Les intérêts attribués sur un dépôt d'épargne auprès d'une caisse d'épargne logement, ainsi que la<br />

première tranche de 1.500 € par an <strong>des</strong> revenus visés à l'article 97 L.I.R. et imposables par voie<br />

d'assiette. Cette première tranche de 1.500 € est à majorer de son propre montant en cas d'imposition<br />

collective au sens de l'article 3 L.I.R..<br />

5) La moitié <strong>des</strong> revenus de capitaux spécifiés à l'article 146, alinéa 1, nos 1+3 et alinéa 2 L.I.R., alloués<br />

par :<br />

- une société de capitaux résidente pleinement imposable,<br />

- une société de capitaux qui est un résident d'un Etat avec lequel le Luxembourg a conclu une<br />

convention tendant éviter les doubles impositions et qui est pleinement imposable,<br />

- une société qui est un résident d'un Etat membre de l'Union européenne et visée par la directive<br />

concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales,<br />

pour autant que ces revenus sont imposables en vertu d'une <strong>des</strong> catégories de revenus visées aux<br />

numéros 1 à 3 ou 6 de l'article 10 L.I.R..<br />

3. Limites d'imposition<br />

1) Dans la catégorie <strong>des</strong> revenus nets divers, le revenu provenant de prestations non comprises dans une<br />

autre catégorie de revenus (p.ex. entremises occasionnelles) n'est pas imposable, lorsqu'il est inférieur<br />

à 500 € par an (article 99, n° 3 L.I.R.).<br />

2) Dans la catégorie <strong>des</strong> revenus nets divers, les bénéfices de spéculation ne sont pas imposables lorsque<br />

le bénéfice de spéculation total réalisé pendant l'année du calendrier est inférieur à 500 € (article 99bis,<br />

alinéa 3 L.I.R.).<br />

4. Abattement de cession ou de cessation (article 130 L.I.R.)<br />

1) Le bénéfice de cession ou de cessation au sens de l'article 15 L.I.R., déterminé conformément aux<br />

dispositions <strong>des</strong> articles 55 et 55bis est diminué d'un abattement de 10.000 € ou d'une quote-part<br />

proportionnelle de ce montant, suivant que la cession ou la cessation se rapporte à l'entreprise entière<br />

ou à une partie autonome ou fraction de celle-ci. Lorsque le bénéfice de cession ou de cessation d'une<br />

entreprise comprend une plus-value réalisée sur un immeuble, l'abattement est porté à 25.000 €. Le<br />

supplément d'abattement ne peut cependant pas dépasser le montant de la plus-value.<br />

2) La somme <strong>des</strong> revenus visés aux articles 99ter à 101 L.I.R. est diminuée d'un abattement de 50.000 €<br />

porté à 100.000 € dans le chef <strong>des</strong> époux imposables collectivement au sens de l'article 3 L.I.R., sans<br />

qu'il puisse en résulter une perte. Ces abattements sont réduits à concurrence <strong>des</strong> abattements<br />

accordés par application de la phrase qui précède au cours <strong>des</strong> dix années antérieures (abattement<br />

supplémentaire de 75.000 € en cas de vente d'un immeuble bâti acquis par voie de succession directe,<br />

si l'immeuble était utilisé par les parents comme résidence principale au sens de l'article 102bis L.I.R.).<br />

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BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 7<br />

5. Dépenses spéciales<br />

1) A défaut de dépenses effectives plus élevées, un forfait de 480 € est déductible (article 113 L.I.R.).<br />

Lorsque les époux imposables collectivement perçoivent chacun <strong>des</strong> revenus provenant d'une<br />

occupation salariée, le minimum forfaitaire correspond à la somme <strong>des</strong> forfaits qui seraient applicables,<br />

si les époux n'étaient pas imposables collectivement. Le minimum forfaitaire est toutefois réduit dans la<br />

mesure où le salaire acquis par l'époux le moins rémunéré est inférieur à 480 €.<br />

2) Les intérêts débiteurs sont déductibles jusqu'à concurrence <strong>des</strong> montants maximaux déductibles pour<br />

primes d'assurance (voir tableau sub 7 - 4a) (article 109 L.I.R.).<br />

3) Les arrérages de rente et de charges permanentes payés à un conjoint divorcé sont déductibles jusqu'à<br />

concurrence d'un montant annuel de 23.400 € par conjoint divorcé (article 109bis L.I.R.).<br />

4) Montants maximaux déductibles pour primes d'assurance (article 111, alinéa 5 L.I.R. et règlement d'exécution):<br />

a) montants maximaux déductibles b) montants maximaux supplémentaires pour prime unique<br />

pour primes et cotisations selon l'âge du contribuable (règlement d'exécution) *<br />

(article 111, alinéa 5 L.I.R.)<br />

contribuable sans avec<br />

conjoint conjoint<br />

sans enfants 672 1.344<br />

avec 1 enfant 1.344 2.016<br />

avec 2 enfants 2.016 2.688<br />

avec 3 enfants 2.688 3.360<br />

avec 4 enfants 3.360 4.032<br />

avec 5 enfants 4.032 4.704<br />

contribuable souscrivant jusqu'à de 31 à 50 ans<br />

un contrat d'assurance 30 ans 49 ans et plus<br />

portant sur sa propre tête<br />

compris**<br />

sans enfants 6.000 480 15.600<br />

avec 1 enfant 7.200 576 18.720<br />

avec 2 enfants 8.400 672 21.840<br />

avec 3 enfants 9.600 768 24.960<br />

avec 4 enfants 10.800 864 28.080<br />

avec 5 enfants 12.000 960 31.200<br />

* Prime unique d'une assurance temporaire au décès à capital décroissant souscrite en vue d'assurer<br />

le remboursement d'un prêt consenti pour l'acquisition d'un bien. La majoration ne peut être<br />

supérieure au montant de la prime unique.<br />

** Majoration par année d'âge accomplie en sus de la 30e au moment de la souscription de l'assurance<br />

uniquement en cas d'acquisition, de construction, d'agrandissement, de transformation ou de remise<br />

en état pour les besoins personnels d'habitation, d'une maison ou d'un appartement dans une maison<br />

en copropriété divise.<br />

Remarques:<br />

En cas d'imposition collective d'époux ou de partenaires souscrivant chacun soit séparément un contrat<br />

d'assurance individuel, soit conjointement un contrat d'assurance portant sur leurs deux têtes, le plafond <strong>des</strong><br />

primes déductibles est égal à la somme <strong>des</strong> montants maximaux calculés individuellement pour chaque<br />

époux ou partenaire.<br />

A noter toutefois que chaque enfant ne peut déclencher qu'une seule majoration à utiliser au choix pour<br />

augmenter soit le plafond applicable à l'un <strong>des</strong> époux ou partenaires, soit celui applicable à l'autre époux ou<br />

partenaire.<br />

En cas d'assurance contre la maladie ou les accidents, les plafonds <strong>des</strong> primes et cotisations déductibles<br />

peuvent être majorés de 1.500 €, si ces assurances prévoient le paiement d'une indemnité journalière en<br />

cas d'incapacité de travail. Concerne uniquement les contribuables qui ont un revenu professionnel au sens<br />

de l'article 10, n os 1 à 3 L.I.R. (bénéfice commercial, bénéfice agricole et forestier, bénéfice provenant de<br />

l'exercice d'une profession libérale).<br />

En cas d'imposition collective d'époux ou de partenaires touchant chacun un revenu professionnel au<br />

sens de l'article 10, n os 1 à 3 L.I.R., chacun <strong>des</strong> époux ou partenaires ayant souscrit une assurance<br />

d'indemnité journalière a droit à la majoration de plafond précitée de 1.500 euros.<br />

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8 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

5) Montants maximaux déductibles au titre d'un contrat de prévoyance-vieillesse (article 111bis L.I.R.).<br />

montant annuel montant annuel montant annuel<br />

âge maximum âge maximum âge maximum<br />

déductible déductible déductible<br />

moins de<br />

40 ans<br />

1.500 € 45 ans 2.100 € 51 ans 2.600 €<br />

40 ans 1.750 € 46 ans 2.100 € 52 ans 2.600 €<br />

41 ans 1.750 € 47 ans 2.100 € 53 ans 2.600 €<br />

42 ans 1.750 € 48 ans 2.100 € 54 ans 2.600 €<br />

43 ans 1.750 € 49 ans 2.100 € de 55 ans<br />

44 ans 1.750 € 50 ans 2.600 € à 74 ans<br />

3.200 €<br />

Lorsque <strong>des</strong> époux imposables collectivement souscrivent chacun un contrat de prévoyance vieillesse,<br />

le montant déductible est calculé individuellement pour chaque époux.<br />

6) Les cotisations versées à une caisse d'épargne-logement sont déductibles jusqu'à concurrence <strong>des</strong><br />

montants maximaux déductibles pour primes d'assurance (voir tableau sub 5 - 4a) ci-<strong>des</strong>sus) (article<br />

111(5) L.I.R.).<br />

7) Les cotisations personnelles sur les rémunérations <strong>des</strong> salariés en raison de l'existence d'un régime<br />

complémentaire de pension selon la loi du 8 juin 1999 sont déductibles (hors du forfait mentionné sub 7-<br />

1 ci-<strong>des</strong>sus ) jusqu'à concurrence d'un montant annuel de 1.200 € (article 110, alinéa 3 L.I.R.).<br />

6. Abattement pour charges extraordinaires (article 127 L.I.R.)<br />

1) Les dépenses extraordinaires occasionnées par suite de maladie, d'accident, d'entretien de parents<br />

nécessiteux, etc., ne peuvent être déduites du revenu imposable que pour autant qu'elles excèdent les<br />

pourcentages de revenu indiqués au tableau suivant:<br />

pour un revenu imposable<br />

pour un contribuable appartenant à la classe d'impôt<br />

1 1a ou 2<br />

nombre <strong>des</strong> modérations d'impôt pour<br />

enfants<br />

0 1 2 3 4 5<br />

inférieur à 10.000 euros 2% 0% 0% 0% 0% 0% 0%<br />

de 10.000 euros à 20.000 euros 4% 2% 0% 0% 0% 0% 0%<br />

de 20.000 euros à 30.000 euros 6% 4% 2% 0% 0% 0% 0%<br />

de 30.000 euros à 40.000 euros 7% 6% 4% 2% 0% 0% 0%<br />

de 40.000 euros à 50.000 euros 8% 7% 5% 3% 1% 0% 0%<br />

de 50.000 euros à 60.000 euros 9% 8% 6% 4% 2% 0% 0%<br />

supérieur à 60.000 euros 10% 9% 7% 5% 3% 1% 0%<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 9<br />

2) Abattement forfaitaire pour personnes physiquement et/ou mentalement handicapées (article 127,<br />

alinéa 6 L.I.R. et règlement d'exécution). Les abattements forfaitaires ne tombent pas sous la limitation<br />

prévue au n°1 ci-<strong>des</strong>sus.<br />

taux de la réduction de la capacité de travail<br />

abattement forfaitaire<br />

annuel en €<br />

A) de 25% à 35% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 €<br />

de 35% à 45% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225 €<br />

de 45% à 55% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 375 €<br />

de 55% à 65% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450 €<br />

de 65% à 75% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525 €<br />

de 75% à 85% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585 €<br />

de 85% à 95% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 645 €<br />

de 95% à 100% exclusivement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 735 €<br />

B) - personnes dont la vision est nulle ou inférieure à 1/20e de la normale . . . . . . . . . . . 1.455 €<br />

- personnes se trouvant dans un état d'impotence tel qu'elles ne peuvent<br />

subsister sans l'assistance et les soins d'autrui . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.455 €<br />

Remarque: les forfaits indiqués sous A) et B) ne se cumulent pas dans le chef d'une même personne.<br />

3) Abattement forfaitaire pour charges extraordinaires du chef de frais de domesticité, frais d'ai<strong>des</strong> et de<br />

soins en raison de l'état de dépendance ainsi que pour frais de garde d'enfants (article 127, alinéas 4a<br />

et 6 L.I.R. et dispositions d'exécution). L'abattement est fixé à 3.600 € par an. Il ne peut excéder ni les<br />

frais réellement exposés, ni 300 € par mois.<br />

4) Charges extraordinaires du chef de l'entretien complet de proches parents dans le ménage du contribuable<br />

(article L.I.R. et dispositions d'exécution).<br />

Plafond à prendre en considération:<br />

pour le premier parent âgé d'au moins 18 ans 6.900 €/an (575 €/mois)<br />

pour chaque parent en sus âgé d'au moins 18 ans 3.960 €/an (330 €/mois)<br />

pour chaque parent âgé de moins de 18 ans 2.760 €/an (230 €/mois)<br />

7. Abattement pour charges extraordinaires (articles 127bis L.I.R.)<br />

Sur demande le contribuable obtient un abattement par enfant lorsque l'enfant ne fait pas partie de son<br />

ménage et est:<br />

- âgé de moins de 21 ans au début de l'année d'imposition, entretenu et éduqué principalement aux<br />

frais du contribuable ou<br />

- âgé d'au moins 21 ans au début de l'année d'imposition, poursuivant de façon continue <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> de<br />

formation professionnelle à plein temps s'étendant sur plus d'une année et dont les frais d'entretien et<br />

les dépenses relatives aux étu<strong>des</strong> ont été principalement à charge du contribuable.<br />

L'abattement n'est accordé au contribuable qu'au cas où son intervention est nécessaire.<br />

L'abattement correspond aux frais réellement exposés sans pouvoir être supérieur à 3.480 €.<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


10 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

8. Abattement extra-professionnel (article 129b L.I.R.)<br />

L'abattement extra-professionnel est fixé à 4.500 € par an (375 € par mois entier d'assujettissement).<br />

L'abattement est applicable aux époux imposables collectivement,<br />

a) lorsqu'ils réalisent tous les deux <strong>des</strong> revenus d'un bénéfice commercial, d'un bénéfice agricole et<br />

forestier, de l'exercice d'une profession libérale ou d'une occupation salariée et qu'ils sont affiliés<br />

personnellement à un régime de sécurité sociale luxembourgeois ou étranger,<br />

b) lorsque l'un <strong>des</strong> époux réalise <strong>des</strong> revenus d'un bénéfice commercial ou de l'exercice d'une<br />

profession libérale et que l'autre époux est affilié en tant que conjoint aidant au titre <strong>des</strong> articles 1 er et<br />

171 du code <strong>des</strong> assurances sociales,<br />

c) sur demande, lorsque l'un <strong>des</strong> époux réalise <strong>des</strong> revenus visés à la lettre a) ci-<strong>des</strong>sus et que l'autre<br />

réalise depuis moins de 36 mois (au début de l'année d'imposition) <strong>des</strong> revenus résultant de pensions<br />

ou de rentes.<br />

9. La franchise de l'article 153 et l'abattement au sens de l'article 153, alinéa 5 L.I.R.<br />

Lorsque le revenu imposable est inférieur à 100.000 € et qu'il comprend en dehors <strong>des</strong> revenus nets<br />

passibles de retenue <strong>des</strong> revenus nets non passibles de retenue dont la somme, après déduction de l'abattement<br />

de cession, est inférieure à 600 €, il n'y a pas d'imposition par voie d'assiette. Lorsque la somme<br />

mentionnée ci-<strong>des</strong>sus est comprise entre 600 et 1.200 €, il est accordé un abattement spécial égal à la différence<br />

entre 1.200 € et le montant <strong>des</strong> revenus non passibles de retenue.<br />

10. Calcul de l'impôt correspondant à <strong>des</strong> revenus extraordinaires (article 131 L.I.R.)<br />

Lorsque le revenu imposable renferme <strong>des</strong> revenus extraordinaires visés à l'article 132 L.I.R., d'un<br />

montant total supérieur à 250 €, l'impôt correspondant au revenu imposable ajusté ne peut être supérieur à<br />

l'impôt correspondant, d'après le tarif normal, au revenu ordinaire, augmenté selon le cas<br />

a) de quatre fois l'excédent de l'impôt correspondant, d'après le tarif normal, à la somme du revenu<br />

ordinaire et du quart <strong>des</strong> revenus extraordinaires visés à l'alinéa 1 er de l'article 132, sur l'impôt correspondant,<br />

d'après le même tarif, au revenu ordinaire. L'impôt correspondant aux revenus extraordinaires<br />

prévisés ne peut cependant pas être supérieur à 22,8 pour cent de ces revenus,<br />

b) de l'impôt résultant de l'application, aux revenus extraordinaires visés à l'alinéa 2 de l'article 132, d'un<br />

taux égal à la moitié du taux global *) correspondant au revenu imposable ajusté,<br />

c) de l'impôt résultant de l'application, aux revenus extraordinaires visés à l'alinéa 3 de l'article 132, d'un<br />

taux égal au quart du taux global *) correspondant au revenu imposable ajusté.<br />

*) Le taux global équivaut au pourcentage de l'impôt par rapport au revenu imposable ajusté, donc au<br />

taux moyen.<br />

Exemple:<br />

Données:<br />

Un contribuable appartenant à la classe d'impôt 2 est imposé en 2009 avec un revenu imposable ajusté<br />

se composant comme suit:<br />

- revenu ordinaire 70.000 €<br />

- revenu extraordinaire 10.000 €<br />

= revenu imposable ajusté 80.000 €<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 11<br />

Quel est le montant de l'impôt dû, abstraction faite de la majoration de 2,5 pour cent en faveur du fonds<br />

pour l'emploi, dont dans les hypothèses suivantes où le revenu extraordinaire est constitué par<br />

a) un revenu visé à l'article 132, alinéa 1 er L.I.R<br />

b) un revenu visé à l'article 132, alinéa 2 L.I.R. (p. ex. revenus nets visés aux articles 99ter, 100 et 101<br />

ainsi que les revenus forestiers visés à l'article 77 L.I.R.)<br />

c) un revenu visé à l'article 132, alinéa 3 L.I.R. (revenus forestiers visés à l'article 78 L.I.R.)<br />

Solution hypothèse a):<br />

Impôt suivant barème correspondant au revenu ordinaire<br />

de 70.000 € (classe d'impôt 2) 9.237<br />

quart <strong>des</strong> revenus extraordinaires: 10.000: 4 = . . . . . . . 2.500<br />

revenu ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70.000<br />

somme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72.500<br />

impôt suivant barème 2009 correspondant au revenu de<br />

72.500 € (classe d'impôt 2) 10.044<br />

excédent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 807<br />

quadruple de l'excédent: 4 x 807 = 3.228 €<br />

maximum de l'impôt sur revenu ordinaire: 22,8% de 10.000 = 2.280<br />

impôt dû sur le revenu ordinaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.237<br />

impôt dû sur le revenu extraordinaire . . . . . . . . . . . . . . 2.280<br />

total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.517<br />

Solution hypothèses b) et c):<br />

calcul du taux global:<br />

impôt suivant barème 2009 correspondant au revenu imposable ajusté<br />

de 80.000 € (classe d'impôt 2): 12.680<br />

100 x 12.680 moitié du taux global: 15,85:2 = 7,925%<br />

taux global: ------------------------- = 15,85%<br />

80.000 quart du taux global: 15,85:4 = 3,9625%<br />

hypothèse b) hypothèse c)<br />

impôt suivant barème 2009 correspondant au revenu ordinaire de<br />

70.000 € (classe d'impôt 2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

moitié du taux global appliqué au revenu extraordinaire de 10.000 €<br />

quart du taux global appliqué au revenu extraordinaire de 10.000 €<br />

9.237 € 9.237 €<br />

792,5 €<br />

396,25 €<br />

total de l'impôt dû . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .<br />

10.029,5 € 9.633,25 €<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


12 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Crédits d'impôt restituables<br />

1. Crédit d'impôt pour indépendants (article 152ter)<br />

Le crédit d'impôt pour indépendant est fixé à 300 euros par an et 25 euros par mois où le contribuable<br />

exerce une activité professionnelle indépendante.<br />

Il est bonifié dans le cadre de l'imposition par voie d'assiette à tout contribuable réalisant un bénéfice<br />

commercial, un bénéfice agricole ou forestier ou un bénéfice provenant de l'exercice d'une profession<br />

libérale, dont le droit d'imposition revient au Luxembourg.<br />

Le crédit d'impôt pour indépendants ne peut être cumulé ni avec le crédit d'impôt pour salariés, ni avec le<br />

crédit d'impôt pour pensionnés.<br />

2. Crédit d'impôt pour salariés (article 139bis)<br />

Le crédit d'impôt pour salariés (CIS) est fixé à 300 euros par an, 25 euros par mois et 1 euro par jour.<br />

Il est bonifié par l'employeur au salarié en possession d'une fiche de retenue d'impôt sur laquelle le CIS<br />

est inscrit, pour la période et pour le revenu dont le droit d'imposition revient au Luxembourg. Pour les<br />

salariés soumis à l'imposition forfaitaire aucun crédit d'impôt n'est bonifié par l'employeur. Le crédit d'impôt<br />

bonifié reste sans influence sur l'impôt établi par voie d'assiette, ainsi que sur le décompte annuel.<br />

Le crédit d'impôt pour salariés n'entre qu'une seule fois en ligne de compte pour l'ensemble <strong>des</strong> salaires<br />

alloués.<br />

Les fractions <strong>des</strong> crédits d'impôt correspondant à la période de paie sont imputées par l'employeur sur la<br />

retenue d'impôt. Si la retenue d'impôt prévisée est inférieure au montant <strong>des</strong> fractions de crédits d'impôt,<br />

l'excédent du crédit d'impôt est restitué au salarié par l'employeur.<br />

Le règlement grand-ducal portant publication du barème de l'impôt sur les salaires et le règlement grandducal<br />

réglant les modalités d'application de l'octroi du crédit d'impôt pour salariés sont reproduits aux pages<br />

30 et suivantes.<br />

Exemple 1:<br />

classe d'impôt du contribuable: 1<br />

salaire mensuel brut (janvier 2009): 3.000,00<br />

cotisations sociales: - 328,50<br />

part salariale maladie prestations en espèces: 0,25 % 7,50<br />

part salariale maladie prestations en nature: 2,70 % 81,00<br />

part salariale pension: 8,00 % 240,00<br />

semi-net: 2.671,50<br />

arrondissement au multiple inférieur de 5€ : 2.670,00<br />

R.T.S. (barème 2009): - 283,70<br />

crédit d'impôt pour salariés: + 25,00<br />

contribution d'assurance dépendance: 1,4 % (3.000,00 - 402,38) - 36,37<br />

- 295,07<br />

salaire net à payer: 2.376,43<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 13<br />

Exemple 2:<br />

classe d'impôt du contribuable: 1<br />

salaire mensuel brut du 8 janvier au 31 janvier 2009: 3.000,00<br />

cotisations sociales: - 328,50<br />

part salariale maladie prestations en espèces: 0,25 % 7,50<br />

part salariale maladie prestations en nature: 2,70 % 81,00<br />

part salariale pension: 8,00 % 240,00<br />

semi-net : 2.671,50<br />

semi-net journalier: 2.671,50 : 21 jours fiscaux = 127,21<br />

arrondissement au multiple inférieur de 20 cts : 127,20<br />

R.T.S. par jour (barème 2009): 17,73<br />

R.T.S. total : 17,73 X 21: - 372,33<br />

crédit d'impôt pour salariés: + 21,00<br />

contribution d'assurance dépendance: 1,4 % (3.000,00 - 402,38) - 36,37<br />

- 387,70<br />

salaire net à payer: 2.283,80<br />

3. Crédit d'impôt pour pensionnés (article 139ter)<br />

Le crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) est fixé à 300 euros par an et 25 euros par mois.<br />

Il est bonifié par la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension au pensionné en possession<br />

d'une fiche de retenue d'impôt, sur laquelle les CIP est inscrit, pour la période et pour le revenu dont le droit<br />

d'imposition revient au Luxembourg. Le crédit d'impôt bonifié reste sans influence sur l'impôt établi par voie<br />

d'assiette, ainsi que sur le décompte annuel.<br />

Le crédit d'impôt pour pensionnés n'entre qu'une seule fois en ligne de compte pour l'ensemble <strong>des</strong><br />

pensions et rentes allouées.<br />

Les fractions <strong>des</strong> crédits d'impôt correspondant à la période de pension sont imputées par la caisse de<br />

pension ou le débiteur de la pension sur la retenue d'impôt. Si la retenue d'impôt prévisée est inférieure au<br />

montant <strong>des</strong> fractions de crédits d'impôt, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au pensionné par la caisse<br />

de pension ou le débiteur de la pension.<br />

Le règlement grand-ducal portant publication du barème de l'impôt sur les pensions et le règlement<br />

grand-ducal réglant les modalités d'application de l'octroi du crédit d'impôt pour pensionnés sont reproduits<br />

aux pages 86 et suivantes.<br />

Exemple:<br />

classe d'impôt du contribuable: 1a<br />

pension mensuelle brute (janvier 2009): 3.000,00<br />

cotisations sociales<br />

(part salariale maladie prestations en nature: 2,70 %): - 81,00<br />

semi-net: 2.919,00<br />

arrondissement au multiple inférieur de 5 €: 2.915,00<br />

R.T.S. (barème 2009): - 241,70<br />

crédit d'impôt pour pensionnés: + 25,00<br />

contribution d'assurance dépendance: 1,4 % (3.000,00 - 402,38) - 36,37<br />

- 253,07<br />

Pension nette à payer: 2.665,93<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


14 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

4. Crédit d'impôt monoparental (article 154ter)<br />

Le contribuable appartenant à la classe 1a avec au moins un enfant appartenant au ménage obtient sur<br />

demande un crédit d'impôt monoparental (CIM) qui s'élève à 750 euros par an (62,5 euros par mois entier<br />

d'assujettissement). Ce montant est à diminuer de 50% du montant <strong>des</strong> allocations de toute nature (à<br />

l'exclusion <strong>des</strong> rentes orphelins et <strong>des</strong> prestations familiales) dont bénéficie l'enfant, dans la mesure où elles<br />

dépassent le montant annuel de 1.920 euros ou le montant mensuel de 160 euros.<br />

Il est bonifié par l'employeur ou la caisse de pension au salarié ou au pensionné en possession d'une<br />

fiche de retenue d'impôt sur laquelle le CIM est inscrit, pour la période et pour le revenu dont le droit d'imposition<br />

revient au Luxembourg.<br />

Si le crédit d'impôt n'a pas été bonifié ou n'a été bonifié que partiellement au cours de l'année d'imposition<br />

par l'employeur ou la caisse de pension, il, ou le cas échéant le solde, peut être obtenu sur demande après<br />

la fin de l'année d'imposition, dans le cadre d'un décompte annuel ou dans le cadre d'une imposition par voie<br />

d'assiette.<br />

Exemple:<br />

a) assujestissement: 12 mois<br />

b) allocation par an: 3.240 €<br />

calcul du montant à déduire du crédit d'impôt monoparental: (3.240 - 1.920) X 50 % = 660<br />

détermination du CIM annuel: 750 - 660 = 90 €<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 15<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

revenu<br />

BARÈME <strong>DE</strong> L'IMPÔT<br />

SUR LE REVENU<br />

applicable à partir de l'année d'imposition 2009<br />

Remarque: En vertu du paragraphe 1 er de l'article 6 de la loi modifiée du 30 juin 1976 portant création d'un fonds de<br />

chômage (changé en «fonds pour l'emploi» par la loi du 12 mai 1987) et réglementation de l'octroi <strong>des</strong> indemnités de<br />

chômage complet, l'impôt sur le revenu <strong>des</strong> personnes physiques est à majorer conformément à la loi du 6 décembre<br />

1990 de 2,5 pour cent à partir de l'année 1991.<br />

Comme les cotes d'impôt du barème de l'impôt sur le revenu ne comprennent cependant pas cette majoration,<br />

l'impôt est à établir en deux étapes.<br />

1) D'abord l'impôt est déterminé par application du barème au revenu imposable ajusté sauf:<br />

a) si ce dernier comprend <strong>des</strong> revenus extraordinaires auquel cas la partie non extraordinaire est<br />

imposée selon le barème et la partie extraordinaire par application <strong>des</strong> dispositions indiquées aux<br />

«Tableaux facilitant le calcul de l'impôt de l'année 2009»;<br />

b) si, sous réserve de certaines limites, le revenu imposable ajusté comprend <strong>des</strong> revenus exonérés<br />

par une convention internationale.<br />

2) Ensuite, le total de l'impôt déterminé conformément au numéro 1) ci-<strong>des</strong>sus est à multiplier par 1,025<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 17<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

11450,00 14,00 - -<br />

11500,00 18,00 - -<br />

11550,00 22,00 - -<br />

11600,00 26,00 - -<br />

11650,00 30,00 - -<br />

11700,00 34,00 - -<br />

11750,00 38,00 - -<br />

11800,00 42,00 - -<br />

11850,00 46,00 - -<br />

11900,00 50,00 - -<br />

11950,00 54,00 - -<br />

12000,00 58,00 - -<br />

12050,00 62,00 - -<br />

12100,00 66,00 - -<br />

12150,00 70,00 - -<br />

12200,00 74,00 - -<br />

12250,00 78,00 - -<br />

12300,00 82,00 - -<br />

12350,00 86,00 - -<br />

12400,00 90,00 - -<br />

12450,00 94,00 - -<br />

12500,00 98,00 - -<br />

12550,00 102,00 - -<br />

12600,00 106,00 - -<br />

12650,00 110,00 - -<br />

12700,00 114,00 - -<br />

12750,00 118,00 - -<br />

12800,00 122,00 - -<br />

12850,00 126,00 - -<br />

12900,00 130,00 - -<br />

12950,00 134,00 - -<br />

13000,00 138,00 - -<br />

13050,00 142,00 - -<br />

13100,00 146,00 - -<br />

13150,00 150,00 - -<br />

13200,00 155,00 - -<br />

13250,00 160,00 - -<br />

13300,00 165,00 - -<br />

13350,00 170,00 - -<br />

13400,00 175,00 - -<br />

13450,00 180,00 - -<br />

13500,00 185,00 - -<br />

13550,00 190,00 - -<br />

13600,00 195,00 - -<br />

13650,00 200,00 - -<br />

13700,00 205,00 - -<br />

13750,00 210,00 - -<br />

13800,00 215,00 - -<br />

13850,00 220,00 - -<br />

13900,00 225,00 - -<br />

13950,00 230,00 - -<br />

14000,00 235,00 - -<br />

14050,00 240,00 - -<br />

14100,00 245,00 - -<br />

14150,00 250,00 - -<br />

14200,00 255,00 - -<br />

14250,00 260,00 - -<br />

14300,00 265,00 - -<br />

14350,00 270,00 - -<br />

14400,00 275,00 - -<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

14450,00 280,00 - -<br />

14500,00 285,00 - -<br />

14550,00 290,00 - -<br />

14600,00 295,00 - -<br />

14650,00 300,00 - -<br />

14700,00 305,00 - -<br />

14750,00 310,00 - -<br />

14800,00 315,00 - -<br />

14850,00 320,00 - -<br />

14900,00 325,00 - -<br />

14950,00 330,00 - -<br />

15000,00 335,00 - -<br />

15050,00 340,00 - -<br />

15100,00 345,00 - -<br />

15150,00 351,00 - -<br />

15200,00 357,00 - -<br />

15250,00 363,00 - -<br />

15300,00 369,00 - -<br />

15350,00 375,00 - -<br />

15400,00 381,00 - -<br />

15450,00 387,00 - -<br />

15500,00 393,00 - -<br />

15550,00 399,00 - -<br />

15600,00 405,00 - -<br />

15650,00 411,00 - -<br />

15700,00 417,00 - -<br />

15750,00 423,00 - -<br />

15800,00 429,00 - -<br />

15850,00 435,00 - -<br />

15900,00 441,00 - -<br />

15950,00 447,00 - -<br />

16000,00 453,00 - -<br />

16050,00 459,00 - -<br />

16100,00 465,00 - -<br />

16150,00 471,00 - -<br />

16200,00 477,00 - -<br />

16250,00 483,00 - -<br />

16300,00 489,00 - -<br />

16350,00 495,00 - -<br />

16400,00 501,00 - -<br />

16450,00 507,00 - -<br />

16500,00 513,00 - -<br />

16550,00 519,00 - -<br />

16600,00 525,00 - -<br />

16650,00 531,00 - -<br />

16700,00 537,00 - -<br />

16750,00 543,00 - -<br />

16800,00 549,00 - -<br />

16850,00 555,00 - -<br />

16900,00 561,00 - -<br />

16950,00 567,00 - -<br />

17000,00 573,00 - -<br />

17050,00 580,00 - -<br />

17100,00 587,00 - -<br />

17150,00 594,00 - -<br />

17200,00 601,00 - -<br />

17250,00 608,00 - -<br />

17300,00 615,00 - -<br />

17350,00 622,00 - -<br />

17400,00 629,00 - -<br />

revenu<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


18 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

17450,00 636,00 - -<br />

17500,00 643,00 - -<br />

17550,00 650,00 - -<br />

17600,00 657,00 - -<br />

17650,00 664,00 - -<br />

17700,00 671,00 - -<br />

17750,00 678,00 - -<br />

17800,00 685,00 - -<br />

17850,00 692,00 - -<br />

17900,00 699,00 - -<br />

17950,00 706,00 - -<br />

18000,00 713,00 - -<br />

18050,00 720,00 - -<br />

18100,00 727,00 - -<br />

18150,00 734,00 - -<br />

18200,00 741,00 - -<br />

18250,00 748,00 - -<br />

18300,00 755,00 - -<br />

18350,00 762,00 - -<br />

18400,00 769,00 - -<br />

18450,00 776,00 - -<br />

18500,00 783,00 - -<br />

18550,00 790,00 - -<br />

18600,00 797,00 - -<br />

18650,00 804,00 - -<br />

18700,00 811,00 - -<br />

18750,00 818,00 - -<br />

18800,00 825,00 - -<br />

18850,00 832,00 - -<br />

18900,00 840,00 - -<br />

18950,00 848,00 - -<br />

19000,00 856,00 - -<br />

19050,00 864,00 - -<br />

19100,00 872,00 - -<br />

19150,00 880,00 - -<br />

19200,00 888,00 - -<br />

19250,00 896,00 - -<br />

19300,00 904,00 - -<br />

19350,00 912,00 - -<br />

19400,00 920,00 - -<br />

19450,00 928,00 - -<br />

19500,00 936,00 - -<br />

19550,00 944,00 - -<br />

19600,00 952,00 - -<br />

19650,00 960,00 - -<br />

19700,00 968,00 - -<br />

19750,00 976,00 - -<br />

19800,00 984,00 - -<br />

19850,00 992,00 - -<br />

19900,00 1000,00 - -<br />

19950,00 1008,00 - -<br />

20000,00 1016,00 - -<br />

20050,00 1024,00 - -<br />

20100,00 1032,00 - -<br />

20150,00 1040,00 - -<br />

20200,00 1048,00 - -<br />

20250,00 1056,00 - -<br />

20300,00 1064,00 - -<br />

20350,00 1072,00 - -<br />

20400,00 1080,00 - -<br />

20450,00 1088,00 - -<br />

20500,00 1096,00 - -<br />

20550,00 1104,00 - -<br />

20600,00 1112,00 - -<br />

20650,00 1120,00 - -<br />

20700,00 1128,00 - -<br />

20750,00 1136,00 - -<br />

20800,00 1144,00 - -<br />

20850,00 1152,00 - -<br />

20900,00 1161,00 - -<br />

20950,00 1170,00 - -<br />

21000,00 1179,00 - -<br />

21050,00 1188,00 - -<br />

21100,00 1197,00 - -<br />

21150,00 1206,00 - -<br />

21200,00 1215,00 - -<br />

21250,00 1224,00 - -<br />

21300,00 1233,00 - -<br />

21350,00 1242,00 - -<br />

21400,00 1251,00 - -<br />

21450,00 1260,00 - -<br />

21500,00 1269,00 - -<br />

21550,00 1278,00 - -<br />

21600,00 1287,00 - -<br />

21650,00 1296,00 - -<br />

21700,00 1305,00 - -<br />

21750,00 1314,00 - -<br />

21800,00 1323,00 - -<br />

21850,00 1332,00 - -<br />

21900,00 1341,00 - -<br />

21950,00 1350,00 - -<br />

22000,00 1359,00 - -<br />

22050,00 1368,00 - -<br />

22100,00 1377,00 - -<br />

22150,00 1386,00 - -<br />

22200,00 1395,00 - -<br />

22250,00 1404,00 - -<br />

22300,00 1413,00 - -<br />

22350,00 1422,00 - -<br />

22400,00 1431,00 - -<br />

22450,00 1440,00 - -<br />

22500,00 1449,00 - -<br />

22550,00 1458,00 - -<br />

22600,00 1467,00 - -<br />

22650,00 1476,00 14,00 -<br />

22700,00 1485,00 20,00 13,00<br />

22750,00 1495,00 26,00 17,00<br />

22800,00 1505,00 32,00 21,00<br />

22850,00 1515,00 38,00 25,00<br />

22900,00 1525,00 44,00 29,00<br />

22950,00 1535,00 50,00 33,00<br />

23000,00 1545,00 56,00 37,00<br />

23050,00 1555,00 62,00 41,00<br />

23100,00 1565,00 68,00 45,00<br />

23150,00 1575,00 74,00 49,00<br />

23200,00 1585,00 80,00 53,00<br />

23250,00 1595,00 86,00 57,00<br />

23300,00 1605,00 92,00 61,00<br />

23350,00 1615,00 98,00 65,00<br />

23400,00 1625,00 104,00 69,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 19<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

23450,00 1635,00 110,00 73,00<br />

23500,00 1645,00 116,00 77,00<br />

23550,00 1655,00 122,00 81,00<br />

23600,00 1665,00 128,00 85,00<br />

23650,00 1675,00 134,00 89,00<br />

23700,00 1685,00 140,00 93,00<br />

23750,00 1695,00 146,00 97,00<br />

23800,00 1705,00 152,00 101,00<br />

23850,00 1715,00 159,00 105,00<br />

23900,00 1725,00 167,00 109,00<br />

23950,00 1735,00 174,00 113,00<br />

24000,00 1745,00 182,00 117,00<br />

24050,00 1755,00 189,00 121,00<br />

24100,00 1765,00 197,00 125,00<br />

24150,00 1775,00 204,00 129,00<br />

24200,00 1785,00 212,00 133,00<br />

24250,00 1795,00 219,00 137,00<br />

24300,00 1805,00 227,00 141,00<br />

24350,00 1815,00 234,00 145,00<br />

24400,00 1825,00 242,00 149,00<br />

24450,00 1835,00 249,00 153,00<br />

24500,00 1845,00 257,00 157,00<br />

24550,00 1855,00 264,00 161,00<br />

24600,00 1865,00 272,00 165,00<br />

24650,00 1876,00 279,00 169,00<br />

24700,00 1887,00 287,00 173,00<br />

24750,00 1898,00 294,00 177,00<br />

24800,00 1909,00 302,00 181,00<br />

24850,00 1920,00 309,00 185,00<br />

24900,00 1931,00 317,00 189,00<br />

24950,00 1942,00 324,00 193,00<br />

25000,00 1953,00 332,00 197,00<br />

25050,00 1964,00 339,00 201,00<br />

25100,00 1975,00 348,00 205,00<br />

25150,00 1986,00 357,00 209,00<br />

25200,00 1997,00 366,00 213,00<br />

25250,00 2008,00 375,00 217,00<br />

25300,00 2019,00 384,00 221,00<br />

25350,00 2030,00 393,00 225,00<br />

25400,00 2041,00 402,00 229,00<br />

25450,00 2052,00 411,00 233,00<br />

25500,00 2063,00 420,00 237,00<br />

25550,00 2074,00 429,00 241,00<br />

25600,00 2085,00 438,00 245,00<br />

25650,00 2096,00 447,00 249,00<br />

25700,00 2107,00 456,00 253,00<br />

25750,00 2118,00 465,00 257,00<br />

25800,00 2129,00 474,00 261,00<br />

25850,00 2140,00 483,00 265,00<br />

25900,00 2151,00 492,00 269,00<br />

25950,00 2162,00 501,00 273,00<br />

26000,00 2173,00 510,00 277,00<br />

26050,00 2184,00 519,00 281,00<br />

26100,00 2195,00 528,00 285,00<br />

26150,00 2206,00 537,00 289,00<br />

26200,00 2217,00 546,00 293,00<br />

26250,00 2228,00 555,00 297,00<br />

26300,00 2239,00 564,00 301,00<br />

26350,00 2250,00 573,00 305,00<br />

26400,00 2261,00 583,00 310,00<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

26450,00 2272,00 594,00 315,00<br />

26500,00 2283,00 604,00 320,00<br />

26550,00 2294,00 615,00 325,00<br />

26600,00 2306,00 625,00 330,00<br />

26650,00 2318,00 636,00 335,00<br />

26700,00 2330,00 646,00 340,00<br />

26750,00 2342,00 657,00 345,00<br />

26800,00 2354,00 667,00 350,00<br />

26850,00 2366,00 678,00 355,00<br />

26900,00 2378,00 688,00 360,00<br />

26950,00 2390,00 699,00 365,00<br />

27000,00 2402,00 709,00 370,00<br />

27050,00 2414,00 720,00 375,00<br />

27100,00 2426,00 730,00 380,00<br />

27150,00 2438,00 741,00 385,00<br />

27200,00 2450,00 751,00 390,00<br />

27250,00 2462,00 762,00 395,00<br />

27300,00 2474,00 772,00 400,00<br />

27350,00 2486,00 783,00 405,00<br />

27400,00 2498,00 793,00 410,00<br />

27450,00 2510,00 804,00 415,00<br />

27500,00 2522,00 814,00 420,00<br />

27550,00 2534,00 825,00 425,00<br />

27600,00 2546,00 835,00 430,00<br />

27650,00 2558,00 847,00 435,00<br />

27700,00 2570,00 859,00 440,00<br />

27750,00 2582,00 871,00 445,00<br />

27800,00 2594,00 883,00 450,00<br />

27850,00 2606,00 895,00 455,00<br />

27900,00 2618,00 907,00 460,00<br />

27950,00 2630,00 919,00 465,00<br />

28000,00 2642,00 931,00 470,00<br />

28050,00 2654,00 943,00 475,00<br />

28100,00 2666,00 955,00 480,00<br />

28150,00 2678,00 967,00 485,00<br />

28200,00 2690,00 979,00 490,00<br />

28250,00 2702,00 991,00 495,00<br />

28300,00 2714,00 1003,00 500,00<br />

28350,00 2726,00 1015,00 505,00<br />

28400,00 2738,00 1027,00 510,00<br />

28450,00 2750,00 1039,00 515,00<br />

28500,00 2763,00 1051,00 520,00<br />

28550,00 2776,00 1063,00 525,00<br />

28600,00 2789,00 1075,00 530,00<br />

28650,00 2802,00 1087,00 535,00<br />

28700,00 2815,00 1099,00 540,00<br />

28750,00 2828,00 1111,00 545,00<br />

28800,00 2841,00 1123,00 550,00<br />

28850,00 2854,00 1135,00 555,00<br />

28900,00 2867,00 1147,00 560,00<br />

28950,00 2880,00 1161,00 565,00<br />

29000,00 2893,00 1174,00 570,00<br />

29050,00 2906,00 1188,00 575,00<br />

29100,00 2919,00 1201,00 580,00<br />

29150,00 2932,00 1215,00 585,00<br />

29200,00 2945,00 1228,00 590,00<br />

29250,00 2958,00 1242,00 595,00<br />

29300,00 2971,00 1255,00 600,00<br />

29350,00 2984,00 1269,00 605,00<br />

29400,00 2997,00 1282,00 610,00<br />

revenu<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


20 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

29450,00 3010,00 1296,00 615,00<br />

29500,00 3023,00 1309,00 620,00<br />

29550,00 3036,00 1323,00 625,00<br />

29600,00 3049,00 1336,00 630,00<br />

29650,00 3062,00 1350,00 635,00<br />

29700,00 3075,00 1363,00 640,00<br />

29750,00 3088,00 1377,00 645,00<br />

29800,00 3101,00 1390,00 650,00<br />

29850,00 3114,00 1404,00 655,00<br />

29900,00 3127,00 1417,00 660,00<br />

29950,00 3140,00 1431,00 665,00<br />

30000,00 3153,00 1444,00 670,00<br />

30050,00 3166,00 1458,00 675,00<br />

30100,00 3179,00 1471,00 680,00<br />

30150,00 3192,00 1485,00 685,00<br />

30200,00 3205,00 1499,00 691,00<br />

30250,00 3218,00 1514,00 697,00<br />

30300,00 3231,00 1529,00 703,00<br />

30350,00 3245,00 1544,00 709,00<br />

30400,00 3259,00 1559,00 715,00<br />

30450,00 3273,00 1574,00 721,00<br />

30500,00 3287,00 1589,00 727,00<br />

30550,00 3301,00 1604,00 733,00<br />

30600,00 3315,00 1619,00 739,00<br />

30650,00 3329,00 1634,00 745,00<br />

30700,00 3343,00 1649,00 751,00<br />

30750,00 3357,00 1664,00 757,00<br />

30800,00 3371,00 1679,00 763,00<br />

30850,00 3385,00 1694,00 769,00<br />

30900,00 3399,00 1709,00 775,00<br />

30950,00 3413,00 1724,00 781,00<br />

31000,00 3427,00 1739,00 787,00<br />

31050,00 3441,00 1754,00 793,00<br />

31100,00 3455,00 1769,00 799,00<br />

31150,00 3469,00 1784,00 805,00<br />

31200,00 3483,00 1799,00 811,00<br />

31250,00 3497,00 1814,00 817,00<br />

31300,00 3511,00 1829,00 823,00<br />

31350,00 3525,00 1844,00 829,00<br />

31400,00 3539,00 1859,00 835,00<br />

31450,00 3553,00 1875,00 841,00<br />

31500,00 3567,00 1891,00 847,00<br />

31550,00 3581,00 1908,00 853,00<br />

31600,00 3595,00 1924,00 859,00<br />

31650,00 3609,00 1941,00 865,00<br />

31700,00 3623,00 1957,00 871,00<br />

31750,00 3637,00 1974,00 877,00<br />

31800,00 3651,00 1990,00 883,00<br />

31850,00 3665,00 2007,00 889,00<br />

31900,00 3679,00 2023,00 895,00<br />

31950,00 3693,00 2040,00 901,00<br />

32000,00 3707,00 2056,00 907,00<br />

32050,00 3721,00 2073,00 913,00<br />

32100,00 3735,00 2089,00 919,00<br />

32150,00 3749,00 2106,00 925,00<br />

32200,00 3763,00 2122,00 931,00<br />

32250,00 3777,00 2139,00 937,00<br />

32300,00 3791,00 2155,00 943,00<br />

32350,00 3806,00 2172,00 949,00<br />

32400,00 3821,00 2188,00 955,00<br />

32450,00 3836,00 2205,00 961,00<br />

32500,00 3851,00 2221,00 967,00<br />

32550,00 3866,00 2238,00 973,00<br />

32600,00 3881,00 2254,00 979,00<br />

32650,00 3896,00 2271,00 985,00<br />

32700,00 3911,00 2287,00 991,00<br />

32750,00 3926,00 2305,00 997,00<br />

32800,00 3941,00 2323,00 1003,00<br />

32850,00 3956,00 2341,00 1009,00<br />

32900,00 3971,00 2359,00 1015,00<br />

32950,00 3986,00 2377,00 1021,00<br />

33000,00 4001,00 2395,00 1027,00<br />

33050,00 4016,00 2413,00 1033,00<br />

33100,00 4031,00 2431,00 1039,00<br />

33150,00 4046,00 2449,00 1045,00<br />

33200,00 4061,00 2467,00 1051,00<br />

33250,00 4076,00 2485,00 1057,00<br />

33300,00 4091,00 2503,00 1063,00<br />

33350,00 4106,00 2521,00 1069,00<br />

33400,00 4121,00 2539,00 1075,00<br />

33450,00 4136,00 2557,00 1081,00<br />

33500,00 4151,00 2575,00 1087,00<br />

33550,00 4166,00 2593,00 1093,00<br />

33600,00 4181,00 2611,00 1099,00<br />

33650,00 4196,00 2629,00 1105,00<br />

33700,00 4211,00 2647,00 1111,00<br />

33750,00 4226,00 2665,00 1117,00<br />

33800,00 4241,00 2683,00 1123,00<br />

33850,00 4256,00 2701,00 1129,00<br />

33900,00 4271,00 2719,00 1135,00<br />

33950,00 4286,00 2737,00 1141,00<br />

34000,00 4301,00 2755,00 1147,00<br />

34050,00 4316,00 2774,00 1154,00<br />

34100,00 4331,00 2793,00 1161,00<br />

34150,00 4346,00 2812,00 1168,00<br />

34200,00 4362,00 2831,00 1175,00<br />

34250,00 4378,00 2850,00 1182,00<br />

34300,00 4394,00 2869,00 1189,00<br />

34350,00 4410,00 2888,00 1196,00<br />

34400,00 4426,00 2907,00 1203,00<br />

34450,00 4442,00 2926,00 1210,00<br />

34500,00 4458,00 2945,00 1217,00<br />

34550,00 4474,00 2964,00 1224,00<br />

34600,00 4490,00 2983,00 1231,00<br />

34650,00 4506,00 3002,00 1238,00<br />

34700,00 4522,00 3021,00 1245,00<br />

34750,00 4538,00 3040,00 1252,00<br />

34800,00 4554,00 3059,00 1259,00<br />

34850,00 4570,00 3078,00 1266,00<br />

34900,00 4586,00 3097,00 1273,00<br />

34950,00 4602,00 3116,00 1280,00<br />

35000,00 4618,00 3135,00 1287,00<br />

35050,00 4634,00 3154,00 1294,00<br />

35100,00 4650,00 3173,00 1301,00<br />

35150,00 4666,00 3192,00 1308,00<br />

35200,00 4682,00 3211,00 1315,00<br />

35250,00 4698,00 3230,00 1322,00<br />

35300,00 4714,00 3249,00 1329,00<br />

35350,00 4730,00 3268,00 1336,00<br />

35400,00 4746,00 3287,00 1343,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 21<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

35450,00 4762,00 3306,00 1350,00<br />

35500,00 4778,00 3325,00 1357,00<br />

35550,00 4794,00 3344,00 1364,00<br />

35600,00 4810,00 3363,00 1371,00<br />

35650,00 4826,00 3382,00 1378,00<br />

35700,00 4842,00 3401,00 1385,00<br />

35750,00 4858,00 3420,00 1392,00<br />

35800,00 4874,00 3439,00 1399,00<br />

35850,00 4890,00 3458,00 1406,00<br />

35900,00 4906,00 3477,00 1413,00<br />

35950,00 4922,00 3496,00 1420,00<br />

36000,00 4938,00 3515,00 1427,00<br />

36050,00 4954,00 3534,00 1434,00<br />

36100,00 4971,00 3553,00 1441,00<br />

36150,00 4988,00 3572,00 1448,00<br />

36200,00 5005,00 3591,00 1455,00<br />

36250,00 5022,00 3610,00 1462,00<br />

36300,00 5039,00 3629,00 1469,00<br />

36350,00 5056,00 3648,00 1476,00<br />

36400,00 5073,00 3667,00 1483,00<br />

36450,00 5090,00 3686,00 1490,00<br />

36500,00 5107,00 3705,00 1497,00<br />

36550,00 5124,00 3724,00 1504,00<br />

36600,00 5141,00 3743,00 1511,00<br />

36650,00 5158,00 3762,00 1518,00<br />

36700,00 5175,00 3781,00 1525,00<br />

36750,00 5192,00 3800,00 1532,00<br />

36800,00 5209,00 3819,00 1539,00<br />

36850,00 5226,00 3838,00 1546,00<br />

36900,00 5243,00 3857,00 1553,00<br />

36950,00 5260,00 3876,00 1560,00<br />

37000,00 5277,00 3895,00 1567,00<br />

37050,00 5294,00 3914,00 1574,00<br />

37100,00 5311,00 3933,00 1581,00<br />

37150,00 5328,00 3952,00 1588,00<br />

37200,00 5345,00 3971,00 1595,00<br />

37250,00 5362,00 3990,00 1602,00<br />

37300,00 5379,00 4009,00 1609,00<br />

37350,00 5396,00 4028,00 1616,00<br />

37400,00 5413,00 4047,00 1623,00<br />

37450,00 5430,00 4066,00 1630,00<br />

37500,00 5447,00 4085,00 1637,00<br />

37550,00 5464,00 4104,00 1644,00<br />

37600,00 5481,00 4123,00 1651,00<br />

37650,00 5498,00 4142,00 1658,00<br />

37700,00 5515,00 4161,00 1665,00<br />

37750,00 5532,00 4180,00 1672,00<br />

37800,00 5549,00 4199,00 1680,00<br />

37850,00 5566,00 4218,00 1688,00<br />

37900,00 5583,00 4237,00 1696,00<br />

37950,00 5600,00 4256,00 1704,00<br />

38000,00 5617,00 4275,00 1712,00<br />

38050,00 5635,00 4294,00 1720,00<br />

38100,00 5653,00 4313,00 1728,00<br />

38150,00 5671,00 4332,00 1736,00<br />

38200,00 5689,00 4351,00 1744,00<br />

38250,00 5707,00 4370,00 1752,00<br />

38300,00 5725,00 4389,00 1760,00<br />

38350,00 5743,00 4408,00 1768,00<br />

38400,00 5761,00 4427,00 1776,00<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

38450,00 5779,00 4446,00 1784,00<br />

38500,00 5797,00 4465,00 1792,00<br />

38550,00 5815,00 4484,00 1800,00<br />

38600,00 5833,00 4503,00 1808,00<br />

38650,00 5851,00 4522,00 1816,00<br />

38700,00 5869,00 4541,00 1824,00<br />

38750,00 5887,00 4560,00 1832,00<br />

38800,00 5905,00 4579,00 1840,00<br />

38850,00 5923,00 4598,00 1848,00<br />

38900,00 5941,00 4617,00 1856,00<br />

38950,00 5959,00 4636,00 1864,00<br />

39000,00 5977,00 4655,00 1872,00<br />

39050,00 5995,00 4674,00 1880,00<br />

39100,00 6013,00 4693,00 1888,00<br />

39150,00 6031,00 4712,00 1896,00<br />

39200,00 6049,00 4731,00 1904,00<br />

39250,00 6067,00 4750,00 1912,00<br />

39300,00 6085,00 4769,00 1920,00<br />

39350,00 6103,00 4788,00 1928,00<br />

39400,00 6121,00 4807,00 1936,00<br />

39450,00 6139,00 4826,00 1944,00<br />

39500,00 6157,00 4845,00 1952,00<br />

39550,00 6175,00 4864,00 1960,00<br />

39600,00 6193,00 4883,00 1968,00<br />

39650,00 6211,00 4902,00 1976,00<br />

39700,00 6229,00 4921,00 1984,00<br />

39750,00 6247,00 4940,00 1992,00<br />

39800,00 6265,00 4959,00 2000,00<br />

39850,00 6283,00 4978,00 2008,00<br />

39900,00 6302,00 4997,00 2016,00<br />

39950,00 6321,00 5016,00 2024,00<br />

40000,00 6340,00 5035,00 2032,00<br />

40050,00 6359,00 5054,00 2040,00<br />

40100,00 6378,00 5073,00 2048,00<br />

40150,00 6397,00 5092,00 2056,00<br />

40200,00 6416,00 5111,00 2064,00<br />

40250,00 6435,00 5130,00 2072,00<br />

40300,00 6454,00 5149,00 2080,00<br />

40350,00 6473,00 5168,00 2088,00<br />

40400,00 6492,00 5187,00 2096,00<br />

40450,00 6511,00 5206,00 2104,00<br />

40500,00 6530,00 5225,00 2112,00<br />

40550,00 6549,00 5244,00 2120,00<br />

40600,00 6568,00 5263,00 2128,00<br />

40650,00 6587,00 5282,00 2136,00<br />

40700,00 6606,00 5301,00 2144,00<br />

40750,00 6625,00 5320,00 2152,00<br />

40800,00 6644,00 5339,00 2160,00<br />

40850,00 6663,00 5358,00 2168,00<br />

40900,00 6682,00 5377,00 2176,00<br />

40950,00 6701,00 5396,00 2184,00<br />

41000,00 6720,00 5415,00 2192,00<br />

41050,00 6739,00 5434,00 2200,00<br />

41100,00 6758,00 5453,00 2208,00<br />

41150,00 6777,00 5472,00 2216,00<br />

41200,00 6796,00 5491,00 2224,00<br />

41250,00 6815,00 5510,00 2232,00<br />

41300,00 6834,00 5529,00 2240,00<br />

41350,00 6853,00 5548,00 2248,00<br />

41400,00 6872,00 5567,00 2256,00<br />

revenu<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


22 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

41450,00 6891,00 5586,00 2264,00<br />

41500,00 6910,00 5605,00 2272,00<br />

41550,00 6929,00 5624,00 2280,00<br />

41600,00 6948,00 5643,00 2288,00<br />

41650,00 6967,00 5662,00 2296,00<br />

41700,00 6986,00 5681,00 2305,00<br />

41750,00 7005,00 5700,00 2314,00<br />

41800,00 7024,00 5719,00 2323,00<br />

41850,00 7043,00 5738,00 2332,00<br />

41900,00 7062,00 5757,00 2341,00<br />

41950,00 7081,00 5776,00 2350,00<br />

42000,00 7100,00 5795,00 2359,00<br />

42050,00 7119,00 5814,00 2368,00<br />

42100,00 7138,00 5833,00 2377,00<br />

42150,00 7157,00 5852,00 2386,00<br />

42200,00 7176,00 5871,00 2395,00<br />

42250,00 7195,00 5890,00 2404,00<br />

42300,00 7214,00 5909,00 2413,00<br />

42350,00 7233,00 5928,00 2422,00<br />

42400,00 7252,00 5947,00 2431,00<br />

42450,00 7271,00 5966,00 2440,00<br />

42500,00 7290,00 5985,00 2449,00<br />

42550,00 7309,00 6004,00 2458,00<br />

42600,00 7328,00 6023,00 2467,00<br />

42650,00 7347,00 6042,00 2476,00<br />

42700,00 7366,00 6061,00 2485,00<br />

42750,00 7385,00 6080,00 2494,00<br />

42800,00 7404,00 6099,00 2503,00<br />

42850,00 7423,00 6118,00 2512,00<br />

42900,00 7442,00 6137,00 2521,00<br />

42950,00 7461,00 6156,00 2530,00<br />

43000,00 7480,00 6175,00 2539,00<br />

43050,00 7499,00 6194,00 2548,00<br />

43100,00 7518,00 6213,00 2557,00<br />

43150,00 7537,00 6232,00 2566,00<br />

43200,00 7556,00 6251,00 2575,00<br />

43250,00 7575,00 6270,00 2584,00<br />

43300,00 7594,00 6289,00 2593,00<br />

43350,00 7613,00 6308,00 2602,00<br />

43400,00 7632,00 6327,00 2611,00<br />

43450,00 7651,00 6346,00 2620,00<br />

43500,00 7670,00 6365,00 2629,00<br />

43550,00 7689,00 6384,00 2638,00<br />

43600,00 7708,00 6403,00 2647,00<br />

43650,00 7727,00 6422,00 2656,00<br />

43700,00 7746,00 6441,00 2665,00<br />

43750,00 7765,00 6460,00 2674,00<br />

43800,00 7784,00 6479,00 2683,00<br />

43850,00 7803,00 6498,00 2692,00<br />

43900,00 7822,00 6517,00 2701,00<br />

43950,00 7841,00 6536,00 2710,00<br />

44000,00 7860,00 6555,00 2719,00<br />

44050,00 7879,00 6574,00 2728,00<br />

44100,00 7898,00 6593,00 2737,00<br />

44150,00 7917,00 6612,00 2746,00<br />

44200,00 7936,00 6631,00 2755,00<br />

44250,00 7955,00 6650,00 2764,00<br />

44300,00 7974,00 6669,00 2773,00<br />

44350,00 7993,00 6688,00 2782,00<br />

44400,00 8012,00 6707,00 2791,00<br />

44450,00 8031,00 6726,00 2800,00<br />

44500,00 8050,00 6745,00 2809,00<br />

44550,00 8069,00 6764,00 2818,00<br />

44600,00 8088,00 6783,00 2827,00<br />

44650,00 8107,00 6802,00 2836,00<br />

44700,00 8126,00 6821,00 2845,00<br />

44750,00 8145,00 6840,00 2854,00<br />

44800,00 8164,00 6859,00 2863,00<br />

44850,00 8183,00 6878,00 2872,00<br />

44900,00 8202,00 6897,00 2881,00<br />

44950,00 8221,00 6916,00 2890,00<br />

45000,00 8240,00 6935,00 2899,00<br />

45050,00 8259,00 6954,00 2908,00<br />

45100,00 8278,00 6973,00 2917,00<br />

45150,00 8297,00 6992,00 2926,00<br />

45200,00 8316,00 7011,00 2935,00<br />

45250,00 8335,00 7030,00 2944,00<br />

45300,00 8354,00 7049,00 2953,00<br />

45350,00 8373,00 7068,00 2962,00<br />

45400,00 8392,00 7087,00 2971,00<br />

45450,00 8411,00 7106,00 2981,00<br />

45500,00 8430,00 7125,00 2991,00<br />

45550,00 8449,00 7144,00 3001,00<br />

45600,00 8468,00 7163,00 3011,00<br />

45650,00 8487,00 7182,00 3021,00<br />

45700,00 8506,00 7201,00 3031,00<br />

45750,00 8525,00 7220,00 3041,00<br />

45800,00 8544,00 7239,00 3051,00<br />

45850,00 8563,00 7258,00 3061,00<br />

45900,00 8582,00 7277,00 3071,00<br />

45950,00 8601,00 7296,00 3081,00<br />

46000,00 8620,00 7315,00 3091,00<br />

46050,00 8639,00 7334,00 3101,00<br />

46100,00 8658,00 7353,00 3111,00<br />

46150,00 8677,00 7372,00 3121,00<br />

46200,00 8696,00 7391,00 3131,00<br />

46250,00 8715,00 7410,00 3141,00<br />

46300,00 8734,00 7429,00 3151,00<br />

46350,00 8753,00 7448,00 3161,00<br />

46400,00 8772,00 7467,00 3171,00<br />

46450,00 8791,00 7486,00 3181,00<br />

46500,00 8810,00 7505,00 3191,00<br />

46550,00 8829,00 7524,00 3201,00<br />

46600,00 8848,00 7543,00 3211,00<br />

46650,00 8867,00 7562,00 3221,00<br />

46700,00 8886,00 7581,00 3231,00<br />

46750,00 8905,00 7600,00 3241,00<br />

46800,00 8924,00 7619,00 3251,00<br />

46850,00 8943,00 7638,00 3261,00<br />

46900,00 8962,00 7657,00 3271,00<br />

46950,00 8981,00 7676,00 3281,00<br />

47000,00 9000,00 7695,00 3291,00<br />

47050,00 9019,00 7714,00 3301,00<br />

47100,00 9038,00 7733,00 3311,00<br />

47150,00 9057,00 7752,00 3321,00<br />

47200,00 9076,00 7771,00 3331,00<br />

47250,00 9095,00 7790,00 3341,00<br />

47300,00 9114,00 7809,00 3351,00<br />

47350,00 9133,00 7828,00 3361,00<br />

47400,00 9152,00 7847,00 3371,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 23<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

47450,00 9171,00 7866,00 3381,00<br />

47500,00 9190,00 7885,00 3391,00<br />

47550,00 9209,00 7904,00 3401,00<br />

47600,00 9228,00 7923,00 3411,00<br />

47650,00 9247,00 7942,00 3421,00<br />

47700,00 9266,00 7961,00 3431,00<br />

47750,00 9285,00 7980,00 3441,00<br />

47800,00 9304,00 7999,00 3451,00<br />

47850,00 9323,00 8018,00 3461,00<br />

47900,00 9342,00 8037,00 3471,00<br />

47950,00 9361,00 8056,00 3481,00<br />

48000,00 9380,00 8075,00 3491,00<br />

48050,00 9399,00 8094,00 3501,00<br />

48100,00 9418,00 8113,00 3511,00<br />

48150,00 9437,00 8132,00 3521,00<br />

48200,00 9456,00 8151,00 3531,00<br />

48250,00 9475,00 8170,00 3541,00<br />

48300,00 9494,00 8189,00 3551,00<br />

48350,00 9513,00 8208,00 3561,00<br />

48400,00 9532,00 8227,00 3571,00<br />

48450,00 9551,00 8246,00 3581,00<br />

48500,00 9570,00 8265,00 3591,00<br />

48550,00 9589,00 8284,00 3601,00<br />

48600,00 9608,00 8303,00 3611,00<br />

48650,00 9627,00 8322,00 3621,00<br />

48700,00 9646,00 8341,00 3631,00<br />

48750,00 9665,00 8360,00 3641,00<br />

48800,00 9684,00 8379,00 3651,00<br />

48850,00 9703,00 8398,00 3661,00<br />

48900,00 9722,00 8417,00 3671,00<br />

48950,00 9741,00 8436,00 3681,00<br />

49000,00 9760,00 8455,00 3691,00<br />

49050,00 9779,00 8474,00 3701,00<br />

49100,00 9798,00 8493,00 3711,00<br />

49150,00 9817,00 8512,00 3721,00<br />

49200,00 9836,00 8531,00 3731,00<br />

49250,00 9855,00 8550,00 3741,00<br />

49300,00 9874,00 8569,00 3752,00<br />

49350,00 9893,00 8588,00 3763,00<br />

49400,00 9912,00 8607,00 3774,00<br />

49450,00 9931,00 8626,00 3785,00<br />

49500,00 9950,00 8645,00 3796,00<br />

49550,00 9969,00 8664,00 3807,00<br />

49600,00 9988,00 8683,00 3818,00<br />

49650,00 10007,00 8702,00 3829,00<br />

49700,00 10026,00 8721,00 3840,00<br />

49750,00 10045,00 8740,00 3851,00<br />

49800,00 10064,00 8759,00 3862,00<br />

49850,00 10083,00 8778,00 3873,00<br />

49900,00 10102,00 8797,00 3884,00<br />

49950,00 10121,00 8816,00 3895,00<br />

50000,00 10140,00 8835,00 3906,00<br />

50050,00 10159,00 8854,00 3917,00<br />

50100,00 10178,00 8873,00 3928,00<br />

50150,00 10197,00 8892,00 3939,00<br />

50200,00 10216,00 8911,00 3950,00<br />

50250,00 10235,00 8930,00 3961,00<br />

50300,00 10254,00 8949,00 3972,00<br />

50350,00 10273,00 8968,00 3983,00<br />

50400,00 10292,00 8987,00 3994,00<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

50450,00 10311,00 9006,00 4005,00<br />

50500,00 10330,00 9025,00 4016,00<br />

50550,00 10349,00 9044,00 4027,00<br />

50600,00 10368,00 9063,00 4038,00<br />

50650,00 10387,00 9082,00 4049,00<br />

50700,00 10406,00 9101,00 4060,00<br />

50750,00 10425,00 9120,00 4071,00<br />

50800,00 10444,00 9139,00 4082,00<br />

50850,00 10463,00 9158,00 4093,00<br />

50900,00 10482,00 9177,00 4104,00<br />

50950,00 10501,00 9196,00 4115,00<br />

51000,00 10520,00 9215,00 4126,00<br />

51050,00 10539,00 9234,00 4137,00<br />

51100,00 10558,00 9253,00 4148,00<br />

51150,00 10577,00 9272,00 4159,00<br />

51200,00 10596,00 9291,00 4170,00<br />

51250,00 10615,00 9310,00 4181,00<br />

51300,00 10634,00 9329,00 4192,00<br />

51350,00 10653,00 9348,00 4203,00<br />

51400,00 10672,00 9367,00 4214,00<br />

51450,00 10691,00 9386,00 4225,00<br />

51500,00 10710,00 9405,00 4236,00<br />

51550,00 10729,00 9424,00 4247,00<br />

51600,00 10748,00 9443,00 4258,00<br />

51650,00 10767,00 9462,00 4269,00<br />

51700,00 10786,00 9481,00 4280,00<br />

51750,00 10805,00 9500,00 4291,00<br />

51800,00 10824,00 9519,00 4302,00<br />

51850,00 10843,00 9538,00 4313,00<br />

51900,00 10862,00 9557,00 4324,00<br />

51950,00 10881,00 9576,00 4335,00<br />

52000,00 10900,00 9595,00 4346,00<br />

52050,00 10919,00 9614,00 4357,00<br />

52100,00 10938,00 9633,00 4368,00<br />

52150,00 10957,00 9652,00 4379,00<br />

52200,00 10976,00 9671,00 4390,00<br />

52250,00 10995,00 9690,00 4401,00<br />

52300,00 11014,00 9709,00 4412,00<br />

52350,00 11033,00 9728,00 4423,00<br />

52400,00 11052,00 9747,00 4434,00<br />

52450,00 11071,00 9766,00 4445,00<br />

52500,00 11090,00 9785,00 4456,00<br />

52550,00 11109,00 9804,00 4467,00<br />

52600,00 11128,00 9823,00 4478,00<br />

52650,00 11147,00 9842,00 4489,00<br />

52700,00 11166,00 9861,00 4500,00<br />

52750,00 11185,00 9880,00 4511,00<br />

52800,00 11204,00 9899,00 4522,00<br />

52850,00 11223,00 9918,00 4533,00<br />

52900,00 11242,00 9937,00 4544,00<br />

52950,00 11261,00 9956,00 4555,00<br />

53000,00 11280,00 9975,00 4566,00<br />

53050,00 11299,00 9994,00 4577,00<br />

53100,00 11318,00 10013,00 4589,00<br />

53150,00 11337,00 10032,00 4601,00<br />

53200,00 11356,00 10051,00 4613,00<br />

53250,00 11375,00 10070,00 4625,00<br />

53300,00 11394,00 10089,00 4637,00<br />

53350,00 11413,00 10108,00 4649,00<br />

53400,00 11432,00 10127,00 4661,00<br />

revenu<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


24 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

53450,00 11451,00 10146,00 4673,00<br />

53500,00 11470,00 10165,00 4685,00<br />

53550,00 11489,00 10184,00 4697,00<br />

53600,00 11508,00 10203,00 4709,00<br />

53650,00 11527,00 10222,00 4721,00<br />

53700,00 11546,00 10241,00 4733,00<br />

53750,00 11565,00 10260,00 4745,00<br />

53800,00 11584,00 10279,00 4757,00<br />

53850,00 11603,00 10298,00 4769,00<br />

53900,00 11622,00 10317,00 4781,00<br />

53950,00 11641,00 10336,00 4793,00<br />

54000,00 11660,00 10355,00 4805,00<br />

54050,00 11679,00 10374,00 4817,00<br />

54100,00 11698,00 10393,00 4829,00<br />

54150,00 11717,00 10412,00 4841,00<br />

54200,00 11736,00 10431,00 4853,00<br />

54250,00 11755,00 10450,00 4865,00<br />

54300,00 11774,00 10469,00 4877,00<br />

54350,00 11793,00 10488,00 4889,00<br />

54400,00 11812,00 10507,00 4901,00<br />

54450,00 11831,00 10526,00 4913,00<br />

54500,00 11850,00 10545,00 4925,00<br />

54550,00 11869,00 10564,00 4937,00<br />

54600,00 11888,00 10583,00 4949,00<br />

54650,00 11907,00 10602,00 4961,00<br />

54700,00 11926,00 10621,00 4973,00<br />

54750,00 11945,00 10640,00 4985,00<br />

54800,00 11964,00 10659,00 4997,00<br />

54850,00 11983,00 10678,00 5009,00<br />

54900,00 12002,00 10697,00 5021,00<br />

54950,00 12021,00 10716,00 5033,00<br />

55000,00 12040,00 10735,00 5045,00<br />

55050,00 12059,00 10754,00 5057,00<br />

55100,00 12078,00 10773,00 5069,00<br />

55150,00 12097,00 10792,00 5081,00<br />

55200,00 12116,00 10811,00 5093,00<br />

55250,00 12135,00 10830,00 5105,00<br />

55300,00 12154,00 10849,00 5117,00<br />

55350,00 12173,00 10868,00 5129,00<br />

55400,00 12192,00 10887,00 5141,00<br />

55450,00 12211,00 10906,00 5153,00<br />

55500,00 12230,00 10925,00 5165,00<br />

55550,00 12249,00 10944,00 5177,00<br />

55600,00 12268,00 10963,00 5189,00<br />

55650,00 12287,00 10982,00 5201,00<br />

55700,00 12306,00 11001,00 5213,00<br />

55750,00 12325,00 11020,00 5225,00<br />

55800,00 12344,00 11039,00 5237,00<br />

55850,00 12363,00 11058,00 5249,00<br />

55900,00 12382,00 11077,00 5261,00<br />

55950,00 12401,00 11096,00 5273,00<br />

56000,00 12420,00 11115,00 5285,00<br />

56050,00 12439,00 11134,00 5297,00<br />

56100,00 12458,00 11153,00 5309,00<br />

56150,00 12477,00 11172,00 5321,00<br />

56200,00 12496,00 11191,00 5333,00<br />

56250,00 12515,00 11210,00 5345,00<br />

56300,00 12534,00 11229,00 5357,00<br />

56350,00 12553,00 11248,00 5369,00<br />

56400,00 12572,00 11267,00 5381,00<br />

56450,00 12591,00 11286,00 5393,00<br />

56500,00 12610,00 11305,00 5405,00<br />

56550,00 12629,00 11324,00 5417,00<br />

56600,00 12648,00 11343,00 5429,00<br />

56650,00 12667,00 11362,00 5441,00<br />

56700,00 12686,00 11381,00 5453,00<br />

56750,00 12705,00 11400,00 5465,00<br />

56800,00 12724,00 11419,00 5477,00<br />

56850,00 12743,00 11438,00 5489,00<br />

56900,00 12762,00 11457,00 5501,00<br />

56950,00 12781,00 11476,00 5514,00<br />

57000,00 12800,00 11495,00 5527,00<br />

57050,00 12819,00 11514,00 5540,00<br />

57100,00 12838,00 11533,00 5553,00<br />

57150,00 12857,00 11552,00 5566,00<br />

57200,00 12876,00 11571,00 5579,00<br />

57250,00 12895,00 11590,00 5592,00<br />

57300,00 12914,00 11609,00 5605,00<br />

57350,00 12933,00 11628,00 5618,00<br />

57400,00 12952,00 11647,00 5631,00<br />

57450,00 12971,00 11666,00 5644,00<br />

57500,00 12990,00 11685,00 5657,00<br />

57550,00 13009,00 11704,00 5670,00<br />

57600,00 13028,00 11723,00 5683,00<br />

57650,00 13047,00 11742,00 5696,00<br />

57700,00 13066,00 11761,00 5709,00<br />

57750,00 13085,00 11780,00 5722,00<br />

57800,00 13104,00 11799,00 5735,00<br />

57850,00 13123,00 11818,00 5748,00<br />

57900,00 13142,00 11837,00 5761,00<br />

57950,00 13161,00 11856,00 5774,00<br />

58000,00 13180,00 11875,00 5787,00<br />

58050,00 13199,00 11894,00 5800,00<br />

58100,00 13218,00 11913,00 5813,00<br />

58150,00 13237,00 11932,00 5826,00<br />

58200,00 13256,00 11951,00 5839,00<br />

58250,00 13275,00 11970,00 5852,00<br />

58300,00 13294,00 11989,00 5865,00<br />

58350,00 13313,00 12008,00 5878,00<br />

58400,00 13332,00 12027,00 5891,00<br />

58450,00 13351,00 12046,00 5904,00<br />

58500,00 13370,00 12065,00 5917,00<br />

58550,00 13389,00 12084,00 5930,00<br />

58600,00 13408,00 12103,00 5943,00<br />

58650,00 13427,00 12122,00 5956,00<br />

58700,00 13446,00 12141,00 5969,00<br />

58750,00 13465,00 12160,00 5982,00<br />

58800,00 13484,00 12179,00 5995,00<br />

58850,00 13503,00 12198,00 6008,00<br />

58900,00 13522,00 12217,00 6021,00<br />

58950,00 13541,00 12236,00 6034,00<br />

59000,00 13560,00 12255,00 6047,00<br />

59050,00 13579,00 12274,00 6060,00<br />

59100,00 13598,00 12293,00 6073,00<br />

59150,00 13617,00 12312,00 6086,00<br />

59200,00 13636,00 12331,00 6099,00<br />

59250,00 13655,00 12350,00 6112,00<br />

59300,00 13674,00 12369,00 6125,00<br />

59350,00 13693,00 12388,00 6138,00<br />

59400,00 13712,00 12407,00 6151,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 25<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

59450,00 13731,00 12426,00 6164,00<br />

59500,00 13750,00 12445,00 6177,00<br />

59550,00 13769,00 12464,00 6190,00<br />

59600,00 13788,00 12483,00 6203,00<br />

59650,00 13807,00 12502,00 6216,00<br />

59700,00 13826,00 12521,00 6229,00<br />

59750,00 13845,00 12540,00 6242,00<br />

59800,00 13864,00 12559,00 6255,00<br />

59850,00 13883,00 12578,00 6268,00<br />

59900,00 13902,00 12597,00 6281,00<br />

59950,00 13921,00 12616,00 6294,00<br />

60000,00 13940,00 12635,00 6307,00<br />

60050,00 13959,00 12654,00 6320,00<br />

60100,00 13978,00 12673,00 6333,00<br />

60150,00 13997,00 12692,00 6346,00<br />

60200,00 14016,00 12711,00 6359,00<br />

60250,00 14035,00 12730,00 6372,00<br />

60300,00 14054,00 12749,00 6385,00<br />

60350,00 14073,00 12768,00 6398,00<br />

60400,00 14092,00 12787,00 6411,00<br />

60450,00 14111,00 12806,00 6424,00<br />

60500,00 14130,00 12825,00 6437,00<br />

60550,00 14149,00 12844,00 6450,00<br />

60600,00 14168,00 12863,00 6463,00<br />

60650,00 14187,00 12882,00 6476,00<br />

60700,00 14206,00 12901,00 6490,00<br />

60750,00 14225,00 12920,00 6504,00<br />

60800,00 14244,00 12939,00 6518,00<br />

60850,00 14263,00 12958,00 6532,00<br />

60900,00 14282,00 12977,00 6546,00<br />

60950,00 14301,00 12996,00 6560,00<br />

61000,00 14320,00 13015,00 6574,00<br />

61050,00 14339,00 13034,00 6588,00<br />

61100,00 14358,00 13053,00 6602,00<br />

61150,00 14377,00 13072,00 6616,00<br />

61200,00 14396,00 13091,00 6630,00<br />

61250,00 14415,00 13110,00 6644,00<br />

61300,00 14434,00 13129,00 6658,00<br />

61350,00 14453,00 13148,00 6672,00<br />

61400,00 14472,00 13167,00 6686,00<br />

61450,00 14491,00 13186,00 6700,00<br />

61500,00 14510,00 13205,00 6714,00<br />

61550,00 14529,00 13224,00 6728,00<br />

61600,00 14548,00 13243,00 6742,00<br />

61650,00 14567,00 13262,00 6756,00<br />

61700,00 14586,00 13281,00 6770,00<br />

61750,00 14605,00 13300,00 6784,00<br />

61800,00 14624,00 13319,00 6798,00<br />

61850,00 14643,00 13338,00 6812,00<br />

61900,00 14662,00 13357,00 6826,00<br />

61950,00 14681,00 13376,00 6840,00<br />

62000,00 14700,00 13395,00 6854,00<br />

62050,00 14719,00 13414,00 6868,00<br />

62100,00 14738,00 13433,00 6882,00<br />

62150,00 14757,00 13452,00 6896,00<br />

62200,00 14776,00 13471,00 6910,00<br />

62250,00 14795,00 13490,00 6924,00<br />

62300,00 14814,00 13509,00 6938,00<br />

62350,00 14833,00 13528,00 6952,00<br />

62400,00 14852,00 13547,00 6966,00<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

62450,00 14871,00 13566,00 6980,00<br />

62500,00 14890,00 13585,00 6994,00<br />

62550,00 14909,00 13604,00 7008,00<br />

62600,00 14928,00 13623,00 7022,00<br />

62650,00 14947,00 13642,00 7036,00<br />

62700,00 14966,00 13661,00 7050,00<br />

62750,00 14985,00 13680,00 7064,00<br />

62800,00 15004,00 13699,00 7078,00<br />

62850,00 15023,00 13718,00 7092,00<br />

62900,00 15042,00 13737,00 7106,00<br />

62950,00 15061,00 13756,00 7120,00<br />

63000,00 15080,00 13775,00 7134,00<br />

63050,00 15099,00 13794,00 7148,00<br />

63100,00 15118,00 13813,00 7162,00<br />

63150,00 15137,00 13832,00 7176,00<br />

63200,00 15156,00 13851,00 7190,00<br />

63250,00 15175,00 13870,00 7204,00<br />

63300,00 15194,00 13889,00 7218,00<br />

63350,00 15213,00 13908,00 7232,00<br />

63400,00 15232,00 13927,00 7246,00<br />

63450,00 15251,00 13946,00 7260,00<br />

63500,00 15270,00 13965,00 7274,00<br />

63550,00 15289,00 13984,00 7288,00<br />

63600,00 15308,00 14003,00 7302,00<br />

63650,00 15327,00 14022,00 7316,00<br />

63700,00 15346,00 14041,00 7330,00<br />

63750,00 15365,00 14060,00 7344,00<br />

63800,00 15384,00 14079,00 7358,00<br />

63850,00 15403,00 14098,00 7372,00<br />

63900,00 15422,00 14117,00 7386,00<br />

63950,00 15441,00 14136,00 7400,00<br />

64000,00 15460,00 14155,00 7414,00<br />

64050,00 15479,00 14174,00 7428,00<br />

64100,00 15498,00 14193,00 7442,00<br />

64150,00 15517,00 14212,00 7456,00<br />

64200,00 15536,00 14231,00 7470,00<br />

64250,00 15555,00 14250,00 7484,00<br />

64300,00 15574,00 14269,00 7498,00<br />

64350,00 15593,00 14288,00 7512,00<br />

64400,00 15612,00 14307,00 7526,00<br />

64450,00 15631,00 14326,00 7540,00<br />

64500,00 15650,00 14345,00 7554,00<br />

64550,00 15669,00 14364,00 7568,00<br />

64600,00 15688,00 14383,00 7583,00<br />

64650,00 15707,00 14402,00 7598,00<br />

64700,00 15726,00 14421,00 7613,00<br />

64750,00 15745,00 14440,00 7628,00<br />

64800,00 15764,00 14459,00 7643,00<br />

64850,00 15783,00 14478,00 7658,00<br />

64900,00 15802,00 14497,00 7673,00<br />

64950,00 15821,00 14516,00 7688,00<br />

65000,00 15840,00 14535,00 7703,00<br />

65050,00 15859,00 14554,00 7718,00<br />

65100,00 15878,00 14573,00 7733,00<br />

65150,00 15897,00 14592,00 7748,00<br />

65200,00 15916,00 14611,00 7763,00<br />

65250,00 15935,00 14630,00 7778,00<br />

65300,00 15954,00 14649,00 7793,00<br />

65350,00 15973,00 14668,00 7808,00<br />

65400,00 15992,00 14687,00 7823,00<br />

revenu<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


26 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

65450,00 16011,00 14706,00 7838,00<br />

65500,00 16030,00 14725,00 7853,00<br />

65550,00 16049,00 14744,00 7868,00<br />

65600,00 16068,00 14763,00 7883,00<br />

65650,00 16087,00 14782,00 7898,00<br />

65700,00 16106,00 14801,00 7913,00<br />

65750,00 16125,00 14820,00 7928,00<br />

65800,00 16144,00 14839,00 7943,00<br />

65850,00 16163,00 14858,00 7958,00<br />

65900,00 16182,00 14877,00 7973,00<br />

65950,00 16201,00 14896,00 7988,00<br />

66000,00 16220,00 14915,00 8003,00<br />

66050,00 16239,00 14934,00 8018,00<br />

66100,00 16258,00 14953,00 8033,00<br />

66150,00 16277,00 14972,00 8048,00<br />

66200,00 16296,00 14991,00 8063,00<br />

66250,00 16315,00 15010,00 8078,00<br />

66300,00 16334,00 15029,00 8093,00<br />

66350,00 16353,00 15048,00 8108,00<br />

66400,00 16372,00 15067,00 8123,00<br />

66450,00 16391,00 15086,00 8138,00<br />

66500,00 16410,00 15105,00 8153,00<br />

66550,00 16429,00 15124,00 8168,00<br />

66600,00 16448,00 15143,00 8183,00<br />

66650,00 16467,00 15162,00 8198,00<br />

66700,00 16486,00 15181,00 8213,00<br />

66750,00 16505,00 15200,00 8228,00<br />

66800,00 16524,00 15219,00 8243,00<br />

66850,00 16543,00 15238,00 8258,00<br />

66900,00 16562,00 15257,00 8273,00<br />

66950,00 16581,00 15276,00 8288,00<br />

67000,00 16600,00 15295,00 8303,00<br />

67050,00 16619,00 15314,00 8318,00<br />

67100,00 16638,00 15333,00 8333,00<br />

67150,00 16657,00 15352,00 8348,00<br />

67200,00 16676,00 15371,00 8363,00<br />

67250,00 16695,00 15390,00 8378,00<br />

67300,00 16714,00 15409,00 8393,00<br />

67350,00 16733,00 15428,00 8408,00<br />

67400,00 16752,00 15447,00 8423,00<br />

67450,00 16771,00 15466,00 8438,00<br />

67500,00 16790,00 15485,00 8453,00<br />

67550,00 16809,00 15504,00 8468,00<br />

67600,00 16828,00 15523,00 8483,00<br />

67650,00 16847,00 15542,00 8498,00<br />

67700,00 16866,00 15561,00 8513,00<br />

67750,00 16885,00 15580,00 8528,00<br />

67800,00 16904,00 15599,00 8543,00<br />

67850,00 16923,00 15618,00 8558,00<br />

67900,00 16942,00 15637,00 8573,00<br />

67950,00 16961,00 15656,00 8588,00<br />

68000,00 16980,00 15675,00 8603,00<br />

68050,00 16999,00 15694,00 8618,00<br />

68100,00 17018,00 15713,00 8633,00<br />

68150,00 17037,00 15732,00 8648,00<br />

68200,00 17056,00 15751,00 8663,00<br />

68250,00 17075,00 15770,00 8678,00<br />

68300,00 17094,00 15789,00 8693,00<br />

68350,00 17113,00 15808,00 8709,00<br />

68400,00 17132,00 15827,00 8725,00<br />

68450,00 17151,00 15846,00 8741,00<br />

68500,00 17170,00 15865,00 8757,00<br />

68550,00 17189,00 15884,00 8773,00<br />

68600,00 17208,00 15903,00 8789,00<br />

68650,00 17227,00 15922,00 8805,00<br />

68700,00 17246,00 15941,00 8821,00<br />

68750,00 17265,00 15960,00 8837,00<br />

68800,00 17284,00 15979,00 8853,00<br />

68850,00 17303,00 15998,00 8869,00<br />

68900,00 17322,00 16017,00 8885,00<br />

68950,00 17341,00 16036,00 8901,00<br />

69000,00 17360,00 16055,00 8917,00<br />

69050,00 17379,00 16074,00 8933,00<br />

69100,00 17398,00 16093,00 8949,00<br />

69150,00 17417,00 16112,00 8965,00<br />

69200,00 17436,00 16131,00 8981,00<br />

69250,00 17455,00 16150,00 8997,00<br />

69300,00 17474,00 16169,00 9013,00<br />

69350,00 17493,00 16188,00 9029,00<br />

69400,00 17512,00 16207,00 9045,00<br />

69450,00 17531,00 16226,00 9061,00<br />

69500,00 17550,00 16245,00 9077,00<br />

69550,00 17569,00 16264,00 9093,00<br />

69600,00 17588,00 16283,00 9109,00<br />

69650,00 17607,00 16302,00 9125,00<br />

69700,00 17626,00 16321,00 9141,00<br />

69750,00 17645,00 16340,00 9157,00<br />

69800,00 17664,00 16359,00 9173,00<br />

69850,00 17683,00 16378,00 9189,00<br />

69900,00 17702,00 16397,00 9205,00<br />

69950,00 17721,00 16416,00 9221,00<br />

70000,00 17740,00 16435,00 9237,00<br />

70050,00 17759,00 16454,00 9253,00<br />

70100,00 17778,00 16473,00 9269,00<br />

70150,00 17797,00 16492,00 9285,00<br />

70200,00 17816,00 16511,00 9301,00<br />

70250,00 17835,00 16530,00 9317,00<br />

70300,00 17854,00 16549,00 9333,00<br />

70350,00 17873,00 16568,00 9349,00<br />

70400,00 17892,00 16587,00 9365,00<br />

70450,00 17911,00 16606,00 9381,00<br />

70500,00 17930,00 16625,00 9397,00<br />

70550,00 17949,00 16644,00 9413,00<br />

70600,00 17968,00 16663,00 9429,00<br />

70650,00 17987,00 16682,00 9445,00<br />

70700,00 18006,00 16701,00 9461,00<br />

70750,00 18025,00 16720,00 9477,00<br />

70800,00 18044,00 16739,00 9493,00<br />

70850,00 18063,00 16758,00 9509,00<br />

70900,00 18082,00 16777,00 9525,00<br />

70950,00 18101,00 16796,00 9541,00<br />

71000,00 18120,00 16815,00 9557,00<br />

71050,00 18139,00 16834,00 9573,00<br />

71100,00 18158,00 16853,00 9589,00<br />

71150,00 18177,00 16872,00 9605,00<br />

71200,00 18196,00 16891,00 9621,00<br />

71250,00 18215,00 16910,00 9637,00<br />

71300,00 18234,00 16929,00 9653,00<br />

71350,00 18253,00 16948,00 9669,00<br />

71400,00 18272,00 16967,00 9685,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 27<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

71450,00 18291,00 16986,00 9701,00<br />

71500,00 18310,00 17005,00 9717,00<br />

71550,00 18329,00 17024,00 9733,00<br />

71600,00 18348,00 17043,00 9749,00<br />

71650,00 18367,00 17062,00 9765,00<br />

71700,00 18386,00 17081,00 9781,00<br />

71750,00 18405,00 17100,00 9797,00<br />

71800,00 18424,00 17119,00 9813,00<br />

71850,00 18443,00 17138,00 9829,00<br />

71900,00 18462,00 17157,00 9845,00<br />

71950,00 18481,00 17176,00 9861,00<br />

72000,00 18500,00 17195,00 9877,00<br />

72050,00 18519,00 17214,00 9893,00<br />

72100,00 18538,00 17233,00 9909,00<br />

72150,00 18557,00 17252,00 9925,00<br />

72200,00 18576,00 17271,00 9942,00<br />

72250,00 18595,00 17290,00 9959,00<br />

72300,00 18614,00 17309,00 9976,00<br />

72350,00 18633,00 17328,00 9993,00<br />

72400,00 18652,00 17347,00 10010,00<br />

72450,00 18671,00 17366,00 10027,00<br />

72500,00 18690,00 17385,00 10044,00<br />

72550,00 18709,00 17404,00 10061,00<br />

72600,00 18728,00 17423,00 10078,00<br />

72650,00 18747,00 17442,00 10095,00<br />

72700,00 18766,00 17461,00 10112,00<br />

72750,00 18785,00 17480,00 10129,00<br />

72800,00 18804,00 17499,00 10146,00<br />

72850,00 18823,00 17518,00 10163,00<br />

72900,00 18842,00 17537,00 10180,00<br />

72950,00 18861,00 17556,00 10197,00<br />

73000,00 18880,00 17575,00 10214,00<br />

73050,00 18899,00 17594,00 10231,00<br />

73100,00 18918,00 17613,00 10248,00<br />

73150,00 18937,00 17632,00 10265,00<br />

73200,00 18956,00 17651,00 10282,00<br />

73250,00 18975,00 17670,00 10299,00<br />

73300,00 18994,00 17689,00 10316,00<br />

73350,00 19013,00 17708,00 10333,00<br />

73400,00 19032,00 17727,00 10350,00<br />

73450,00 19051,00 17746,00 10367,00<br />

73500,00 19070,00 17765,00 10384,00<br />

73550,00 19089,00 17784,00 10401,00<br />

73600,00 19108,00 17803,00 10418,00<br />

73650,00 19127,00 17822,00 10435,00<br />

73700,00 19146,00 17841,00 10452,00<br />

73750,00 19165,00 17860,00 10469,00<br />

73800,00 19184,00 17879,00 10486,00<br />

73850,00 19203,00 17898,00 10503,00<br />

73900,00 19222,00 17917,00 10520,00<br />

73950,00 19241,00 17936,00 10537,00<br />

74000,00 19260,00 17955,00 10554,00<br />

74050,00 19279,00 17974,00 10571,00<br />

74100,00 19298,00 17993,00 10588,00<br />

74150,00 19317,00 18012,00 10605,00<br />

74200,00 19336,00 18031,00 10622,00<br />

74250,00 19355,00 18050,00 10639,00<br />

74300,00 19374,00 18069,00 10656,00<br />

74350,00 19393,00 18088,00 10673,00<br />

74400,00 19412,00 18107,00 10690,00<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

74450,00 19431,00 18126,00 10707,00<br />

74500,00 19450,00 18145,00 10724,00<br />

74550,00 19469,00 18164,00 10741,00<br />

74600,00 19488,00 18183,00 10758,00<br />

74650,00 19507,00 18202,00 10775,00<br />

74700,00 19526,00 18221,00 10792,00<br />

74750,00 19545,00 18240,00 10809,00<br />

74800,00 19564,00 18259,00 10826,00<br />

74850,00 19583,00 18278,00 10843,00<br />

74900,00 19602,00 18297,00 10860,00<br />

74950,00 19621,00 18316,00 10877,00<br />

75000,00 19640,00 18335,00 10894,00<br />

75050,00 19659,00 18354,00 10911,00<br />

75100,00 19678,00 18373,00 10928,00<br />

75150,00 19697,00 18392,00 10945,00<br />

75200,00 19716,00 18411,00 10962,00<br />

75250,00 19735,00 18430,00 10979,00<br />

75300,00 19754,00 18449,00 10996,00<br />

75350,00 19773,00 18468,00 11013,00<br />

75400,00 19792,00 18487,00 11030,00<br />

75450,00 19811,00 18506,00 11047,00<br />

75500,00 19830,00 18525,00 11064,00<br />

75550,00 19849,00 18544,00 11081,00<br />

75600,00 19868,00 18563,00 11098,00<br />

75650,00 19887,00 18582,00 11115,00<br />

75700,00 19906,00 18601,00 11132,00<br />

75750,00 19925,00 18620,00 11149,00<br />

75800,00 19944,00 18639,00 11166,00<br />

75850,00 19963,00 18658,00 11183,00<br />

75900,00 19982,00 18677,00 11200,00<br />

75950,00 20001,00 18696,00 11217,00<br />

76000,00 20020,00 18715,00 11235,00<br />

76050,00 20039,00 18734,00 11253,00<br />

76100,00 20058,00 18753,00 11271,00<br />

76150,00 20077,00 18772,00 11289,00<br />

76200,00 20096,00 18791,00 11307,00<br />

76250,00 20115,00 18810,00 11325,00<br />

76300,00 20134,00 18829,00 11343,00<br />

76350,00 20153,00 18848,00 11361,00<br />

76400,00 20172,00 18867,00 11379,00<br />

76450,00 20191,00 18886,00 11397,00<br />

76500,00 20210,00 18905,00 11415,00<br />

76550,00 20229,00 18924,00 11433,00<br />

76600,00 20248,00 18943,00 11451,00<br />

76650,00 20267,00 18962,00 11469,00<br />

76700,00 20286,00 18981,00 11487,00<br />

76750,00 20305,00 19000,00 11505,00<br />

76800,00 20324,00 19019,00 11523,00<br />

76850,00 20343,00 19038,00 11541,00<br />

76900,00 20362,00 19057,00 11559,00<br />

76950,00 20381,00 19076,00 11577,00<br />

77000,00 20400,00 19095,00 11595,00<br />

77050,00 20419,00 19114,00 11613,00<br />

77100,00 20438,00 19133,00 11631,00<br />

77150,00 20457,00 19152,00 11649,00<br />

77200,00 20476,00 19171,00 11667,00<br />

77250,00 20495,00 19190,00 11685,00<br />

77300,00 20514,00 19209,00 11703,00<br />

77350,00 20533,00 19228,00 11721,00<br />

77400,00 20552,00 19247,00 11739,00<br />

revenu<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


28 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Barème de l'impôt sur le revenu<br />

1A 2<br />

REVENU<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

EINKOMMEN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

1A 2<br />

2009<br />

Impôt annuel sur le revenu (en EUR)<br />

Jahreseinkommensteuer (in EUR)<br />

77450,00 20571,00 19266,00 11757,00<br />

77500,00 20590,00 19285,00 11775,00<br />

77550,00 20609,00 19304,00 11793,00<br />

77600,00 20628,00 19323,00 11811,00<br />

77650,00 20647,00 19342,00 11829,00<br />

77700,00 20666,00 19361,00 11847,00<br />

77750,00 20685,00 19380,00 11865,00<br />

77800,00 20704,00 19399,00 11883,00<br />

77850,00 20723,00 19418,00 11901,00<br />

77900,00 20742,00 19437,00 11919,00<br />

77950,00 20761,00 19456,00 11937,00<br />

78000,00 20780,00 19475,00 11955,00<br />

78050,00 20799,00 19494,00 11973,00<br />

78100,00 20818,00 19513,00 11991,00<br />

78150,00 20837,00 19532,00 12009,00<br />

78200,00 20856,00 19551,00 12027,00<br />

78250,00 20875,00 19570,00 12045,00<br />

78300,00 20894,00 19589,00 12063,00<br />

78350,00 20913,00 19608,00 12081,00<br />

78400,00 20932,00 19627,00 12099,00<br />

78450,00 20951,00 19646,00 12117,00<br />

78500,00 20970,00 19665,00 12135,00<br />

78550,00 20989,00 19684,00 12153,00<br />

78600,00 21008,00 19703,00 12171,00<br />

78650,00 21027,00 19722,00 12189,00<br />

78700,00 21046,00 19741,00 12207,00<br />

78750,00 21065,00 19760,00 12225,00<br />

78800,00 21084,00 19779,00 12243,00<br />

78850,00 21103,00 19798,00 12261,00<br />

78900,00 21122,00 19817,00 12279,00<br />

78950,00 21141,00 19836,00 12297,00<br />

79000,00 21160,00 19855,00 12315,00<br />

79050,00 21179,00 19874,00 12333,00<br />

79100,00 21198,00 19893,00 12351,00<br />

79150,00 21217,00 19912,00 12369,00<br />

79200,00 21236,00 19931,00 12387,00<br />

79250,00 21255,00 19950,00 12405,00<br />

79300,00 21274,00 19969,00 12423,00<br />

79350,00 21293,00 19988,00 12441,00<br />

79400,00 21312,00 20007,00 12459,00<br />

79450,00 21331,00 20026,00 12477,00<br />

79500,00 21350,00 20045,00 12495,00<br />

79550,00 21369,00 20064,00 12513,00<br />

79600,00 21388,00 20083,00 12531,00<br />

79650,00 21407,00 20102,00 12549,00<br />

79700,00 21426,00 20121,00 12567,00<br />

79750,00 21445,00 20140,00 12585,00<br />

79800,00 21464,00 20159,00 12604,00<br />

79850,00 21483,00 20178,00 12623,00<br />

79900,00 21502,00 20197,00 12642,00<br />

79950,00 21521,00 20216,00 12661,00<br />

80000,00 21540,00 20235,00 12680,00<br />

80050,00 21559,00 20254,00 12699,00<br />

80100,00 21578,00 20273,00 12718,00<br />

80150,00 21597,00 20292,00 12737,00<br />

80200,00 21616,00 20311,00 12756,00<br />

80250,00 21635,00 20330,00 12775,00<br />

80300,00 21654,00 20349,00 12794,00<br />

80350,00 21673,00 20368,00 12813,00<br />

80400,00 21692,00 20387,00 12832,00<br />

80450,00 21711,00 20406,00 12851,00<br />

80500,00 21730,00 20425,00 12870,00<br />

80550,00 21749,00 20444,00 12889,00<br />

80600,00 21768,00 20463,00 12908,00<br />

80650,00 21787,00 20482,00 12927,00<br />

80700,00 21806,00 20501,00 12946,00<br />

80750,00 21825,00 20520,00 12965,00<br />

80800,00 21844,00 20539,00 12984,00<br />

80850,00 21863,00 20558,00 13003,00<br />

80900,00 21882,00 20577,00 13022,00<br />

80950,00 21901,00 20596,00 13041,00<br />

81000,00 21920,00 20615,00 13060,00<br />

81050,00 21939,00 20634,00 13079,00<br />

81100,00 21958,00 20653,00 13098,00<br />

81150,00 21977,00 20672,00 13117,00<br />

81200,00 21996,00 20691,00 13136,00<br />

81250,00 22015,00 20710,00 13155,00<br />

81300,00 22034,00 20729,00 13174,00<br />

81350,00 22053,00 20748,00 13193,00<br />

81400,00 22072,00 20767,00 13212,00<br />

81450,00 22091,00 20786,00 13231,00<br />

81500,00 22110,00 20805,00 13250,00<br />

81550,00 22129,00 20824,00 13269,00<br />

81600,00 22148,00 20843,00 13288,00<br />

81650,00 22167,00 20862,00 13307,00<br />

81700,00 22186,00 20881,00 13326,00<br />

81750,00 22205,00 20900,00 13345,00<br />

81800,00 22224,00 20919,00 13364,00<br />

81850,00 22243,00 20938,00 13383,00<br />

81900,00 22262,00 20957,00 13402,00<br />

Formule de l'impôt pour les revenus annuels égaux ou supérieurs à 81 950,00 euros.<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 29<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

BARÈME <strong>DE</strong> L'IMPÔT<br />

ANNUEL<br />

SUR LES SALAIRES<br />

salaires<br />

applicable aux décomptes annuels relatifs<br />

aux années d'imposition postérieures à 2008<br />

Remarque: Les cotes d'impôt du barème de l'impôt annuel sur les salaires comprennent la majoration de 2,5 % en<br />

faveur du fonds pour l'emploi.<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication <strong>des</strong> barèmes de la retenue<br />

d'impôt sur les salaires.<br />

(Mém. A - 199 du 23 décembre 2008, p. 2666)<br />

Art. 1 er .<br />

La retenue d'impôt sur les salaires est, sous réserve <strong>des</strong> dispositions de l'article 2, déterminée, à partir<br />

de l'année d'imposition 2009, conformément aux indications <strong>des</strong> barèmes ci-après désignés et publiés en<br />

annexe:<br />

1. le barème de l'impôt annuel sur les salaires, dont les cotes sont mises en compte<br />

a) pour le décompte annuel,<br />

b) pour le calcul de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques en dehors du champ<br />

d'application du barème visé au numéro 3,<br />

c) pour la détermination de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application<br />

de l'article 141, alinéa 2 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu,<br />

2. les barèmes de la retenue mensuelle et journalière sur les salaires applicables aux rémunérations<br />

ordinaires,<br />

3. le barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques autres qu'extraordinaires.<br />

Les retenues déterminées comme prévu ci-<strong>des</strong>sus comprennent la majoration de 2,5% introduite par<br />

l'article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière <strong>des</strong> impôts<br />

directs et indirects.<br />

Art. 2.<br />

(1) Les barèmes désignés à l'article 1er, numéros 1 et 3 ne s'appliquent pas aux rémunérations supplémentaires<br />

dont la retenue doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du<br />

règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les<br />

salaires et les pensions (rémunérations relatives à un emploi exercé en dehors du premier emploi ou<br />

allouées à un pensionné ou versées au conjoint d'un salarié ou d'un pensionné).<br />

(2) Le barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques ne s'applique pas<br />

a) aux contribuables dont le montant annuel <strong>des</strong> rémunérations ordinaires dépasse 60.000 €<br />

b) en cas d'attribution d'une rémunération non périodique égale ou supérieure à 5.600 €.<br />

Dans ces hypothèses, la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l'article 141, alinéa<br />

1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.<br />

Art. 3.<br />

(1) Avant l'application <strong>des</strong> barèmes, les montants suivants sont portés en déduction <strong>des</strong> rémunérations<br />

brutes auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du salarié par<br />

une disposition légale ou réglementaire:<br />

1. les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire <strong>des</strong> salariés au titre de<br />

l'assurance maladie et de l'assurance pension, ainsi que les cotisations payées à titre obligatoire par<br />

<strong>des</strong> salariés à un régime étranger visé par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale ;<br />

2. les salaires ou parties de salaires exonérés d'impôt;<br />

3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue;<br />

4. les cotisations personnelles sur les rémunérations <strong>des</strong> salariés en raison de l'existence d'un régime<br />

complémentaire de pension, instauré conformément à la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes<br />

complémentaires de pension, ou d'un régime étranger, conformément à l'article 15 de la prédite loi.<br />

(2) Les cotisations visées au numéro 1 de l'alinéa qui précède sont également déductibles si elles se<br />

rapportent à <strong>des</strong> suppléments de salaire alloués pour heures supplémentaires, pour travail de nuit, de<br />

dimanche et de jour férié, exonérés en vertu <strong>des</strong> dispositions de l'article 115, numéro 11 de la loi du 4<br />

décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. Cette disposition ne s'applique cependant pas à l'endroit<br />

<strong>des</strong> cotisations sociales légalement obligatoires grevant les rémunérations de base allouées pour les heures<br />

de travail supplémentaires.<br />

(3) Le détail <strong>des</strong> diverses déductions de la fiche de retenue (cases 11-15), réunies selon leur code, est à<br />

inscrire obligatoirement au compte de salaire, à l'extrait de compte et au certificat de salaire et de retenue<br />

d'impôt. Pour la détermination de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques ou extraordinaires,<br />

le montant inscrit sous la rubrique «Déduction» est déduit en entier du montant annuel <strong>des</strong> rémunérations


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 31<br />

ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l'excédent est imputé à la rémunération non périodique<br />

ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les rémunérations auxquelles<br />

elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la rémunération non périodique ou extraordinaire<br />

est arrondie au multiple inférieur de 50 €, 5 € ou 0,20 € suivant qu'elle se rapporte à une période de rémunération<br />

annuelle, mensuelle ou journalière.<br />

(4) Chaque retenue est, le cas échéant, arrondie au multiple inférieur de 1 €, 0,10 € ou 0,01 € suivant<br />

qu'elle se rapporte à une période de rémunération annuelle, mensuelle ou journalière.<br />

(5) Après détermination de la retenue, les crédits d'impôt inscrits sur la fiche de retenue sont à bonifier<br />

par l'employeur au salarié pour une fraction correspondant à la relation entre la période et l'année. Ainsi,<br />

lorsque la période de paie correspond au mois ou à la journée, le crédit d'impôt pour salariés et, le cas<br />

échéant, le crédit d'impôt monoparental sont à bonifier avec respectivement les montants mensuels ou<br />

journaliers inscrits sur la fiche de retenue.<br />

(6) Les fractions <strong>des</strong> crédits d'impôt correspondant à la période de paie sont imputées sur la retenue<br />

d'impôt déterminée d'après les dispositions de l'alinéa 4 et correspondant à la même période de paie. Si la<br />

retenue d'impôt déterminée d'après les dispositions de l'alinéa 4 est inférieure au montant <strong>des</strong> fractions de<br />

crédits d'impôt, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au salarié par l'employeur.<br />

Art. 4.<br />

(1) Le barème de la retenue journalière est applicable aux salaires journaliers.<br />

(2) La période de paie mensuelle à laquelle s'applique le barème de retenue mensuelle, est censée<br />

comporter 25 jours ouvrables.<br />

(3) Lorsque la période de paie ne correspond ni à la journée, ni au mois, la retenue d'impôt est à déterminer<br />

comme s'il était fait usage d'un barème dont les deux positions (salaires et retenues d'impôt) seraient:<br />

a) pour une période de paie de plusieurs mois, celles du barème de retenue mensuelle multipliées par<br />

le nombre de mois compris dans la période de paie,<br />

b) pour une période de paie de plusieurs jours, celles du barème de retenue journalière multipliées par<br />

le nombre de jours compris dans la période de paie.<br />

(4) Pour l'application <strong>des</strong> alinéas qui précèdent, les jours fériés légaux autres que les dimanches sont<br />

considérés comme jours ouvrables.<br />

(5) Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie aux crédits d'impôt.<br />

Art. 5.<br />

En cas d'attribution de salaires nets d'impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue par<br />

application <strong>des</strong> barèmes a lieu conformément aux dispositions <strong>des</strong> articles 23 à 25 du règlement grandducal<br />

modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les<br />

pensions, tel qu'il a été modifié par la suite.<br />

Art. 6.<br />

Les employeurs peuvent utiliser les formules permettant le calcul automatisé <strong>des</strong> retenues d'impôt. Les<br />

paramètres nécessaires sont annexés aux barèmes.<br />

Art. 7.<br />

Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication <strong>des</strong> barèmes de la retenue d'impôt<br />

sur les salaires est abrogé sans préjudice de son application aux salaires ordinaires alloués au titre <strong>des</strong><br />

pério<strong>des</strong> de paie de l'année d'imposition 2008, aux rémunérations non périodiques versées après le 31<br />

décembre 2007 et avant le 1 er janvier 2009 et aux décomptes annuels relatifs à l'année d'imposition 2008.<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


32 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités d'application de l'octroi du<br />

crédit d'impôt pour salariés.<br />

(Mém. A - 198 du 23 décembre 2008, p. 2644)<br />

Art. 1 er .<br />

(1) Le crédit d'impôt pour salariés (CIS) est bonifié par l'employeur à ses salariés qui disposent d'une fiche<br />

de retenue d'impôt sur laquelle se trouve l'inscription CIS. Si un crédit d'impôt n'est pas inscrit sur la fiche de<br />

retenue ou si le salarié ne dispose pas d'une fiche de retenue, l'employeur n'est pas en droit d'accorder un<br />

crédit d'impôt.<br />

(2) Pour chaque période de paie, le CIS annuel de 300 euros est bonifié pour une fraction correspondant<br />

à la relation entre la période de paie et l'année. Le CIS n'est toutefois pas à accorder si la rémunération brute<br />

est inférieure au montant de 936 euros par an. Si la période de paie coïncide avec respectivement le mois<br />

ou la journée, le CIS n'est pas à accorder si respectivement la rémunération mensuelle brute est inférieure<br />

à 78 euros ou la rémunération journalière brute est inférieure à 3,12 euros.<br />

Art. 2.<br />

(1) Dans une première étape, l'employeur détermine la retenue d'impôt d'après les barèmes de retenue<br />

ou d'après le taux de retenue inscrit sur la fiche de retenue d'impôt.<br />

(2) Les fractions <strong>des</strong> crédits d'impôt correspondant à la période de paie sont ensuite imputées sur la<br />

retenue d'impôt correspondant à la même période de paie. L'impôt à retenir à charge du salarié correspond<br />

au montant de la retenue, diminué du crédit d'impôt imputé.<br />

(3) Si la retenue d'impôt visée à l'alinéa 1er est inférieure au montant <strong>des</strong> fractions de crédits d'impôt<br />

imputés, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au salarié par l'employeur (impôt négatif).<br />

Art. 3.<br />

(1) Lorsque la période de paie correspond au mois ou à la journée, mais que pour une raison ou une autre<br />

l'employeur verse l'ensemble de la paie de plusieurs pério<strong>des</strong> en une seule fois, le crédit d'impôt relatif à<br />

chaque période de paie et inscrit sur la fiche de retenue d'impôt est à bonifier au salarié.<br />

(2) Sans préjudice <strong>des</strong> dispositions de l'alinéa qui précède, aucun crédit d'impôt n'est à accorder sur les<br />

revenus non périodiques.<br />

Art. 4.<br />

En cas d'allocation de rémunérations nettes d'impôt et de cotisations sociales, le CIS est à bonifier en sus<br />

<strong>des</strong> rémunérations nettes convenues.<br />

Art. 5.<br />

Si l'employeur procède au décompte annuel, les crédits d'impôt ne sont pas à considérer pour la détermination<br />

de la retenue d'impôt dans le cadre de ce décompte.<br />

Art. 6.<br />

La déclaration de la retenue d'impôt au bureau de recette comprend le montant <strong>des</strong> retenues d'impôt,<br />

ainsi que le montant <strong>des</strong> crédits d'impôt. Le solde de la retenue est à verser au bureau de recette. Un<br />

éventuel solde négatif est restituable à l'employeur.<br />

Art. 7.<br />

Les dispositions relatives au CIS s'appliquent par analogie à un éventuel crédit d'impôt monoparental<br />

(CIM) inscrit sur la fiche de retenue.<br />

Art. 8.<br />

Le centre commun de la sécurité sociale bonifie de façon périodique le crédit d'impôt pour salariés aux<br />

salariés dont l'ensemble <strong>des</strong> salaires sont soumis à l'imposition forfaitaire d'après les dispositions de l'article<br />

137, alinéa 5 de la loi précitée.<br />

Art. 9.<br />

Les présentes dispositions sont complétées par les dispositions <strong>des</strong> règlements grand-ducaux<br />

- concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,<br />

- relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,<br />

- réglant les modalités de la déduction <strong>des</strong> frais de déplacement et autres frais d'obtention, <strong>des</strong><br />

dépenses spéciales, <strong>des</strong> charges extraordinaires, ainsi que de la bonification <strong>des</strong> crédits d'impôt.<br />

Art. 10.<br />

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l'année d'imposition 2009.<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 33<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

12850,00 13,00 - -<br />

12900,00 17,00 - -<br />

12950,00 21,00 - -<br />

13000,00 25,00 - -<br />

13050,00 29,00 - -<br />

13100,00 33,00 - -<br />

13150,00 37,00 - -<br />

13200,00 42,00 - -<br />

13250,00 46,00 - -<br />

13300,00 50,00 - -<br />

13350,00 54,00 - -<br />

13400,00 58,00 - -<br />

13450,00 62,00 - -<br />

13500,00 66,00 - -<br />

13550,00 70,00 - -<br />

13600,00 74,00 - -<br />

13650,00 78,00 - -<br />

13700,00 83,00 - -<br />

13750,00 87,00 - -<br />

13800,00 91,00 - -<br />

13850,00 95,00 - -<br />

13900,00 99,00 - -<br />

13950,00 103,00 - -<br />

14000,00 107,00 - -<br />

14050,00 111,00 - -<br />

14100,00 115,00 - -<br />

14150,00 119,00 - -<br />

14200,00 124,00 - -<br />

14250,00 128,00 - -<br />

14300,00 132,00 - -<br />

14350,00 136,00 - -<br />

14400,00 140,00 - -<br />

14450,00 144,00 - -<br />

14500,00 148,00 - -<br />

14550,00 152,00 - -<br />

14600,00 156,00 - -<br />

14650,00 161,00 - -<br />

14700,00 167,00 - -<br />

14750,00 172,00 - -<br />

14800,00 177,00 - -<br />

14850,00 182,00 - -<br />

14900,00 187,00 - -<br />

14950,00 192,00 - -<br />

15000,00 197,00 - -<br />

15050,00 202,00 - -<br />

15100,00 208,00 - -<br />

15150,00 213,00 - -<br />

15200,00 218,00 - -<br />

15250,00 223,00 - -<br />

15300,00 228,00 - -<br />

15350,00 233,00 - -<br />

15400,00 238,00 - -<br />

15450,00 243,00 - -<br />

15500,00 249,00 - -<br />

15550,00 254,00 - -<br />

15600,00 259,00 - -<br />

15650,00 264,00 - -<br />

15700,00 269,00 - -<br />

15750,00 274,00 - -<br />

15800,00 279,00 - -<br />

15850,00 284,00 - -<br />

15900,00 290,00 - -<br />

15950,00 295,00 - -<br />

16000,00 300,00 - -<br />

16050,00 305,00 - -<br />

16100,00 310,00 - -<br />

16150,00 315,00 - -<br />

16200,00 320,00 - -<br />

16250,00 325,00 - -<br />

16300,00 331,00 - -<br />

16350,00 336,00 - -<br />

16400,00 341,00 - -<br />

16450,00 346,00 - -<br />

16500,00 351,00 - -<br />

16550,00 357,00 - -<br />

16600,00 363,00 - -<br />

16650,00 370,00 - -<br />

16700,00 376,00 - -<br />

16750,00 382,00 - -<br />

16800,00 388,00 - -<br />

16850,00 394,00 - -<br />

16900,00 400,00 - -<br />

16950,00 406,00 - -<br />

17000,00 413,00 - -<br />

17050,00 419,00 - -<br />

17100,00 425,00 - -<br />

17150,00 431,00 - -<br />

17200,00 437,00 - -<br />

17250,00 443,00 - -<br />

17300,00 449,00 - -<br />

17350,00 456,00 - -<br />

17400,00 462,00 - -<br />

17450,00 468,00 - -<br />

17500,00 474,00 - -<br />

17550,00 480,00 - -<br />

17600,00 486,00 - -<br />

17650,00 493,00 - -<br />

17700,00 499,00 - -<br />

17750,00 505,00 - -<br />

17800,00 511,00 - -<br />

17850,00 517,00 - -<br />

17900,00 523,00 - -<br />

17950,00 529,00 - -<br />

18000,00 536,00 - -<br />

18050,00 542,00 - -<br />

18100,00 548,00 - -<br />

18150,00 554,00 - -<br />

18200,00 560,00 - -<br />

18250,00 566,00 - -<br />

18300,00 572,00 - -<br />

18350,00 579,00 - -<br />

18400,00 585,00 - -<br />

18450,00 592,00 - -<br />

18500,00 599,00 - -<br />

18550,00 606,00 - -<br />

18600,00 613,00 - -<br />

18650,00 621,00 - -<br />

18700,00 628,00 - -<br />

18750,00 635,00 - -<br />

18800,00 642,00 - -<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


34 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

18850,00 649,00 - -<br />

18900,00 657,00 - -<br />

18950,00 664,00 - -<br />

19000,00 671,00 - -<br />

19050,00 678,00 - -<br />

19100,00 685,00 - -<br />

19150,00 692,00 - -<br />

19200,00 700,00 - -<br />

19250,00 707,00 - -<br />

19300,00 714,00 - -<br />

19350,00 721,00 - -<br />

19400,00 728,00 - -<br />

19450,00 735,00 - -<br />

19500,00 743,00 - -<br />

19550,00 750,00 - -<br />

19600,00 757,00 - -<br />

19650,00 764,00 - -<br />

19700,00 771,00 - -<br />

19750,00 779,00 - -<br />

19800,00 786,00 - -<br />

19850,00 793,00 - -<br />

19900,00 800,00 - -<br />

19950,00 807,00 - -<br />

20000,00 814,00 - -<br />

20050,00 822,00 - -<br />

20100,00 829,00 - -<br />

20150,00 836,00 - -<br />

20200,00 843,00 - -<br />

20250,00 850,00 - -<br />

20300,00 857,00 - -<br />

20350,00 866,00 - -<br />

20400,00 874,00 - -<br />

20450,00 882,00 - -<br />

20500,00 890,00 - -<br />

20550,00 898,00 - -<br />

20600,00 907,00 - -<br />

20650,00 915,00 - -<br />

20700,00 923,00 - -<br />

20750,00 931,00 - -<br />

20800,00 939,00 - -<br />

20850,00 948,00 - -<br />

20900,00 956,00 - -<br />

20950,00 964,00 - -<br />

21000,00 972,00 - -<br />

21050,00 980,00 - -<br />

21100,00 989,00 - -<br />

21150,00 997,00 - -<br />

21200,00 1005,00 - -<br />

21250,00 1013,00 - -<br />

21300,00 1021,00 - -<br />

21350,00 1030,00 - -<br />

21400,00 1038,00 - -<br />

21450,00 1046,00 - -<br />

21500,00 1054,00 - -<br />

21550,00 1062,00 - -<br />

21600,00 1071,00 - -<br />

21650,00 1079,00 - -<br />

21700,00 1087,00 - -<br />

21750,00 1095,00 - -<br />

21800,00 1103,00 - -<br />

21850,00 1112,00 - -<br />

21900,00 1120,00 - -<br />

21950,00 1128,00 - -<br />

22000,00 1136,00 - -<br />

22050,00 1144,00 - -<br />

22100,00 1153,00 - -<br />

22150,00 1161,00 - -<br />

22200,00 1169,00 - -<br />

22250,00 1178,00 - -<br />

22300,00 1187,00 - -<br />

22350,00 1197,00 - -<br />

22400,00 1206,00 - -<br />

22450,00 1215,00 - -<br />

22500,00 1224,00 - -<br />

22550,00 1234,00 - -<br />

22600,00 1243,00 - -<br />

22650,00 1252,00 - -<br />

22700,00 1261,00 - -<br />

22750,00 1271,00 - -<br />

22800,00 1280,00 - -<br />

22850,00 1289,00 - -<br />

22900,00 1298,00 - -<br />

22950,00 1307,00 - -<br />

23000,00 1317,00 - -<br />

23050,00 1326,00 - -<br />

23100,00 1335,00 - -<br />

23150,00 1344,00 - -<br />

23200,00 1354,00 - -<br />

23250,00 1363,00 - -<br />

23300,00 1372,00 - -<br />

23350,00 1381,00 - -<br />

23400,00 1390,00 - -<br />

23450,00 1400,00 - -<br />

23500,00 1409,00 - -<br />

23550,00 1418,00 - -<br />

23600,00 1427,00 - -<br />

23650,00 1437,00 - -<br />

23700,00 1446,00 - -<br />

23750,00 1455,00 - -<br />

23800,00 1464,00 - -<br />

23850,00 1473,00 - -<br />

23900,00 1483,00 - -<br />

23950,00 1492,00 - -<br />

24000,00 1501,00 - -<br />

24050,00 1510,00 12,00 -<br />

24100,00 1520,00 18,00 12,00<br />

24150,00 1529,00 24,00 16,00<br />

24200,00 1539,00 30,00 20,00<br />

24250,00 1549,00 36,00 24,00<br />

24300,00 1560,00 43,00 28,00<br />

24350,00 1570,00 49,00 32,00<br />

24400,00 1580,00 55,00 36,00<br />

24450,00 1590,00 61,00 41,00<br />

24500,00 1601,00 67,00 45,00<br />

24550,00 1611,00 73,00 49,00<br />

24600,00 1621,00 79,00 53,00<br />

24650,00 1631,00 86,00 57,00<br />

24700,00 1642,00 92,00 61,00<br />

24750,00 1652,00 98,00 65,00<br />

24800,00 1662,00 104,00 69,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 35<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

24850,00 1672,00 110,00 73,00<br />

24900,00 1683,00 116,00 77,00<br />

24950,00 1693,00 123,00 82,00<br />

25000,00 1703,00 129,00 86,00<br />

25050,00 1713,00 135,00 90,00<br />

25100,00 1724,00 141,00 94,00<br />

25150,00 1734,00 147,00 98,00<br />

25200,00 1744,00 153,00 102,00<br />

25250,00 1754,00 160,00 106,00<br />

25300,00 1765,00 168,00 110,00<br />

25350,00 1775,00 176,00 114,00<br />

25400,00 1785,00 183,00 118,00<br />

25450,00 1795,00 191,00 123,00<br />

25500,00 1806,00 198,00 127,00<br />

25550,00 1816,00 207,00 131,00<br />

25600,00 1826,00 214,00 135,00<br />

25650,00 1836,00 222,00 139,00<br />

25700,00 1847,00 229,00 143,00<br />

25750,00 1857,00 237,00 147,00<br />

25800,00 1867,00 244,00 151,00<br />

25850,00 1877,00 253,00 155,00<br />

25900,00 1888,00 260,00 159,00<br />

25950,00 1898,00 268,00 164,00<br />

26000,00 1908,00 275,00 168,00<br />

26050,00 1918,00 283,00 172,00<br />

26100,00 1930,00 291,00 176,00<br />

26150,00 1941,00 299,00 180,00<br />

26200,00 1952,00 306,00 184,00<br />

26250,00 1963,00 314,00 188,00<br />

26300,00 1975,00 321,00 192,00<br />

26350,00 1986,00 330,00 196,00<br />

26400,00 1997,00 337,00 200,00<br />

26450,00 2009,00 345,00 205,00<br />

26500,00 2020,00 353,00 209,00<br />

26550,00 2031,00 362,00 213,00<br />

26600,00 2042,00 372,00 217,00<br />

26650,00 2054,00 381,00 221,00<br />

26700,00 2065,00 390,00 225,00<br />

26750,00 2076,00 399,00 229,00<br />

26800,00 2087,00 408,00 233,00<br />

26850,00 2099,00 418,00 237,00<br />

26900,00 2110,00 427,00 241,00<br />

26950,00 2121,00 436,00 246,00<br />

27000,00 2133,00 445,00 250,00<br />

27050,00 2144,00 455,00 254,00<br />

27100,00 2155,00 464,00 258,00<br />

27150,00 2166,00 473,00 262,00<br />

27200,00 2178,00 482,00 266,00<br />

27250,00 2189,00 492,00 270,00<br />

27300,00 2200,00 501,00 274,00<br />

27350,00 2211,00 510,00 278,00<br />

27400,00 2223,00 519,00 282,00<br />

27450,00 2234,00 528,00 287,00<br />

27500,00 2245,00 538,00 291,00<br />

27550,00 2257,00 547,00 295,00<br />

27600,00 2268,00 556,00 299,00<br />

27650,00 2279,00 565,00 303,00<br />

27700,00 2290,00 575,00 307,00<br />

27750,00 2302,00 584,00 311,00<br />

27800,00 2313,00 594,00 316,00<br />

27850,00 2324,00 604,00 321,00<br />

27900,00 2335,00 616,00 326,00<br />

27950,00 2347,00 626,00 332,00<br />

28000,00 2359,00 637,00 337,00<br />

28050,00 2371,00 647,00 342,00<br />

28100,00 2384,00 659,00 347,00<br />

28150,00 2396,00 669,00 352,00<br />

28200,00 2408,00 680,00 357,00<br />

28250,00 2421,00 690,00 362,00<br />

28300,00 2433,00 702,00 367,00<br />

28350,00 2445,00 712,00 373,00<br />

28400,00 2457,00 723,00 378,00<br />

28450,00 2470,00 733,00 383,00<br />

28500,00 2482,00 745,00 388,00<br />

28550,00 2494,00 755,00 393,00<br />

28600,00 2507,00 766,00 398,00<br />

28650,00 2519,00 776,00 403,00<br />

28700,00 2531,00 788,00 408,00<br />

28750,00 2544,00 798,00 414,00<br />

28800,00 2556,00 809,00 419,00<br />

28850,00 2568,00 820,00 424,00<br />

28900,00 2580,00 831,00 429,00<br />

28950,00 2593,00 841,00 434,00<br />

29000,00 2605,00 852,00 439,00<br />

29050,00 2617,00 864,00 444,00<br />

29100,00 2630,00 876,00 449,00<br />

29150,00 2642,00 888,00 455,00<br />

29200,00 2654,00 900,00 460,00<br />

29250,00 2667,00 913,00 465,00<br />

29300,00 2679,00 925,00 470,00<br />

29350,00 2691,00 937,00 475,00<br />

29400,00 2703,00 950,00 480,00<br />

29450,00 2716,00 962,00 485,00<br />

29500,00 2728,00 974,00 490,00<br />

29550,00 2740,00 987,00 496,00<br />

29600,00 2753,00 999,00 501,00<br />

29650,00 2765,00 1011,00 506,00<br />

29700,00 2777,00 1023,00 511,00<br />

29750,00 2790,00 1036,00 516,00<br />

29800,00 2802,00 1048,00 521,00<br />

29850,00 2814,00 1060,00 526,00<br />

29900,00 2827,00 1073,00 531,00<br />

29950,00 2841,00 1085,00 537,00<br />

30000,00 2854,00 1097,00 542,00<br />

30050,00 2867,00 1110,00 547,00<br />

30100,00 2881,00 1122,00 552,00<br />

30150,00 2894,00 1134,00 557,00<br />

30200,00 2907,00 1146,00 562,00<br />

30250,00 2921,00 1159,00 567,00<br />

30300,00 2934,00 1171,00 572,00<br />

30350,00 2947,00 1184,00 578,00<br />

30400,00 2961,00 1199,00 583,00<br />

30450,00 2974,00 1212,00 588,00<br />

30500,00 2987,00 1226,00 593,00<br />

30550,00 3001,00 1240,00 598,00<br />

30600,00 3014,00 1254,00 603,00<br />

30650,00 3027,00 1267,00 608,00<br />

30700,00 3041,00 1282,00 613,00<br />

30750,00 3054,00 1295,00 619,00<br />

30800,00 3067,00 1309,00 624,00<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


36 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

30850,00 3081,00 1323,00 629,00<br />

30900,00 3094,00 1337,00 634,00<br />

30950,00 3107,00 1350,00 639,00<br />

31000,00 3121,00 1365,00 644,00<br />

31050,00 3134,00 1378,00 649,00<br />

31100,00 3147,00 1392,00 654,00<br />

31150,00 3161,00 1406,00 660,00<br />

31200,00 3174,00 1420,00 665,00<br />

31250,00 3187,00 1433,00 670,00<br />

31300,00 3201,00 1448,00 675,00<br />

31350,00 3214,00 1461,00 680,00<br />

31400,00 3227,00 1476,00 685,00<br />

31450,00 3241,00 1489,00 690,00<br />

31500,00 3254,00 1503,00 695,00<br />

31550,00 3267,00 1517,00 701,00<br />

31600,00 3281,00 1531,00 706,00<br />

31650,00 3294,00 1546,00 712,00<br />

31700,00 3307,00 1562,00 718,00<br />

31750,00 3321,00 1577,00 724,00<br />

31800,00 3335,00 1592,00 730,00<br />

31850,00 3349,00 1608,00 736,00<br />

31900,00 3364,00 1623,00 743,00<br />

31950,00 3378,00 1638,00 749,00<br />

32000,00 3392,00 1654,00 755,00<br />

32050,00 3407,00 1669,00 761,00<br />

32100,00 3421,00 1685,00 767,00<br />

32150,00 3435,00 1700,00 773,00<br />

32200,00 3450,00 1715,00 780,00<br />

32250,00 3464,00 1731,00 786,00<br />

32300,00 3478,00 1746,00 792,00<br />

32350,00 3493,00 1761,00 798,00<br />

32400,00 3507,00 1777,00 804,00<br />

32450,00 3521,00 1792,00 810,00<br />

32500,00 3536,00 1808,00 816,00<br />

32550,00 3550,00 1823,00 823,00<br />

32600,00 3564,00 1838,00 829,00<br />

32650,00 3579,00 1854,00 835,00<br />

32700,00 3593,00 1869,00 841,00<br />

32750,00 3608,00 1884,00 847,00<br />

32800,00 3622,00 1900,00 853,00<br />

32850,00 3636,00 1915,00 859,00<br />

32900,00 3651,00 1933,00 866,00<br />

32950,00 3665,00 1949,00 872,00<br />

33000,00 3679,00 1966,00 878,00<br />

33050,00 3694,00 1983,00 884,00<br />

33100,00 3708,00 2000,00 890,00<br />

33150,00 3722,00 2017,00 896,00<br />

33200,00 3737,00 2034,00 903,00<br />

33250,00 3751,00 2051,00 909,00<br />

33300,00 3765,00 2068,00 915,00<br />

33350,00 3780,00 2084,00 921,00<br />

33400,00 3794,00 2102,00 927,00<br />

33450,00 3808,00 2118,00 933,00<br />

33500,00 3823,00 2136,00 939,00<br />

33550,00 3837,00 2152,00 946,00<br />

33600,00 3851,00 2169,00 952,00<br />

33650,00 3866,00 2186,00 958,00<br />

33700,00 3881,00 2203,00 964,00<br />

33750,00 3897,00 2220,00 970,00<br />

33800,00 3912,00 2237,00 976,00<br />

33850,00 3927,00 2253,00 982,00<br />

33900,00 3943,00 2271,00 989,00<br />

33950,00 3958,00 2287,00 995,00<br />

34000,00 3973,00 2305,00 1001,00<br />

34050,00 3989,00 2321,00 1007,00<br />

34100,00 4004,00 2339,00 1013,00<br />

34150,00 4020,00 2356,00 1019,00<br />

34200,00 4035,00 2374,00 1026,00<br />

34250,00 4050,00 2393,00 1032,00<br />

34300,00 4066,00 2411,00 1038,00<br />

34350,00 4081,00 2430,00 1044,00<br />

34400,00 4096,00 2448,00 1050,00<br />

34450,00 4112,00 2467,00 1056,00<br />

34500,00 4127,00 2485,00 1062,00<br />

34550,00 4143,00 2504,00 1069,00<br />

34600,00 4158,00 2522,00 1075,00<br />

34650,00 4173,00 2540,00 1081,00<br />

34700,00 4189,00 2559,00 1087,00<br />

34750,00 4204,00 2577,00 1093,00<br />

34800,00 4219,00 2596,00 1099,00<br />

34850,00 4235,00 2614,00 1105,00<br />

34900,00 4250,00 2633,00 1112,00<br />

34950,00 4266,00 2651,00 1118,00<br />

35000,00 4281,00 2670,00 1124,00<br />

35050,00 4296,00 2688,00 1130,00<br />

35100,00 4312,00 2707,00 1136,00<br />

35150,00 4327,00 2725,00 1142,00<br />

35200,00 4342,00 2743,00 1149,00<br />

35250,00 4358,00 2762,00 1155,00<br />

35300,00 4373,00 2780,00 1161,00<br />

35350,00 4389,00 2799,00 1167,00<br />

35400,00 4404,00 2817,00 1173,00<br />

35450,00 4419,00 2837,00 1180,00<br />

35500,00 4435,00 2856,00 1187,00<br />

35550,00 4450,00 2876,00 1195,00<br />

35600,00 4465,00 2895,00 1202,00<br />

35650,00 4482,00 2915,00 1209,00<br />

35700,00 4498,00 2934,00 1216,00<br />

35750,00 4515,00 2954,00 1223,00<br />

35800,00 4531,00 2973,00 1231,00<br />

35850,00 4547,00 2993,00 1238,00<br />

35900,00 4564,00 3012,00 1245,00<br />

35950,00 4580,00 3031,00 1252,00<br />

36000,00 4597,00 3051,00 1259,00<br />

36050,00 4613,00 3070,00 1266,00<br />

36100,00 4629,00 3090,00 1274,00<br />

36150,00 4646,00 3109,00 1281,00<br />

36200,00 4662,00 3129,00 1288,00<br />

36250,00 4679,00 3148,00 1295,00<br />

36300,00 4695,00 3168,00 1302,00<br />

36350,00 4711,00 3187,00 1309,00<br />

36400,00 4728,00 3207,00 1317,00<br />

36450,00 4744,00 3226,00 1324,00<br />

36500,00 4761,00 3246,00 1331,00<br />

36550,00 4777,00 3265,00 1338,00<br />

36600,00 4793,00 3285,00 1345,00<br />

36650,00 4810,00 3304,00 1353,00<br />

36700,00 4826,00 3324,00 1360,00<br />

36750,00 4843,00 3343,00 1367,00<br />

36800,00 4859,00 3363,00 1374,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 37<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

36850,00 4875,00 3382,00 1381,00<br />

36900,00 4892,00 3401,00 1388,00<br />

36950,00 4908,00 3421,00 1396,00<br />

37000,00 4925,00 3440,00 1403,00<br />

37050,00 4941,00 3460,00 1410,00<br />

37100,00 4957,00 3479,00 1417,00<br />

37150,00 4974,00 3499,00 1424,00<br />

37200,00 4990,00 3518,00 1431,00<br />

37250,00 5007,00 3538,00 1439,00<br />

37300,00 5023,00 3557,00 1446,00<br />

37350,00 5039,00 3577,00 1453,00<br />

37400,00 5056,00 3596,00 1460,00<br />

37450,00 5072,00 3616,00 1467,00<br />

37500,00 5089,00 3635,00 1474,00<br />

37550,00 5106,00 3655,00 1482,00<br />

37600,00 5123,00 3674,00 1489,00<br />

37650,00 5141,00 3694,00 1496,00<br />

37700,00 5158,00 3713,00 1503,00<br />

37750,00 5176,00 3733,00 1510,00<br />

37800,00 5193,00 3752,00 1518,00<br />

37850,00 5211,00 3772,00 1525,00<br />

37900,00 5228,00 3791,00 1532,00<br />

37950,00 5245,00 3810,00 1539,00<br />

38000,00 5263,00 3830,00 1546,00<br />

38050,00 5280,00 3849,00 1553,00<br />

38100,00 5298,00 3869,00 1561,00<br />

38150,00 5315,00 3888,00 1568,00<br />

38200,00 5333,00 3908,00 1575,00<br />

38250,00 5350,00 3927,00 1582,00<br />

38300,00 5367,00 3947,00 1589,00<br />

38350,00 5385,00 3966,00 1596,00<br />

38400,00 5402,00 3986,00 1604,00<br />

38450,00 5420,00 4005,00 1611,00<br />

38500,00 5437,00 4025,00 1618,00<br />

38550,00 5455,00 4044,00 1625,00<br />

38600,00 5472,00 4064,00 1632,00<br />

38650,00 5489,00 4083,00 1640,00<br />

38700,00 5507,00 4103,00 1647,00<br />

38750,00 5524,00 4122,00 1654,00<br />

38800,00 5542,00 4142,00 1661,00<br />

38850,00 5559,00 4161,00 1668,00<br />

38900,00 5577,00 4180,00 1675,00<br />

38950,00 5594,00 4200,00 1683,00<br />

39000,00 5611,00 4219,00 1690,00<br />

39050,00 5629,00 4239,00 1697,00<br />

39100,00 5646,00 4258,00 1704,00<br />

39150,00 5664,00 4278,00 1711,00<br />

39200,00 5681,00 4297,00 1718,00<br />

39250,00 5699,00 4317,00 1727,00<br />

39300,00 5716,00 4336,00 1735,00<br />

39350,00 5733,00 4356,00 1743,00<br />

39400,00 5752,00 4375,00 1751,00<br />

39450,00 5770,00 4395,00 1759,00<br />

39500,00 5789,00 4414,00 1768,00<br />

39550,00 5807,00 4434,00 1776,00<br />

39600,00 5826,00 4453,00 1784,00<br />

39650,00 5844,00 4473,00 1792,00<br />

39700,00 5863,00 4492,00 1800,00<br />

39750,00 5881,00 4512,00 1809,00<br />

39800,00 5899,00 4531,00 1817,00<br />

39850,00 5918,00 4551,00 1825,00<br />

39900,00 5936,00 4570,00 1833,00<br />

39950,00 5955,00 4589,00 1841,00<br />

40000,00 5973,00 4609,00 1850,00<br />

40050,00 5992,00 4628,00 1858,00<br />

40100,00 6010,00 4648,00 1866,00<br />

40150,00 6029,00 4667,00 1874,00<br />

40200,00 6047,00 4687,00 1882,00<br />

40250,00 6065,00 4706,00 1891,00<br />

40300,00 6084,00 4726,00 1899,00<br />

40350,00 6102,00 4745,00 1907,00<br />

40400,00 6121,00 4765,00 1915,00<br />

40450,00 6139,00 4784,00 1923,00<br />

40500,00 6158,00 4804,00 1932,00<br />

40550,00 6176,00 4823,00 1940,00<br />

40600,00 6195,00 4843,00 1948,00<br />

40650,00 6213,00 4862,00 1956,00<br />

40700,00 6232,00 4882,00 1964,00<br />

40750,00 6250,00 4901,00 1973,00<br />

40800,00 6268,00 4921,00 1981,00<br />

40850,00 6287,00 4940,00 1989,00<br />

40900,00 6305,00 4959,00 1997,00<br />

40950,00 6324,00 4979,00 2005,00<br />

41000,00 6342,00 4998,00 2014,00<br />

41050,00 6361,00 5018,00 2022,00<br />

41100,00 6379,00 5037,00 2030,00<br />

41150,00 6398,00 5057,00 2038,00<br />

41200,00 6416,00 5076,00 2046,00<br />

41250,00 6434,00 5096,00 2055,00<br />

41300,00 6453,00 5115,00 2063,00<br />

41350,00 6472,00 5135,00 2071,00<br />

41400,00 6492,00 5154,00 2079,00<br />

41450,00 6511,00 5174,00 2087,00<br />

41500,00 6531,00 5193,00 2096,00<br />

41550,00 6550,00 5213,00 2104,00<br />

41600,00 6570,00 5232,00 2112,00<br />

41650,00 6589,00 5252,00 2120,00<br />

41700,00 6609,00 5271,00 2128,00<br />

41750,00 6628,00 5291,00 2137,00<br />

41800,00 6648,00 5310,00 2145,00<br />

41850,00 6667,00 5330,00 2153,00<br />

41900,00 6687,00 5349,00 2161,00<br />

41950,00 6706,00 5368,00 2169,00<br />

42000,00 6726,00 5388,00 2178,00<br />

42050,00 6745,00 5407,00 2186,00<br />

42100,00 6765,00 5427,00 2194,00<br />

42150,00 6784,00 5446,00 2202,00<br />

42200,00 6803,00 5466,00 2210,00<br />

42250,00 6823,00 5485,00 2219,00<br />

42300,00 6842,00 5505,00 2227,00<br />

42350,00 6862,00 5524,00 2235,00<br />

42400,00 6881,00 5544,00 2243,00<br />

42450,00 6901,00 5563,00 2251,00<br />

42500,00 6920,00 5583,00 2260,00<br />

42550,00 6940,00 5602,00 2268,00<br />

42600,00 6959,00 5622,00 2276,00<br />

42650,00 6979,00 5641,00 2284,00<br />

42700,00 6998,00 5661,00 2292,00<br />

42750,00 7018,00 5680,00 2301,00<br />

42800,00 7037,00 5700,00 2309,00<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


38 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

42850,00 7057,00 5719,00 2317,00<br />

42900,00 7076,00 5738,00 2325,00<br />

42950,00 7096,00 5758,00 2333,00<br />

43000,00 7115,00 5777,00 2342,00<br />

43050,00 7135,00 5797,00 2350,00<br />

43100,00 7154,00 5816,00 2359,00<br />

43150,00 7173,00 5836,00 2368,00<br />

43200,00 7193,00 5855,00 2378,00<br />

43250,00 7212,00 5875,00 2387,00<br />

43300,00 7232,00 5894,00 2396,00<br />

43350,00 7251,00 5914,00 2405,00<br />

43400,00 7271,00 5933,00 2414,00<br />

43450,00 7290,00 5953,00 2424,00<br />

43500,00 7310,00 5972,00 2433,00<br />

43550,00 7329,00 5992,00 2442,00<br />

43600,00 7349,00 6011,00 2451,00<br />

43650,00 7368,00 6031,00 2461,00<br />

43700,00 7388,00 6050,00 2470,00<br />

43750,00 7407,00 6070,00 2479,00<br />

43800,00 7427,00 6089,00 2488,00<br />

43850,00 7446,00 6109,00 2497,00<br />

43900,00 7466,00 6128,00 2507,00<br />

43950,00 7485,00 6147,00 2516,00<br />

44000,00 7505,00 6167,00 2525,00<br />

44050,00 7524,00 6186,00 2534,00<br />

44100,00 7544,00 6206,00 2544,00<br />

44150,00 7563,00 6225,00 2553,00<br />

44200,00 7582,00 6245,00 2562,00<br />

44250,00 7602,00 6264,00 2571,00<br />

44300,00 7621,00 6284,00 2580,00<br />

44350,00 7641,00 6303,00 2590,00<br />

44400,00 7660,00 6323,00 2599,00<br />

44450,00 7680,00 6342,00 2608,00<br />

44500,00 7699,00 6362,00 2617,00<br />

44550,00 7719,00 6381,00 2627,00<br />

44600,00 7738,00 6401,00 2636,00<br />

44650,00 7758,00 6420,00 2645,00<br />

44700,00 7777,00 6440,00 2654,00<br />

44750,00 7797,00 6459,00 2663,00<br />

44800,00 7816,00 6479,00 2673,00<br />

44850,00 7836,00 6498,00 2682,00<br />

44900,00 7855,00 6517,00 2691,00<br />

44950,00 7875,00 6537,00 2700,00<br />

45000,00 7894,00 6556,00 2710,00<br />

45050,00 7914,00 6576,00 2719,00<br />

45100,00 7933,00 6595,00 2728,00<br />

45150,00 7952,00 6615,00 2737,00<br />

45200,00 7972,00 6634,00 2747,00<br />

45250,00 7991,00 6654,00 2756,00<br />

45300,00 8011,00 6673,00 2765,00<br />

45350,00 8030,00 6693,00 2774,00<br />

45400,00 8050,00 6712,00 2783,00<br />

45450,00 8069,00 6732,00 2793,00<br />

45500,00 8089,00 6751,00 2802,00<br />

45550,00 8108,00 6771,00 2811,00<br />

45600,00 8128,00 6790,00 2820,00<br />

45650,00 8147,00 6810,00 2830,00<br />

45700,00 8167,00 6829,00 2839,00<br />

45750,00 8186,00 6849,00 2848,00<br />

45800,00 8206,00 6868,00 2857,00<br />

45850,00 8225,00 6888,00 2866,00<br />

45900,00 8245,00 6907,00 2876,00<br />

45950,00 8264,00 6926,00 2885,00<br />

46000,00 8284,00 6946,00 2894,00<br />

46050,00 8303,00 6965,00 2903,00<br />

46100,00 8323,00 6985,00 2913,00<br />

46150,00 8342,00 7004,00 2922,00<br />

46200,00 8361,00 7024,00 2931,00<br />

46250,00 8381,00 7043,00 2940,00<br />

46300,00 8400,00 7063,00 2949,00<br />

46350,00 8420,00 7082,00 2959,00<br />

46400,00 8439,00 7102,00 2968,00<br />

46450,00 8459,00 7121,00 2977,00<br />

46500,00 8478,00 7141,00 2986,00<br />

46550,00 8498,00 7160,00 2996,00<br />

46600,00 8517,00 7180,00 3005,00<br />

46650,00 8537,00 7199,00 3014,00<br />

46700,00 8556,00 7219,00 3023,00<br />

46750,00 8576,00 7238,00 3032,00<br />

46800,00 8595,00 7258,00 3042,00<br />

46850,00 8615,00 7277,00 3052,00<br />

46900,00 8634,00 7296,00 3062,00<br />

46950,00 8654,00 7316,00 3072,00<br />

47000,00 8673,00 7335,00 3083,00<br />

47050,00 8693,00 7355,00 3093,00<br />

47100,00 8712,00 7374,00 3103,00<br />

47150,00 8731,00 7394,00 3113,00<br />

47200,00 8751,00 7413,00 3124,00<br />

47250,00 8770,00 7433,00 3134,00<br />

47300,00 8790,00 7452,00 3144,00<br />

47350,00 8809,00 7472,00 3154,00<br />

47400,00 8829,00 7491,00 3165,00<br />

47450,00 8848,00 7511,00 3175,00<br />

47500,00 8868,00 7530,00 3185,00<br />

47550,00 8887,00 7550,00 3195,00<br />

47600,00 8907,00 7569,00 3206,00<br />

47650,00 8926,00 7589,00 3216,00<br />

47700,00 8946,00 7608,00 3226,00<br />

47750,00 8965,00 7628,00 3236,00<br />

47800,00 8985,00 7647,00 3247,00<br />

47850,00 9004,00 7667,00 3257,00<br />

47900,00 9024,00 7686,00 3267,00<br />

47950,00 9043,00 7705,00 3277,00<br />

48000,00 9063,00 7725,00 3288,00<br />

48050,00 9082,00 7744,00 3298,00<br />

48100,00 9102,00 7764,00 3308,00<br />

48150,00 9121,00 7783,00 3318,00<br />

48200,00 9140,00 7803,00 3329,00<br />

48250,00 9160,00 7822,00 3339,00<br />

48300,00 9179,00 7842,00 3349,00<br />

48350,00 9199,00 7861,00 3359,00<br />

48400,00 9218,00 7881,00 3370,00<br />

48450,00 9238,00 7900,00 3380,00<br />

48500,00 9257,00 7920,00 3390,00<br />

48550,00 9277,00 7939,00 3400,00<br />

48600,00 9296,00 7959,00 3411,00<br />

48650,00 9316,00 7978,00 3421,00<br />

48700,00 9335,00 7998,00 3431,00<br />

48750,00 9355,00 8017,00 3441,00<br />

48800,00 9374,00 8037,00 3452,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 39<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

48850,00 9394,00 8056,00 3462,00<br />

48900,00 9413,00 8075,00 3472,00<br />

48950,00 9433,00 8095,00 3482,00<br />

49000,00 9452,00 8114,00 3493,00<br />

49050,00 9472,00 8134,00 3503,00<br />

49100,00 9491,00 8153,00 3513,00<br />

49150,00 9510,00 8173,00 3523,00<br />

49200,00 9530,00 8192,00 3534,00<br />

49250,00 9549,00 8212,00 3544,00<br />

49300,00 9569,00 8231,00 3554,00<br />

49350,00 9588,00 8251,00 3564,00<br />

49400,00 9608,00 8270,00 3575,00<br />

49450,00 9627,00 8290,00 3585,00<br />

49500,00 9647,00 8309,00 3595,00<br />

49550,00 9666,00 8329,00 3605,00<br />

49600,00 9686,00 8348,00 3616,00<br />

49650,00 9705,00 8368,00 3626,00<br />

49700,00 9725,00 8387,00 3636,00<br />

49750,00 9744,00 8407,00 3646,00<br />

49800,00 9764,00 8426,00 3657,00<br />

49850,00 9783,00 8446,00 3667,00<br />

49900,00 9803,00 8465,00 3677,00<br />

49950,00 9822,00 8484,00 3687,00<br />

50000,00 9842,00 8504,00 3698,00<br />

50050,00 9861,00 8523,00 3708,00<br />

50100,00 9881,00 8543,00 3718,00<br />

50150,00 9900,00 8562,00 3728,00<br />

50200,00 9919,00 8582,00 3739,00<br />

50250,00 9939,00 8601,00 3749,00<br />

50300,00 9958,00 8621,00 3759,00<br />

50350,00 9978,00 8640,00 3769,00<br />

50400,00 9997,00 8660,00 3780,00<br />

50450,00 10017,00 8679,00 3790,00<br />

50500,00 10036,00 8699,00 3800,00<br />

50550,00 10056,00 8718,00 3810,00<br />

50600,00 10075,00 8738,00 3821,00<br />

50650,00 10095,00 8757,00 3831,00<br />

50700,00 10114,00 8777,00 3841,00<br />

50750,00 10134,00 8796,00 3852,00<br />

50800,00 10153,00 8816,00 3864,00<br />

50850,00 10173,00 8835,00 3875,00<br />

50900,00 10192,00 8854,00 3886,00<br />

50950,00 10212,00 8874,00 3898,00<br />

51000,00 10231,00 8893,00 3909,00<br />

51050,00 10251,00 8913,00 3920,00<br />

51100,00 10270,00 8932,00 3931,00<br />

51150,00 10289,00 8952,00 3943,00<br />

51200,00 10309,00 8971,00 3954,00<br />

51250,00 10328,00 8991,00 3965,00<br />

51300,00 10348,00 9010,00 3977,00<br />

51350,00 10367,00 9030,00 3988,00<br />

51400,00 10387,00 9049,00 3999,00<br />

51450,00 10406,00 9069,00 4010,00<br />

51500,00 10426,00 9088,00 4022,00<br />

51550,00 10445,00 9108,00 4033,00<br />

51600,00 10465,00 9127,00 4044,00<br />

51650,00 10484,00 9147,00 4055,00<br />

51700,00 10504,00 9166,00 4067,00<br />

51750,00 10523,00 9186,00 4078,00<br />

51800,00 10543,00 9205,00 4089,00<br />

51850,00 10562,00 9225,00 4101,00<br />

51900,00 10582,00 9244,00 4112,00<br />

51950,00 10601,00 9263,00 4123,00<br />

52000,00 10621,00 9283,00 4134,00<br />

52050,00 10640,00 9302,00 4146,00<br />

52100,00 10660,00 9322,00 4157,00<br />

52150,00 10679,00 9341,00 4168,00<br />

52200,00 10698,00 9361,00 4179,00<br />

52250,00 10718,00 9380,00 4191,00<br />

52300,00 10737,00 9400,00 4202,00<br />

52350,00 10757,00 9419,00 4213,00<br />

52400,00 10776,00 9439,00 4225,00<br />

52450,00 10796,00 9458,00 4236,00<br />

52500,00 10815,00 9478,00 4247,00<br />

52550,00 10835,00 9497,00 4258,00<br />

52600,00 10854,00 9517,00 4270,00<br />

52650,00 10874,00 9536,00 4281,00<br />

52700,00 10893,00 9556,00 4292,00<br />

52750,00 10913,00 9575,00 4303,00<br />

52800,00 10932,00 9595,00 4315,00<br />

52850,00 10952,00 9614,00 4326,00<br />

52900,00 10971,00 9633,00 4337,00<br />

52950,00 10991,00 9653,00 4349,00<br />

53000,00 11010,00 9672,00 4360,00<br />

53050,00 11030,00 9692,00 4371,00<br />

53100,00 11049,00 9711,00 4382,00<br />

53150,00 11068,00 9731,00 4394,00<br />

53200,00 11088,00 9750,00 4405,00<br />

53250,00 11107,00 9770,00 4416,00<br />

53300,00 11127,00 9789,00 4428,00<br />

53350,00 11146,00 9809,00 4439,00<br />

53400,00 11166,00 9828,00 4450,00<br />

53450,00 11185,00 9848,00 4461,00<br />

53500,00 11205,00 9867,00 4473,00<br />

53550,00 11224,00 9887,00 4484,00<br />

53600,00 11244,00 9906,00 4495,00<br />

53650,00 11263,00 9926,00 4506,00<br />

53700,00 11283,00 9945,00 4518,00<br />

53750,00 11302,00 9965,00 4529,00<br />

53800,00 11322,00 9984,00 4540,00<br />

53850,00 11341,00 10004,00 4552,00<br />

53900,00 11361,00 10023,00 4563,00<br />

53950,00 11380,00 10042,00 4574,00<br />

54000,00 11400,00 10062,00 4585,00<br />

54050,00 11419,00 10081,00 4597,00<br />

54100,00 11439,00 10101,00 4608,00<br />

54150,00 11458,00 10120,00 4619,00<br />

54200,00 11477,00 10140,00 4630,00<br />

54250,00 11497,00 10159,00 4642,00<br />

54300,00 11516,00 10179,00 4653,00<br />

54350,00 11536,00 10198,00 4664,00<br />

54400,00 11555,00 10218,00 4676,00<br />

54450,00 11575,00 10237,00 4687,00<br />

54500,00 11594,00 10257,00 4699,00<br />

54550,00 11614,00 10276,00 4711,00<br />

54600,00 11633,00 10296,00 4724,00<br />

54650,00 11653,00 10315,00 4736,00<br />

54700,00 11672,00 10335,00 4748,00<br />

54750,00 11692,00 10354,00 4761,00<br />

54800,00 11711,00 10374,00 4773,00<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


40 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

54850,00 11731,00 10393,00 4785,00<br />

54900,00 11750,00 10412,00 4798,00<br />

54950,00 11770,00 10432,00 4810,00<br />

55000,00 11789,00 10451,00 4822,00<br />

55050,00 11809,00 10471,00 4834,00<br />

55100,00 11828,00 10490,00 4847,00<br />

55150,00 11847,00 10510,00 4859,00<br />

55200,00 11867,00 10529,00 4871,00<br />

55250,00 11886,00 10549,00 4884,00<br />

55300,00 11906,00 10568,00 4896,00<br />

55350,00 11925,00 10588,00 4908,00<br />

55400,00 11945,00 10607,00 4921,00<br />

55450,00 11964,00 10627,00 4933,00<br />

55500,00 11984,00 10646,00 4945,00<br />

55550,00 12003,00 10666,00 4957,00<br />

55600,00 12023,00 10685,00 4970,00<br />

55650,00 12042,00 10705,00 4982,00<br />

55700,00 12062,00 10724,00 4994,00<br />

55750,00 12081,00 10744,00 5007,00<br />

55800,00 12101,00 10763,00 5019,00<br />

55850,00 12120,00 10783,00 5031,00<br />

55900,00 12140,00 10802,00 5044,00<br />

55950,00 12159,00 10821,00 5056,00<br />

56000,00 12179,00 10841,00 5068,00<br />

56050,00 12198,00 10860,00 5080,00<br />

56100,00 12218,00 10880,00 5093,00<br />

56150,00 12237,00 10899,00 5105,00<br />

56200,00 12256,00 10919,00 5117,00<br />

56250,00 12276,00 10938,00 5130,00<br />

56300,00 12295,00 10958,00 5142,00<br />

56350,00 12315,00 10977,00 5154,00<br />

56400,00 12334,00 10997,00 5167,00<br />

56450,00 12354,00 11016,00 5179,00<br />

56500,00 12373,00 11036,00 5191,00<br />

56550,00 12393,00 11055,00 5203,00<br />

56600,00 12412,00 11075,00 5216,00<br />

56650,00 12432,00 11094,00 5228,00<br />

56700,00 12451,00 11114,00 5240,00<br />

56750,00 12471,00 11133,00 5253,00<br />

56800,00 12490,00 11153,00 5265,00<br />

56850,00 12510,00 11172,00 5277,00<br />

56900,00 12529,00 11191,00 5290,00<br />

56950,00 12549,00 11211,00 5302,00<br />

57000,00 12568,00 11230,00 5314,00<br />

57050,00 12588,00 11250,00 5326,00<br />

57100,00 12607,00 11269,00 5339,00<br />

57150,00 12626,00 11289,00 5351,00<br />

57200,00 12646,00 11308,00 5363,00<br />

57250,00 12665,00 11328,00 5376,00<br />

57300,00 12685,00 11347,00 5388,00<br />

57350,00 12704,00 11367,00 5400,00<br />

57400,00 12724,00 11386,00 5413,00<br />

57450,00 12743,00 11406,00 5425,00<br />

57500,00 12763,00 11425,00 5437,00<br />

57550,00 12782,00 11445,00 5449,00<br />

57600,00 12802,00 11464,00 5462,00<br />

57650,00 12821,00 11484,00 5474,00<br />

57700,00 12841,00 11503,00 5486,00<br />

57750,00 12860,00 11523,00 5499,00<br />

57800,00 12880,00 11542,00 5511,00<br />

57850,00 12899,00 11562,00 5523,00<br />

57900,00 12919,00 11581,00 5536,00<br />

57950,00 12938,00 11600,00 5548,00<br />

58000,00 12958,00 11620,00 5560,00<br />

58050,00 12977,00 11639,00 5572,00<br />

58100,00 12997,00 11659,00 5585,00<br />

58150,00 13016,00 11678,00 5597,00<br />

58200,00 13035,00 11698,00 5609,00<br />

58250,00 13055,00 11717,00 5622,00<br />

58300,00 13074,00 11737,00 5634,00<br />

58350,00 13094,00 11756,00 5647,00<br />

58400,00 13113,00 11776,00 5661,00<br />

58450,00 13133,00 11795,00 5674,00<br />

58500,00 13152,00 11815,00 5687,00<br />

58550,00 13172,00 11834,00 5701,00<br />

58600,00 13191,00 11854,00 5714,00<br />

58650,00 13211,00 11873,00 5727,00<br />

58700,00 13230,00 11893,00 5741,00<br />

58750,00 13250,00 11912,00 5754,00<br />

58800,00 13269,00 11932,00 5767,00<br />

58850,00 13289,00 11951,00 5781,00<br />

58900,00 13308,00 11970,00 5794,00<br />

58950,00 13328,00 11990,00 5807,00<br />

59000,00 13347,00 12009,00 5820,00<br />

59050,00 13367,00 12029,00 5834,00<br />

59100,00 13386,00 12048,00 5847,00<br />

59150,00 13405,00 12068,00 5860,00<br />

59200,00 13425,00 12087,00 5874,00<br />

59250,00 13444,00 12107,00 5887,00<br />

59300,00 13464,00 12126,00 5900,00<br />

59350,00 13483,00 12146,00 5914,00<br />

59400,00 13503,00 12165,00 5927,00<br />

59450,00 13522,00 12185,00 5940,00<br />

59500,00 13542,00 12204,00 5954,00<br />

59550,00 13561,00 12224,00 5967,00<br />

59600,00 13581,00 12243,00 5980,00<br />

59650,00 13600,00 12263,00 5994,00<br />

59700,00 13620,00 12282,00 6007,00<br />

59750,00 13639,00 12302,00 6020,00<br />

59800,00 13659,00 12321,00 6034,00<br />

59850,00 13678,00 12341,00 6047,00<br />

59900,00 13698,00 12360,00 6060,00<br />

59950,00 13717,00 12379,00 6074,00<br />

60000,00 13737,00 12399,00 6087,00<br />

60050,00 13756,00 12418,00 6100,00<br />

60100,00 13776,00 12438,00 6114,00<br />

60150,00 13795,00 12457,00 6127,00<br />

60200,00 13814,00 12477,00 6140,00<br />

60250,00 13834,00 12496,00 6154,00<br />

60300,00 13853,00 12516,00 6167,00<br />

60350,00 13873,00 12535,00 6180,00<br />

60400,00 13892,00 12555,00 6194,00<br />

60450,00 13912,00 12574,00 6207,00<br />

60500,00 13931,00 12594,00 6220,00<br />

60550,00 13951,00 12613,00 6234,00<br />

60600,00 13970,00 12633,00 6247,00<br />

60650,00 13990,00 12652,00 6260,00<br />

60700,00 14009,00 12672,00 6274,00<br />

60750,00 14029,00 12691,00 6287,00<br />

60800,00 14048,00 12711,00 6300,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 41<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

60850,00 14068,00 12730,00 6314,00<br />

60900,00 14087,00 12749,00 6327,00<br />

60950,00 14107,00 12769,00 6340,00<br />

61000,00 14126,00 12788,00 6353,00<br />

61050,00 14146,00 12808,00 6367,00<br />

61100,00 14165,00 12827,00 6380,00<br />

61150,00 14184,00 12847,00 6393,00<br />

61200,00 14204,00 12866,00 6407,00<br />

61250,00 14223,00 12886,00 6420,00<br />

61300,00 14243,00 12905,00 6433,00<br />

61350,00 14262,00 12925,00 6447,00<br />

61400,00 14282,00 12944,00 6460,00<br />

61450,00 14301,00 12964,00 6473,00<br />

61500,00 14321,00 12983,00 6487,00<br />

61550,00 14340,00 13003,00 6500,00<br />

61600,00 14360,00 13022,00 6513,00<br />

61650,00 14379,00 13042,00 6527,00<br />

61700,00 14399,00 13061,00 6540,00<br />

61750,00 14418,00 13081,00 6553,00<br />

61800,00 14438,00 13100,00 6567,00<br />

61850,00 14457,00 13120,00 6580,00<br />

61900,00 14477,00 13139,00 6593,00<br />

61950,00 14496,00 13158,00 6607,00<br />

62000,00 14516,00 13178,00 6620,00<br />

62050,00 14535,00 13197,00 6633,00<br />

62100,00 14555,00 13217,00 6647,00<br />

62150,00 14574,00 13236,00 6661,00<br />

62200,00 14593,00 13256,00 6675,00<br />

62250,00 14613,00 13275,00 6690,00<br />

62300,00 14632,00 13295,00 6704,00<br />

62350,00 14652,00 13314,00 6718,00<br />

62400,00 14671,00 13334,00 6733,00<br />

62450,00 14691,00 13353,00 6747,00<br />

62500,00 14710,00 13373,00 6761,00<br />

62550,00 14730,00 13392,00 6776,00<br />

62600,00 14749,00 13412,00 6790,00<br />

62650,00 14769,00 13431,00 6804,00<br />

62700,00 14788,00 13451,00 6819,00<br />

62750,00 14808,00 13470,00 6833,00<br />

62800,00 14827,00 13490,00 6848,00<br />

62850,00 14847,00 13509,00 6862,00<br />

62900,00 14866,00 13528,00 6876,00<br />

62950,00 14886,00 13548,00 6891,00<br />

63000,00 14905,00 13567,00 6905,00<br />

63050,00 14925,00 13587,00 6919,00<br />

63100,00 14944,00 13606,00 6934,00<br />

63150,00 14963,00 13626,00 6948,00<br />

63200,00 14983,00 13645,00 6962,00<br />

63250,00 15002,00 13665,00 6977,00<br />

63300,00 15022,00 13684,00 6991,00<br />

63350,00 15041,00 13704,00 7005,00<br />

63400,00 15061,00 13723,00 7020,00<br />

63450,00 15080,00 13743,00 7034,00<br />

63500,00 15100,00 13762,00 7048,00<br />

63550,00 15119,00 13782,00 7063,00<br />

63600,00 15139,00 13801,00 7077,00<br />

63650,00 15158,00 13821,00 7091,00<br />

63700,00 15178,00 13840,00 7106,00<br />

63750,00 15197,00 13860,00 7120,00<br />

63800,00 15217,00 13879,00 7135,00<br />

63850,00 15236,00 13899,00 7149,00<br />

63900,00 15256,00 13918,00 7163,00<br />

63950,00 15275,00 13937,00 7178,00<br />

64000,00 15295,00 13957,00 7192,00<br />

64050,00 15314,00 13976,00 7206,00<br />

64100,00 15334,00 13996,00 7221,00<br />

64150,00 15353,00 14015,00 7235,00<br />

64200,00 15372,00 14035,00 7249,00<br />

64250,00 15392,00 14054,00 7264,00<br />

64300,00 15411,00 14074,00 7278,00<br />

64350,00 15431,00 14093,00 7292,00<br />

64400,00 15450,00 14113,00 7307,00<br />

64450,00 15470,00 14132,00 7321,00<br />

64500,00 15489,00 14152,00 7335,00<br />

64550,00 15509,00 14171,00 7350,00<br />

64600,00 15528,00 14191,00 7364,00<br />

64650,00 15548,00 14210,00 7378,00<br />

64700,00 15567,00 14230,00 7393,00<br />

64750,00 15587,00 14249,00 7407,00<br />

64800,00 15606,00 14269,00 7422,00<br />

64850,00 15626,00 14288,00 7436,00<br />

64900,00 15645,00 14307,00 7450,00<br />

64950,00 15665,00 14327,00 7465,00<br />

65000,00 15684,00 14346,00 7479,00<br />

65050,00 15704,00 14366,00 7493,00<br />

65100,00 15723,00 14385,00 7508,00<br />

65150,00 15742,00 14405,00 7522,00<br />

65200,00 15762,00 14424,00 7536,00<br />

65250,00 15781,00 14444,00 7551,00<br />

65300,00 15801,00 14463,00 7565,00<br />

65350,00 15820,00 14483,00 7579,00<br />

65400,00 15840,00 14502,00 7594,00<br />

65450,00 15859,00 14522,00 7608,00<br />

65500,00 15879,00 14541,00 7622,00<br />

65550,00 15898,00 14561,00 7637,00<br />

65600,00 15918,00 14580,00 7651,00<br />

65650,00 15937,00 14600,00 7665,00<br />

65700,00 15957,00 14619,00 7680,00<br />

65750,00 15976,00 14639,00 7694,00<br />

65800,00 15996,00 14658,00 7709,00<br />

65850,00 16015,00 14678,00 7723,00<br />

65900,00 16035,00 14697,00 7737,00<br />

65950,00 16054,00 14716,00 7753,00<br />

66000,00 16074,00 14736,00 7768,00<br />

66050,00 16093,00 14755,00 7783,00<br />

66100,00 16113,00 14775,00 7799,00<br />

66150,00 16132,00 14794,00 7814,00<br />

66200,00 16151,00 14814,00 7829,00<br />

66250,00 16171,00 14833,00 7845,00<br />

66300,00 16190,00 14853,00 7860,00<br />

66350,00 16210,00 14872,00 7876,00<br />

66400,00 16229,00 14892,00 7891,00<br />

66450,00 16249,00 14911,00 7906,00<br />

66500,00 16268,00 14931,00 7922,00<br />

66550,00 16288,00 14950,00 7937,00<br />

66600,00 16307,00 14970,00 7952,00<br />

66650,00 16327,00 14989,00 7968,00<br />

66700,00 16346,00 15009,00 7983,00<br />

66750,00 16366,00 15028,00 7999,00<br />

66800,00 16385,00 15048,00 8014,00<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


42 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

66850,00 16405,00 15067,00 8029,00<br />

66900,00 16424,00 15086,00 8045,00<br />

66950,00 16444,00 15106,00 8060,00<br />

67000,00 16463,00 15125,00 8075,00<br />

67050,00 16483,00 15145,00 8091,00<br />

67100,00 16502,00 15164,00 8106,00<br />

67150,00 16521,00 15184,00 8122,00<br />

67200,00 16541,00 15203,00 8137,00<br />

67250,00 16560,00 15223,00 8152,00<br />

67300,00 16580,00 15242,00 8168,00<br />

67350,00 16599,00 15262,00 8183,00<br />

67400,00 16619,00 15281,00 8198,00<br />

67450,00 16638,00 15301,00 8214,00<br />

67500,00 16658,00 15320,00 8229,00<br />

67550,00 16677,00 15340,00 8245,00<br />

67600,00 16697,00 15359,00 8260,00<br />

67650,00 16716,00 15379,00 8275,00<br />

67700,00 16736,00 15398,00 8291,00<br />

67750,00 16755,00 15418,00 8306,00<br />

67800,00 16775,00 15437,00 8321,00<br />

67850,00 16794,00 15457,00 8337,00<br />

67900,00 16814,00 15476,00 8352,00<br />

67950,00 16833,00 15495,00 8368,00<br />

68000,00 16853,00 15515,00 8383,00<br />

68050,00 16872,00 15534,00 8398,00<br />

68100,00 16892,00 15554,00 8414,00<br />

68150,00 16911,00 15573,00 8429,00<br />

68200,00 16930,00 15593,00 8444,00<br />

68250,00 16950,00 15612,00 8460,00<br />

68300,00 16969,00 15632,00 8475,00<br />

68350,00 16989,00 15651,00 8491,00<br />

68400,00 17008,00 15671,00 8506,00<br />

68450,00 17028,00 15690,00 8521,00<br />

68500,00 17047,00 15710,00 8537,00<br />

68550,00 17067,00 15729,00 8552,00<br />

68600,00 17086,00 15749,00 8567,00<br />

68650,00 17106,00 15768,00 8583,00<br />

68700,00 17125,00 15788,00 8598,00<br />

68750,00 17145,00 15807,00 8614,00<br />

68800,00 17164,00 15827,00 8629,00<br />

68850,00 17184,00 15846,00 8644,00<br />

68900,00 17203,00 15865,00 8660,00<br />

68950,00 17223,00 15885,00 8675,00<br />

69000,00 17242,00 15904,00 8690,00<br />

69050,00 17262,00 15924,00 8706,00<br />

69100,00 17281,00 15943,00 8721,00<br />

69150,00 17300,00 15963,00 8737,00<br />

69200,00 17320,00 15982,00 8752,00<br />

69250,00 17339,00 16002,00 8767,00<br />

69300,00 17359,00 16021,00 8783,00<br />

69350,00 17378,00 16041,00 8798,00<br />

69400,00 17398,00 16060,00 8813,00<br />

69450,00 17417,00 16080,00 8829,00<br />

69500,00 17437,00 16099,00 8844,00<br />

69550,00 17456,00 16119,00 8860,00<br />

69600,00 17476,00 16138,00 8875,00<br />

69650,00 17495,00 16158,00 8890,00<br />

69700,00 17515,00 16177,00 8906,00<br />

69750,00 17534,00 16197,00 8921,00<br />

69800,00 17554,00 16216,00 8938,00<br />

69850,00 17573,00 16236,00 8954,00<br />

69900,00 17593,00 16255,00 8970,00<br />

69950,00 17612,00 16274,00 8987,00<br />

70000,00 17632,00 16294,00 9003,00<br />

70050,00 17651,00 16313,00 9020,00<br />

70100,00 17671,00 16333,00 9036,00<br />

70150,00 17690,00 16352,00 9052,00<br />

70200,00 17709,00 16372,00 9069,00<br />

70250,00 17729,00 16391,00 9085,00<br />

70300,00 17748,00 16411,00 9102,00<br />

70350,00 17768,00 16430,00 9118,00<br />

70400,00 17787,00 16450,00 9134,00<br />

70450,00 17807,00 16469,00 9151,00<br />

70500,00 17826,00 16489,00 9167,00<br />

70550,00 17846,00 16508,00 9184,00<br />

70600,00 17865,00 16528,00 9200,00<br />

70650,00 17885,00 16547,00 9216,00<br />

70700,00 17904,00 16567,00 9233,00<br />

70750,00 17924,00 16586,00 9249,00<br />

70800,00 17943,00 16606,00 9266,00<br />

70850,00 17963,00 16625,00 9282,00<br />

70900,00 17982,00 16644,00 9298,00<br />

70950,00 18002,00 16664,00 9315,00<br />

71000,00 18021,00 16683,00 9331,00<br />

71050,00 18041,00 16703,00 9348,00<br />

71100,00 18060,00 16722,00 9364,00<br />

71150,00 18079,00 16742,00 9380,00<br />

71200,00 18099,00 16761,00 9397,00<br />

71250,00 18118,00 16781,00 9413,00<br />

71300,00 18138,00 16800,00 9430,00<br />

71350,00 18157,00 16820,00 9446,00<br />

71400,00 18177,00 16839,00 9462,00<br />

71450,00 18196,00 16859,00 9479,00<br />

71500,00 18216,00 16878,00 9495,00<br />

71550,00 18235,00 16898,00 9512,00<br />

71600,00 18255,00 16917,00 9528,00<br />

71650,00 18274,00 16937,00 9544,00<br />

71700,00 18294,00 16956,00 9561,00<br />

71750,00 18313,00 16976,00 9577,00<br />

71800,00 18333,00 16995,00 9594,00<br />

71850,00 18352,00 17015,00 9610,00<br />

71900,00 18372,00 17034,00 9626,00<br />

71950,00 18391,00 17053,00 9643,00<br />

72000,00 18411,00 17073,00 9659,00<br />

72050,00 18430,00 17092,00 9676,00<br />

72100,00 18450,00 17112,00 9692,00<br />

72150,00 18469,00 17131,00 9708,00<br />

72200,00 18488,00 17151,00 9725,00<br />

72250,00 18508,00 17170,00 9741,00<br />

72300,00 18527,00 17190,00 9758,00<br />

72350,00 18547,00 17209,00 9774,00<br />

72400,00 18566,00 17229,00 9790,00<br />

72450,00 18586,00 17248,00 9807,00<br />

72500,00 18605,00 17268,00 9823,00<br />

72550,00 18625,00 17287,00 9840,00<br />

72600,00 18644,00 17307,00 9856,00<br />

72650,00 18664,00 17326,00 9872,00<br />

72700,00 18683,00 17346,00 9889,00<br />

72750,00 18703,00 17365,00 9905,00<br />

72800,00 18722,00 17385,00 9922,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 43<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

72850,00 18742,00 17404,00 9938,00<br />

72900,00 18761,00 17423,00 9954,00<br />

72950,00 18781,00 17443,00 9971,00<br />

73000,00 18800,00 17462,00 9987,00<br />

73050,00 18820,00 17482,00 10004,00<br />

73100,00 18839,00 17501,00 10020,00<br />

73150,00 18858,00 17521,00 10036,00<br />

73200,00 18878,00 17540,00 10053,00<br />

73250,00 18897,00 17560,00 10069,00<br />

73300,00 18917,00 17579,00 10086,00<br />

73350,00 18936,00 17599,00 10102,00<br />

73400,00 18956,00 17618,00 10118,00<br />

73450,00 18975,00 17638,00 10135,00<br />

73500,00 18995,00 17657,00 10151,00<br />

73550,00 19014,00 17677,00 10168,00<br />

73600,00 19034,00 17696,00 10185,00<br />

73650,00 19053,00 17716,00 10202,00<br />

73700,00 19073,00 17735,00 10220,00<br />

73750,00 19092,00 17755,00 10237,00<br />

73800,00 19112,00 17774,00 10255,00<br />

73850,00 19131,00 17794,00 10272,00<br />

73900,00 19151,00 17813,00 10289,00<br />

73950,00 19170,00 17832,00 10307,00<br />

74000,00 19190,00 17852,00 10324,00<br />

74050,00 19209,00 17871,00 10342,00<br />

74100,00 19229,00 17891,00 10359,00<br />

74150,00 19248,00 17910,00 10377,00<br />

74200,00 19267,00 17930,00 10394,00<br />

74250,00 19287,00 17949,00 10411,00<br />

74300,00 19306,00 17969,00 10429,00<br />

74350,00 19326,00 17988,00 10446,00<br />

74400,00 19345,00 18008,00 10464,00<br />

74450,00 19365,00 18027,00 10481,00<br />

74500,00 19384,00 18047,00 10499,00<br />

74550,00 19404,00 18066,00 10516,00<br />

74600,00 19423,00 18086,00 10533,00<br />

74650,00 19443,00 18105,00 10551,00<br />

74700,00 19462,00 18125,00 10568,00<br />

74750,00 19482,00 18144,00 10586,00<br />

74800,00 19501,00 18164,00 10603,00<br />

74850,00 19521,00 18183,00 10621,00<br />

74900,00 19540,00 18202,00 10638,00<br />

74950,00 19560,00 18222,00 10655,00<br />

75000,00 19579,00 18241,00 10673,00<br />

75050,00 19599,00 18261,00 10690,00<br />

75100,00 19618,00 18280,00 10708,00<br />

75150,00 19637,00 18300,00 10725,00<br />

75200,00 19657,00 18319,00 10743,00<br />

75250,00 19676,00 18339,00 10760,00<br />

75300,00 19696,00 18358,00 10777,00<br />

75350,00 19715,00 18378,00 10795,00<br />

75400,00 19735,00 18397,00 10812,00<br />

75450,00 19754,00 18417,00 10830,00<br />

75500,00 19774,00 18436,00 10847,00<br />

75550,00 19793,00 18456,00 10865,00<br />

75600,00 19813,00 18475,00 10882,00<br />

75650,00 19832,00 18495,00 10899,00<br />

75700,00 19852,00 18514,00 10917,00<br />

75750,00 19871,00 18534,00 10934,00<br />

75800,00 19891,00 18553,00 10952,00<br />

75850,00 19910,00 18573,00 10969,00<br />

75900,00 19930,00 18592,00 10986,00<br />

75950,00 19949,00 18611,00 11004,00<br />

76000,00 19969,00 18631,00 11021,00<br />

76050,00 19988,00 18650,00 11039,00<br />

76100,00 20008,00 18670,00 11056,00<br />

76150,00 20027,00 18689,00 11074,00<br />

76200,00 20046,00 18709,00 11091,00<br />

76250,00 20066,00 18728,00 11108,00<br />

76300,00 20085,00 18748,00 11126,00<br />

76350,00 20105,00 18767,00 11143,00<br />

76400,00 20124,00 18787,00 11161,00<br />

76450,00 20144,00 18806,00 11178,00<br />

76500,00 20163,00 18826,00 11196,00<br />

76550,00 20183,00 18845,00 11213,00<br />

76600,00 20202,00 18865,00 11230,00<br />

76650,00 20222,00 18884,00 11248,00<br />

76700,00 20241,00 18904,00 11265,00<br />

76750,00 20261,00 18923,00 11283,00<br />

76800,00 20280,00 18943,00 11300,00<br />

76850,00 20300,00 18962,00 11318,00<br />

76900,00 20319,00 18981,00 11335,00<br />

76950,00 20339,00 19001,00 11352,00<br />

77000,00 20358,00 19020,00 11370,00<br />

77050,00 20378,00 19040,00 11387,00<br />

77100,00 20397,00 19059,00 11405,00<br />

77150,00 20416,00 19079,00 11422,00<br />

77200,00 20436,00 19098,00 11440,00<br />

77250,00 20455,00 19118,00 11457,00<br />

77300,00 20475,00 19137,00 11474,00<br />

77350,00 20494,00 19157,00 11492,00<br />

77400,00 20514,00 19176,00 11509,00<br />

77450,00 20533,00 19196,00 11528,00<br />

77500,00 20553,00 19215,00 11546,00<br />

77550,00 20572,00 19235,00 11565,00<br />

77600,00 20592,00 19254,00 11583,00<br />

77650,00 20611,00 19274,00 11601,00<br />

77700,00 20631,00 19293,00 11620,00<br />

77750,00 20650,00 19313,00 11638,00<br />

77800,00 20670,00 19332,00 11657,00<br />

77850,00 20689,00 19352,00 11675,00<br />

77900,00 20709,00 19371,00 11694,00<br />

77950,00 20728,00 19390,00 11712,00<br />

78000,00 20748,00 19410,00 11731,00<br />

78050,00 20767,00 19429,00 11749,00<br />

78100,00 20787,00 19449,00 11768,00<br />

78150,00 20806,00 19468,00 11786,00<br />

78200,00 20825,00 19488,00 11804,00<br />

78250,00 20845,00 19507,00 11823,00<br />

78300,00 20864,00 19527,00 11841,00<br />

78350,00 20884,00 19546,00 11860,00<br />

78400,00 20903,00 19566,00 11878,00<br />

78450,00 20923,00 19585,00 11897,00<br />

78500,00 20942,00 19605,00 11915,00<br />

78550,00 20962,00 19624,00 11934,00<br />

78600,00 20981,00 19644,00 11952,00<br />

78650,00 21001,00 19663,00 11970,00<br />

78700,00 21020,00 19683,00 11989,00<br />

78750,00 21040,00 19702,00 12007,00<br />

78800,00 21059,00 19722,00 12026,00<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


44 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

annuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

78850,00 21079,00 19741,00 12044,00<br />

78900,00 21098,00 19760,00 12063,00<br />

78950,00 21118,00 19780,00 12081,00<br />

79000,00 21137,00 19799,00 12100,00<br />

79050,00 21157,00 19819,00 12118,00<br />

79100,00 21176,00 19838,00 12137,00<br />

79150,00 21195,00 19858,00 12155,00<br />

79200,00 21215,00 19877,00 12173,00<br />

79250,00 21234,00 19897,00 12192,00<br />

79300,00 21254,00 19916,00 12210,00<br />

79350,00 21273,00 19936,00 12229,00<br />

79400,00 21293,00 19955,00 12247,00<br />

79450,00 21312,00 19975,00 12266,00<br />

79500,00 21332,00 19994,00 12284,00<br />

79550,00 21351,00 20014,00 12303,00<br />

79600,00 21371,00 20033,00 12321,00<br />

79650,00 21390,00 20053,00 12339,00<br />

79700,00 21410,00 20072,00 12358,00<br />

79750,00 21429,00 20092,00 12376,00<br />

79800,00 21449,00 20111,00 12395,00<br />

79850,00 21468,00 20131,00 12413,00<br />

79900,00 21488,00 20150,00 12432,00<br />

79950,00 21507,00 20169,00 12450,00<br />

80000,00 21527,00 20189,00 12469,00<br />

80050,00 21546,00 20208,00 12487,00<br />

80100,00 21566,00 20228,00 12506,00<br />

80150,00 21585,00 20247,00 12524,00<br />

80200,00 21604,00 20267,00 12542,00<br />

80250,00 21624,00 20286,00 12561,00<br />

80300,00 21643,00 20306,00 12579,00<br />

80350,00 21663,00 20325,00 12598,00<br />

80400,00 21682,00 20345,00 12616,00<br />

80450,00 21702,00 20364,00 12635,00<br />

80500,00 21721,00 20384,00 12653,00<br />

80550,00 21741,00 20403,00 12672,00<br />

80600,00 21760,00 20423,00 12690,00<br />

80650,00 21780,00 20442,00 12708,00<br />

80700,00 21799,00 20462,00 12727,00<br />

80750,00 21819,00 20481,00 12745,00<br />

80800,00 21838,00 20501,00 12764,00<br />

80850,00 21858,00 20520,00 12782,00<br />

80900,00 21877,00 20539,00 12801,00<br />

80950,00 21897,00 20559,00 12819,00<br />

81000,00 21916,00 20578,00 12838,00<br />

81050,00 21936,00 20598,00 12856,00<br />

81100,00 21955,00 20617,00 12875,00<br />

81150,00 21974,00 20637,00 12893,00<br />

81200,00 21994,00 20656,00 12912,00<br />

81250,00 22013,00 20676,00 12932,00<br />

81300,00 22033,00 20695,00 12951,00<br />

81350,00 22052,00 20715,00 12971,00<br />

81400,00 22072,00 20734,00 12990,00<br />

81450,00 22091,00 20754,00 13010,00<br />

81500,00 22111,00 20773,00 13029,00<br />

81550,00 22130,00 20793,00 13049,00<br />

81600,00 22150,00 20812,00 13068,00<br />

81650,00 22169,00 20832,00 13088,00<br />

81700,00 22189,00 20851,00 13107,00<br />

81750,00 22208,00 20871,00 13127,00<br />

81800,00 22228,00 20890,00 13146,00<br />

81850,00 22247,00 20910,00 13166,00<br />

81900,00 22267,00 20929,00 13185,00<br />

81950,00 22286,00 20948,00 13205,00<br />

82000,00 22306,00 20968,00 13224,00<br />

82050,00 22325,00 20987,00 13244,00<br />

82100,00 22345,00 21007,00 13263,00<br />

82150,00 22364,00 21026,00 13282,00<br />

82200,00 22383,00 21046,00 13302,00<br />

82250,00 22403,00 21065,00 13321,00<br />

82300,00 22422,00 21085,00 13341,00<br />

82350,00 22442,00 21104,00 13360,00<br />

82400,00 22461,00 21124,00 13380,00<br />

82450,00 22481,00 21143,00 13399,00<br />

82500,00 22500,00 21163,00 13419,00<br />

82550,00 22520,00 21182,00 13438,00<br />

82600,00 22539,00 21202,00 13458,00<br />

82650,00 22559,00 21221,00 13477,00<br />

82700,00 22578,00 21241,00 13497,00<br />

82750,00 22598,00 21260,00 13516,00<br />

82800,00 22617,00 21280,00 13536,00<br />

82850,00 22637,00 21299,00 13555,00<br />

82900,00 22656,00 21318,00 13575,00<br />

82950,00 22676,00 21338,00 13594,00<br />

83000,00 22695,00 21357,00 13614,00<br />

83050,00 22715,00 21377,00 13633,00<br />

83100,00 22734,00 21396,00 13653,00<br />

83150,00 22753,00 21416,00 13672,00<br />

83200,00 22773,00 21435,00 13691,00<br />

83250,00 22792,00 21455,00 13711,00<br />

83300,00 22812,00 21474,00 13730,00<br />

Formule de l'impôt pour les salaires annuels égaux ou supérieurs à 83 350,00 euros.<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 45<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

BARÈME <strong>DE</strong> LA RETENUE<br />

MENSUELLE<br />

SUR LES SALAIRES<br />

salaires<br />

applicable aux salaires ordinaires alloués au titre <strong>des</strong><br />

pério<strong>des</strong> de paie prenant fin après le 31 décembre 2008<br />

Remarque: Les cotes d'impôt du barème de la retenue mensuelle sur les salaires comprennent la majoration de<br />

2,5 % en faveur du fonds pour l'emploi.<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 47<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

1070,00 1,00 - -<br />

1075,00 1,40 - -<br />

1080,00 1,80 - -<br />

1085,00 2,20 - -<br />

1090,00 2,60 - -<br />

1095,00 3,00 - -<br />

1100,00 3,40 - -<br />

1105,00 3,80 - -<br />

1110,00 4,30 - -<br />

1115,00 4,70 - -<br />

1120,00 5,10 - -<br />

1125,00 5,50 - -<br />

1130,00 5,90 - -<br />

1135,00 6,30 - -<br />

1140,00 6,70 - -<br />

1145,00 7,10 - -<br />

1150,00 7,50 - -<br />

1155,00 7,90 - -<br />

1160,00 8,40 - -<br />

1165,00 8,80 - -<br />

1170,00 9,20 - -<br />

1175,00 9,60 - -<br />

1180,00 10,00 - -<br />

1185,00 10,40 - -<br />

1190,00 10,80 - -<br />

1195,00 11,20 - -<br />

1200,00 11,60 - -<br />

1205,00 12,00 - -<br />

1210,00 12,50 - -<br />

1215,00 12,90 - -<br />

1220,00 13,40 - -<br />

1225,00 13,90 - -<br />

1230,00 14,40 - -<br />

1235,00 14,90 - -<br />

1240,00 15,40 - -<br />

1245,00 15,90 - -<br />

1250,00 16,50 - -<br />

1255,00 17,00 - -<br />

1260,00 17,50 - -<br />

1265,00 18,00 - -<br />

1270,00 18,50 - -<br />

1275,00 19,00 - -<br />

1280,00 19,50 - -<br />

1285,00 20,00 - -<br />

1290,00 20,60 - -<br />

1295,00 21,10 - -<br />

1300,00 21,60 - -<br />

1305,00 22,10 - -<br />

1310,00 22,60 - -<br />

1315,00 23,10 - -<br />

1320,00 23,60 - -<br />

1325,00 24,10 - -<br />

1330,00 24,70 - -<br />

1335,00 25,20 - -<br />

1340,00 25,70 - -<br />

1345,00 26,20 - -<br />

1350,00 26,70 - -<br />

1355,00 27,20 - -<br />

1360,00 27,70 - -<br />

1365,00 28,20 - -<br />

1370,00 28,80 - -<br />

1375,00 29,30 - -<br />

1380,00 29,90 - -<br />

1385,00 30,50 - -<br />

1390,00 31,10 - -<br />

1395,00 31,70 - -<br />

1400,00 32,30 - -<br />

1405,00 33,00 - -<br />

1410,00 33,60 - -<br />

1415,00 34,20 - -<br />

1420,00 34,80 - -<br />

1425,00 35,40 - -<br />

1430,00 36,00 - -<br />

1435,00 36,60 - -<br />

1440,00 37,30 - -<br />

1445,00 37,90 - -<br />

1450,00 38,50 - -<br />

1455,00 39,10 - -<br />

1460,00 39,70 - -<br />

1465,00 40,30 - -<br />

1470,00 41,00 - -<br />

1475,00 41,60 - -<br />

1480,00 42,20 - -<br />

1485,00 42,80 - -<br />

1490,00 43,40 - -<br />

1495,00 44,00 - -<br />

1500,00 44,60 - -<br />

1505,00 45,30 - -<br />

1510,00 45,90 - -<br />

1515,00 46,50 - -<br />

1520,00 47,10 - -<br />

1525,00 47,70 - -<br />

1530,00 48,30 - -<br />

1535,00 48,90 - -<br />

1540,00 49,70 - -<br />

1545,00 50,40 - -<br />

1550,00 51,10 - -<br />

1555,00 51,80 - -<br />

1560,00 52,50 - -<br />

1565,00 53,30 - -<br />

1570,00 54,00 - -<br />

1575,00 54,70 - -<br />

1580,00 55,40 - -<br />

1585,00 56,10 - -<br />

1590,00 56,80 - -<br />

1595,00 57,60 - -<br />

1600,00 58,30 - -<br />

1605,00 59,00 - -<br />

1610,00 59,70 - -<br />

1615,00 60,40 - -<br />

1620,00 61,10 - -<br />

1625,00 61,90 - -<br />

1630,00 62,60 - -<br />

1635,00 63,30 - -<br />

1640,00 64,00 - -<br />

1645,00 64,70 - -<br />

1650,00 65,40 - -<br />

1655,00 66,20 - -<br />

1660,00 66,90 - -<br />

1665,00 67,60 - -<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


48 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

1670,00 68,30 - -<br />

1675,00 69,00 - -<br />

1680,00 69,80 - -<br />

1685,00 70,50 - -<br />

1690,00 71,20 - -<br />

1695,00 72,00 - -<br />

1700,00 72,80 - -<br />

1705,00 73,60 - -<br />

1710,00 74,50 - -<br />

1715,00 75,30 - -<br />

1720,00 76,10 - -<br />

1725,00 76,90 - -<br />

1730,00 77,70 - -<br />

1735,00 78,60 - -<br />

1740,00 79,40 - -<br />

1745,00 80,20 - -<br />

1750,00 81,00 - -<br />

1755,00 81,80 - -<br />

1760,00 82,70 - -<br />

1765,00 83,50 - -<br />

1770,00 84,30 - -<br />

1775,00 85,10 - -<br />

1780,00 85,90 - -<br />

1785,00 86,80 - -<br />

1790,00 87,60 - -<br />

1795,00 88,40 - -<br />

1800,00 89,20 - -<br />

1805,00 90,00 - -<br />

1810,00 90,90 - -<br />

1815,00 91,70 - -<br />

1820,00 92,50 - -<br />

1825,00 93,30 - -<br />

1830,00 94,10 - -<br />

1835,00 95,00 - -<br />

1840,00 95,80 - -<br />

1845,00 96,60 - -<br />

1850,00 97,40 - -<br />

1855,00 98,20 - -<br />

1860,00 99,20 - -<br />

1865,00 100,10 - -<br />

1870,00 101,00 - -<br />

1875,00 101,90 - -<br />

1880,00 102,90 - -<br />

1885,00 103,80 - -<br />

1890,00 104,70 - -<br />

1895,00 105,60 - -<br />

1900,00 106,60 - -<br />

1905,00 107,50 - -<br />

1910,00 108,40 - -<br />

1915,00 109,30 - -<br />

1920,00 110,20 - -<br />

1925,00 111,20 - -<br />

1930,00 112,10 - -<br />

1935,00 113,00 - -<br />

1940,00 113,90 - -<br />

1945,00 114,90 - -<br />

1950,00 115,80 - -<br />

1955,00 116,70 - -<br />

1960,00 117,60 - -<br />

1965,00 118,50 - -<br />

1970,00 119,50 - -<br />

1975,00 120,40 - -<br />

1980,00 121,30 - -<br />

1985,00 122,20 - -<br />

1990,00 123,20 - -<br />

1995,00 124,10 - -<br />

2000,00 125,00 - -<br />

2005,00 125,90 1,10 -<br />

2010,00 126,80 1,70 1,10<br />

2015,00 127,90 2,30 1,50<br />

2020,00 128,90 2,90 1,90<br />

2025,00 129,90 3,50 2,30<br />

2030,00 130,90 4,20 2,70<br />

2035,00 132,00 4,80 3,10<br />

2040,00 133,00 5,40 3,50<br />

2045,00 134,00 6,00 3,90<br />

2050,00 135,00 6,60 4,40<br />

2055,00 136,10 7,20 4,80<br />

2060,00 137,10 7,80 5,20<br />

2065,00 138,10 8,50 5,60<br />

2070,00 139,10 9,10 6,00<br />

2075,00 140,20 9,70 6,40<br />

2080,00 141,20 10,30 6,80<br />

2085,00 142,20 10,90 7,20<br />

2090,00 143,20 11,50 7,60<br />

2095,00 144,30 12,10 8,00<br />

2100,00 145,30 12,80 8,50<br />

2105,00 146,30 13,50 8,90<br />

2110,00 147,30 14,20 9,30<br />

2115,00 148,40 15,00 9,70<br />

2120,00 149,40 15,70 10,10<br />

2125,00 150,40 16,60 10,50<br />

2130,00 151,40 17,30 10,90<br />

2135,00 152,50 18,10 11,30<br />

2140,00 153,50 18,80 11,70<br />

2145,00 154,50 19,60 12,10<br />

2150,00 155,50 20,30 12,60<br />

2155,00 156,60 21,20 13,00<br />

2160,00 157,60 21,90 13,40<br />

2165,00 158,60 22,70 13,80<br />

2170,00 159,60 23,40 14,20<br />

2175,00 160,80 24,20 14,60<br />

2180,00 161,90 25,00 15,00<br />

2185,00 163,00 25,80 15,40<br />

2190,00 164,20 26,50 15,80<br />

2195,00 165,30 27,30 16,20<br />

2200,00 166,40 28,00 16,70<br />

2205,00 167,50 28,90 17,10<br />

2210,00 168,70 29,70 17,50<br />

2215,00 169,80 30,60 17,90<br />

2220,00 170,90 31,50 18,30<br />

2225,00 172,00 32,40 18,70<br />

2230,00 173,20 33,40 19,10<br />

2235,00 174,30 34,30 19,50<br />

2240,00 175,40 35,20 19,90<br />

2245,00 176,60 36,10 20,30<br />

2250,00 177,70 37,10 20,80<br />

2255,00 178,80 38,00 21,20<br />

2260,00 179,90 38,90 21,60<br />

2265,00 181,10 39,80 22,00<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 49<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

2270,00 182,20 40,70 22,40<br />

2275,00 183,30 41,70 22,80<br />

2280,00 184,50 42,60 23,20<br />

2285,00 185,60 43,50 23,60<br />

2290,00 186,70 44,40 24,00<br />

2295,00 187,80 45,40 24,40<br />

2300,00 189,00 46,30 24,90<br />

2305,00 190,10 47,20 25,30<br />

2310,00 191,20 48,10 25,70<br />

2315,00 192,30 49,20 26,10<br />

2320,00 193,50 50,20 26,60<br />

2325,00 194,60 51,30 27,10<br />

2330,00 195,80 52,30 27,60<br />

2335,00 197,10 53,50 28,10<br />

2340,00 198,30 54,50 28,70<br />

2345,00 199,50 55,60 29,20<br />

2350,00 200,70 56,60 29,70<br />

2355,00 202,00 57,80 30,20<br />

2360,00 203,20 58,80 30,70<br />

2365,00 204,40 59,90 31,20<br />

2370,00 205,70 60,90 31,70<br />

2375,00 206,90 62,10 32,20<br />

2380,00 208,10 63,10 32,80<br />

2385,00 209,40 64,20 33,30<br />

2390,00 210,60 65,20 33,80<br />

2395,00 211,80 66,40 34,30<br />

2400,00 213,00 67,40 34,80<br />

2405,00 214,30 68,50 35,30<br />

2410,00 215,50 69,50 35,80<br />

2415,00 216,70 70,70 36,30<br />

2420,00 218,00 71,70 36,90<br />

2425,00 219,20 72,90 37,40<br />

2430,00 220,40 74,20 37,90<br />

2435,00 221,70 75,40 38,40<br />

2440,00 222,90 76,60 38,90<br />

2445,00 224,10 77,90 39,40<br />

2450,00 225,30 79,10 39,90<br />

2455,00 226,60 80,30 40,40<br />

2460,00 227,80 81,50 41,00<br />

2465,00 229,00 82,80 41,50<br />

2470,00 230,30 84,00 42,00<br />

2475,00 231,50 85,20 42,50<br />

2480,00 232,70 86,50 43,00<br />

2485,00 234,00 87,70 43,50<br />

2490,00 235,20 88,90 44,00<br />

2495,00 236,50 90,20 44,50<br />

2500,00 237,90 91,40 45,10<br />

2505,00 239,20 92,60 45,60<br />

2510,00 240,50 93,80 46,10<br />

2515,00 241,90 95,10 46,60<br />

2520,00 243,20 96,30 47,10<br />

2525,00 244,50 97,50 47,60<br />

2530,00 245,80 99,00 48,10<br />

2535,00 247,20 100,30 48,60<br />

2540,00 248,50 101,70 49,20<br />

2545,00 249,80 103,10 49,70<br />

2550,00 251,20 104,50 50,20<br />

2555,00 252,50 105,80 50,70<br />

2560,00 253,80 107,30 51,20<br />

2565,00 255,20 108,60 51,70<br />

2570,00 256,50 110,00 52,20<br />

2575,00 257,80 111,40 52,70<br />

2580,00 259,20 112,80 53,30<br />

2585,00 260,50 114,10 53,80<br />

2590,00 261,80 115,60 54,30<br />

2595,00 263,20 116,90 54,80<br />

2600,00 264,50 118,30 55,30<br />

2605,00 265,80 119,70 55,80<br />

2610,00 267,20 121,10 56,30<br />

2615,00 268,50 122,40 56,80<br />

2620,00 269,80 123,90 57,40<br />

2625,00 271,20 125,20 57,90<br />

2630,00 272,50 126,60 58,40<br />

2635,00 273,80 128,10 59,00<br />

2640,00 275,20 129,60 59,60<br />

2645,00 276,50 131,20 60,20<br />

2650,00 277,90 132,70 60,80<br />

2655,00 279,40 134,20 61,50<br />

2660,00 280,80 135,80 62,10<br />

2665,00 282,20 137,30 62,70<br />

2670,00 283,70 138,80 63,30<br />

2675,00 285,10 140,40 63,90<br />

2680,00 286,50 141,90 64,50<br />

2685,00 288,00 143,50 65,10<br />

2690,00 289,40 145,00 65,80<br />

2695,00 290,80 146,50 66,40<br />

2700,00 292,30 148,10 67,00<br />

2705,00 293,70 149,60 67,60<br />

2710,00 295,20 151,10 68,20<br />

2715,00 296,60 152,70 68,80<br />

2720,00 298,00 154,20 69,40<br />

2725,00 299,50 155,80 70,10<br />

2730,00 300,90 157,30 70,70<br />

2735,00 302,30 158,80 71,30<br />

2740,00 303,80 160,50 71,90<br />

2745,00 305,20 162,10 72,50<br />

2750,00 306,60 163,80 73,10<br />

2755,00 308,10 165,50 73,80<br />

2760,00 309,50 167,20 74,40<br />

2765,00 310,90 168,90 75,00<br />

2770,00 312,40 170,60 75,60<br />

2775,00 313,80 172,30 76,20<br />

2780,00 315,20 174,00 76,80<br />

2785,00 316,70 175,60 77,40<br />

2790,00 318,10 177,40 78,10<br />

2795,00 319,50 179,00 78,70<br />

2800,00 321,00 180,80 79,30<br />

2805,00 322,40 182,40 79,90<br />

2810,00 323,90 184,10 80,50<br />

2815,00 325,40 185,80 81,10<br />

2820,00 326,90 187,50 81,70<br />

2825,00 328,50 189,20 82,40<br />

2830,00 330,00 190,90 83,00<br />

2835,00 331,50 192,50 83,60<br />

2840,00 333,10 194,30 84,20<br />

2845,00 334,60 196,00 84,80<br />

2850,00 336,20 197,90 85,40<br />

2855,00 337,70 199,70 86,10<br />

2860,00 339,20 201,60 86,70<br />

2865,00 340,80 203,40 87,30<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


50 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

2870,00 342,30 205,30 87,90<br />

2875,00 343,80 207,10 88,50<br />

2880,00 345,40 208,90 89,10<br />

2885,00 346,90 210,80 89,70<br />

2890,00 348,50 212,60 90,40<br />

2895,00 350,00 214,50 91,00<br />

2900,00 351,50 216,30 91,60<br />

2905,00 353,10 218,20 92,20<br />

2910,00 354,60 220,00 92,80<br />

2915,00 356,10 221,90 93,40<br />

2920,00 357,70 223,70 94,00<br />

2925,00 359,20 225,60 94,70<br />

2930,00 360,80 227,40 95,30<br />

2935,00 362,30 229,20 95,90<br />

2940,00 363,80 231,10 96,50<br />

2945,00 365,40 232,90 97,10<br />

2950,00 366,90 234,80 97,70<br />

2955,00 368,40 236,70 98,50<br />

2960,00 370,00 238,70 99,20<br />

2965,00 371,60 240,60 99,90<br />

2970,00 373,30 242,60 100,60<br />

2975,00 374,90 244,50 101,30<br />

2980,00 376,50 246,50 102,00<br />

2985,00 378,20 248,40 102,80<br />

2990,00 379,80 250,40 103,50<br />

2995,00 381,50 252,30 104,20<br />

3000,00 383,10 254,30 104,90<br />

3005,00 384,70 256,20 105,60<br />

3010,00 386,40 258,10 106,30<br />

3015,00 388,00 260,10 107,10<br />

3020,00 389,70 262,00 107,80<br />

3025,00 391,30 264,00 108,50<br />

3030,00 392,90 265,90 109,20<br />

3035,00 394,60 267,90 109,90<br />

3040,00 396,20 269,80 110,70<br />

3045,00 397,90 271,80 111,40<br />

3050,00 399,50 273,70 112,10<br />

3055,00 401,10 275,70 112,80<br />

3060,00 402,80 277,60 113,50<br />

3065,00 404,40 279,60 114,20<br />

3070,00 406,10 281,50 115,00<br />

3075,00 407,70 283,50 115,70<br />

3080,00 409,30 285,40 116,40<br />

3085,00 411,00 287,40 117,10<br />

3090,00 412,60 289,30 117,80<br />

3095,00 414,30 291,30 118,50<br />

3100,00 415,90 293,20 119,30<br />

3105,00 417,50 295,20 120,00<br />

3110,00 419,20 297,10 120,70<br />

3115,00 420,80 299,00 121,40<br />

3120,00 422,50 301,00 122,10<br />

3125,00 424,10 302,90 122,80<br />

3130,00 425,80 304,90 123,60<br />

3135,00 427,60 306,80 124,30<br />

3140,00 429,30 308,80 125,00<br />

3145,00 431,10 310,70 125,70<br />

3150,00 432,80 312,70 126,40<br />

3155,00 434,60 314,60 127,20<br />

3160,00 436,30 316,60 127,90<br />

3165,00 438,00 318,50 128,60<br />

3170,00 439,80 320,50 129,30<br />

3175,00 441,50 322,40 130,00<br />

3180,00 443,30 324,40 130,70<br />

3185,00 445,00 326,30 131,50<br />

3190,00 446,70 328,30 132,20<br />

3195,00 448,50 330,20 132,90<br />

3200,00 450,20 332,20 133,60<br />

3205,00 452,00 334,10 134,30<br />

3210,00 453,70 336,00 135,00<br />

3215,00 455,50 338,00 135,80<br />

3220,00 457,20 339,90 136,50<br />

3225,00 458,90 341,90 137,20<br />

3230,00 460,70 343,80 137,90<br />

3235,00 462,40 345,80 138,60<br />

3240,00 464,20 347,70 139,40<br />

3245,00 465,90 349,70 140,10<br />

3250,00 467,70 351,60 140,80<br />

3255,00 469,40 353,60 141,50<br />

3260,00 471,10 355,50 142,20<br />

3265,00 472,90 357,50 142,90<br />

3270,00 474,60 359,40 143,80<br />

3275,00 476,40 361,40 144,60<br />

3280,00 478,10 363,30 145,40<br />

3285,00 479,90 365,30 146,20<br />

3290,00 481,70 367,20 147,00<br />

3295,00 483,50 369,20 147,90<br />

3300,00 485,40 371,10 148,70<br />

3305,00 487,20 373,10 149,50<br />

3310,00 489,10 375,00 150,30<br />

3315,00 490,90 376,90 151,10<br />

3320,00 492,80 378,90 152,00<br />

3325,00 494,60 380,80 152,80<br />

3330,00 496,50 382,80 153,60<br />

3335,00 498,30 384,70 154,40<br />

3340,00 500,20 386,70 155,20<br />

3345,00 502,00 388,60 156,10<br />

3350,00 503,80 390,60 156,90<br />

3355,00 505,70 392,50 157,70<br />

3360,00 507,50 394,50 158,50<br />

3365,00 509,40 396,40 159,30<br />

3370,00 511,20 398,40 160,20<br />

3375,00 513,10 400,30 161,00<br />

3380,00 514,90 402,30 161,80<br />

3385,00 516,80 404,20 162,60<br />

3390,00 518,60 406,20 163,40<br />

3395,00 520,40 408,10 164,30<br />

3400,00 522,30 410,10 165,10<br />

3405,00 524,10 412,00 165,90<br />

3410,00 526,00 413,90 166,70<br />

3415,00 527,80 415,90 167,50<br />

3420,00 529,70 417,80 168,40<br />

3425,00 531,50 419,80 169,20<br />

3430,00 533,40 421,70 170,00<br />

3435,00 535,20 423,70 170,80<br />

3440,00 537,10 425,60 171,60<br />

3445,00 539,00 427,60 172,50<br />

3450,00 540,90 429,50 173,30<br />

3455,00 542,90 431,50 174,10<br />

3460,00 544,80 433,40 174,90<br />

3465,00 546,80 435,40 175,70<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 51<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

3470,00 548,70 437,30 176,60<br />

3475,00 550,70 439,30 177,40<br />

3480,00 552,60 441,20 178,20<br />

3485,00 554,60 443,20 179,00<br />

3490,00 556,50 445,10 179,80<br />

3495,00 558,50 447,10 180,70<br />

3500,00 560,40 449,00 181,50<br />

3505,00 562,40 451,00 182,30<br />

3510,00 564,30 452,90 183,10<br />

3515,00 566,30 454,80 183,90<br />

3520,00 568,20 456,80 184,80<br />

3525,00 570,20 458,70 185,60<br />

3530,00 572,10 460,70 186,40<br />

3535,00 574,10 462,60 187,20<br />

3540,00 576,00 464,60 188,00<br />

3545,00 577,90 466,50 188,90<br />

3550,00 579,90 468,50 189,70<br />

3555,00 581,80 470,40 190,50<br />

3560,00 583,80 472,40 191,30<br />

3565,00 585,70 474,30 192,10<br />

3570,00 587,70 476,30 193,00<br />

3575,00 589,60 478,20 193,80<br />

3580,00 591,60 480,20 194,60<br />

3585,00 593,50 482,10 195,40<br />

3590,00 595,50 484,10 196,30<br />

3595,00 597,40 486,00 197,30<br />

3600,00 599,40 488,00 198,20<br />

3605,00 601,30 489,90 199,10<br />

3610,00 603,30 491,80 200,00<br />

3615,00 605,20 493,80 201,00<br />

3620,00 607,20 495,70 201,90<br />

3625,00 609,10 497,70 202,80<br />

3630,00 611,10 499,60 203,70<br />

3635,00 613,00 501,60 204,60<br />

3640,00 615,00 503,50 205,60<br />

3645,00 616,90 505,50 206,50<br />

3650,00 618,80 507,40 207,40<br />

3655,00 620,80 509,40 208,30<br />

3660,00 622,70 511,30 209,30<br />

3665,00 624,70 513,30 210,20<br />

3670,00 626,60 515,20 211,10<br />

3675,00 628,60 517,20 212,00<br />

3680,00 630,50 519,10 212,90<br />

3685,00 632,50 521,10 213,90<br />

3690,00 634,40 523,00 214,80<br />

3695,00 636,40 525,00 215,70<br />

3700,00 638,30 526,90 216,60<br />

3705,00 640,30 528,90 217,60<br />

3710,00 642,20 530,80 218,50<br />

3715,00 644,20 532,70 219,40<br />

3720,00 646,10 534,70 220,30<br />

3725,00 648,10 536,60 221,20<br />

3730,00 650,00 538,60 222,20<br />

3735,00 652,00 540,50 223,10<br />

3740,00 653,90 542,50 224,00<br />

3745,00 655,80 544,40 224,90<br />

3750,00 657,80 546,40 225,90<br />

3755,00 659,70 548,30 226,80<br />

3760,00 661,70 550,30 227,70<br />

3765,00 663,60 552,20 228,60<br />

3770,00 665,60 554,20 229,60<br />

3775,00 667,50 556,10 230,50<br />

3780,00 669,50 558,10 231,40<br />

3785,00 671,40 560,00 232,30<br />

3790,00 673,40 562,00 233,20<br />

3795,00 675,30 563,90 234,20<br />

3800,00 677,30 565,90 235,10<br />

3805,00 679,20 567,80 236,00<br />

3810,00 681,20 569,70 236,90<br />

3815,00 683,10 571,70 237,90<br />

3820,00 685,10 573,60 238,80<br />

3825,00 687,00 575,60 239,70<br />

3830,00 689,00 577,50 240,60<br />

3835,00 690,90 579,50 241,50<br />

3840,00 692,90 581,40 242,50<br />

3845,00 694,80 583,40 243,40<br />

3850,00 696,70 585,30 244,30<br />

3855,00 698,70 587,30 245,20<br />

3860,00 700,60 589,20 246,20<br />

3865,00 702,60 591,20 247,10<br />

3870,00 704,50 593,10 248,00<br />

3875,00 706,50 595,10 248,90<br />

3880,00 708,40 597,00 249,80<br />

3885,00 710,40 599,00 250,80<br />

3890,00 712,30 600,90 251,70<br />

3895,00 714,30 602,90 252,60<br />

3900,00 716,20 604,80 253,50<br />

3905,00 718,20 606,80 254,50<br />

3910,00 720,10 608,70 255,50<br />

3915,00 722,10 610,60 256,50<br />

3920,00 724,00 612,60 257,50<br />

3925,00 726,00 614,50 258,60<br />

3930,00 727,90 616,50 259,60<br />

3935,00 729,90 618,40 260,60<br />

3940,00 731,80 620,40 261,60<br />

3945,00 733,70 622,30 262,70<br />

3950,00 735,70 624,30 263,70<br />

3955,00 737,60 626,20 264,70<br />

3960,00 739,60 628,20 265,70<br />

3965,00 741,50 630,10 266,80<br />

3970,00 743,50 632,10 267,80<br />

3975,00 745,40 634,00 268,80<br />

3980,00 747,40 636,00 269,80<br />

3985,00 749,30 637,90 270,90<br />

3990,00 751,30 639,90 271,90<br />

3995,00 753,20 641,80 272,90<br />

4000,00 755,20 643,80 273,90<br />

4005,00 757,10 645,70 275,00<br />

4010,00 759,10 647,60 276,00<br />

4015,00 761,00 649,60 277,00<br />

4020,00 763,00 651,50 278,00<br />

4025,00 764,90 653,50 279,10<br />

4030,00 766,90 655,40 280,10<br />

4035,00 768,80 657,40 281,10<br />

4040,00 770,80 659,30 282,10<br />

4045,00 772,70 661,30 283,20<br />

4050,00 774,60 663,20 284,20<br />

4055,00 776,60 665,20 285,20<br />

4060,00 778,50 667,10 286,20<br />

4065,00 780,50 669,10 287,30<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


52 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

4070,00 782,40 671,00 288,30<br />

4075,00 784,40 673,00 289,30<br />

4080,00 786,30 674,90 290,30<br />

4085,00 788,30 676,90 291,40<br />

4090,00 790,20 678,80 292,40<br />

4095,00 792,20 680,80 293,40<br />

4100,00 794,10 682,70 294,40<br />

4105,00 796,10 684,70 295,50<br />

4110,00 798,00 686,60 296,50<br />

4115,00 800,00 688,50 297,50<br />

4120,00 801,90 690,50 298,50<br />

4125,00 803,90 692,40 299,60<br />

4130,00 805,80 694,40 300,60<br />

4135,00 807,80 696,30 301,60<br />

4140,00 809,70 698,30 302,60<br />

4145,00 811,60 700,20 303,70<br />

4150,00 813,60 702,20 304,70<br />

4155,00 815,50 704,10 305,70<br />

4160,00 817,50 706,10 306,70<br />

4165,00 819,40 708,00 307,80<br />

4170,00 821,40 710,00 308,80<br />

4175,00 823,30 711,90 309,80<br />

4180,00 825,30 713,90 310,80<br />

4185,00 827,20 715,80 311,90<br />

4190,00 829,20 717,80 312,90<br />

4195,00 831,10 719,70 313,90<br />

4200,00 833,10 721,70 314,90<br />

4205,00 835,00 723,60 316,00<br />

4210,00 837,00 725,50 317,00<br />

4215,00 838,90 727,50 318,00<br />

4220,00 840,90 729,40 319,00<br />

4225,00 842,80 731,40 320,20<br />

4230,00 844,80 733,30 321,30<br />

4235,00 846,70 735,30 322,40<br />

4240,00 848,70 737,20 323,50<br />

4245,00 850,60 739,20 324,70<br />

4250,00 852,50 741,10 325,80<br />

4255,00 854,50 743,10 326,90<br />

4260,00 856,40 745,00 328,10<br />

4265,00 858,40 747,00 329,20<br />

4270,00 860,30 748,90 330,30<br />

4275,00 862,30 750,90 331,40<br />

4280,00 864,20 752,80 332,60<br />

4285,00 866,20 754,80 333,70<br />

4290,00 868,10 756,70 334,80<br />

4295,00 870,10 758,70 335,90<br />

4300,00 872,00 760,60 337,10<br />

4305,00 874,00 762,60 338,20<br />

4310,00 875,90 764,50 339,30<br />

4315,00 877,90 766,40 340,50<br />

4320,00 879,80 768,40 341,60<br />

4325,00 881,80 770,30 342,70<br />

4330,00 883,70 772,30 343,80<br />

4335,00 885,70 774,20 345,00<br />

4340,00 887,60 776,20 346,10<br />

4345,00 889,50 778,10 347,20<br />

4350,00 891,50 780,10 348,30<br />

4355,00 893,40 782,00 349,50<br />

4360,00 895,40 784,00 350,60<br />

4365,00 897,30 785,90 351,70<br />

4370,00 899,30 787,90 352,90<br />

4375,00 901,20 789,80 354,00<br />

4380,00 903,20 791,80 355,10<br />

4385,00 905,10 793,70 356,20<br />

4390,00 907,10 795,70 357,40<br />

4395,00 909,00 797,60 358,50<br />

4400,00 911,00 799,60 359,60<br />

4405,00 912,90 801,50 360,80<br />

4410,00 914,90 803,40 361,90<br />

4415,00 916,80 805,40 363,00<br />

4420,00 918,80 807,30 364,10<br />

4425,00 920,70 809,30 365,30<br />

4430,00 922,70 811,20 366,40<br />

4435,00 924,60 813,20 367,50<br />

4440,00 926,60 815,10 368,60<br />

4445,00 928,50 817,10 369,80<br />

4450,00 930,40 819,00 370,90<br />

4455,00 932,40 821,00 372,00<br />

4460,00 934,30 822,90 373,20<br />

4465,00 936,30 824,90 374,30<br />

4470,00 938,20 826,80 375,40<br />

4475,00 940,20 828,80 376,50<br />

4480,00 942,10 830,70 377,70<br />

4485,00 944,10 832,70 378,80<br />

4490,00 946,00 834,60 379,90<br />

4495,00 948,00 836,60 381,00<br />

4500,00 949,90 838,50 382,20<br />

4505,00 951,90 840,50 383,30<br />

4510,00 953,80 842,40 384,40<br />

4515,00 955,80 844,30 385,60<br />

4520,00 957,70 846,30 386,70<br />

4525,00 959,70 848,20 387,80<br />

4530,00 961,60 850,20 388,90<br />

4535,00 963,60 852,10 390,10<br />

4540,00 965,50 854,10 391,20<br />

4545,00 967,40 856,00 392,40<br />

4550,00 969,40 858,00 393,70<br />

4555,00 971,30 859,90 394,90<br />

4560,00 973,30 861,90 396,10<br />

4565,00 975,20 863,80 397,30<br />

4570,00 977,20 865,80 398,60<br />

4575,00 979,10 867,70 399,80<br />

4580,00 981,10 869,70 401,00<br />

4585,00 983,00 871,60 402,30<br />

4590,00 985,00 873,60 403,50<br />

4595,00 986,90 875,50 404,70<br />

4600,00 988,90 877,50 406,00<br />

4605,00 990,80 879,40 407,20<br />

4610,00 992,80 881,30 408,40<br />

4615,00 994,70 883,30 409,60<br />

4620,00 996,70 885,20 410,90<br />

4625,00 998,60 887,20 412,10<br />

4630,00 1000,60 889,10 413,30<br />

4635,00 1002,50 891,10 414,60<br />

4640,00 1004,50 893,00 415,80<br />

4645,00 1006,40 895,00 417,00<br />

4650,00 1008,30 896,90 418,30<br />

4655,00 1010,30 898,90 419,50<br />

4660,00 1012,20 900,80 420,70<br />

4665,00 1014,20 902,80 421,90<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 53<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

4670,00 1016,10 904,70 423,20<br />

4675,00 1018,10 906,70 424,40<br />

4680,00 1020,00 908,60 425,60<br />

4685,00 1022,00 910,60 426,90<br />

4690,00 1023,90 912,50 428,10<br />

4695,00 1025,90 914,50 429,30<br />

4700,00 1027,80 916,40 430,60<br />

4705,00 1029,80 918,40 431,80<br />

4710,00 1031,70 920,30 433,00<br />

4715,00 1033,70 922,20 434,20<br />

4720,00 1035,60 924,20 435,50<br />

4725,00 1037,60 926,10 436,70<br />

4730,00 1039,50 928,10 437,90<br />

4735,00 1041,50 930,00 439,20<br />

4740,00 1043,40 932,00 440,40<br />

4745,00 1045,30 933,90 441,60<br />

4750,00 1047,30 935,90 442,90<br />

4755,00 1049,20 937,80 444,10<br />

4760,00 1051,20 939,80 445,30<br />

4765,00 1053,10 941,70 446,50<br />

4770,00 1055,10 943,70 447,80<br />

4775,00 1057,00 945,60 449,00<br />

4780,00 1059,00 947,60 450,20<br />

4785,00 1060,90 949,50 451,50<br />

4790,00 1062,90 951,50 452,70<br />

4795,00 1064,80 953,40 453,90<br />

4800,00 1066,80 955,40 455,20<br />

4805,00 1068,70 957,30 456,40<br />

4810,00 1070,70 959,20 457,60<br />

4815,00 1072,60 961,20 458,80<br />

4820,00 1074,60 963,10 460,10<br />

4825,00 1076,50 965,10 461,30<br />

4830,00 1078,50 967,00 462,50<br />

4835,00 1080,40 969,00 463,80<br />

4840,00 1082,40 970,90 465,00<br />

4845,00 1084,30 972,90 466,20<br />

4850,00 1086,20 974,80 467,50<br />

4855,00 1088,20 976,80 468,70<br />

4860,00 1090,10 978,70 469,90<br />

4865,00 1092,10 980,70 471,20<br />

4870,00 1094,00 982,60 472,60<br />

4875,00 1096,00 984,60 473,90<br />

4880,00 1097,90 986,50 475,20<br />

4885,00 1099,90 988,50 476,60<br />

4890,00 1101,80 990,40 477,90<br />

4895,00 1103,80 992,40 479,20<br />

4900,00 1105,70 994,30 480,60<br />

4905,00 1107,70 996,30 481,90<br />

4910,00 1109,60 998,20 483,20<br />

4915,00 1111,60 1000,10 484,60<br />

4920,00 1113,50 1002,10 485,90<br />

4925,00 1115,50 1004,00 487,20<br />

4930,00 1117,40 1006,00 488,60<br />

4935,00 1119,40 1007,90 489,90<br />

4940,00 1121,30 1009,90 491,20<br />

4945,00 1123,20 1011,80 492,60<br />

4950,00 1125,20 1013,80 493,90<br />

4955,00 1127,10 1015,70 495,20<br />

4960,00 1129,10 1017,70 496,60<br />

4965,00 1131,00 1019,60 497,90<br />

4970,00 1133,00 1021,60 499,20<br />

4975,00 1134,90 1023,50 500,60<br />

4980,00 1136,90 1025,50 501,90<br />

4985,00 1138,80 1027,40 503,20<br />

4990,00 1140,80 1029,40 504,60<br />

4995,00 1142,70 1031,30 505,90<br />

5000,00 1144,70 1033,30 507,20<br />

5005,00 1146,60 1035,20 508,60<br />

5010,00 1148,60 1037,10 509,90<br />

5015,00 1150,50 1039,10 511,20<br />

5020,00 1152,50 1041,00 512,60<br />

5025,00 1154,40 1043,00 513,90<br />

5030,00 1156,40 1044,90 515,20<br />

5035,00 1158,30 1046,90 516,60<br />

5040,00 1160,30 1048,80 517,90<br />

5045,00 1162,20 1050,80 519,20<br />

5050,00 1164,10 1052,70 520,50<br />

5055,00 1166,10 1054,70 521,90<br />

5060,00 1168,00 1056,60 523,20<br />

5065,00 1170,00 1058,60 524,50<br />

5070,00 1171,90 1060,50 525,90<br />

5075,00 1173,90 1062,50 527,20<br />

5080,00 1175,80 1064,40 528,50<br />

5085,00 1177,80 1066,40 529,90<br />

5090,00 1179,70 1068,30 531,20<br />

5095,00 1181,70 1070,30 532,50<br />

5100,00 1183,60 1072,20 533,90<br />

5105,00 1185,60 1074,20 535,20<br />

5110,00 1187,50 1076,10 536,50<br />

5115,00 1189,50 1078,00 537,90<br />

5120,00 1191,40 1080,00 539,20<br />

5125,00 1193,40 1081,90 540,50<br />

5130,00 1195,30 1083,90 541,90<br />

5135,00 1197,30 1085,80 543,20<br />

5140,00 1199,20 1087,80 544,50<br />

5145,00 1201,10 1089,70 545,90<br />

5150,00 1203,10 1091,70 547,20<br />

5155,00 1205,00 1093,60 548,50<br />

5160,00 1207,00 1095,60 549,90<br />

5165,00 1208,90 1097,50 551,20<br />

5170,00 1210,90 1099,50 552,50<br />

5175,00 1212,80 1101,40 553,90<br />

5180,00 1214,80 1103,40 555,30<br />

5185,00 1216,70 1105,30 556,70<br />

5190,00 1218,70 1107,30 558,20<br />

5195,00 1220,60 1109,20 559,60<br />

5200,00 1222,60 1111,20 561,00<br />

5205,00 1224,50 1113,10 562,50<br />

5210,00 1226,50 1115,00 563,90<br />

5215,00 1228,40 1117,00 565,30<br />

5220,00 1230,40 1118,90 566,80<br />

5225,00 1232,30 1120,90 568,20<br />

5230,00 1234,30 1122,80 569,60<br />

5235,00 1236,20 1124,80 571,10<br />

5240,00 1238,20 1126,70 572,50<br />

5245,00 1240,10 1128,70 574,00<br />

5250,00 1242,00 1130,60 575,40<br />

5255,00 1244,00 1132,60 576,80<br />

5260,00 1245,90 1134,50 578,30<br />

5265,00 1247,90 1136,50 579,70<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


54 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

5270,00 1249,80 1138,40 581,10<br />

5275,00 1251,80 1140,40 582,60<br />

5280,00 1253,70 1142,30 584,00<br />

5285,00 1255,70 1144,30 585,40<br />

5290,00 1257,60 1146,20 586,90<br />

5295,00 1259,60 1148,20 588,30<br />

5300,00 1261,50 1150,10 589,70<br />

5305,00 1263,50 1152,10 591,20<br />

5310,00 1265,40 1154,00 592,60<br />

5315,00 1267,40 1155,90 594,00<br />

5320,00 1269,30 1157,90 595,50<br />

5325,00 1271,30 1159,80 596,90<br />

5330,00 1273,20 1161,80 598,30<br />

5335,00 1275,20 1163,70 599,80<br />

5340,00 1277,10 1165,70 601,20<br />

5345,00 1279,00 1167,60 602,70<br />

5350,00 1281,00 1169,60 604,10<br />

5355,00 1282,90 1171,50 605,50<br />

5360,00 1284,90 1173,50 607,00<br />

5365,00 1286,80 1175,40 608,40<br />

5370,00 1288,80 1177,40 609,80<br />

5375,00 1290,70 1179,30 611,30<br />

5380,00 1292,70 1181,30 612,70<br />

5385,00 1294,60 1183,20 614,10<br />

5390,00 1296,60 1185,20 615,60<br />

5395,00 1298,50 1187,10 617,00<br />

5400,00 1300,50 1189,10 618,40<br />

5405,00 1302,40 1191,00 619,90<br />

5410,00 1304,40 1192,90 621,30<br />

5415,00 1306,30 1194,90 622,70<br />

5420,00 1308,30 1196,80 624,20<br />

5425,00 1310,20 1198,80 625,60<br />

5430,00 1312,20 1200,70 627,00<br />

5435,00 1314,10 1202,70 628,50<br />

5440,00 1316,10 1204,60 629,90<br />

5445,00 1318,00 1206,60 631,40<br />

5450,00 1319,90 1208,50 632,80<br />

5455,00 1321,90 1210,50 634,20<br />

5460,00 1323,80 1212,40 635,70<br />

5465,00 1325,80 1214,40 637,10<br />

5470,00 1327,70 1216,30 638,50<br />

5475,00 1329,70 1218,30 640,00<br />

5480,00 1331,60 1220,20 641,40<br />

5485,00 1333,60 1222,20 642,80<br />

5490,00 1335,50 1224,10 644,30<br />

5495,00 1337,50 1226,10 645,70<br />

5500,00 1339,40 1228,00 647,20<br />

5505,00 1341,40 1230,00 648,80<br />

5510,00 1343,30 1231,90 650,30<br />

5515,00 1345,30 1233,80 651,90<br />

5520,00 1347,20 1235,80 653,40<br />

5525,00 1349,20 1237,70 654,90<br />

5530,00 1351,10 1239,70 656,50<br />

5535,00 1353,10 1241,60 658,00<br />

5540,00 1355,00 1243,60 659,50<br />

5545,00 1356,90 1245,50 661,10<br />

5550,00 1358,90 1247,50 662,60<br />

5555,00 1360,80 1249,40 664,20<br />

5560,00 1362,80 1251,40 665,70<br />

5565,00 1364,70 1253,30 667,20<br />

5570,00 1366,70 1255,30 668,80<br />

5575,00 1368,60 1257,20 670,30<br />

5580,00 1370,60 1259,20 671,80<br />

5585,00 1372,50 1261,10 673,40<br />

5590,00 1374,50 1263,10 674,90<br />

5595,00 1376,40 1265,00 676,50<br />

5600,00 1378,40 1267,00 678,00<br />

5605,00 1380,30 1268,90 679,50<br />

5610,00 1382,30 1270,80 681,10<br />

5615,00 1384,20 1272,80 682,60<br />

5620,00 1386,20 1274,70 684,10<br />

5625,00 1388,10 1276,70 685,70<br />

5630,00 1390,10 1278,60 687,20<br />

5635,00 1392,00 1280,60 688,80<br />

5640,00 1394,00 1282,50 690,30<br />

5645,00 1395,90 1284,50 691,80<br />

5650,00 1397,80 1286,40 693,40<br />

5655,00 1399,80 1288,40 694,90<br />

5660,00 1401,70 1290,30 696,40<br />

5665,00 1403,70 1292,30 698,00<br />

5670,00 1405,60 1294,20 699,50<br />

5675,00 1407,60 1296,20 701,10<br />

5680,00 1409,50 1298,10 702,60<br />

5685,00 1411,50 1300,10 704,10<br />

5690,00 1413,40 1302,00 705,70<br />

5695,00 1415,40 1304,00 707,20<br />

5700,00 1417,30 1305,90 708,70<br />

5705,00 1419,30 1307,90 710,30<br />

5710,00 1421,20 1309,80 711,80<br />

5715,00 1423,20 1311,70 713,40<br />

5720,00 1425,10 1313,70 714,90<br />

5725,00 1427,10 1315,60 716,40<br />

5730,00 1429,00 1317,60 718,00<br />

5735,00 1431,00 1319,50 719,50<br />

5740,00 1432,90 1321,50 721,00<br />

5745,00 1434,80 1323,40 722,60<br />

5750,00 1436,80 1325,40 724,10<br />

5755,00 1438,70 1327,30 725,70<br />

5760,00 1440,70 1329,30 727,20<br />

5765,00 1442,60 1331,20 728,70<br />

5770,00 1444,60 1333,20 730,30<br />

5775,00 1446,50 1335,10 731,80<br />

5780,00 1448,50 1337,10 733,30<br />

5785,00 1450,40 1339,00 734,90<br />

5790,00 1452,40 1341,00 736,40<br />

5795,00 1454,30 1342,90 738,00<br />

5800,00 1456,30 1344,90 739,50<br />

5805,00 1458,20 1346,80 741,00<br />

5810,00 1460,20 1348,70 742,60<br />

5815,00 1462,10 1350,70 744,20<br />

5820,00 1464,10 1352,60 745,80<br />

5825,00 1466,00 1354,60 747,50<br />

5830,00 1468,00 1356,50 749,10<br />

5835,00 1469,90 1358,50 750,80<br />

5840,00 1471,90 1360,40 752,40<br />

5845,00 1473,80 1362,40 754,00<br />

5850,00 1475,70 1364,30 755,70<br />

5855,00 1477,70 1366,30 757,30<br />

5860,00 1479,60 1368,20 759,00<br />

5865,00 1481,60 1370,20 760,60<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 55<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

5870,00 1483,50 1372,10 762,20<br />

5875,00 1485,50 1374,10 763,90<br />

5880,00 1487,40 1376,00 765,50<br />

5885,00 1489,40 1378,00 767,20<br />

5890,00 1491,30 1379,90 768,80<br />

5895,00 1493,30 1381,90 770,40<br />

5900,00 1495,20 1383,80 772,10<br />

5905,00 1497,20 1385,80 773,70<br />

5910,00 1499,10 1387,70 775,40<br />

5915,00 1501,10 1389,60 777,00<br />

5920,00 1503,00 1391,60 778,60<br />

5925,00 1505,00 1393,50 780,30<br />

5930,00 1506,90 1395,50 781,90<br />

5935,00 1508,90 1397,40 783,60<br />

5940,00 1510,80 1399,40 785,20<br />

5945,00 1512,70 1401,30 786,80<br />

5950,00 1514,70 1403,30 788,50<br />

5955,00 1516,60 1405,20 790,10<br />

5960,00 1518,60 1407,20 791,80<br />

5965,00 1520,50 1409,10 793,40<br />

5970,00 1522,50 1411,10 795,00<br />

5975,00 1524,40 1413,00 796,70<br />

5980,00 1526,40 1415,00 798,30<br />

5985,00 1528,30 1416,90 800,00<br />

5990,00 1530,30 1418,90 801,60<br />

5995,00 1532,20 1420,80 803,20<br />

6000,00 1534,20 1422,80 804,90<br />

6005,00 1536,10 1424,70 806,50<br />

6010,00 1538,10 1426,60 808,20<br />

6015,00 1540,00 1428,60 809,80<br />

6020,00 1542,00 1430,50 811,40<br />

6025,00 1543,90 1432,50 813,10<br />

6030,00 1545,90 1434,40 814,70<br />

6035,00 1547,80 1436,40 816,40<br />

6040,00 1549,80 1438,30 818,00<br />

6045,00 1551,70 1440,30 819,60<br />

6050,00 1553,60 1442,20 821,30<br />

6055,00 1555,60 1444,20 822,90<br />

6060,00 1557,50 1446,10 824,60<br />

6065,00 1559,50 1448,10 826,20<br />

6070,00 1561,40 1450,00 827,80<br />

6075,00 1563,40 1452,00 829,50<br />

6080,00 1565,30 1453,90 831,10<br />

6085,00 1567,30 1455,90 832,80<br />

6090,00 1569,20 1457,80 834,40<br />

6095,00 1571,20 1459,80 836,00<br />

6100,00 1573,10 1461,70 837,70<br />

6105,00 1575,10 1463,70 839,30<br />

6110,00 1577,00 1465,60 841,00<br />

6115,00 1579,00 1467,50 842,60<br />

6120,00 1580,90 1469,50 844,20<br />

6125,00 1582,90 1471,40 845,90<br />

6130,00 1584,80 1473,40 847,50<br />

6135,00 1586,80 1475,30 849,30<br />

6140,00 1588,70 1477,30 851,00<br />

6145,00 1590,60 1479,20 852,80<br />

6150,00 1592,60 1481,20 854,50<br />

6155,00 1594,50 1483,10 856,20<br />

6160,00 1596,50 1485,10 858,00<br />

6165,00 1598,40 1487,00 859,70<br />

6170,00 1600,40 1489,00 861,50<br />

6175,00 1602,30 1490,90 863,20<br />

6180,00 1604,30 1492,90 864,90<br />

6185,00 1606,20 1494,80 866,70<br />

6190,00 1608,20 1496,80 868,40<br />

6195,00 1610,10 1498,70 870,20<br />

6200,00 1612,10 1500,70 871,90<br />

6205,00 1614,00 1502,60 873,70<br />

6210,00 1616,00 1504,50 875,40<br />

6215,00 1617,90 1506,50 877,10<br />

6220,00 1619,90 1508,40 878,90<br />

6225,00 1621,80 1510,40 880,60<br />

6230,00 1623,80 1512,30 882,40<br />

6235,00 1625,70 1514,30 884,10<br />

6240,00 1627,70 1516,20 885,90<br />

6245,00 1629,60 1518,20 887,60<br />

6250,00 1631,50 1520,10 889,30<br />

6255,00 1633,50 1522,10 891,10<br />

6260,00 1635,40 1524,00 892,80<br />

6265,00 1637,40 1526,00 894,60<br />

6270,00 1639,30 1527,90 896,30<br />

6275,00 1641,30 1529,90 898,10<br />

6280,00 1643,20 1531,80 899,80<br />

6285,00 1645,20 1533,80 901,50<br />

6290,00 1647,10 1535,70 903,30<br />

6295,00 1649,10 1537,70 905,00<br />

6300,00 1651,00 1539,60 906,80<br />

6305,00 1653,00 1541,60 908,50<br />

6310,00 1654,90 1543,50 910,30<br />

6315,00 1656,90 1545,40 912,00<br />

6320,00 1658,80 1547,40 913,70<br />

6325,00 1660,80 1549,30 915,50<br />

6330,00 1662,70 1551,30 917,20<br />

6335,00 1664,70 1553,20 919,00<br />

6340,00 1666,60 1555,20 920,70<br />

6345,00 1668,50 1557,10 922,50<br />

6350,00 1670,50 1559,10 924,20<br />

6355,00 1672,40 1561,00 925,90<br />

6360,00 1674,40 1563,00 927,70<br />

6365,00 1676,30 1564,90 929,40<br />

6370,00 1678,30 1566,90 931,20<br />

6375,00 1680,20 1568,80 932,90<br />

6380,00 1682,20 1570,80 934,60<br />

6385,00 1684,10 1572,70 936,40<br />

6390,00 1686,10 1574,70 938,10<br />

6395,00 1688,00 1576,60 939,90<br />

6400,00 1690,00 1578,60 941,60<br />

6405,00 1691,90 1580,50 943,40<br />

6410,00 1693,90 1582,40 945,10<br />

6415,00 1695,80 1584,40 946,80<br />

6420,00 1697,80 1586,30 948,60<br />

6425,00 1699,70 1588,30 950,30<br />

6430,00 1701,70 1590,20 952,10<br />

6435,00 1703,60 1592,20 953,80<br />

6440,00 1705,60 1594,10 955,60<br />

6445,00 1707,50 1596,10 957,30<br />

6450,00 1709,40 1598,00 959,10<br />

6455,00 1711,40 1600,00 961,00<br />

6460,00 1713,30 1601,90 962,80<br />

6465,00 1715,30 1603,90 964,70<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


56 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

mensuel<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

6470,00 1717,20 1605,80 966,50<br />

6475,00 1719,20 1607,80 968,40<br />

6480,00 1721,10 1609,70 970,20<br />

6485,00 1723,10 1611,70 972,10<br />

6490,00 1725,00 1613,60 973,90<br />

6495,00 1727,00 1615,60 975,80<br />

6500,00 1728,90 1617,50 977,60<br />

6505,00 1730,90 1619,50 979,40<br />

6510,00 1732,80 1621,40 981,30<br />

6515,00 1734,80 1623,30 983,10<br />

6520,00 1736,70 1625,30 985,00<br />

6525,00 1738,70 1627,20 986,80<br />

6530,00 1740,60 1629,20 988,70<br />

6535,00 1742,60 1631,10 990,50<br />

6540,00 1744,50 1633,10 992,40<br />

6545,00 1746,40 1635,00 994,20<br />

6550,00 1748,40 1637,00 996,00<br />

6555,00 1750,30 1638,90 997,90<br />

6560,00 1752,30 1640,90 999,70<br />

6565,00 1754,20 1642,80 1001,60<br />

6570,00 1756,20 1644,80 1003,40<br />

6575,00 1758,10 1646,70 1005,30<br />

6580,00 1760,10 1648,70 1007,10<br />

6585,00 1762,00 1650,60 1009,00<br />

6590,00 1764,00 1652,60 1010,80<br />

6595,00 1765,90 1654,50 1012,70<br />

6600,00 1767,90 1656,50 1014,50<br />

6605,00 1769,80 1658,40 1016,30<br />

6610,00 1771,80 1660,30 1018,20<br />

6615,00 1773,70 1662,30 1020,00<br />

6620,00 1775,70 1664,20 1021,90<br />

6625,00 1777,60 1666,20 1023,70<br />

6630,00 1779,60 1668,10 1025,60<br />

6635,00 1781,50 1670,10 1027,40<br />

6640,00 1783,50 1672,00 1029,30<br />

6645,00 1785,40 1674,00 1031,10<br />

6650,00 1787,30 1675,90 1032,90<br />

6655,00 1789,30 1677,90 1034,80<br />

6660,00 1791,20 1679,80 1036,60<br />

6665,00 1793,20 1681,80 1038,50<br />

6670,00 1795,10 1683,70 1040,30<br />

6675,00 1797,10 1685,70 1042,20<br />

6680,00 1799,00 1687,60 1044,00<br />

6685,00 1801,00 1689,60 1045,90<br />

6690,00 1802,90 1691,50 1047,70<br />

6695,00 1804,90 1693,50 1049,60<br />

6700,00 1806,80 1695,40 1051,40<br />

6705,00 1808,80 1697,40 1053,20<br />

6710,00 1810,70 1699,30 1055,10<br />

6715,00 1812,70 1701,20 1056,90<br />

6720,00 1814,60 1703,20 1058,80<br />

6725,00 1816,60 1705,10 1060,60<br />

6730,00 1818,50 1707,10 1062,50<br />

6735,00 1820,50 1709,00 1064,30<br />

6740,00 1822,40 1711,00 1066,20<br />

6745,00 1824,30 1712,90 1068,00<br />

6750,00 1826,30 1714,90 1069,80<br />

6755,00 1828,20 1716,80 1071,70<br />

6760,00 1830,20 1718,80 1073,50<br />

6765,00 1832,10 1720,70 1075,40<br />

6770,00 1834,10 1722,70 1077,30<br />

6775,00 1836,00 1724,60 1079,30<br />

6780,00 1838,00 1726,60 1081,20<br />

6785,00 1839,90 1728,50 1083,20<br />

6790,00 1841,90 1730,50 1085,10<br />

6795,00 1843,80 1732,40 1087,10<br />

6800,00 1845,80 1734,40 1089,00<br />

6805,00 1847,70 1736,30 1091,00<br />

6810,00 1849,70 1738,20 1092,90<br />

6815,00 1851,60 1740,20 1094,90<br />

6820,00 1853,60 1742,10 1096,80<br />

6825,00 1855,50 1744,10 1098,80<br />

6830,00 1857,50 1746,00 1100,70<br />

6835,00 1859,40 1748,00 1102,60<br />

6840,00 1861,40 1749,90 1104,60<br />

6845,00 1863,30 1751,90 1106,50<br />

6850,00 1865,20 1753,80 1108,50<br />

6855,00 1867,20 1755,80 1110,40<br />

6860,00 1869,10 1757,70 1112,40<br />

6865,00 1871,10 1759,70 1114,30<br />

6870,00 1873,00 1761,60 1116,30<br />

6875,00 1875,00 1763,60 1118,20<br />

6880,00 1876,90 1765,50 1120,20<br />

6885,00 1878,90 1767,50 1122,10<br />

6890,00 1880,80 1769,40 1124,10<br />

6895,00 1882,80 1771,40 1126,00<br />

6900,00 1884,70 1773,30 1128,00<br />

6905,00 1886,70 1775,30 1129,90<br />

6910,00 1888,60 1777,20 1131,90<br />

6915,00 1890,60 1779,10 1133,80<br />

Formule de l'impôt pour les salaires mensuels égaux ou supérieurs à 6 920,00 euros.<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 57<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

BARÈME <strong>DE</strong> LA RETENUE<br />

JOURNALIÈRE<br />

SUR LES SALAIRES<br />

salaires<br />

applicable aux salaires ordinaires alloués au titre <strong>des</strong><br />

pério<strong>des</strong> de paie prenant fin après le 31 décembre 2008<br />

Remarque: Les cotes d'impôt du barème de la retenue journalière sur les salaires comprennent la majoration de 2,5 %<br />

en faveur du fonds pour l'emploi.<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 59<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

42,80 0,04 - -<br />

43,00 0,05 - -<br />

43,20 0,07 - -<br />

43,40 0,09 - -<br />

43,60 0,10 - -<br />

43,80 0,12 - -<br />

44,00 0,13 - -<br />

44,20 0,15 - -<br />

44,40 0,17 - -<br />

44,60 0,18 - -<br />

44,80 0,20 - -<br />

45,00 0,21 - -<br />

45,20 0,23 - -<br />

45,40 0,25 - -<br />

45,60 0,26 - -<br />

45,80 0,28 - -<br />

46,00 0,29 - -<br />

46,20 0,31 - -<br />

46,40 0,33 - -<br />

46,60 0,34 - -<br />

46,80 0,36 - -<br />

47,00 0,37 - -<br />

47,20 0,39 - -<br />

47,40 0,42 - -<br />

47,60 0,43 - -<br />

47,80 0,45 - -<br />

48,00 0,46 - -<br />

48,20 0,48 - -<br />

48,40 0,50 - -<br />

48,60 0,51 - -<br />

48,80 0,53 - -<br />

49,00 0,55 - -<br />

49,20 0,57 - -<br />

49,40 0,59 - -<br />

49,60 0,61 - -<br />

49,80 0,63 - -<br />

50,00 0,65 - -<br />

50,20 0,67 - -<br />

50,40 0,69 - -<br />

50,60 0,71 - -<br />

50,80 0,73 - -<br />

51,00 0,75 - -<br />

51,20 0,77 - -<br />

51,40 0,79 - -<br />

51,60 0,82 - -<br />

51,80 0,84 - -<br />

52,00 0,86 - -<br />

52,20 0,88 - -<br />

52,40 0,90 - -<br />

52,60 0,92 - -<br />

52,80 0,94 - -<br />

53,00 0,96 - -<br />

53,20 0,98 - -<br />

53,40 1,00 - -<br />

53,60 1,02 - -<br />

53,80 1,04 - -<br />

54,00 1,06 - -<br />

54,20 1,08 - -<br />

54,40 1,10 - -<br />

54,60 1,12 - -<br />

54,80 1,14 - -<br />

55,00 1,16 - -<br />

55,20 1,19 - -<br />

55,40 1,21 - -<br />

55,60 1,24 - -<br />

55,80 1,27 - -<br />

56,00 1,29 - -<br />

56,20 1,32 - -<br />

56,40 1,34 - -<br />

56,60 1,36 - -<br />

56,80 1,39 - -<br />

57,00 1,41 - -<br />

57,20 1,44 - -<br />

57,40 1,46 - -<br />

57,60 1,48 - -<br />

57,80 1,51 - -<br />

58,00 1,53 - -<br />

58,20 1,56 - -<br />

58,40 1,58 - -<br />

58,60 1,60 - -<br />

58,80 1,64 - -<br />

59,00 1,66 - -<br />

59,20 1,69 - -<br />

59,40 1,71 - -<br />

59,60 1,73 - -<br />

59,80 1,76 - -<br />

60,00 1,78 - -<br />

60,20 1,81 - -<br />

60,40 1,83 - -<br />

60,60 1,85 - -<br />

60,80 1,88 - -<br />

61,00 1,90 - -<br />

61,20 1,93 - -<br />

61,40 1,95 - -<br />

61,60 1,98 - -<br />

61,80 2,01 - -<br />

62,00 2,03 - -<br />

62,20 2,07 - -<br />

62,40 2,10 - -<br />

62,60 2,13 - -<br />

62,80 2,16 - -<br />

63,00 2,18 - -<br />

63,20 2,21 - -<br />

63,40 2,24 - -<br />

63,60 2,27 - -<br />

63,80 2,30 - -<br />

64,00 2,32 - -<br />

64,20 2,35 - -<br />

64,40 2,38 - -<br />

64,60 2,41 - -<br />

64,80 2,44 - -<br />

65,00 2,47 - -<br />

65,20 2,50 - -<br />

65,40 2,53 - -<br />

65,60 2,56 - -<br />

65,80 2,59 - -<br />

66,00 2,61 - -<br />

66,20 2,64 - -<br />

66,40 2,67 - -<br />

66,60 2,70 - -<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


60 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

66,80 2,73 - -<br />

67,00 2,75 - -<br />

67,20 2,78 - -<br />

67,40 2,81 - -<br />

67,60 2,84 - -<br />

67,80 2,88 - -<br />

68,00 2,91 - -<br />

68,20 2,94 - -<br />

68,40 2,97 - -<br />

68,60 3,01 - -<br />

68,80 3,04 - -<br />

69,00 3,07 - -<br />

69,20 3,10 - -<br />

69,40 3,13 - -<br />

69,60 3,17 - -<br />

69,80 3,20 - -<br />

70,00 3,23 - -<br />

70,20 3,26 - -<br />

70,40 3,30 - -<br />

70,60 3,34 - -<br />

70,80 3,37 - -<br />

71,00 3,40 - -<br />

71,20 3,43 - -<br />

71,40 3,46 - -<br />

71,60 3,50 - -<br />

71,80 3,53 - -<br />

72,00 3,56 - -<br />

72,20 3,59 - -<br />

72,40 3,62 - -<br />

72,60 3,66 - -<br />

72,80 3,70 - -<br />

73,00 3,73 - -<br />

73,20 3,76 - -<br />

73,40 3,79 - -<br />

73,60 3,83 - -<br />

73,80 3,86 - -<br />

74,00 3,89 - -<br />

74,20 3,92 - -<br />

74,40 3,96 - -<br />

74,60 4,00 - -<br />

74,80 4,03 - -<br />

75,00 4,07 - -<br />

75,20 4,11 - -<br />

75,40 4,15 - -<br />

75,60 4,19 - -<br />

75,80 4,22 - -<br />

76,00 4,26 - -<br />

76,20 4,29 - -<br />

76,40 4,33 - -<br />

76,60 4,37 - -<br />

76,80 4,40 - -<br />

77,00 4,44 - -<br />

77,20 4,47 - -<br />

77,40 4,52 - -<br />

77,60 4,56 - -<br />

77,80 4,59 - -<br />

78,00 4,63 - -<br />

78,20 4,66 - -<br />

78,40 4,70 - -<br />

78,60 4,74 - -<br />

78,80 4,77 - -<br />

79,00 4,81 - -<br />

79,20 4,84 - -<br />

79,40 4,88 - -<br />

79,60 4,93 - -<br />

79,80 4,96 - -<br />

80,00 5,00 - -<br />

80,20 5,03 0,04 -<br />

80,40 5,07 0,06 0,04<br />

80,60 5,11 0,09 0,06<br />

80,80 5,15 0,11 0,07<br />

81,00 5,19 0,14 0,09<br />

81,20 5,23 0,16 0,11<br />

81,40 5,27 0,18 0,12<br />

81,60 5,31 0,21 0,14<br />

81,80 5,36 0,23 0,15<br />

82,00 5,40 0,26 0,17<br />

82,20 5,44 0,28 0,19<br />

82,40 5,48 0,30 0,20<br />

82,60 5,52 0,33 0,22<br />

82,80 5,56 0,35 0,23<br />

83,00 5,60 0,38 0,25<br />

83,20 5,64 0,41 0,27<br />

83,40 5,68 0,43 0,28<br />

83,60 5,72 0,46 0,30<br />

83,80 5,77 0,48 0,31<br />

84,00 5,81 0,51 0,33<br />

84,20 5,85 0,53 0,35<br />

84,40 5,89 0,56 0,36<br />

84,60 5,93 0,59 0,38<br />

84,80 5,97 0,62 0,39<br />

85,00 6,01 0,65 0,42<br />

85,20 6,05 0,68 0,44<br />

85,40 6,09 0,71 0,45<br />

85,60 6,13 0,74 0,47<br />

85,80 6,18 0,77 0,48<br />

86,00 6,22 0,80 0,50<br />

86,20 6,26 0,84 0,52<br />

86,40 6,30 0,87 0,53<br />

86,60 6,34 0,90 0,55<br />

86,80 6,38 0,93 0,56<br />

87,00 6,42 0,96 0,58<br />

87,20 6,47 0,99 0,60<br />

87,40 6,51 1,02 0,61<br />

87,60 6,57 1,05 0,63<br />

87,80 6,61 1,08 0,64<br />

88,00 6,65 1,11 0,66<br />

88,20 6,70 1,14 0,68<br />

88,40 6,74 1,18 0,69<br />

88,60 6,79 1,21 0,71<br />

88,80 6,83 1,26 0,72<br />

89,00 6,87 1,30 0,74<br />

89,20 6,92 1,33 0,76<br />

89,40 6,97 1,37 0,77<br />

89,60 7,02 1,40 0,79<br />

89,80 7,06 1,44 0,80<br />

90,00 7,10 1,48 0,83<br />

90,20 7,15 1,51 0,85<br />

90,40 7,19 1,55 0,86<br />

90,60 7,24 1,58 0,88<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 61<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

90,80 7,28 1,62 0,89<br />

91,00 7,32 1,67 0,91<br />

91,20 7,38 1,70 0,93<br />

91,40 7,42 1,74 0,94<br />

91,60 7,47 1,77 0,96<br />

91,80 7,51 1,81 0,97<br />

92,00 7,55 1,85 0,99<br />

92,20 7,60 1,88 1,01<br />

92,40 7,64 1,92 1,02<br />

92,60 7,69 1,96 1,04<br />

92,80 7,73 2,00 1,06<br />

93,00 7,77 2,05 1,08<br />

93,20 7,83 2,09 1,10<br />

93,40 7,88 2,13 1,12<br />

93,60 7,93 2,18 1,14<br />

93,80 7,97 2,22 1,16<br />

94,00 8,02 2,26 1,18<br />

94,20 8,07 2,30 1,20<br />

94,40 8,12 2,34 1,23<br />

94,60 8,17 2,39 1,25<br />

94,80 8,22 2,43 1,27<br />

95,00 8,27 2,48 1,29<br />

95,20 8,32 2,52 1,31<br />

95,40 8,37 2,56 1,33<br />

95,60 8,42 2,61 1,35<br />

95,80 8,46 2,65 1,37<br />

96,00 8,51 2,69 1,39<br />

96,20 8,56 2,73 1,41<br />

96,40 8,62 2,77 1,43<br />

96,60 8,67 2,82 1,45<br />

96,80 8,71 2,87 1,47<br />

97,00 8,76 2,92 1,49<br />

97,20 8,81 2,96 1,51<br />

97,40 8,86 3,01 1,53<br />

97,60 8,91 3,06 1,55<br />

97,80 8,95 3,11 1,57<br />

98,00 9,00 3,16 1,59<br />

98,20 9,06 3,20 1,61<br />

98,40 9,11 3,25 1,64<br />

98,60 9,16 3,31 1,66<br />

98,80 9,20 3,36 1,68<br />

99,00 9,25 3,41 1,70<br />

99,20 9,30 3,45 1,72<br />

99,40 9,35 3,50 1,74<br />

99,60 9,40 3,55 1,76<br />

99,80 9,46 3,60 1,78<br />

100,00 9,51 3,65 1,80<br />

100,20 9,56 3,70 1,82<br />

100,40 9,61 3,75 1,84<br />

100,60 9,67 3,80 1,86<br />

100,80 9,72 3,85 1,88<br />

101,00 9,77 3,90 1,90<br />

101,20 9,82 3,95 1,92<br />

101,40 9,88 4,00 1,94<br />

101,60 9,94 4,06 1,96<br />

101,80 9,99 4,12 1,98<br />

102,00 10,04 4,18 2,00<br />

102,20 10,09 4,23 2,02<br />

102,40 10,14 4,28 2,05<br />

102,60 10,20 4,34 2,07<br />

102,80 10,26 4,39 2,09<br />

103,00 10,31 4,45 2,11<br />

103,20 10,36 4,51 2,13<br />

103,40 10,41 4,56 2,15<br />

103,60 10,47 4,62 2,17<br />

103,80 10,52 4,67 2,19<br />

104,00 10,57 4,73 2,21<br />

104,20 10,62 4,78 2,23<br />

104,40 10,68 4,83 2,25<br />

104,60 10,74 4,89 2,27<br />

104,80 10,79 4,95 2,29<br />

105,00 10,84 5,01 2,31<br />

105,20 10,89 5,06 2,33<br />

105,40 10,94 5,12 2,35<br />

105,60 11,00 5,18 2,38<br />

105,80 11,05 5,24 2,40<br />

106,00 11,11 5,30 2,42<br />

106,20 11,17 5,37 2,46<br />

106,40 11,23 5,43 2,48<br />

106,60 11,28 5,49 2,51<br />

106,80 11,34 5,55 2,53<br />

107,00 11,39 5,61 2,55<br />

107,20 11,45 5,67 2,58<br />

107,40 11,52 5,74 2,60<br />

107,60 11,57 5,80 2,63<br />

107,80 11,63 5,86 2,65<br />

108,00 11,68 5,92 2,67<br />

108,20 11,74 5,98 2,70<br />

108,40 11,80 6,04 2,72<br />

108,60 11,85 6,10 2,75<br />

108,80 11,92 6,17 2,77<br />

109,00 11,97 6,23 2,79<br />

109,20 12,03 6,29 2,82<br />

109,40 12,09 6,35 2,84<br />

109,60 12,14 6,41 2,88<br />

109,80 12,20 6,48 2,90<br />

110,00 12,25 6,54 2,92<br />

110,20 12,32 6,62 2,95<br />

110,40 12,38 6,68 2,97<br />

110,60 12,43 6,75 3,00<br />

110,80 12,49 6,82 3,02<br />

111,00 12,54 6,88 3,04<br />

111,20 12,60 6,95 3,07<br />

111,40 12,66 7,02 3,09<br />

111,60 12,72 7,09 3,12<br />

111,80 12,78 7,16 3,14<br />

112,00 12,83 7,22 3,16<br />

112,20 12,89 7,29 3,19<br />

112,40 12,95 7,35 3,21<br />

112,60 13,01 7,43 3,24<br />

112,80 13,07 7,50 3,26<br />

113,00 13,14 7,56 3,29<br />

113,20 13,20 7,63 3,32<br />

113,40 13,26 7,69 3,34<br />

113,60 13,32 7,76 3,37<br />

113,80 13,38 7,84 3,39<br />

114,00 13,44 7,91 3,41<br />

114,20 13,50 7,98 3,44<br />

114,40 13,57 8,05 3,46<br />

114,60 13,63 8,13 3,49<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


62 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

114,80 13,69 8,21 3,51<br />

115,00 13,75 8,28 3,53<br />

115,20 13,81 8,35 3,56<br />

115,40 13,87 8,42 3,58<br />

115,60 13,94 8,50 3,61<br />

115,80 14,00 8,57 3,63<br />

116,00 14,06 8,65 3,65<br />

116,20 14,12 8,72 3,69<br />

116,40 14,18 8,79 3,71<br />

116,60 14,24 8,87 3,74<br />

116,80 14,30 8,94 3,76<br />

117,00 14,37 9,02 3,78<br />

117,20 14,43 9,09 3,81<br />

117,40 14,49 9,16 3,83<br />

117,60 14,55 9,24 3,86<br />

117,80 14,61 9,31 3,88<br />

118,00 14,67 9,38 3,90<br />

118,20 14,73 9,47 3,93<br />

118,40 14,80 9,54 3,96<br />

118,60 14,86 9,62 3,99<br />

118,80 14,92 9,70 4,02<br />

119,00 14,99 9,77 4,04<br />

119,20 15,05 9,86 4,07<br />

119,40 15,12 9,93 4,11<br />

119,60 15,19 10,01 4,14<br />

119,80 15,25 10,09 4,17<br />

120,00 15,32 10,16 4,19<br />

120,20 15,38 10,25 4,22<br />

120,40 15,45 10,32 4,25<br />

120,60 15,51 10,40 4,28<br />

120,80 15,58 10,48 4,31<br />

121,00 15,65 10,55 4,33<br />

121,20 15,71 10,63 4,36<br />

121,40 15,78 10,71 4,39<br />

121,60 15,84 10,79 4,42<br />

121,80 15,90 10,87 4,45<br />

122,00 15,97 10,94 4,47<br />

122,20 16,04 11,02 4,51<br />

122,40 16,11 11,10 4,54<br />

122,60 16,17 11,18 4,57<br />

122,80 16,23 11,26 4,60<br />

123,00 16,30 11,33 4,62<br />

123,20 16,36 11,41 4,65<br />

123,40 16,44 11,49 4,68<br />

123,60 16,50 11,57 4,71<br />

123,80 16,56 11,65 4,74<br />

124,00 16,63 11,72 4,76<br />

124,20 16,69 11,80 4,79<br />

124,40 16,76 11,87 4,82<br />

124,60 16,83 11,96 4,85<br />

124,80 16,89 12,04 4,88<br />

125,00 16,96 12,11 4,90<br />

125,20 17,03 12,19 4,94<br />

125,40 17,09 12,26 4,97<br />

125,60 17,16 12,35 5,00<br />

125,80 17,24 12,43 5,03<br />

126,00 17,31 12,50 5,05<br />

126,20 17,38 12,58 5,08<br />

126,40 17,44 12,65 5,11<br />

126,60 17,51 12,74 5,14<br />

126,80 17,58 12,82 5,17<br />

127,00 17,66 12,89 5,19<br />

127,20 17,73 12,97 5,22<br />

127,40 17,79 13,04 5,25<br />

127,60 17,86 13,13 5,28<br />

127,80 17,93 13,21 5,31<br />

128,00 18,00 13,28 5,34<br />

128,20 18,08 13,36 5,37<br />

128,40 18,14 13,43 5,40<br />

128,60 18,21 13,51 5,43<br />

128,80 18,28 13,60 5,46<br />

129,00 18,35 13,67 5,48<br />

129,20 18,42 13,75 5,51<br />

129,40 18,49 13,82 5,54<br />

129,60 18,56 13,90 5,57<br />

129,80 18,63 13,99 5,60<br />

130,00 18,70 14,06 5,62<br />

130,20 18,77 14,14 5,65<br />

130,40 18,83 14,21 5,68<br />

130,60 18,91 14,29 5,71<br />

130,80 18,98 14,38 5,75<br />

131,00 19,05 14,45 5,78<br />

131,20 19,12 14,53 5,81<br />

131,40 19,19 14,60 5,84<br />

131,60 19,27 14,68 5,88<br />

131,80 19,34 14,77 5,91<br />

132,00 19,41 14,84 5,94<br />

132,20 19,48 14,92 5,97<br />

132,40 19,56 14,99 6,00<br />

132,60 19,63 15,07 6,04<br />

132,80 19,71 15,15 6,07<br />

133,00 19,78 15,23 6,10<br />

133,20 19,85 15,31 6,13<br />

133,40 19,93 15,38 6,17<br />

133,60 20,00 15,46 6,21<br />

133,80 20,07 15,54 6,24<br />

134,00 20,15 15,62 6,27<br />

134,20 20,22 15,70 6,30<br />

134,40 20,30 15,77 6,33<br />

134,60 20,37 15,85 6,37<br />

134,80 20,44 15,93 6,40<br />

135,00 20,52 16,01 6,43<br />

135,20 20,59 16,09 6,46<br />

135,40 20,67 16,16 6,49<br />

135,60 20,74 16,24 6,53<br />

135,80 20,81 16,32 6,57<br />

136,00 20,88 16,40 6,60<br />

136,20 20,96 16,48 6,63<br />

136,40 21,04 16,55 6,66<br />

136,60 21,11 16,63 6,70<br />

136,80 21,18 16,71 6,73<br />

137,00 21,25 16,78 6,76<br />

137,20 21,33 16,87 6,79<br />

137,40 21,41 16,94 6,82<br />

137,60 21,48 17,02 6,86<br />

137,80 21,55 17,10 6,89<br />

138,00 21,63 17,17 6,92<br />

138,20 21,70 17,26 6,95<br />

138,40 21,79 17,33 6,99<br />

138,60 21,87 17,41 7,03<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 63<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

138,80 21,94 17,49 7,06<br />

139,00 22,02 17,56 7,09<br />

139,20 22,09 17,65 7,12<br />

139,40 22,18 17,72 7,15<br />

139,60 22,26 17,80 7,19<br />

139,80 22,33 17,88 7,22<br />

140,00 22,41 17,95 7,25<br />

140,20 22,48 18,04 7,28<br />

140,40 22,57 18,11 7,31<br />

140,60 22,65 18,19 7,35<br />

140,80 22,72 18,27 7,39<br />

141,00 22,80 18,34 7,42<br />

141,20 22,87 18,42 7,45<br />

141,40 22,96 18,50 7,48<br />

141,60 23,04 18,58 7,52<br />

141,80 23,11 18,66 7,55<br />

142,00 23,19 18,73 7,58<br />

142,20 23,26 18,81 7,61<br />

142,40 23,34 18,89 7,64<br />

142,60 23,43 18,97 7,68<br />

142,80 23,50 19,05 7,71<br />

143,00 23,58 19,12 7,74<br />

143,20 23,65 19,20 7,77<br />

143,40 23,73 19,28 7,81<br />

143,60 23,82 19,36 7,85<br />

143,80 23,89 19,44 7,89<br />

144,00 23,97 19,51 7,92<br />

144,20 24,04 19,59 7,96<br />

144,40 24,12 19,66 7,99<br />

144,60 24,21 19,75 8,03<br />

144,80 24,28 19,83 8,07<br />

145,00 24,36 19,90 8,10<br />

145,20 24,43 19,98 8,14<br />

145,40 24,51 20,05 8,17<br />

145,60 24,60 20,14 8,22<br />

145,80 24,67 20,22 8,26<br />

146,00 24,75 20,29 8,29<br />

146,20 24,82 20,37 8,33<br />

146,40 24,90 20,44 8,36<br />

146,60 24,98 20,53 8,40<br />

146,80 25,06 20,61 8,44<br />

147,00 25,14 20,68 8,47<br />

147,20 25,21 20,76 8,51<br />

147,40 25,29 20,83 8,54<br />

147,60 25,37 20,92 8,58<br />

147,80 25,45 21,00 8,63<br />

148,00 25,53 21,07 8,66<br />

148,20 25,60 21,15 8,70<br />

148,40 25,68 21,22 8,73<br />

148,60 25,76 21,30 8,77<br />

148,80 25,84 21,39 8,81<br />

149,00 25,92 21,46 8,84<br />

149,20 25,99 21,54 8,88<br />

149,40 26,07 21,61 8,91<br />

149,60 26,15 21,69 8,95<br />

149,80 26,22 21,78 8,99<br />

150,00 26,31 21,85 9,03<br />

150,20 26,38 21,93 9,07<br />

150,40 26,46 22,00 9,10<br />

150,60 26,54 22,08 9,14<br />

150,80 26,61 22,17 9,18<br />

151,00 26,70 22,24 9,21<br />

151,20 26,77 22,32 9,25<br />

151,40 26,85 22,39 9,28<br />

151,60 26,93 22,47 9,32<br />

151,80 27,00 22,56 9,36<br />

152,00 27,09 22,63 9,39<br />

152,20 27,16 22,71 9,44<br />

152,40 27,24 22,78 9,47<br />

152,60 27,32 22,86 9,51<br />

152,80 27,39 22,94 9,55<br />

153,00 27,48 23,02 9,58<br />

153,20 27,55 23,10 9,62<br />

153,40 27,63 23,17 9,65<br />

153,60 27,71 23,25 9,69<br />

153,80 27,78 23,33 9,73<br />

154,00 27,86 23,41 9,76<br />

154,20 27,94 23,49 9,80<br />

154,40 28,02 23,56 9,84<br />

154,60 28,10 23,64 9,88<br />

154,80 28,17 23,72 9,92<br />

155,00 28,25 23,80 9,95<br />

155,20 28,33 23,88 9,99<br />

155,40 28,41 23,95 10,02<br />

155,60 28,49 24,03 10,06<br />

155,80 28,56 24,11 10,10<br />

156,00 28,64 24,19 10,13<br />

156,20 28,72 24,27 10,17<br />

156,40 28,80 24,34 10,21<br />

156,60 28,88 24,42 10,26<br />

156,80 28,95 24,50 10,30<br />

157,00 29,03 24,57 10,34<br />

157,20 29,11 24,66 10,38<br />

157,40 29,19 24,73 10,42<br />

157,60 29,27 24,81 10,46<br />

157,80 29,34 24,89 10,50<br />

158,00 29,42 24,96 10,54<br />

158,20 29,49 25,05 10,58<br />

158,40 29,58 25,12 10,62<br />

158,60 29,66 25,20 10,67<br />

158,80 29,73 25,28 10,71<br />

159,00 29,81 25,35 10,75<br />

159,20 29,88 25,44 10,79<br />

159,40 29,97 25,51 10,83<br />

159,60 30,05 25,59 10,87<br />

159,80 30,12 25,67 10,91<br />

160,00 30,20 25,74 10,95<br />

160,20 30,27 25,83 10,99<br />

160,40 30,36 25,90 11,03<br />

160,60 30,44 25,98 11,08<br />

160,80 30,51 26,06 11,12<br />

161,00 30,59 26,13 11,16<br />

161,20 30,66 26,21 11,20<br />

161,40 30,75 26,29 11,24<br />

161,60 30,83 26,37 11,28<br />

161,80 30,90 26,45 11,32<br />

162,00 30,98 26,52 11,36<br />

162,20 31,05 26,60 11,40<br />

162,40 31,13 26,68 11,44<br />

162,60 31,22 26,76 11,49<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


64 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

162,80 31,29 26,84 11,53<br />

163,00 31,37 26,91 11,57<br />

163,20 31,44 26,99 11,61<br />

163,40 31,52 27,07 11,65<br />

163,60 31,61 27,15 11,69<br />

163,80 31,68 27,23 11,73<br />

164,00 31,76 27,30 11,77<br />

164,20 31,83 27,38 11,81<br />

164,40 31,91 27,45 11,85<br />

164,60 32,00 27,54 11,90<br />

164,80 32,07 27,62 11,94<br />

165,00 32,15 27,69 11,98<br />

165,20 32,22 27,77 12,02<br />

165,40 32,30 27,84 12,06<br />

165,60 32,39 27,93 12,10<br />

165,80 32,46 28,01 12,14<br />

166,00 32,54 28,08 12,18<br />

166,20 32,61 28,16 12,22<br />

166,40 32,69 28,23 12,26<br />

166,60 32,77 28,32 12,31<br />

166,80 32,85 28,40 12,35<br />

167,00 32,93 28,47 12,39<br />

167,20 33,00 28,55 12,43<br />

167,40 33,08 28,62 12,47<br />

167,60 33,16 28,71 12,51<br />

167,80 33,24 28,79 12,55<br />

168,00 33,32 28,86 12,59<br />

168,20 33,39 28,94 12,63<br />

168,40 33,47 29,01 12,67<br />

168,60 33,55 29,09 12,72<br />

168,80 33,63 29,18 12,76<br />

169,00 33,71 29,25 12,80<br />

169,20 33,78 29,33 12,85<br />

169,40 33,86 29,40 12,89<br />

169,60 33,94 29,48 12,93<br />

169,80 34,01 29,57 12,98<br />

170,00 34,10 29,64 13,02<br />

170,20 34,17 29,72 13,07<br />

170,40 34,25 29,79 13,12<br />

170,60 34,33 29,87 13,16<br />

170,80 34,40 29,96 13,21<br />

171,00 34,49 30,03 13,25<br />

171,20 34,56 30,11 13,30<br />

171,40 34,64 30,18 13,34<br />

171,60 34,72 30,26 13,38<br />

171,80 34,79 30,35 13,43<br />

172,00 34,88 30,42 13,47<br />

172,20 34,95 30,50 13,53<br />

172,40 35,03 30,57 13,57<br />

172,60 35,11 30,65 13,61<br />

172,80 35,18 30,73 13,66<br />

173,00 35,27 30,81 13,70<br />

173,20 35,34 30,89 13,75<br />

173,40 35,42 30,96 13,79<br />

173,60 35,50 31,04 13,83<br />

173,80 35,57 31,12 13,88<br />

174,00 35,65 31,20 13,92<br />

174,20 35,73 31,28 13,98<br />

174,40 35,81 31,35 14,02<br />

174,60 35,89 31,43 14,06<br />

174,80 35,96 31,51 14,11<br />

175,00 36,04 31,59 14,15<br />

175,20 36,12 31,67 14,20<br />

175,40 36,20 31,74 14,24<br />

175,60 36,28 31,82 14,28<br />

175,80 36,35 31,90 14,33<br />

176,00 36,43 31,98 14,38<br />

176,20 36,51 32,06 14,43<br />

176,40 36,59 32,13 14,47<br />

176,60 36,67 32,21 14,51<br />

176,80 36,74 32,29 14,56<br />

177,00 36,82 32,36 14,60<br />

177,20 36,90 32,45 14,65<br />

177,40 36,98 32,52 14,69<br />

177,60 37,06 32,60 14,73<br />

177,80 37,13 32,68 14,79<br />

178,00 37,21 32,75 14,83<br />

178,20 37,28 32,84 14,88<br />

178,40 37,37 32,91 14,92<br />

178,60 37,45 32,99 14,96<br />

178,80 37,52 33,07 15,01<br />

179,00 37,60 33,14 15,05<br />

179,20 37,67 33,23 15,10<br />

179,40 37,76 33,30 15,14<br />

179,60 37,84 33,38 15,19<br />

179,80 37,91 33,46 15,24<br />

180,00 37,99 33,53 15,28<br />

180,20 38,06 33,62 15,33<br />

180,40 38,15 33,69 15,37<br />

180,60 38,23 33,77 15,41<br />

180,80 38,30 33,85 15,46<br />

181,00 38,38 33,92 15,50<br />

181,20 38,45 34,00 15,55<br />

181,40 38,54 34,08 15,60<br />

181,60 38,62 34,16 15,64<br />

181,80 38,69 34,24 15,69<br />

182,00 38,77 34,31 15,74<br />

182,20 38,84 34,39 15,79<br />

182,40 38,92 34,47 15,84<br />

182,60 39,01 34,55 15,88<br />

182,80 39,08 34,63 15,93<br />

183,00 39,16 34,70 15,99<br />

183,20 39,23 34,78 16,04<br />

183,40 39,31 34,86 16,09<br />

183,60 39,40 34,94 16,13<br />

183,80 39,47 35,02 16,18<br />

184,00 39,55 35,09 16,23<br />

184,20 39,62 35,17 16,28<br />

184,40 39,70 35,24 16,33<br />

184,60 39,79 35,33 16,37<br />

184,80 39,86 35,41 16,43<br />

185,00 39,94 35,48 16,48<br />

185,20 40,01 35,56 16,53<br />

185,40 40,09 35,63 16,58<br />

185,60 40,18 35,72 16,62<br />

185,80 40,25 35,80 16,67<br />

186,00 40,33 35,87 16,72<br />

186,20 40,40 35,95 16,77<br />

186,40 40,48 36,02 16,83<br />

186,60 40,56 36,11 16,87<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 65<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

186,80 40,64 36,19 16,92<br />

187,00 40,72 36,26 16,97<br />

187,20 40,79 36,34 17,02<br />

187,40 40,87 36,41 17,07<br />

187,60 40,95 36,50 17,11<br />

187,80 41,03 36,58 17,16<br />

188,00 41,11 36,65 17,22<br />

188,20 41,18 36,73 17,27<br />

188,40 41,26 36,80 17,32<br />

188,60 41,34 36,88 17,36<br />

188,80 41,42 36,97 17,41<br />

189,00 41,50 37,04 17,46<br />

189,20 41,57 37,12 17,51<br />

189,40 41,65 37,19 17,56<br />

189,60 41,73 37,27 17,60<br />

189,80 41,80 37,36 17,66<br />

190,00 41,89 37,43 17,71<br />

190,20 41,96 37,51 17,76<br />

190,40 42,04 37,58 17,81<br />

190,60 42,12 37,66 17,85<br />

190,80 42,19 37,75 17,90<br />

191,00 42,28 37,82 17,95<br />

191,20 42,35 37,90 18,00<br />

191,40 42,43 37,97 18,06<br />

191,60 42,51 38,05 18,10<br />

191,80 42,58 38,14 18,15<br />

192,00 42,67 38,21 18,20<br />

192,20 42,74 38,29 18,25<br />

192,40 42,82 38,36 18,30<br />

192,60 42,90 38,44 18,34<br />

192,80 42,97 38,52 18,39<br />

193,00 43,06 38,60 18,45<br />

193,20 43,13 38,68 18,50<br />

193,40 43,21 38,75 18,55<br />

193,60 43,29 38,83 18,59<br />

193,80 43,36 38,91 18,64<br />

194,00 43,44 38,99 18,69<br />

194,20 43,52 39,07 18,74<br />

194,40 43,60 39,14 18,79<br />

194,60 43,68 39,22 18,84<br />

194,80 43,75 39,30 18,90<br />

195,00 43,83 39,38 18,95<br />

195,20 43,91 39,46 19,01<br />

195,40 43,99 39,53 19,06<br />

195,60 44,07 39,61 19,11<br />

195,80 44,14 39,69 19,16<br />

196,00 44,22 39,77 19,21<br />

196,20 44,30 39,85 19,28<br />

196,40 44,38 39,92 19,33<br />

196,60 44,46 40,00 19,38<br />

196,80 44,53 40,08 19,43<br />

197,00 44,61 40,15 19,48<br />

197,20 44,69 40,24 19,54<br />

197,40 44,77 40,31 19,59<br />

197,60 44,85 40,39 19,64<br />

197,80 44,92 40,47 19,70<br />

198,00 45,00 40,54 19,75<br />

198,20 45,07 40,63 19,81<br />

198,40 45,16 40,70 19,86<br />

198,60 45,24 40,78 19,91<br />

198,80 45,31 40,86 19,96<br />

199,00 45,39 40,93 20,01<br />

199,20 45,46 41,02 20,07<br />

199,40 45,55 41,09 20,13<br />

199,60 45,63 41,17 20,18<br />

199,80 45,70 41,25 20,23<br />

200,00 45,78 41,32 20,28<br />

200,20 45,85 41,41 20,34<br />

200,40 45,94 41,48 20,39<br />

200,60 46,02 41,56 20,44<br />

200,80 46,09 41,64 20,50<br />

201,00 46,17 41,71 20,55<br />

201,20 46,24 41,79 20,61<br />

201,40 46,33 41,87 20,66<br />

201,60 46,41 41,95 20,71<br />

201,80 46,48 42,03 20,76<br />

202,00 46,56 42,10 20,81<br />

202,20 46,63 42,18 20,87<br />

202,40 46,71 42,26 20,93<br />

202,60 46,80 42,34 20,98<br />

202,80 46,87 42,42 21,03<br />

203,00 46,95 42,49 21,08<br />

203,20 47,02 42,57 21,14<br />

203,40 47,10 42,65 21,19<br />

203,60 47,19 42,73 21,24<br />

203,80 47,26 42,81 21,29<br />

204,00 47,34 42,88 21,35<br />

204,20 47,41 42,96 21,41<br />

204,40 47,49 43,03 21,46<br />

204,60 47,58 43,12 21,51<br />

204,80 47,65 43,20 21,56<br />

205,00 47,73 43,27 21,61<br />

205,20 47,80 43,35 21,67<br />

205,40 47,88 43,42 21,73<br />

205,60 47,97 43,51 21,78<br />

205,80 48,04 43,59 21,83<br />

206,00 48,12 43,66 21,88<br />

206,20 48,19 43,74 21,94<br />

206,40 48,27 43,81 21,99<br />

206,60 48,35 43,90 22,04<br />

206,80 48,43 43,98 22,09<br />

207,00 48,51 44,05 22,15<br />

207,20 48,58 44,13 22,21<br />

207,40 48,66 44,20 22,27<br />

207,60 48,74 44,29 22,32<br />

207,80 48,82 44,37 22,38<br />

208,00 48,90 44,44 22,43<br />

208,20 48,97 44,52 22,49<br />

208,40 49,05 44,59 22,56<br />

208,60 49,13 44,67 22,61<br />

208,80 49,21 44,76 22,67<br />

209,00 49,29 44,83 22,72<br />

209,20 49,36 44,91 22,78<br />

209,40 49,44 44,98 22,84<br />

209,60 49,52 45,06 22,89<br />

209,80 49,59 45,15 22,96<br />

210,00 49,68 45,22 23,01<br />

210,20 49,75 45,30 23,07<br />

210,40 49,83 45,37 23,13<br />

210,60 49,91 45,45 23,18<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


66 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

210,80 49,98 45,54 23,24<br />

211,00 50,07 45,61 23,29<br />

211,20 50,14 45,69 23,35<br />

211,40 50,22 45,76 23,42<br />

211,60 50,30 45,84 23,47<br />

211,80 50,37 45,93 23,53<br />

212,00 50,46 46,00 23,58<br />

212,20 50,53 46,08 23,64<br />

212,40 50,61 46,15 23,70<br />

212,60 50,69 46,23 23,75<br />

212,80 50,76 46,31 23,82<br />

213,00 50,85 46,39 23,87<br />

213,20 50,92 46,47 23,93<br />

213,40 51,00 46,54 23,99<br />

213,60 51,08 46,62 24,04<br />

213,80 51,15 46,70 24,10<br />

214,00 51,23 46,78 24,15<br />

214,20 51,31 46,86 24,22<br />

214,40 51,39 46,93 24,28<br />

214,60 51,47 47,01 24,33<br />

214,80 51,54 47,09 24,39<br />

215,00 51,62 47,17 24,44<br />

215,20 51,70 47,25 24,50<br />

215,40 51,78 47,32 24,56<br />

215,60 51,86 47,40 24,62<br />

215,80 51,93 47,48 24,68<br />

216,00 52,01 47,56 24,73<br />

216,20 52,09 47,64 24,79<br />

216,40 52,17 47,71 24,85<br />

216,60 52,25 47,79 24,90<br />

216,80 52,32 47,87 24,96<br />

217,00 52,40 47,94 25,02<br />

217,20 52,48 48,03 25,08<br />

217,40 52,56 48,10 25,14<br />

217,60 52,64 48,18 25,19<br />

217,80 52,71 48,26 25,25<br />

218,00 52,79 48,33 25,30<br />

218,20 52,86 48,42 25,36<br />

218,40 52,95 48,49 25,43<br />

218,60 53,03 48,57 25,48<br />

218,80 53,10 48,65 25,54<br />

219,00 53,18 48,72 25,59<br />

219,20 53,25 48,81 25,65<br />

219,40 53,34 48,88 25,71<br />

219,60 53,42 48,96 25,76<br />

219,80 53,49 49,04 25,83<br />

220,00 53,57 49,11 25,89<br />

220,20 53,64 49,20 25,95<br />

220,40 53,73 49,27 26,01<br />

220,60 53,81 49,35 26,07<br />

220,80 53,88 49,43 26,13<br />

221,00 53,96 49,50 26,19<br />

221,20 54,03 49,58 26,26<br />

221,40 54,12 49,66 26,32<br />

221,60 54,20 49,74 26,38<br />

221,80 54,27 49,82 26,44<br />

222,00 54,35 49,89 26,50<br />

222,20 54,42 49,97 26,56<br />

222,40 54,50 50,05 26,62<br />

222,60 54,59 50,13 26,69<br />

222,80 54,66 50,21 26,75<br />

223,00 54,74 50,28 26,81<br />

223,20 54,81 50,36 26,87<br />

223,40 54,89 50,44 26,93<br />

223,60 54,98 50,52 26,99<br />

223,80 55,05 50,60 27,06<br />

224,00 55,13 50,67 27,12<br />

224,20 55,20 50,75 27,18<br />

224,40 55,28 50,82 27,24<br />

224,60 55,37 50,91 27,30<br />

224,80 55,44 50,99 27,36<br />

225,00 55,52 51,06 27,42<br />

225,20 55,59 51,14 27,49<br />

225,40 55,67 51,21 27,55<br />

225,60 55,76 51,30 27,61<br />

225,80 55,83 51,38 27,67<br />

226,00 55,91 51,45 27,73<br />

226,20 55,98 51,53 27,79<br />

226,40 56,06 51,60 27,85<br />

226,60 56,14 51,69 27,92<br />

226,80 56,22 51,77 27,98<br />

227,00 56,30 51,84 28,04<br />

227,20 56,37 51,92 28,10<br />

227,40 56,45 51,99 28,16<br />

227,60 56,53 52,08 28,22<br />

227,80 56,61 52,16 28,29<br />

228,00 56,69 52,23 28,35<br />

228,20 56,76 52,31 28,41<br />

228,40 56,84 52,38 28,47<br />

228,60 56,92 52,46 28,53<br />

228,80 57,00 52,55 28,59<br />

229,00 57,08 52,62 28,65<br />

229,20 57,15 52,70 28,72<br />

229,40 57,23 52,77 28,78<br />

229,60 57,31 52,85 28,84<br />

229,80 57,38 52,94 28,90<br />

230,00 57,47 53,01 28,96<br />

230,20 57,54 53,09 29,02<br />

230,40 57,62 53,16 29,08<br />

230,60 57,70 53,24 29,15<br />

230,80 57,77 53,33 29,21<br />

231,00 57,86 53,40 29,27<br />

231,20 57,93 53,48 29,33<br />

231,40 58,01 53,55 29,39<br />

231,60 58,09 53,63 29,45<br />

231,80 58,16 53,72 29,52<br />

232,00 58,25 53,79 29,58<br />

232,20 58,32 53,87 29,64<br />

232,40 58,40 53,94 29,70<br />

232,60 58,48 54,02 29,76<br />

232,80 58,55 54,10 29,83<br />

233,00 58,64 54,18 29,89<br />

233,20 58,71 54,26 29,96<br />

233,40 58,79 54,33 30,03<br />

233,60 58,87 54,41 30,09<br />

233,80 58,94 54,49 30,16<br />

234,00 59,02 54,57 30,22<br />

234,20 59,10 54,65 30,28<br />

234,40 59,18 54,72 30,36<br />

234,60 59,26 54,80 30,42<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 67<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

234,80 59,33 54,88 30,49<br />

235,00 59,41 54,96 30,55<br />

235,20 59,49 55,04 30,61<br />

235,40 59,57 55,11 30,68<br />

235,60 59,65 55,19 30,75<br />

235,80 59,72 55,27 30,82<br />

236,00 59,80 55,35 30,88<br />

236,20 59,88 55,43 30,94<br />

236,40 59,96 55,50 31,01<br />

236,60 60,04 55,58 31,07<br />

236,80 60,11 55,66 31,14<br />

237,00 60,19 55,73 31,21<br />

237,20 60,27 55,82 31,27<br />

237,40 60,35 55,89 31,34<br />

237,60 60,43 55,97 31,40<br />

237,80 60,50 56,05 31,47<br />

238,00 60,58 56,12 31,53<br />

238,20 60,65 56,21 31,60<br />

238,40 60,74 56,28 31,67<br />

238,60 60,82 56,36 31,73<br />

238,80 60,89 56,44 31,80<br />

239,00 60,97 56,51 31,86<br />

239,20 61,04 56,60 31,92<br />

239,40 61,13 56,67 32,00<br />

239,60 61,21 56,75 32,06<br />

239,80 61,28 56,83 32,13<br />

240,00 61,36 56,90 32,19<br />

240,20 61,43 56,99 32,25<br />

240,40 61,52 57,06 32,32<br />

240,60 61,60 57,14 32,39<br />

240,80 61,67 57,22 32,46<br />

241,00 61,75 57,29 32,52<br />

241,20 61,82 57,37 32,58<br />

241,40 61,91 57,45 32,65<br />

241,60 61,99 57,53 32,71<br />

241,80 62,06 57,61 32,78<br />

242,00 62,14 57,68 32,85<br />

242,20 62,21 57,76 32,91<br />

242,40 62,29 57,84 32,98<br />

242,60 62,38 57,92 33,04<br />

242,80 62,45 58,00 33,11<br />

243,00 62,53 58,07 33,17<br />

243,20 62,60 58,15 33,24<br />

243,40 62,68 58,23 33,31<br />

243,60 62,77 58,31 33,37<br />

243,80 62,84 58,39 33,44<br />

244,00 62,92 58,46 33,50<br />

244,20 62,99 58,54 33,56<br />

244,40 63,07 58,61 33,64<br />

244,60 63,16 58,70 33,70<br />

244,80 63,23 58,78 33,77<br />

245,00 63,31 58,85 33,83<br />

245,20 63,38 58,93 33,89<br />

245,40 63,46 59,00 33,96<br />

245,60 63,55 59,09 34,04<br />

245,80 63,62 59,17 34,11<br />

246,00 63,70 59,24 34,18<br />

246,20 63,77 59,32 34,24<br />

246,40 63,85 59,39 34,31<br />

246,60 63,93 59,48 34,38<br />

246,80 64,01 59,56 34,46<br />

247,00 64,09 59,63 34,53<br />

247,20 64,16 59,71 34,59<br />

247,40 64,24 59,78 34,66<br />

247,60 64,32 59,87 34,73<br />

247,80 64,40 59,95 34,80<br />

248,00 64,48 60,02 34,88<br />

248,20 64,55 60,10 34,94<br />

248,40 64,63 60,17 35,01<br />

248,60 64,71 60,25 35,08<br />

248,80 64,79 60,34 35,15<br />

249,00 64,87 60,41 35,22<br />

249,20 64,94 60,49 35,29<br />

249,40 65,02 60,56 35,36<br />

249,60 65,10 60,64 35,43<br />

249,80 65,17 60,73 35,50<br />

250,00 65,26 60,80 35,57<br />

250,20 65,33 60,88 35,63<br />

250,40 65,41 60,95 35,71<br />

250,60 65,49 61,03 35,78<br />

250,80 65,56 61,12 35,85<br />

251,00 65,65 61,19 35,92<br />

251,20 65,72 61,27 35,98<br />

251,40 65,80 61,34 36,05<br />

251,60 65,88 61,42 36,13<br />

251,80 65,95 61,51 36,20<br />

252,00 66,04 61,58 36,27<br />

252,20 66,11 61,66 36,33<br />

252,40 66,19 61,73 36,40<br />

252,60 66,27 61,81 36,47<br />

252,80 66,34 61,89 36,55<br />

253,00 66,43 61,97 36,62<br />

253,20 66,50 62,05 36,68<br />

253,40 66,58 62,12 36,75<br />

253,60 66,66 62,20 36,82<br />

253,80 66,73 62,28 36,90<br />

254,00 66,81 62,36 36,97<br />

254,20 66,89 62,44 37,03<br />

254,40 66,97 62,51 37,10<br />

254,60 67,05 62,59 37,17<br />

254,80 67,12 62,67 37,24<br />

255,00 67,20 62,75 37,32<br />

255,20 67,28 62,83 37,38<br />

255,40 67,36 62,90 37,45<br />

255,60 67,44 62,98 37,52<br />

255,80 67,51 63,06 37,59<br />

256,00 67,59 63,14 37,66<br />

256,20 67,67 63,22 37,73<br />

256,40 67,75 63,29 37,80<br />

256,60 67,83 63,37 37,87<br />

256,80 67,90 63,45 37,94<br />

257,00 67,98 63,52 38,01<br />

257,20 68,06 63,61 38,07<br />

257,40 68,14 63,68 38,15<br />

257,60 68,22 63,76 38,22<br />

257,80 68,29 63,84 38,29<br />

258,00 68,37 63,91 38,36<br />

258,20 68,44 64,00 38,43<br />

258,40 68,53 64,07 38,50<br />

258,60 68,61 64,15 38,58<br />

salaires<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


68 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue journalière sur les salaires<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

SALAIRE<br />

journalier<br />

(arrondi au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

20 CENTS)<br />

TAGESLOHN<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

20 CENTS<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

258,80 68,68 64,23 38,66<br />

259,00 68,76 64,30 38,73<br />

259,20 68,83 64,39 38,80<br />

259,40 68,92 64,46 38,87<br />

259,60 69,00 64,54 38,95<br />

259,80 69,07 64,62 39,03<br />

260,00 69,15 64,69 39,10<br />

260,20 69,22 64,78 39,17<br />

260,40 69,31 64,85 39,24<br />

260,60 69,39 64,93 39,31<br />

260,80 69,46 65,01 39,40<br />

261,00 69,54 65,08 39,47<br />

261,20 69,61 65,16 39,54<br />

261,40 69,70 65,24 39,61<br />

261,60 69,78 65,32 39,68<br />

261,80 69,85 65,40 39,77<br />

262,00 69,93 65,47 39,84<br />

262,20 70,00 65,55 39,91<br />

262,40 70,08 65,63 39,98<br />

262,60 70,17 65,71 40,05<br />

262,80 70,24 65,79 40,13<br />

263,00 70,32 65,86 40,21<br />

263,20 70,39 65,94 40,28<br />

263,40 70,47 66,02 40,35<br />

263,60 70,56 66,10 40,42<br />

263,80 70,63 66,18 40,50<br />

264,00 70,71 66,25 40,57<br />

264,20 70,78 66,33 40,65<br />

264,40 70,86 66,40 40,72<br />

264,60 70,95 66,49 40,79<br />

264,80 71,02 66,57 40,87<br />

265,00 71,10 66,64 40,94<br />

265,20 71,17 66,72 41,02<br />

265,40 71,25 66,79 41,09<br />

265,60 71,34 66,88 41,16<br />

265,80 71,41 66,96 41,24<br />

266,00 71,49 67,03 41,31<br />

266,20 71,56 67,11 41,38<br />

266,40 71,64 67,18 41,46<br />

266,60 71,72 67,27 41,53<br />

266,80 71,80 67,35 41,61<br />

267,00 71,88 67,42 41,68<br />

267,20 71,95 67,50 41,75<br />

267,40 72,03 67,57 41,83<br />

267,60 72,11 67,66 41,90<br />

267,80 72,19 67,74 41,98<br />

268,00 72,27 67,81 42,05<br />

268,20 72,34 67,89 42,12<br />

268,40 72,42 67,96 42,19<br />

268,60 72,50 68,04 42,27<br />

268,80 72,58 68,13 42,35<br />

269,00 72,66 68,20 42,42<br />

269,20 72,73 68,28 42,49<br />

269,40 72,81 68,35 42,56<br />

269,60 72,89 68,43 42,64<br />

269,80 72,96 68,52 42,72<br />

270,00 73,05 68,59 42,79<br />

270,20 73,12 68,67 42,86<br />

270,40 73,20 68,74 42,93<br />

270,60 73,28 68,82 43,00<br />

270,80 73,35 68,91 43,09<br />

271,00 73,44 68,98 43,17<br />

271,20 73,51 69,06 43,24<br />

271,40 73,59 69,13 43,32<br />

271,60 73,67 69,21 43,39<br />

271,80 73,74 69,30 43,48<br />

272,00 73,83 69,37 43,56<br />

272,20 73,90 69,45 43,63<br />

272,40 73,98 69,52 43,71<br />

272,60 74,06 69,60 43,78<br />

272,80 74,13 69,68 43,87<br />

273,00 74,22 69,76 43,95<br />

273,20 74,29 69,84 44,02<br />

273,40 74,37 69,91 44,10<br />

273,60 74,45 69,99 44,17<br />

273,80 74,52 70,07 44,25<br />

274,00 74,60 70,15 44,34<br />

274,20 74,68 70,23 44,41<br />

274,40 74,76 70,30 44,49<br />

274,60 74,84 70,38 44,56<br />

274,80 74,91 70,46 44,64<br />

275,00 74,99 70,54 44,73<br />

275,20 75,07 70,62 44,80<br />

275,40 75,15 70,69 44,88<br />

275,60 75,23 70,77 44,95<br />

275,80 75,30 70,85 45,03<br />

276,00 75,38 70,93 45,12<br />

276,20 75,46 71,01 45,19<br />

276,40 75,54 71,08 45,27<br />

276,60 75,62 71,16 45,34<br />

Formule de l'impôt pour les salaires journaliers égaux ou supérieurs à 276,80 euros.<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 69<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

TAUX <strong>DE</strong> LA RETENUE<br />

SUR LES RÉMUNÉRATIONS<br />

NON PÉRIODIQUES<br />

applicable aux rémunérations non périodiques<br />

versées à partir du 1 er janvier 2009<br />

non périodiques<br />

Remarque: Le barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques n'est valable que pour les salaires.<br />

Il ne s'applique pas aux contribuables dont le montant annuel <strong>des</strong> rémunérations ordinaires dépasse 60.000 € et en cas<br />

d'attribution d'une rémunération non périodique égale ou supérieure à 5.600 €. Dans ces hypothèses, la retenue,<br />

qui est à déterminer par application <strong>des</strong> dispositions de l'article 141 L.I.R., est égale à la différence entre, d'une part,<br />

l'impôt correspondant au montant annuel <strong>des</strong> rémunérations ordinaires et, d'autre part, l'impôt correspondant au<br />

montant annuel <strong>des</strong> rémunérations ordinaires augmenté de la rémunération non périodique. Les cotes d'impôt<br />

respectives sont à extraire du barème d'impôt annuel sur les salaires.<br />

En ce qui concerne les pensions et les rentes, l'impôt doit être déterminé sur la base <strong>des</strong> barèmes de l'impôt sur les<br />

pensions.<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 71<br />

non périodiques<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


72 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 73<br />

non périodiques<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


74 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 75<br />

non périodiques<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


76 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 77<br />

non périodiques<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


78 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 79<br />

non périodiques<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


80 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 81<br />

non périodiques<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


82 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 83<br />

non périodiques<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


84 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 85<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

BARÈME <strong>DE</strong> L'IMPÔT<br />

ANNUEL<br />

SUR LES PENSIONS<br />

applicable aux décomptes annuels relatifs<br />

aux années d'imposition postérieures à 2008<br />

pensions<br />

Remarque: Les cotes d'impôt du barème de l'impôt annuel sur les pensions comprennent la majoration de 2,5 % en<br />

faveur du fonds pour l'emploi.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication <strong>des</strong> barèmes de la retenue<br />

d'impôt sur les pensions.<br />

(Mém. A - 199 du 23 décembre 2008, p. 2722)<br />

Art. 1 er .<br />

(1) La retenue d'impôt sur les pensions est, sous réserve <strong>des</strong> dispositions de l'article 2, déterminée, à<br />

partir de l'année d'imposition 2009 conformément aux indications <strong>des</strong> barèmes ci-après désignés et publiés<br />

en annexe:<br />

1. le barème de l'impôt annuel sur les pensions, dont les cotes sont mises en compte,<br />

a) pour le décompte annuel,<br />

b) pour le calcul de la retenue d'impôt sur les pensions non périodiques en dehors du champ d'application<br />

du barème prévu à l'alinéa 2 pour la détermination de la retenue d'impôt sur rémunérations<br />

non périodiques,<br />

c) pour la détermination de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires, fixée par application<br />

de l'article 141, alinéa 2 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le<br />

revenu.<br />

2. le barème de la retenue mensuelle sur les pensions ordinaires.<br />

Les retenues déterminées comme prévu ci-<strong>des</strong>sus comprennent la majoration de 2,5% introduite par<br />

l'article 7 de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière <strong>des</strong> impôts<br />

directs et indirects.<br />

(2) En cas d'attribution de pensions considérées comme rémunérations non périodiques au sens de<br />

l'alinéa 1 er de l'article 141 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, la retenue<br />

est déterminée par application du barème de la retenue d'impôt sur rémunérations non périodiques annexé<br />

au règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 portant publication <strong>des</strong> barèmes de la retenue d'impôt sur<br />

les salaires, sauf si le barème afférent n'est pas applicable aux termes de l'article 2, alinéa 2 dudit<br />

règlement. Dans ce dernier cas, la retenue est déterminée conformément aux dispositions de l'article 141,<br />

alinéa 1 er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu.<br />

Art. 2.<br />

Les barèmes désignés à l'article 1 er , ne s'appliquent pas aux pensions supplémentaires dont la retenue<br />

doit être déterminée par application de taux constants en vertu de la section 3 du règlement grand-ducal<br />

modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions<br />

(pensions touchées en dehors de la première pension ou du premier salaire ou versées au conjoint d'un<br />

salarié ou d'un pensionné).<br />

Art. 3.<br />

(1) Avant l'application <strong>des</strong> barèmes, les montants suivants sont portés en déduction <strong>des</strong> pensions brutes<br />

auxquelles ils se rapportent, dans la mesure où ces déductions sont permises au profit du pensionné par<br />

une disposition légale ou réglementaire :<br />

1. les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire <strong>des</strong> salariés au titre de<br />

l'assurance maladie et de l'assurance pension, ainsi que les cotisations payées à titre obligatoire par<br />

<strong>des</strong> salariés à un régime étranger visé par un instrument bi- ou multilatéral de sécurité sociale ;<br />

2. les pensions ou parties de pensions exonérées d'impôt ;<br />

3. la déduction inscrite sur la fiche de retenue.<br />

(2) Le détail <strong>des</strong> diverses déductions de la fiche de retenue (cases 11-15), réunies selon leur code, est à<br />

inscrire obligatoirement au compte de pension, à l'extrait de compte et au certificat de pension et de retenue<br />

d'impôt. Pour la détermination de la retenue d'impôt sur pensions formant rémunérations non périodiques ou<br />

extraordinaires, le montant inscrit sous la rubrique «Déduction» est déduit en entier du montant annuel <strong>des</strong><br />

pensions ordinaires. Si cette opération aboutit à un résultat négatif, l'excédent est imputé à la rémunération<br />

non périodique ou extraordinaire en cause. Les autres déductions sont imputées sur les pensions<br />

auxquelles elles se rapportent. Avant la détermination de la retenue, la pension non périodique ou extraordinaire<br />

est arrondie au multiple inférieur de 50 €, 5 € ou 0,20 € suivant qu'elle se rapporte à une période de<br />

pension annuelle ou mensuelle.<br />

(3) Chaque retenue est, le cas échéant, arrondie au multiple inférieur de 1 € , 0,10 € suivant qu'elle se<br />

rapporte à une période de pension annuelle, mensuelle ou journalière.<br />

(4) Après détermination de la retenue, les crédits d'impôt inscrits sur la fiche de retenue sont à bonifier<br />

par la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension au pensionné pour une fraction correspondant


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 87<br />

à la relation entre la période et l'année. Ainsi, lorsque la période de pension correspond au mois, le crédit<br />

d'impôt pour pensionnés et, le cas échéant, le crédit d'impôt monoparental sont à bonifier avec les montants<br />

mensuels inscrits sur la fiche de retenue.<br />

Art. 4.<br />

(1) La période de pension mensuelle à laquelle s'applique le barème de retenue mensuelle est censée<br />

comporter 30 jours de calendrier.<br />

(2) Lorsque la période de pension correspond à plusieurs mois entiers, la retenue d'impôt est à déterminer<br />

comme s'il était fait usage d'un barème dont les deux positions (pensions et retenues d'impôt) seraient<br />

celles du barème de retenue mensuelle multipliées par le nombre de mois compris dans la période.<br />

(3) Lorsque la période de pension comprend une fraction de mois, la retenue d'impôt est à déterminer<br />

comme s'il était fait usage d'un barème dont les deux positions (pensions et retenues d'impôt) seraient<br />

celles du barème de retenue mensuelle et multipliées par autant de trentièmes que la période comprend <strong>des</strong><br />

jours de calendrier.<br />

(4) Les dispositions qui précèdent s'appliquent par analogie aux crédits d'impôt.<br />

Art. 5.<br />

En cas d'attribution de pensions nettes d'impôt et de cotisations sociales, la détermination de la retenue<br />

par application <strong>des</strong> barèmes a lieu conformément aux dispositions <strong>des</strong> articles 23 à 25 du règlement grandducal<br />

modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les<br />

pensions.<br />

Art. 6.<br />

Les anciens employeurs et les caisses de pensions peuvent utiliser les formules permettant le calcul<br />

automatisé <strong>des</strong> retenues d'impôt. Les paramètres nécessaires sont annexés aux barèmes.<br />

Art. 7.<br />

Le règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication <strong>des</strong> barèmes de la retenue d'impôt<br />

sur les pensions est abrogé sans préjudice de son application aux pensions ordinaires allouées au titre <strong>des</strong><br />

pério<strong>des</strong> de pension de l'année d'imposition 2008 et aux décomptes annuels relatifs à l'année 2008.<br />

pensions<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


88 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 réglant les modalités d'application de l'octroi du<br />

crédit d'impôt pour pensionnés.<br />

(Mém. A - 198 du 23 décembre 2008, p. 2645)<br />

Art. 1 er .<br />

(1) Le crédit d'impôt pour pensionnés (CIP) est bonifié par la caisse de pension ou tout autre débiteur de<br />

la pension à ses pensionnés qui disposent d'une fiche de retenue d'impôt sur laquelle se trouve l'inscription<br />

CIP. Si un crédit d'impôt n'est pas inscrit sur la fiche de retenue ou si le pensionné ne dispose pas d'une fiche<br />

de retenue, la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension n'est pas en droit d'accorder un crédit<br />

d'impôt.<br />

(2) Pour chaque période de pension, le CIP annuel de 300 euros est bonifié pour une fraction correspondant<br />

à la relation entre la période de pension et l'année. Le CIP n'est toutefois pas à accorder si la<br />

pension brute est inférieure au montant de 300 euros par an. Si la période de pension coïncide avec le mois,<br />

le CIP n'est pas à accorder si la pension mensuelle brute est inférieure à 25 euros.<br />

Art. 2.<br />

(1) Dans une première étape, la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension détermine la<br />

retenue d'impôt d'après les barèmes de retenue ou d'après le taux de retenue inscrit sur la fiche de retenue<br />

d'impôt.<br />

(2) Les fractions <strong>des</strong> crédits d'impôt correspondant à la période de pension sont ensuite imputées sur la<br />

retenue d'impôt correspondant à la même période de pension. L'impôt à retenir à charge du pensionné<br />

correspond au montant de la retenue, diminué du crédit d'impôt imputé.<br />

(3) Si la retenue d'impôt visée à l'alinéa 1 er est inférieure au montant <strong>des</strong> fractions de crédits d'impôt<br />

imputés, l'excédent du crédit d'impôt est restitué au pensionné par la caisse de pension ou tout autre<br />

débiteur de la pension (impôt négatif).<br />

Art. 3.<br />

(1) Lorsque la période de pension correspond au mois ou à la journée, mais que pour une raison ou une<br />

autre la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension verse l'ensemble de la pension relative à<br />

plusieurs pério<strong>des</strong> en une seule fois, le CIP relatif à chaque période de pension et inscrit sur la fiche de<br />

retenue d'impôt, est à bonifier au pensionné. Toutefois, si ces pério<strong>des</strong> de pension couvrent <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de<br />

traitements d'attente pour lesquels le CIP ou le CIS a été octroyé, aucun CIP n'est à bonifier pour ces<br />

pério<strong>des</strong>.<br />

(2) Sans préjudice <strong>des</strong> dispositions de l'alinéa qui précède, aucun crédit d'impôt n'est à bonifier sur les<br />

revenus non périodiques.<br />

Art. 4.<br />

Si la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension procède au décompte annuel, les crédits<br />

d'impôt ne sont pas à considérer pour la détermination de la retenue d'impôt dans le cadre de ce décompte.<br />

Art. 5.<br />

La déclaration de la retenue d'impôt au bureau de recette comprend le montant <strong>des</strong> retenues d'impôt,<br />

ainsi que le montant <strong>des</strong> crédits d'impôt. Le solde de la retenue est à verser au bureau de recette. Un<br />

éventuel solde négatif est restituable à la caisse de pension ou tout autre débiteur de la pension.<br />

Art. 6.<br />

Les dispositions relatives au CIP s'appliquent par analogie à un éventuel crédit d'impôt monoparental<br />

(CIM) inscrit sur la fiche de retenue.<br />

Art. 7.<br />

Les présentes dispositions sont complétées par les dispositions <strong>des</strong> règlements grand-ducaux<br />

- concernant la procédure de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,<br />

- relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et les pensions,<br />

- réglant les modalités de la déduction <strong>des</strong> frais de déplacement et autres frais d'obtention, <strong>des</strong><br />

dépenses spéciales, <strong>des</strong> charges extraordinaires, ainsi que de la bonification <strong>des</strong> crédits d'impôt.<br />

Art. 8.<br />

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l'année d'imposition 2009.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 89<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

12200,00 12,00 - -<br />

12250,00 16,00 - -<br />

12300,00 20,00 - -<br />

12350,00 24,00 - -<br />

12400,00 28,00 - -<br />

12450,00 32,00 - -<br />

12500,00 36,00 - -<br />

12550,00 41,00 - -<br />

12600,00 45,00 - -<br />

12650,00 49,00 - -<br />

12700,00 53,00 - -<br />

12750,00 57,00 - -<br />

12800,00 61,00 - -<br />

12850,00 65,00 - -<br />

12900,00 69,00 - -<br />

12950,00 73,00 - -<br />

13000,00 77,00 - -<br />

13050,00 82,00 - -<br />

13100,00 86,00 - -<br />

13150,00 90,00 - -<br />

13200,00 94,00 - -<br />

13250,00 98,00 - -<br />

13300,00 102,00 - -<br />

13350,00 106,00 - -<br />

13400,00 110,00 - -<br />

13450,00 114,00 - -<br />

13500,00 118,00 - -<br />

13550,00 123,00 - -<br />

13600,00 127,00 - -<br />

13650,00 131,00 - -<br />

13700,00 135,00 - -<br />

13750,00 139,00 - -<br />

13800,00 143,00 - -<br />

13850,00 147,00 - -<br />

13900,00 151,00 - -<br />

13950,00 155,00 - -<br />

14000,00 160,00 - -<br />

14050,00 166,00 - -<br />

14100,00 171,00 - -<br />

14150,00 176,00 - -<br />

14200,00 181,00 - -<br />

14250,00 186,00 - -<br />

14300,00 191,00 - -<br />

14350,00 196,00 - -<br />

14400,00 201,00 - -<br />

14450,00 207,00 - -<br />

14500,00 212,00 - -<br />

14550,00 217,00 - -<br />

14600,00 222,00 - -<br />

14650,00 227,00 - -<br />

14700,00 232,00 - -<br />

14750,00 237,00 - -<br />

14800,00 242,00 - -<br />

14850,00 248,00 - -<br />

14900,00 253,00 - -<br />

14950,00 258,00 - -<br />

15000,00 263,00 - -<br />

15050,00 268,00 - -<br />

15100,00 273,00 - -<br />

15150,00 278,00 - -<br />

15200,00 283,00 - -<br />

15250,00 289,00 - -<br />

15300,00 294,00 - -<br />

15350,00 299,00 - -<br />

15400,00 304,00 - -<br />

15450,00 309,00 - -<br />

15500,00 314,00 - -<br />

15550,00 319,00 - -<br />

15600,00 324,00 - -<br />

15650,00 330,00 - -<br />

15700,00 335,00 - -<br />

15750,00 340,00 - -<br />

15800,00 345,00 - -<br />

15850,00 350,00 - -<br />

15900,00 356,00 - -<br />

15950,00 362,00 - -<br />

16000,00 369,00 - -<br />

16050,00 375,00 - -<br />

16100,00 381,00 - -<br />

16150,00 387,00 - -<br />

16200,00 393,00 - -<br />

16250,00 399,00 - -<br />

16300,00 405,00 - -<br />

16350,00 412,00 - -<br />

16400,00 418,00 - -<br />

16450,00 424,00 - -<br />

16500,00 430,00 - -<br />

16550,00 436,00 - -<br />

16600,00 442,00 - -<br />

16650,00 448,00 - -<br />

16700,00 455,00 - -<br />

16750,00 461,00 - -<br />

16800,00 467,00 - -<br />

16850,00 473,00 - -<br />

16900,00 479,00 - -<br />

16950,00 485,00 - -<br />

17000,00 492,00 - -<br />

17050,00 498,00 - -<br />

17100,00 504,00 - -<br />

17150,00 510,00 - -<br />

17200,00 516,00 - -<br />

17250,00 522,00 - -<br />

17300,00 528,00 - -<br />

17350,00 535,00 - -<br />

17400,00 541,00 - -<br />

17450,00 547,00 - -<br />

17500,00 553,00 - -<br />

17550,00 559,00 - -<br />

17600,00 565,00 - -<br />

17650,00 571,00 - -<br />

17700,00 578,00 - -<br />

17750,00 584,00 - -<br />

17800,00 590,00 - -<br />

17850,00 597,00 - -<br />

17900,00 604,00 - -<br />

17950,00 611,00 - -<br />

18000,00 619,00 - -<br />

18050,00 626,00 - -<br />

18100,00 633,00 - -<br />

18150,00 640,00 - -<br />

pensions<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


90 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

18200,00 647,00 - -<br />

18250,00 654,00 - -<br />

18300,00 662,00 - -<br />

18350,00 669,00 - -<br />

18400,00 676,00 - -<br />

18450,00 683,00 - -<br />

18500,00 690,00 - -<br />

18550,00 698,00 - -<br />

18600,00 705,00 - -<br />

18650,00 712,00 - -<br />

18700,00 719,00 - -<br />

18750,00 726,00 - -<br />

18800,00 733,00 - -<br />

18850,00 741,00 - -<br />

18900,00 748,00 - -<br />

18950,00 755,00 - -<br />

19000,00 762,00 - -<br />

19050,00 769,00 - -<br />

19100,00 776,00 - -<br />

19150,00 784,00 - -<br />

19200,00 791,00 - -<br />

19250,00 798,00 - -<br />

19300,00 805,00 - -<br />

19350,00 812,00 - -<br />

19400,00 820,00 - -<br />

19450,00 827,00 - -<br />

19500,00 834,00 - -<br />

19550,00 841,00 - -<br />

19600,00 848,00 - -<br />

19650,00 855,00 - -<br />

19700,00 864,00 - -<br />

19750,00 872,00 - -<br />

19800,00 880,00 - -<br />

19850,00 888,00 - -<br />

19900,00 896,00 - -<br />

19950,00 905,00 - -<br />

20000,00 913,00 - -<br />

20050,00 921,00 - -<br />

20100,00 929,00 - -<br />

20150,00 937,00 - -<br />

20200,00 946,00 - -<br />

20250,00 954,00 - -<br />

20300,00 962,00 - -<br />

20350,00 970,00 - -<br />

20400,00 978,00 - -<br />

20450,00 987,00 - -<br />

20500,00 995,00 - -<br />

20550,00 1003,00 - -<br />

20600,00 1011,00 - -<br />

20650,00 1019,00 - -<br />

20700,00 1028,00 - -<br />

20750,00 1036,00 - -<br />

20800,00 1044,00 - -<br />

20850,00 1052,00 - -<br />

20900,00 1060,00 - -<br />

20950,00 1069,00 - -<br />

21000,00 1077,00 - -<br />

21050,00 1085,00 - -<br />

21100,00 1093,00 - -<br />

21150,00 1101,00 - -<br />

21200,00 1110,00 - -<br />

21250,00 1118,00 - -<br />

21300,00 1126,00 - -<br />

21350,00 1134,00 - -<br />

21400,00 1142,00 - -<br />

21450,00 1151,00 - -<br />

21500,00 1159,00 - -<br />

21550,00 1167,00 - -<br />

21600,00 1175,00 - -<br />

21650,00 1184,00 - -<br />

21700,00 1194,00 - -<br />

21750,00 1203,00 - -<br />

21800,00 1212,00 - -<br />

21850,00 1221,00 - -<br />

21900,00 1231,00 - -<br />

21950,00 1240,00 - -<br />

22000,00 1249,00 - -<br />

22050,00 1258,00 - -<br />

22100,00 1267,00 - -<br />

22150,00 1277,00 - -<br />

22200,00 1286,00 - -<br />

22250,00 1295,00 - -<br />

22300,00 1304,00 - -<br />

22350,00 1314,00 - -<br />

22400,00 1323,00 - -<br />

22450,00 1332,00 - -<br />

22500,00 1341,00 - -<br />

22550,00 1350,00 - -<br />

22600,00 1360,00 - -<br />

22650,00 1369,00 - -<br />

22700,00 1378,00 - -<br />

22750,00 1387,00 - -<br />

22800,00 1397,00 - -<br />

22850,00 1406,00 - -<br />

22900,00 1415,00 - -<br />

22950,00 1424,00 - -<br />

23000,00 1433,00 - -<br />

23050,00 1443,00 - -<br />

23100,00 1452,00 - -<br />

23150,00 1461,00 - -<br />

23200,00 1470,00 - -<br />

23250,00 1480,00 - -<br />

23300,00 1489,00 - -<br />

23350,00 1498,00 - -<br />

23400,00 1507,00 - -<br />

23450,00 1517,00 16,00 -<br />

23500,00 1526,00 22,00 15,00<br />

23550,00 1536,00 28,00 19,00<br />

23600,00 1546,00 34,00 23,00<br />

23650,00 1556,00 41,00 27,00<br />

23700,00 1567,00 47,00 31,00<br />

23750,00 1577,00 53,00 35,00<br />

23800,00 1587,00 59,00 39,00<br />

23850,00 1597,00 65,00 44,00<br />

23900,00 1608,00 71,00 48,00<br />

23950,00 1618,00 77,00 52,00<br />

24000,00 1628,00 84,00 56,00<br />

24050,00 1638,00 90,00 60,00<br />

24100,00 1649,00 96,00 64,00<br />

24150,00 1659,00 102,00 68,00<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 91<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

24200,00 1669,00 108,00 72,00<br />

24250,00 1679,00 114,00 76,00<br />

24300,00 1690,00 120,00 80,00<br />

24350,00 1700,00 127,00 85,00<br />

24400,00 1710,00 133,00 89,00<br />

24450,00 1720,00 139,00 93,00<br />

24500,00 1731,00 145,00 97,00<br />

24550,00 1741,00 151,00 101,00<br />

24600,00 1751,00 158,00 105,00<br />

24650,00 1761,00 166,00 109,00<br />

24700,00 1772,00 174,00 113,00<br />

24750,00 1782,00 181,00 117,00<br />

24800,00 1792,00 189,00 121,00<br />

24850,00 1802,00 196,00 126,00<br />

24900,00 1813,00 205,00 130,00<br />

24950,00 1823,00 212,00 134,00<br />

25000,00 1833,00 220,00 138,00<br />

25050,00 1843,00 227,00 142,00<br />

25100,00 1854,00 235,00 146,00<br />

25150,00 1864,00 242,00 150,00<br />

25200,00 1874,00 251,00 154,00<br />

25250,00 1884,00 258,00 158,00<br />

25300,00 1895,00 266,00 162,00<br />

25350,00 1905,00 273,00 167,00<br />

25400,00 1915,00 281,00 171,00<br />

25450,00 1927,00 289,00 175,00<br />

25500,00 1938,00 297,00 179,00<br />

25550,00 1949,00 304,00 183,00<br />

25600,00 1960,00 312,00 187,00<br />

25650,00 1972,00 319,00 191,00<br />

25700,00 1983,00 328,00 195,00<br />

25750,00 1994,00 335,00 199,00<br />

25800,00 2005,00 343,00 203,00<br />

25850,00 2017,00 350,00 208,00<br />

25900,00 2028,00 359,00 212,00<br />

25950,00 2039,00 369,00 216,00<br />

26000,00 2051,00 378,00 220,00<br />

26050,00 2062,00 387,00 224,00<br />

26100,00 2073,00 396,00 228,00<br />

26150,00 2084,00 405,00 232,00<br />

26200,00 2096,00 415,00 236,00<br />

26250,00 2107,00 424,00 240,00<br />

26300,00 2118,00 433,00 244,00<br />

26350,00 2129,00 442,00 249,00<br />

26400,00 2141,00 452,00 253,00<br />

26450,00 2152,00 461,00 257,00<br />

26500,00 2163,00 470,00 261,00<br />

26550,00 2175,00 479,00 265,00<br />

26600,00 2186,00 488,00 269,00<br />

26650,00 2197,00 498,00 273,00<br />

26700,00 2208,00 507,00 277,00<br />

26750,00 2220,00 516,00 281,00<br />

26800,00 2231,00 525,00 285,00<br />

26850,00 2242,00 535,00 290,00<br />

26900,00 2253,00 544,00 294,00<br />

26950,00 2265,00 553,00 298,00<br />

27000,00 2276,00 562,00 302,00<br />

27050,00 2287,00 571,00 306,00<br />

27100,00 2299,00 581,00 310,00<br />

27150,00 2310,00 591,00 314,00<br />

27200,00 2321,00 601,00 319,00<br />

27250,00 2332,00 612,00 324,00<br />

27300,00 2344,00 623,00 330,00<br />

27350,00 2356,00 634,00 335,00<br />

27400,00 2368,00 644,00 340,00<br />

27450,00 2381,00 656,00 345,00<br />

27500,00 2393,00 666,00 350,00<br />

27550,00 2405,00 677,00 355,00<br />

27600,00 2417,00 687,00 360,00<br />

27650,00 2430,00 699,00 365,00<br />

27700,00 2442,00 709,00 371,00<br />

27750,00 2454,00 720,00 376,00<br />

27800,00 2467,00 730,00 381,00<br />

27850,00 2479,00 742,00 386,00<br />

27900,00 2491,00 752,00 391,00<br />

27950,00 2504,00 763,00 396,00<br />

28000,00 2516,00 773,00 401,00<br />

28050,00 2528,00 785,00 406,00<br />

28100,00 2540,00 795,00 412,00<br />

28150,00 2553,00 806,00 417,00<br />

28200,00 2565,00 816,00 422,00<br />

28250,00 2577,00 828,00 427,00<br />

28300,00 2590,00 838,00 432,00<br />

28350,00 2602,00 849,00 437,00<br />

28400,00 2614,00 861,00 442,00<br />

28450,00 2627,00 873,00 447,00<br />

28500,00 2639,00 885,00 453,00<br />

28550,00 2651,00 897,00 458,00<br />

28600,00 2663,00 910,00 463,00<br />

28650,00 2676,00 922,00 468,00<br />

28700,00 2688,00 934,00 473,00<br />

28750,00 2700,00 947,00 478,00<br />

28800,00 2713,00 959,00 483,00<br />

28850,00 2725,00 971,00 488,00<br />

28900,00 2737,00 984,00 494,00<br />

28950,00 2750,00 996,00 499,00<br />

29000,00 2762,00 1008,00 504,00<br />

29050,00 2774,00 1020,00 509,00<br />

29100,00 2786,00 1033,00 514,00<br />

29150,00 2799,00 1045,00 519,00<br />

29200,00 2811,00 1057,00 524,00<br />

29250,00 2824,00 1070,00 529,00<br />

29300,00 2838,00 1082,00 535,00<br />

29350,00 2851,00 1094,00 540,00<br />

29400,00 2864,00 1107,00 545,00<br />

29450,00 2878,00 1119,00 550,00<br />

29500,00 2891,00 1131,00 555,00<br />

29550,00 2904,00 1143,00 560,00<br />

29600,00 2918,00 1156,00 565,00<br />

29650,00 2931,00 1168,00 570,00<br />

29700,00 2944,00 1180,00 576,00<br />

29750,00 2958,00 1195,00 581,00<br />

29800,00 2971,00 1208,00 586,00<br />

29850,00 2984,00 1222,00 591,00<br />

29900,00 2998,00 1236,00 596,00<br />

29950,00 3011,00 1250,00 601,00<br />

30000,00 3024,00 1263,00 606,00<br />

30050,00 3038,00 1278,00 611,00<br />

30100,00 3051,00 1291,00 617,00<br />

30150,00 3064,00 1305,00 622,00<br />

pensions<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


92 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

30200,00 3078,00 1319,00 627,00<br />

30250,00 3091,00 1333,00 632,00<br />

30300,00 3104,00 1346,00 637,00<br />

30350,00 3118,00 1361,00 642,00<br />

30400,00 3131,00 1374,00 647,00<br />

30450,00 3144,00 1388,00 652,00<br />

30500,00 3158,00 1402,00 658,00<br />

30550,00 3171,00 1416,00 663,00<br />

30600,00 3184,00 1429,00 668,00<br />

30650,00 3198,00 1444,00 673,00<br />

30700,00 3211,00 1457,00 678,00<br />

30750,00 3224,00 1471,00 683,00<br />

30800,00 3237,00 1485,00 688,00<br />

30850,00 3251,00 1499,00 693,00<br />

30900,00 3264,00 1512,00 699,00<br />

30950,00 3277,00 1527,00 704,00<br />

31000,00 3291,00 1542,00 710,00<br />

31050,00 3304,00 1558,00 716,00<br />

31100,00 3317,00 1573,00 722,00<br />

31150,00 3331,00 1588,00 728,00<br />

31200,00 3345,00 1604,00 734,00<br />

31250,00 3359,00 1619,00 741,00<br />

31300,00 3374,00 1634,00 747,00<br />

31350,00 3388,00 1650,00 753,00<br />

31400,00 3403,00 1665,00 759,00<br />

31450,00 3417,00 1681,00 765,00<br />

31500,00 3431,00 1696,00 771,00<br />

31550,00 3446,00 1711,00 777,00<br />

31600,00 3460,00 1727,00 784,00<br />

31650,00 3474,00 1742,00 790,00<br />

31700,00 3489,00 1757,00 796,00<br />

31750,00 3503,00 1773,00 802,00<br />

31800,00 3517,00 1788,00 808,00<br />

31850,00 3532,00 1804,00 814,00<br />

31900,00 3546,00 1819,00 821,00<br />

31950,00 3560,00 1834,00 827,00<br />

32000,00 3575,00 1850,00 833,00<br />

32050,00 3589,00 1865,00 839,00<br />

32100,00 3603,00 1880,00 845,00<br />

32150,00 3618,00 1896,00 851,00<br />

32200,00 3632,00 1911,00 857,00<br />

32250,00 3646,00 1928,00 864,00<br />

32300,00 3661,00 1945,00 870,00<br />

32350,00 3675,00 1961,00 876,00<br />

32400,00 3690,00 1979,00 882,00<br />

32450,00 3704,00 1995,00 888,00<br />

32500,00 3718,00 2013,00 894,00<br />

32550,00 3733,00 2029,00 900,00<br />

32600,00 3747,00 2046,00 907,00<br />

32650,00 3761,00 2063,00 913,00<br />

32700,00 3776,00 2080,00 919,00<br />

32750,00 3790,00 2097,00 925,00<br />

32800,00 3804,00 2114,00 931,00<br />

32850,00 3819,00 2130,00 937,00<br />

32900,00 3833,00 2148,00 944,00<br />

32950,00 3847,00 2164,00 950,00<br />

33000,00 3862,00 2182,00 956,00<br />

33050,00 3876,00 2198,00 962,00<br />

33100,00 3891,00 2216,00 968,00<br />

33150,00 3907,00 2232,00 974,00<br />

33200,00 3922,00 2249,00 980,00<br />

33250,00 3938,00 2266,00 987,00<br />

33300,00 3953,00 2283,00 993,00<br />

33350,00 3968,00 2300,00 999,00<br />

33400,00 3984,00 2317,00 1005,00<br />

33450,00 3999,00 2333,00 1011,00<br />

33500,00 4014,00 2351,00 1017,00<br />

33550,00 4030,00 2369,00 1023,00<br />

33600,00 4045,00 2388,00 1030,00<br />

33650,00 4061,00 2406,00 1036,00<br />

33700,00 4076,00 2425,00 1042,00<br />

33750,00 4091,00 2443,00 1048,00<br />

33800,00 4107,00 2462,00 1054,00<br />

33850,00 4122,00 2480,00 1060,00<br />

33900,00 4137,00 2498,00 1067,00<br />

33950,00 4153,00 2517,00 1073,00<br />

34000,00 4168,00 2535,00 1079,00<br />

34050,00 4184,00 2554,00 1085,00<br />

34100,00 4199,00 2572,00 1091,00<br />

34150,00 4214,00 2591,00 1097,00<br />

34200,00 4230,00 2609,00 1103,00<br />

34250,00 4245,00 2628,00 1110,00<br />

34300,00 4260,00 2646,00 1116,00<br />

34350,00 4276,00 2665,00 1122,00<br />

34400,00 4291,00 2683,00 1128,00<br />

34450,00 4307,00 2701,00 1134,00<br />

34500,00 4322,00 2720,00 1140,00<br />

34550,00 4337,00 2738,00 1146,00<br />

34600,00 4353,00 2757,00 1153,00<br />

34650,00 4368,00 2775,00 1159,00<br />

34700,00 4383,00 2794,00 1165,00<br />

34750,00 4399,00 2812,00 1171,00<br />

34800,00 4414,00 2832,00 1178,00<br />

34850,00 4430,00 2851,00 1185,00<br />

34900,00 4445,00 2871,00 1193,00<br />

34950,00 4461,00 2890,00 1200,00<br />

35000,00 4478,00 2909,00 1207,00<br />

35050,00 4494,00 2929,00 1214,00<br />

35100,00 4511,00 2948,00 1221,00<br />

35150,00 4527,00 2968,00 1228,00<br />

35200,00 4543,00 2987,00 1236,00<br />

35250,00 4560,00 3007,00 1243,00<br />

35300,00 4576,00 3026,00 1250,00<br />

35350,00 4593,00 3046,00 1257,00<br />

35400,00 4609,00 3065,00 1264,00<br />

35450,00 4625,00 3085,00 1272,00<br />

35500,00 4642,00 3104,00 1279,00<br />

35550,00 4658,00 3124,00 1286,00<br />

35600,00 4675,00 3143,00 1293,00<br />

35650,00 4691,00 3163,00 1300,00<br />

35700,00 4707,00 3182,00 1307,00<br />

35750,00 4724,00 3202,00 1315,00<br />

35800,00 4740,00 3221,00 1322,00<br />

35850,00 4757,00 3241,00 1329,00<br />

35900,00 4773,00 3260,00 1336,00<br />

35950,00 4789,00 3280,00 1343,00<br />

36000,00 4806,00 3299,00 1350,00<br />

36050,00 4822,00 3318,00 1358,00<br />

36100,00 4839,00 3338,00 1365,00<br />

36150,00 4855,00 3357,00 1372,00<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 93<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

36200,00 4871,00 3377,00 1379,00<br />

36250,00 4888,00 3396,00 1386,00<br />

36300,00 4904,00 3416,00 1394,00<br />

36350,00 4921,00 3435,00 1401,00<br />

36400,00 4937,00 3455,00 1408,00<br />

36450,00 4953,00 3474,00 1415,00<br />

36500,00 4970,00 3494,00 1422,00<br />

36550,00 4986,00 3513,00 1429,00<br />

36600,00 5003,00 3533,00 1437,00<br />

36650,00 5019,00 3552,00 1444,00<br />

36700,00 5035,00 3572,00 1451,00<br />

36750,00 5052,00 3591,00 1458,00<br />

36800,00 5068,00 3611,00 1465,00<br />

36850,00 5085,00 3630,00 1472,00<br />

36900,00 5102,00 3650,00 1480,00<br />

36950,00 5119,00 3669,00 1487,00<br />

37000,00 5137,00 3688,00 1494,00<br />

37050,00 5154,00 3708,00 1501,00<br />

37100,00 5172,00 3727,00 1508,00<br />

37150,00 5189,00 3747,00 1515,00<br />

37200,00 5207,00 3766,00 1523,00<br />

37250,00 5224,00 3786,00 1530,00<br />

37300,00 5241,00 3805,00 1537,00<br />

37350,00 5259,00 3825,00 1544,00<br />

37400,00 5276,00 3844,00 1551,00<br />

37450,00 5294,00 3864,00 1559,00<br />

37500,00 5311,00 3883,00 1566,00<br />

37550,00 5328,00 3903,00 1573,00<br />

37600,00 5346,00 3922,00 1580,00<br />

37650,00 5363,00 3942,00 1587,00<br />

37700,00 5381,00 3961,00 1594,00<br />

37750,00 5398,00 3981,00 1602,00<br />

37800,00 5416,00 4000,00 1609,00<br />

37850,00 5433,00 4020,00 1616,00<br />

37900,00 5450,00 4039,00 1623,00<br />

37950,00 5468,00 4059,00 1630,00<br />

38000,00 5485,00 4078,00 1637,00<br />

38050,00 5503,00 4097,00 1645,00<br />

38100,00 5520,00 4117,00 1652,00<br />

38150,00 5538,00 4136,00 1659,00<br />

38200,00 5555,00 4156,00 1666,00<br />

38250,00 5572,00 4175,00 1673,00<br />

38300,00 5590,00 4195,00 1681,00<br />

38350,00 5607,00 4214,00 1688,00<br />

38400,00 5625,00 4234,00 1695,00<br />

38450,00 5642,00 4253,00 1702,00<br />

38500,00 5660,00 4273,00 1709,00<br />

38550,00 5677,00 4292,00 1716,00<br />

38600,00 5694,00 4312,00 1725,00<br />

38650,00 5712,00 4331,00 1733,00<br />

38700,00 5729,00 4351,00 1741,00<br />

38750,00 5747,00 4370,00 1749,00<br />

38800,00 5765,00 4390,00 1757,00<br />

38850,00 5784,00 4409,00 1766,00<br />

38900,00 5802,00 4429,00 1774,00<br />

38950,00 5820,00 4448,00 1782,00<br />

39000,00 5839,00 4467,00 1790,00<br />

39050,00 5857,00 4487,00 1798,00<br />

39100,00 5876,00 4506,00 1807,00<br />

39150,00 5894,00 4526,00 1815,00<br />

39200,00 5913,00 4545,00 1823,00<br />

39250,00 5931,00 4565,00 1831,00<br />

39300,00 5950,00 4584,00 1839,00<br />

39350,00 5968,00 4604,00 1848,00<br />

39400,00 5987,00 4623,00 1856,00<br />

39450,00 6005,00 4643,00 1864,00<br />

39500,00 6023,00 4662,00 1872,00<br />

39550,00 6042,00 4682,00 1880,00<br />

39600,00 6060,00 4701,00 1889,00<br />

39650,00 6079,00 4721,00 1897,00<br />

39700,00 6097,00 4740,00 1905,00<br />

39750,00 6116,00 4760,00 1913,00<br />

39800,00 6134,00 4779,00 1921,00<br />

39850,00 6153,00 4799,00 1930,00<br />

39900,00 6171,00 4818,00 1938,00<br />

39950,00 6189,00 4838,00 1946,00<br />

40000,00 6208,00 4857,00 1954,00<br />

40050,00 6226,00 4876,00 1962,00<br />

40100,00 6245,00 4896,00 1971,00<br />

40150,00 6263,00 4915,00 1979,00<br />

40200,00 6282,00 4935,00 1987,00<br />

40250,00 6300,00 4954,00 1995,00<br />

40300,00 6319,00 4974,00 2003,00<br />

40350,00 6337,00 4993,00 2012,00<br />

40400,00 6356,00 5013,00 2020,00<br />

40450,00 6374,00 5032,00 2028,00<br />

40500,00 6392,00 5052,00 2036,00<br />

40550,00 6411,00 5071,00 2044,00<br />

40600,00 6429,00 5091,00 2053,00<br />

40650,00 6448,00 5110,00 2061,00<br />

40700,00 6466,00 5130,00 2069,00<br />

40750,00 6486,00 5149,00 2077,00<br />

40800,00 6505,00 5169,00 2085,00<br />

40850,00 6525,00 5188,00 2094,00<br />

40900,00 6544,00 5208,00 2102,00<br />

40950,00 6564,00 5227,00 2110,00<br />

41000,00 6583,00 5246,00 2118,00<br />

41050,00 6603,00 5266,00 2126,00<br />

41100,00 6622,00 5285,00 2135,00<br />

41150,00 6642,00 5305,00 2143,00<br />

41200,00 6661,00 5324,00 2151,00<br />

41250,00 6680,00 5344,00 2159,00<br />

41300,00 6700,00 5363,00 2167,00<br />

41350,00 6719,00 5383,00 2176,00<br />

41400,00 6739,00 5402,00 2184,00<br />

41450,00 6758,00 5422,00 2192,00<br />

41500,00 6778,00 5441,00 2200,00<br />

41550,00 6797,00 5461,00 2208,00<br />

41600,00 6817,00 5480,00 2217,00<br />

41650,00 6836,00 5500,00 2225,00<br />

41700,00 6856,00 5519,00 2233,00<br />

41750,00 6875,00 5539,00 2241,00<br />

41800,00 6895,00 5558,00 2249,00<br />

41850,00 6914,00 5578,00 2258,00<br />

41900,00 6934,00 5597,00 2266,00<br />

41950,00 6953,00 5617,00 2274,00<br />

42000,00 6973,00 5636,00 2282,00<br />

42050,00 6992,00 5655,00 2290,00<br />

42100,00 7012,00 5675,00 2299,00<br />

42150,00 7031,00 5694,00 2307,00<br />

pensions<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


94 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

42200,00 7050,00 5714,00 2315,00<br />

42250,00 7070,00 5733,00 2323,00<br />

42300,00 7089,00 5753,00 2331,00<br />

42350,00 7109,00 5772,00 2340,00<br />

42400,00 7128,00 5792,00 2348,00<br />

42450,00 7148,00 5811,00 2357,00<br />

42500,00 7167,00 5831,00 2366,00<br />

42550,00 7187,00 5850,00 2375,00<br />

42600,00 7206,00 5870,00 2385,00<br />

42650,00 7226,00 5889,00 2394,00<br />

42700,00 7245,00 5909,00 2403,00<br />

42750,00 7265,00 5928,00 2412,00<br />

42800,00 7284,00 5948,00 2422,00<br />

42850,00 7304,00 5967,00 2431,00<br />

42900,00 7323,00 5987,00 2440,00<br />

42950,00 7343,00 6006,00 2449,00<br />

43000,00 7362,00 6025,00 2458,00<br />

43050,00 7382,00 6045,00 2468,00<br />

43100,00 7401,00 6064,00 2477,00<br />

43150,00 7421,00 6084,00 2486,00<br />

43200,00 7440,00 6103,00 2495,00<br />

43250,00 7459,00 6123,00 2505,00<br />

43300,00 7479,00 6142,00 2514,00<br />

43350,00 7498,00 6162,00 2523,00<br />

43400,00 7518,00 6181,00 2532,00<br />

43450,00 7537,00 6201,00 2542,00<br />

43500,00 7557,00 6220,00 2551,00<br />

43550,00 7576,00 6240,00 2560,00<br />

43600,00 7596,00 6259,00 2569,00<br />

43650,00 7615,00 6279,00 2578,00<br />

43700,00 7635,00 6298,00 2588,00<br />

43750,00 7654,00 6318,00 2597,00<br />

43800,00 7674,00 6337,00 2606,00<br />

43850,00 7693,00 6357,00 2615,00<br />

43900,00 7713,00 6376,00 2625,00<br />

43950,00 7732,00 6396,00 2634,00<br />

44000,00 7752,00 6415,00 2643,00<br />

44050,00 7771,00 6434,00 2652,00<br />

44100,00 7791,00 6454,00 2661,00<br />

44150,00 7810,00 6473,00 2671,00<br />

44200,00 7829,00 6493,00 2680,00<br />

44250,00 7849,00 6512,00 2689,00<br />

44300,00 7868,00 6532,00 2698,00<br />

44350,00 7888,00 6551,00 2708,00<br />

44400,00 7907,00 6571,00 2717,00<br />

44450,00 7927,00 6590,00 2726,00<br />

44500,00 7946,00 6610,00 2735,00<br />

44550,00 7966,00 6629,00 2744,00<br />

44600,00 7985,00 6649,00 2754,00<br />

44650,00 8005,00 6668,00 2763,00<br />

44700,00 8024,00 6688,00 2772,00<br />

44750,00 8044,00 6707,00 2781,00<br />

44800,00 8063,00 6727,00 2791,00<br />

44850,00 8083,00 6746,00 2800,00<br />

44900,00 8102,00 6766,00 2809,00<br />

44950,00 8122,00 6785,00 2818,00<br />

45000,00 8141,00 6804,00 2827,00<br />

45050,00 8161,00 6824,00 2837,00<br />

45100,00 8180,00 6843,00 2846,00<br />

45150,00 8200,00 6863,00 2855,00<br />

45200,00 8219,00 6882,00 2864,00<br />

45250,00 8238,00 6902,00 2874,00<br />

45300,00 8258,00 6921,00 2883,00<br />

45350,00 8277,00 6941,00 2892,00<br />

45400,00 8297,00 6960,00 2901,00<br />

45450,00 8316,00 6980,00 2911,00<br />

45500,00 8336,00 6999,00 2920,00<br />

45550,00 8355,00 7019,00 2929,00<br />

45600,00 8375,00 7038,00 2938,00<br />

45650,00 8394,00 7058,00 2947,00<br />

45700,00 8414,00 7077,00 2957,00<br />

45750,00 8433,00 7097,00 2966,00<br />

45800,00 8453,00 7116,00 2975,00<br />

45850,00 8472,00 7136,00 2984,00<br />

45900,00 8492,00 7155,00 2994,00<br />

45950,00 8511,00 7175,00 3003,00<br />

46000,00 8531,00 7194,00 3012,00<br />

46050,00 8550,00 7213,00 3021,00<br />

46100,00 8570,00 7233,00 3030,00<br />

46150,00 8589,00 7252,00 3040,00<br />

46200,00 8608,00 7272,00 3049,00<br />

46250,00 8628,00 7291,00 3059,00<br />

46300,00 8647,00 7311,00 3069,00<br />

46350,00 8667,00 7330,00 3080,00<br />

46400,00 8686,00 7350,00 3090,00<br />

46450,00 8706,00 7369,00 3100,00<br />

46500,00 8725,00 7389,00 3110,00<br />

46550,00 8745,00 7408,00 3121,00<br />

46600,00 8764,00 7428,00 3131,00<br />

46650,00 8784,00 7447,00 3141,00<br />

46700,00 8803,00 7467,00 3151,00<br />

46750,00 8823,00 7486,00 3162,00<br />

46800,00 8842,00 7506,00 3172,00<br />

46850,00 8862,00 7525,00 3182,00<br />

46900,00 8881,00 7545,00 3192,00<br />

46950,00 8901,00 7564,00 3203,00<br />

47000,00 8920,00 7583,00 3213,00<br />

47050,00 8940,00 7603,00 3223,00<br />

47100,00 8959,00 7622,00 3233,00<br />

47150,00 8979,00 7642,00 3244,00<br />

47200,00 8998,00 7661,00 3254,00<br />

47250,00 9017,00 7681,00 3264,00<br />

47300,00 9037,00 7700,00 3274,00<br />

47350,00 9056,00 7720,00 3285,00<br />

47400,00 9076,00 7739,00 3295,00<br />

47450,00 9095,00 7759,00 3305,00<br />

47500,00 9115,00 7778,00 3315,00<br />

47550,00 9134,00 7798,00 3326,00<br />

47600,00 9154,00 7817,00 3336,00<br />

47650,00 9173,00 7837,00 3346,00<br />

47700,00 9193,00 7856,00 3356,00<br />

47750,00 9212,00 7876,00 3367,00<br />

47800,00 9232,00 7895,00 3377,00<br />

47850,00 9251,00 7915,00 3387,00<br />

47900,00 9271,00 7934,00 3397,00<br />

47950,00 9290,00 7954,00 3408,00<br />

48000,00 9310,00 7973,00 3418,00<br />

48050,00 9329,00 7992,00 3428,00<br />

48100,00 9349,00 8012,00 3438,00<br />

48150,00 9368,00 8031,00 3449,00<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 95<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

48200,00 9387,00 8051,00 3459,00<br />

48250,00 9407,00 8070,00 3469,00<br />

48300,00 9426,00 8090,00 3479,00<br />

48350,00 9446,00 8109,00 3490,00<br />

48400,00 9465,00 8129,00 3500,00<br />

48450,00 9485,00 8148,00 3510,00<br />

48500,00 9504,00 8168,00 3520,00<br />

48550,00 9524,00 8187,00 3531,00<br />

48600,00 9543,00 8207,00 3541,00<br />

48650,00 9563,00 8226,00 3551,00<br />

48700,00 9582,00 8246,00 3561,00<br />

48750,00 9602,00 8265,00 3572,00<br />

48800,00 9621,00 8285,00 3582,00<br />

48850,00 9641,00 8304,00 3592,00<br />

48900,00 9660,00 8324,00 3602,00<br />

48950,00 9680,00 8343,00 3613,00<br />

49000,00 9699,00 8362,00 3623,00<br />

49050,00 9719,00 8382,00 3633,00<br />

49100,00 9738,00 8401,00 3643,00<br />

49150,00 9758,00 8421,00 3654,00<br />

49200,00 9777,00 8440,00 3664,00<br />

49250,00 9796,00 8460,00 3674,00<br />

49300,00 9816,00 8479,00 3684,00<br />

49350,00 9835,00 8499,00 3695,00<br />

49400,00 9855,00 8518,00 3705,00<br />

49450,00 9874,00 8538,00 3715,00<br />

49500,00 9894,00 8557,00 3725,00<br />

49550,00 9913,00 8577,00 3736,00<br />

49600,00 9933,00 8596,00 3746,00<br />

49650,00 9952,00 8616,00 3756,00<br />

49700,00 9972,00 8635,00 3766,00<br />

49750,00 9991,00 8655,00 3777,00<br />

49800,00 10011,00 8674,00 3787,00<br />

49850,00 10030,00 8694,00 3797,00<br />

49900,00 10050,00 8713,00 3807,00<br />

49950,00 10069,00 8733,00 3818,00<br />

50000,00 10089,00 8752,00 3828,00<br />

50050,00 10108,00 8771,00 3838,00<br />

50100,00 10128,00 8791,00 3849,00<br />

50150,00 10147,00 8810,00 3861,00<br />

50200,00 10166,00 8830,00 3872,00<br />

50250,00 10186,00 8849,00 3883,00<br />

50300,00 10205,00 8869,00 3895,00<br />

50350,00 10225,00 8888,00 3906,00<br />

50400,00 10244,00 8908,00 3917,00<br />

50450,00 10264,00 8927,00 3928,00<br />

50500,00 10283,00 8947,00 3940,00<br />

50550,00 10303,00 8966,00 3951,00<br />

50600,00 10322,00 8986,00 3962,00<br />

50650,00 10342,00 9005,00 3973,00<br />

50700,00 10361,00 9025,00 3985,00<br />

50750,00 10381,00 9044,00 3996,00<br />

50800,00 10400,00 9064,00 4007,00<br />

50850,00 10420,00 9083,00 4019,00<br />

50900,00 10439,00 9103,00 4030,00<br />

50950,00 10459,00 9122,00 4041,00<br />

51000,00 10478,00 9141,00 4052,00<br />

51050,00 10498,00 9161,00 4064,00<br />

51100,00 10517,00 9180,00 4075,00<br />

51150,00 10537,00 9200,00 4086,00<br />

51200,00 10556,00 9219,00 4097,00<br />

51250,00 10575,00 9239,00 4109,00<br />

51300,00 10595,00 9258,00 4120,00<br />

51350,00 10614,00 9278,00 4131,00<br />

51400,00 10634,00 9297,00 4143,00<br />

51450,00 10653,00 9317,00 4154,00<br />

51500,00 10673,00 9336,00 4165,00<br />

51550,00 10692,00 9356,00 4176,00<br />

51600,00 10712,00 9375,00 4188,00<br />

51650,00 10731,00 9395,00 4199,00<br />

51700,00 10751,00 9414,00 4210,00<br />

51750,00 10770,00 9434,00 4221,00<br />

51800,00 10790,00 9453,00 4233,00<br />

51850,00 10809,00 9473,00 4244,00<br />

51900,00 10829,00 9492,00 4255,00<br />

51950,00 10848,00 9512,00 4267,00<br />

52000,00 10868,00 9531,00 4278,00<br />

52050,00 10887,00 9550,00 4289,00<br />

52100,00 10907,00 9570,00 4300,00<br />

52150,00 10926,00 9589,00 4312,00<br />

52200,00 10945,00 9609,00 4323,00<br />

52250,00 10965,00 9628,00 4334,00<br />

52300,00 10984,00 9648,00 4346,00<br />

52350,00 11004,00 9667,00 4357,00<br />

52400,00 11023,00 9687,00 4368,00<br />

52450,00 11043,00 9706,00 4379,00<br />

52500,00 11062,00 9726,00 4391,00<br />

52550,00 11082,00 9745,00 4402,00<br />

52600,00 11101,00 9765,00 4413,00<br />

52650,00 11121,00 9784,00 4424,00<br />

52700,00 11140,00 9804,00 4436,00<br />

52750,00 11160,00 9823,00 4447,00<br />

52800,00 11179,00 9843,00 4458,00<br />

52850,00 11199,00 9862,00 4470,00<br />

52900,00 11218,00 9882,00 4481,00<br />

52950,00 11238,00 9901,00 4492,00<br />

53000,00 11257,00 9920,00 4503,00<br />

53050,00 11277,00 9940,00 4515,00<br />

53100,00 11296,00 9959,00 4526,00<br />

53150,00 11316,00 9979,00 4537,00<br />

53200,00 11335,00 9998,00 4548,00<br />

53250,00 11354,00 10018,00 4560,00<br />

53300,00 11374,00 10037,00 4571,00<br />

53350,00 11393,00 10057,00 4582,00<br />

53400,00 11413,00 10076,00 4594,00<br />

53450,00 11432,00 10096,00 4605,00<br />

53500,00 11452,00 10115,00 4616,00<br />

53550,00 11471,00 10135,00 4627,00<br />

53600,00 11491,00 10154,00 4639,00<br />

53650,00 11510,00 10174,00 4650,00<br />

53700,00 11530,00 10193,00 4661,00<br />

53750,00 11549,00 10213,00 4672,00<br />

53800,00 11569,00 10232,00 4684,00<br />

53850,00 11588,00 10252,00 4696,00<br />

53900,00 11608,00 10271,00 4708,00<br />

53950,00 11627,00 10291,00 4721,00<br />

54000,00 11647,00 10310,00 4733,00<br />

54050,00 11666,00 10329,00 4745,00<br />

54100,00 11686,00 10349,00 4758,00<br />

54150,00 11705,00 10368,00 4770,00<br />

pensions<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


96 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

54200,00 11724,00 10388,00 4782,00<br />

54250,00 11744,00 10407,00 4794,00<br />

54300,00 11763,00 10427,00 4807,00<br />

54350,00 11783,00 10446,00 4819,00<br />

54400,00 11802,00 10466,00 4831,00<br />

54450,00 11822,00 10485,00 4844,00<br />

54500,00 11841,00 10505,00 4856,00<br />

54550,00 11861,00 10524,00 4868,00<br />

54600,00 11880,00 10544,00 4881,00<br />

54650,00 11900,00 10563,00 4893,00<br />

54700,00 11919,00 10583,00 4905,00<br />

54750,00 11939,00 10602,00 4917,00<br />

54800,00 11958,00 10622,00 4930,00<br />

54850,00 11978,00 10641,00 4942,00<br />

54900,00 11997,00 10661,00 4954,00<br />

54950,00 12017,00 10680,00 4967,00<br />

55000,00 12036,00 10699,00 4979,00<br />

55050,00 12056,00 10719,00 4991,00<br />

55100,00 12075,00 10738,00 5004,00<br />

55150,00 12095,00 10758,00 5016,00<br />

55200,00 12114,00 10777,00 5028,00<br />

55250,00 12133,00 10797,00 5040,00<br />

55300,00 12153,00 10816,00 5053,00<br />

55350,00 12172,00 10836,00 5065,00<br />

55400,00 12192,00 10855,00 5077,00<br />

55450,00 12211,00 10875,00 5090,00<br />

55500,00 12231,00 10894,00 5102,00<br />

55550,00 12250,00 10914,00 5114,00<br />

55600,00 12270,00 10933,00 5127,00<br />

55650,00 12289,00 10953,00 5139,00<br />

55700,00 12309,00 10972,00 5151,00<br />

55750,00 12328,00 10992,00 5163,00<br />

55800,00 12348,00 11011,00 5176,00<br />

55850,00 12367,00 11031,00 5188,00<br />

55900,00 12387,00 11050,00 5200,00<br />

55950,00 12406,00 11070,00 5213,00<br />

56000,00 12426,00 11089,00 5225,00<br />

56050,00 12445,00 11108,00 5237,00<br />

56100,00 12465,00 11128,00 5250,00<br />

56150,00 12484,00 11147,00 5262,00<br />

56200,00 12503,00 11167,00 5274,00<br />

56250,00 12523,00 11186,00 5286,00<br />

56300,00 12542,00 11206,00 5299,00<br />

56350,00 12562,00 11225,00 5311,00<br />

56400,00 12581,00 11245,00 5323,00<br />

56450,00 12601,00 11264,00 5336,00<br />

56500,00 12620,00 11284,00 5348,00<br />

56550,00 12640,00 11303,00 5360,00<br />

56600,00 12659,00 11323,00 5373,00<br />

56650,00 12679,00 11342,00 5385,00<br />

56700,00 12698,00 11362,00 5397,00<br />

56750,00 12718,00 11381,00 5409,00<br />

56800,00 12737,00 11401,00 5422,00<br />

56850,00 12757,00 11420,00 5434,00<br />

56900,00 12776,00 11440,00 5446,00<br />

56950,00 12796,00 11459,00 5459,00<br />

57000,00 12815,00 11478,00 5471,00<br />

57050,00 12835,00 11498,00 5483,00<br />

57100,00 12854,00 11517,00 5496,00<br />

57150,00 12874,00 11537,00 5508,00<br />

57200,00 12893,00 11556,00 5520,00<br />

57250,00 12912,00 11576,00 5532,00<br />

57300,00 12932,00 11595,00 5545,00<br />

57350,00 12951,00 11615,00 5557,00<br />

57400,00 12971,00 11634,00 5569,00<br />

57450,00 12990,00 11654,00 5582,00<br />

57500,00 13010,00 11673,00 5594,00<br />

57550,00 13029,00 11693,00 5606,00<br />

57600,00 13049,00 11712,00 5619,00<br />

57650,00 13068,00 11732,00 5631,00<br />

57700,00 13088,00 11751,00 5644,00<br />

57750,00 13107,00 11771,00 5658,00<br />

57800,00 13127,00 11790,00 5671,00<br />

57850,00 13146,00 11810,00 5684,00<br />

57900,00 13166,00 11829,00 5697,00<br />

57950,00 13185,00 11849,00 5711,00<br />

58000,00 13205,00 11868,00 5724,00<br />

58050,00 13224,00 11887,00 5737,00<br />

58100,00 13244,00 11907,00 5751,00<br />

58150,00 13263,00 11926,00 5764,00<br />

58200,00 13282,00 11946,00 5777,00<br />

58250,00 13302,00 11965,00 5791,00<br />

58300,00 13321,00 11985,00 5804,00<br />

58350,00 13341,00 12004,00 5817,00<br />

58400,00 13360,00 12024,00 5831,00<br />

58450,00 13380,00 12043,00 5844,00<br />

58500,00 13399,00 12063,00 5857,00<br />

58550,00 13419,00 12082,00 5871,00<br />

58600,00 13438,00 12102,00 5884,00<br />

58650,00 13458,00 12121,00 5897,00<br />

58700,00 13477,00 12141,00 5911,00<br />

58750,00 13497,00 12160,00 5924,00<br />

58800,00 13516,00 12180,00 5937,00<br />

58850,00 13536,00 12199,00 5951,00<br />

58900,00 13555,00 12219,00 5964,00<br />

58950,00 13575,00 12238,00 5977,00<br />

59000,00 13594,00 12257,00 5991,00<br />

59050,00 13614,00 12277,00 6004,00<br />

59100,00 13633,00 12296,00 6017,00<br />

59150,00 13653,00 12316,00 6031,00<br />

59200,00 13672,00 12335,00 6044,00<br />

59250,00 13691,00 12355,00 6057,00<br />

59300,00 13711,00 12374,00 6071,00<br />

59350,00 13730,00 12394,00 6084,00<br />

59400,00 13750,00 12413,00 6097,00<br />

59450,00 13769,00 12433,00 6111,00<br />

59500,00 13789,00 12452,00 6124,00<br />

59550,00 13808,00 12472,00 6137,00<br />

59600,00 13828,00 12491,00 6151,00<br />

59650,00 13847,00 12511,00 6164,00<br />

59700,00 13867,00 12530,00 6177,00<br />

59750,00 13886,00 12550,00 6191,00<br />

59800,00 13906,00 12569,00 6204,00<br />

59850,00 13925,00 12589,00 6217,00<br />

59900,00 13945,00 12608,00 6230,00<br />

59950,00 13964,00 12628,00 6244,00<br />

60000,00 13984,00 12647,00 6257,00<br />

60050,00 14003,00 12666,00 6270,00<br />

60100,00 14023,00 12686,00 6284,00<br />

60150,00 14042,00 12705,00 6297,00<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 97<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

60200,00 14061,00 12725,00 6310,00<br />

60250,00 14081,00 12744,00 6324,00<br />

60300,00 14100,00 12764,00 6337,00<br />

60350,00 14120,00 12783,00 6350,00<br />

60400,00 14139,00 12803,00 6364,00<br />

60450,00 14159,00 12822,00 6377,00<br />

60500,00 14178,00 12842,00 6390,00<br />

60550,00 14198,00 12861,00 6404,00<br />

60600,00 14217,00 12881,00 6417,00<br />

60650,00 14237,00 12900,00 6430,00<br />

60700,00 14256,00 12920,00 6444,00<br />

60750,00 14276,00 12939,00 6457,00<br />

60800,00 14295,00 12959,00 6470,00<br />

60850,00 14315,00 12978,00 6484,00<br />

60900,00 14334,00 12998,00 6497,00<br />

60950,00 14354,00 13017,00 6510,00<br />

61000,00 14373,00 13036,00 6524,00<br />

61050,00 14393,00 13056,00 6537,00<br />

61100,00 14412,00 13075,00 6550,00<br />

61150,00 14432,00 13095,00 6564,00<br />

61200,00 14451,00 13114,00 6577,00<br />

61250,00 14470,00 13134,00 6590,00<br />

61300,00 14490,00 13153,00 6604,00<br />

61350,00 14509,00 13173,00 6617,00<br />

61400,00 14529,00 13192,00 6630,00<br />

61450,00 14548,00 13212,00 6644,00<br />

61500,00 14568,00 13231,00 6657,00<br />

61550,00 14587,00 13251,00 6671,00<br />

61600,00 14607,00 13270,00 6686,00<br />

61650,00 14626,00 13290,00 6700,00<br />

61700,00 14646,00 13309,00 6714,00<br />

61750,00 14665,00 13329,00 6729,00<br />

61800,00 14685,00 13348,00 6743,00<br />

61850,00 14704,00 13368,00 6757,00<br />

61900,00 14724,00 13387,00 6772,00<br />

61950,00 14743,00 13407,00 6786,00<br />

62000,00 14763,00 13426,00 6800,00<br />

62050,00 14782,00 13445,00 6815,00<br />

62100,00 14802,00 13465,00 6829,00<br />

62150,00 14821,00 13484,00 6843,00<br />

62200,00 14840,00 13504,00 6858,00<br />

62250,00 14860,00 13523,00 6872,00<br />

62300,00 14879,00 13543,00 6886,00<br />

62350,00 14899,00 13562,00 6901,00<br />

62400,00 14918,00 13582,00 6915,00<br />

62450,00 14938,00 13601,00 6930,00<br />

62500,00 14957,00 13621,00 6944,00<br />

62550,00 14977,00 13640,00 6958,00<br />

62600,00 14996,00 13660,00 6973,00<br />

62650,00 15016,00 13679,00 6987,00<br />

62700,00 15035,00 13699,00 7001,00<br />

62750,00 15055,00 13718,00 7016,00<br />

62800,00 15074,00 13738,00 7030,00<br />

62850,00 15094,00 13757,00 7044,00<br />

62900,00 15113,00 13777,00 7059,00<br />

62950,00 15133,00 13796,00 7073,00<br />

63000,00 15152,00 13815,00 7087,00<br />

63050,00 15172,00 13835,00 7102,00<br />

63100,00 15191,00 13854,00 7116,00<br />

63150,00 15211,00 13874,00 7130,00<br />

63200,00 15230,00 13893,00 7145,00<br />

63250,00 15249,00 13913,00 7159,00<br />

63300,00 15269,00 13932,00 7173,00<br />

63350,00 15288,00 13952,00 7188,00<br />

63400,00 15308,00 13971,00 7202,00<br />

63450,00 15327,00 13991,00 7217,00<br />

63500,00 15347,00 14010,00 7231,00<br />

63550,00 15366,00 14030,00 7245,00<br />

63600,00 15386,00 14049,00 7260,00<br />

63650,00 15405,00 14069,00 7274,00<br />

63700,00 15425,00 14088,00 7288,00<br />

63750,00 15444,00 14108,00 7303,00<br />

63800,00 15464,00 14127,00 7317,00<br />

63850,00 15483,00 14147,00 7331,00<br />

63900,00 15503,00 14166,00 7346,00<br />

63950,00 15522,00 14186,00 7360,00<br />

64000,00 15542,00 14205,00 7374,00<br />

64050,00 15561,00 14224,00 7389,00<br />

64100,00 15581,00 14244,00 7403,00<br />

64150,00 15600,00 14263,00 7417,00<br />

64200,00 15619,00 14283,00 7432,00<br />

64250,00 15639,00 14302,00 7446,00<br />

64300,00 15658,00 14322,00 7460,00<br />

64350,00 15678,00 14341,00 7475,00<br />

64400,00 15697,00 14361,00 7489,00<br />

64450,00 15717,00 14380,00 7504,00<br />

64500,00 15736,00 14400,00 7518,00<br />

64550,00 15756,00 14419,00 7532,00<br />

64600,00 15775,00 14439,00 7547,00<br />

64650,00 15795,00 14458,00 7561,00<br />

64700,00 15814,00 14478,00 7575,00<br />

64750,00 15834,00 14497,00 7590,00<br />

64800,00 15853,00 14517,00 7604,00<br />

64850,00 15873,00 14536,00 7618,00<br />

64900,00 15892,00 14556,00 7633,00<br />

64950,00 15912,00 14575,00 7647,00<br />

65000,00 15931,00 14594,00 7661,00<br />

65050,00 15951,00 14614,00 7676,00<br />

65100,00 15970,00 14633,00 7690,00<br />

65150,00 15990,00 14653,00 7704,00<br />

65200,00 16009,00 14672,00 7719,00<br />

65250,00 16028,00 14692,00 7733,00<br />

65300,00 16048,00 14711,00 7747,00<br />

65350,00 16067,00 14731,00 7763,00<br />

65400,00 16087,00 14750,00 7778,00<br />

65450,00 16106,00 14770,00 7794,00<br />

65500,00 16126,00 14789,00 7809,00<br />

65550,00 16145,00 14809,00 7824,00<br />

65600,00 16165,00 14828,00 7840,00<br />

65650,00 16184,00 14848,00 7855,00<br />

65700,00 16204,00 14867,00 7870,00<br />

65750,00 16223,00 14887,00 7886,00<br />

65800,00 16243,00 14906,00 7901,00<br />

65850,00 16262,00 14926,00 7917,00<br />

65900,00 16282,00 14945,00 7932,00<br />

65950,00 16301,00 14965,00 7947,00<br />

66000,00 16321,00 14984,00 7963,00<br />

66050,00 16340,00 15003,00 7978,00<br />

66100,00 16360,00 15023,00 7993,00<br />

66150,00 16379,00 15042,00 8009,00<br />

pensions<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


98 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

66200,00 16398,00 15062,00 8024,00<br />

66250,00 16418,00 15081,00 8040,00<br />

66300,00 16437,00 15101,00 8055,00<br />

66350,00 16457,00 15120,00 8070,00<br />

66400,00 16476,00 15140,00 8086,00<br />

66450,00 16496,00 15159,00 8101,00<br />

66500,00 16515,00 15179,00 8116,00<br />

66550,00 16535,00 15198,00 8132,00<br />

66600,00 16554,00 15218,00 8147,00<br />

66650,00 16574,00 15237,00 8163,00<br />

66700,00 16593,00 15257,00 8178,00<br />

66750,00 16613,00 15276,00 8193,00<br />

66800,00 16632,00 15296,00 8209,00<br />

66850,00 16652,00 15315,00 8224,00<br />

66900,00 16671,00 15335,00 8239,00<br />

66950,00 16691,00 15354,00 8255,00<br />

67000,00 16710,00 15373,00 8270,00<br />

67050,00 16730,00 15393,00 8286,00<br />

67100,00 16749,00 15412,00 8301,00<br />

67150,00 16769,00 15432,00 8316,00<br />

67200,00 16788,00 15451,00 8332,00<br />

67250,00 16807,00 15471,00 8347,00<br />

67300,00 16827,00 15490,00 8362,00<br />

67350,00 16846,00 15510,00 8378,00<br />

67400,00 16866,00 15529,00 8393,00<br />

67450,00 16885,00 15549,00 8409,00<br />

67500,00 16905,00 15568,00 8424,00<br />

67550,00 16924,00 15588,00 8439,00<br />

67600,00 16944,00 15607,00 8455,00<br />

67650,00 16963,00 15627,00 8470,00<br />

67700,00 16983,00 15646,00 8485,00<br />

67750,00 17002,00 15666,00 8501,00<br />

67800,00 17022,00 15685,00 8516,00<br />

67850,00 17041,00 15705,00 8532,00<br />

67900,00 17061,00 15724,00 8547,00<br />

67950,00 17080,00 15744,00 8562,00<br />

68000,00 17100,00 15763,00 8578,00<br />

68050,00 17119,00 15782,00 8593,00<br />

68100,00 17139,00 15802,00 8608,00<br />

68150,00 17158,00 15821,00 8624,00<br />

68200,00 17177,00 15841,00 8639,00<br />

68250,00 17197,00 15860,00 8655,00<br />

68300,00 17216,00 15880,00 8670,00<br />

68350,00 17236,00 15899,00 8685,00<br />

68400,00 17255,00 15919,00 8701,00<br />

68450,00 17275,00 15938,00 8716,00<br />

68500,00 17294,00 15958,00 8731,00<br />

68550,00 17314,00 15977,00 8747,00<br />

68600,00 17333,00 15997,00 8762,00<br />

68650,00 17353,00 16016,00 8778,00<br />

68700,00 17372,00 16036,00 8793,00<br />

68750,00 17392,00 16055,00 8808,00<br />

68800,00 17411,00 16075,00 8824,00<br />

68850,00 17431,00 16094,00 8839,00<br />

68900,00 17450,00 16114,00 8854,00<br />

68950,00 17470,00 16133,00 8870,00<br />

69000,00 17489,00 16152,00 8885,00<br />

69050,00 17509,00 16172,00 8901,00<br />

69100,00 17528,00 16191,00 8916,00<br />

69150,00 17548,00 16211,00 8932,00<br />

69200,00 17567,00 16230,00 8949,00<br />

69250,00 17586,00 16250,00 8965,00<br />

69300,00 17606,00 16269,00 8982,00<br />

69350,00 17625,00 16289,00 8998,00<br />

69400,00 17645,00 16308,00 9014,00<br />

69450,00 17664,00 16328,00 9031,00<br />

69500,00 17684,00 16347,00 9047,00<br />

69550,00 17703,00 16367,00 9064,00<br />

69600,00 17723,00 16386,00 9080,00<br />

69650,00 17742,00 16406,00 9096,00<br />

69700,00 17762,00 16425,00 9113,00<br />

69750,00 17781,00 16445,00 9129,00<br />

69800,00 17801,00 16464,00 9146,00<br />

69850,00 17820,00 16484,00 9162,00<br />

69900,00 17840,00 16503,00 9178,00<br />

69950,00 17859,00 16523,00 9195,00<br />

70000,00 17879,00 16542,00 9211,00<br />

70050,00 17898,00 16561,00 9228,00<br />

70100,00 17918,00 16581,00 9244,00<br />

70150,00 17937,00 16600,00 9260,00<br />

70200,00 17956,00 16620,00 9277,00<br />

70250,00 17976,00 16639,00 9293,00<br />

70300,00 17995,00 16659,00 9310,00<br />

70350,00 18015,00 16678,00 9326,00<br />

70400,00 18034,00 16698,00 9342,00<br />

70450,00 18054,00 16717,00 9359,00<br />

70500,00 18073,00 16737,00 9375,00<br />

70550,00 18093,00 16756,00 9392,00<br />

70600,00 18112,00 16776,00 9408,00<br />

70650,00 18132,00 16795,00 9424,00<br />

70700,00 18151,00 16815,00 9441,00<br />

70750,00 18171,00 16834,00 9457,00<br />

70800,00 18190,00 16854,00 9474,00<br />

70850,00 18210,00 16873,00 9490,00<br />

70900,00 18229,00 16893,00 9506,00<br />

70950,00 18249,00 16912,00 9523,00<br />

71000,00 18268,00 16931,00 9539,00<br />

71050,00 18288,00 16951,00 9556,00<br />

71100,00 18307,00 16970,00 9572,00<br />

71150,00 18327,00 16990,00 9588,00<br />

71200,00 18346,00 17009,00 9605,00<br />

71250,00 18365,00 17029,00 9621,00<br />

71300,00 18385,00 17048,00 9638,00<br />

71350,00 18404,00 17068,00 9654,00<br />

71400,00 18424,00 17087,00 9670,00<br />

71450,00 18443,00 17107,00 9687,00<br />

71500,00 18463,00 17126,00 9703,00<br />

71550,00 18482,00 17146,00 9720,00<br />

71600,00 18502,00 17165,00 9736,00<br />

71650,00 18521,00 17185,00 9752,00<br />

71700,00 18541,00 17204,00 9769,00<br />

71750,00 18560,00 17224,00 9785,00<br />

71800,00 18580,00 17243,00 9802,00<br />

71850,00 18599,00 17263,00 9818,00<br />

71900,00 18619,00 17282,00 9834,00<br />

71950,00 18638,00 17302,00 9851,00<br />

72000,00 18658,00 17321,00 9867,00<br />

72050,00 18677,00 17340,00 9884,00<br />

72100,00 18697,00 17360,00 9900,00<br />

72150,00 18716,00 17379,00 9916,00<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 99<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

72200,00 18735,00 17399,00 9933,00<br />

72250,00 18755,00 17418,00 9949,00<br />

72300,00 18774,00 17438,00 9966,00<br />

72350,00 18794,00 17457,00 9982,00<br />

72400,00 18813,00 17477,00 9998,00<br />

72450,00 18833,00 17496,00 10015,00<br />

72500,00 18852,00 17516,00 10031,00<br />

72550,00 18872,00 17535,00 10048,00<br />

72600,00 18891,00 17555,00 10064,00<br />

72650,00 18911,00 17574,00 10080,00<br />

72700,00 18930,00 17594,00 10097,00<br />

72750,00 18950,00 17613,00 10113,00<br />

72800,00 18969,00 17633,00 10130,00<br />

72850,00 18989,00 17652,00 10146,00<br />

72900,00 19008,00 17672,00 10162,00<br />

72950,00 19028,00 17691,00 10180,00<br />

73000,00 19047,00 17710,00 10197,00<br />

73050,00 19067,00 17730,00 10215,00<br />

73100,00 19086,00 17749,00 10232,00<br />

73150,00 19106,00 17769,00 10250,00<br />

73200,00 19125,00 17788,00 10267,00<br />

73250,00 19144,00 17808,00 10284,00<br />

73300,00 19164,00 17827,00 10302,00<br />

73350,00 19183,00 17847,00 10319,00<br />

73400,00 19203,00 17866,00 10337,00<br />

73450,00 19222,00 17886,00 10354,00<br />

73500,00 19242,00 17905,00 10371,00<br />

73550,00 19261,00 17925,00 10389,00<br />

73600,00 19281,00 17944,00 10406,00<br />

73650,00 19300,00 17964,00 10424,00<br />

73700,00 19320,00 17983,00 10441,00<br />

73750,00 19339,00 18003,00 10459,00<br />

73800,00 19359,00 18022,00 10476,00<br />

73850,00 19378,00 18042,00 10493,00<br />

73900,00 19398,00 18061,00 10511,00<br />

73950,00 19417,00 18081,00 10528,00<br />

74000,00 19437,00 18100,00 10546,00<br />

74050,00 19456,00 18119,00 10563,00<br />

74100,00 19476,00 18139,00 10581,00<br />

74150,00 19495,00 18158,00 10598,00<br />

74200,00 19514,00 18178,00 10615,00<br />

74250,00 19534,00 18197,00 10633,00<br />

74300,00 19553,00 18217,00 10650,00<br />

74350,00 19573,00 18236,00 10668,00<br />

74400,00 19592,00 18256,00 10685,00<br />

74450,00 19612,00 18275,00 10703,00<br />

74500,00 19631,00 18295,00 10720,00<br />

74550,00 19651,00 18314,00 10737,00<br />

74600,00 19670,00 18334,00 10755,00<br />

74650,00 19690,00 18353,00 10772,00<br />

74700,00 19709,00 18373,00 10790,00<br />

74750,00 19729,00 18392,00 10807,00<br />

74800,00 19748,00 18412,00 10825,00<br />

74850,00 19768,00 18431,00 10842,00<br />

74900,00 19787,00 18451,00 10859,00<br />

74950,00 19807,00 18470,00 10877,00<br />

75000,00 19826,00 18489,00 10894,00<br />

75050,00 19846,00 18509,00 10912,00<br />

75100,00 19865,00 18528,00 10929,00<br />

75150,00 19885,00 18548,00 10947,00<br />

75200,00 19904,00 18567,00 10964,00<br />

75250,00 19923,00 18587,00 10981,00<br />

75300,00 19943,00 18606,00 10999,00<br />

75350,00 19962,00 18626,00 11016,00<br />

75400,00 19982,00 18645,00 11034,00<br />

75450,00 20001,00 18665,00 11051,00<br />

75500,00 20021,00 18684,00 11068,00<br />

75550,00 20040,00 18704,00 11086,00<br />

75600,00 20060,00 18723,00 11103,00<br />

75650,00 20079,00 18743,00 11121,00<br />

75700,00 20099,00 18762,00 11138,00<br />

75750,00 20118,00 18782,00 11156,00<br />

75800,00 20138,00 18801,00 11173,00<br />

75850,00 20157,00 18821,00 11190,00<br />

75900,00 20177,00 18840,00 11208,00<br />

75950,00 20196,00 18860,00 11225,00<br />

76000,00 20216,00 18879,00 11243,00<br />

76050,00 20235,00 18898,00 11260,00<br />

76100,00 20255,00 18918,00 11278,00<br />

76150,00 20274,00 18937,00 11295,00<br />

76200,00 20293,00 18957,00 11312,00<br />

76250,00 20313,00 18976,00 11330,00<br />

76300,00 20332,00 18996,00 11347,00<br />

76350,00 20352,00 19015,00 11365,00<br />

76400,00 20371,00 19035,00 11382,00<br />

76450,00 20391,00 19054,00 11400,00<br />

76500,00 20410,00 19074,00 11417,00<br />

76550,00 20430,00 19093,00 11434,00<br />

76600,00 20449,00 19113,00 11452,00<br />

76650,00 20469,00 19132,00 11469,00<br />

76700,00 20488,00 19152,00 11487,00<br />

76750,00 20508,00 19171,00 11504,00<br />

76800,00 20527,00 19191,00 11523,00<br />

76850,00 20547,00 19210,00 11541,00<br />

76900,00 20566,00 19230,00 11559,00<br />

76950,00 20586,00 19249,00 11578,00<br />

77000,00 20605,00 19268,00 11596,00<br />

77050,00 20625,00 19288,00 11615,00<br />

77100,00 20644,00 19307,00 11633,00<br />

77150,00 20664,00 19327,00 11652,00<br />

77200,00 20683,00 19346,00 11670,00<br />

77250,00 20702,00 19366,00 11689,00<br />

77300,00 20722,00 19385,00 11707,00<br />

77350,00 20741,00 19405,00 11726,00<br />

77400,00 20761,00 19424,00 11744,00<br />

77450,00 20780,00 19444,00 11762,00<br />

77500,00 20800,00 19463,00 11781,00<br />

77550,00 20819,00 19483,00 11799,00<br />

77600,00 20839,00 19502,00 11818,00<br />

77650,00 20858,00 19522,00 11836,00<br />

77700,00 20878,00 19541,00 11855,00<br />

77750,00 20897,00 19561,00 11873,00<br />

77800,00 20917,00 19580,00 11892,00<br />

77850,00 20936,00 19600,00 11910,00<br />

77900,00 20956,00 19619,00 11928,00<br />

77950,00 20975,00 19639,00 11947,00<br />

78000,00 20995,00 19658,00 11965,00<br />

78050,00 21014,00 19677,00 11984,00<br />

78100,00 21034,00 19697,00 12002,00<br />

78150,00 21053,00 19716,00 12021,00<br />

pensions<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


100 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de l'impôt annuel sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

annuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

50 EUR)<br />

JAHRESPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

50 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

78200,00 21072,00 19736,00 12039,00<br />

78250,00 21092,00 19755,00 12058,00<br />

78300,00 21111,00 19775,00 12076,00<br />

78350,00 21131,00 19794,00 12095,00<br />

78400,00 21150,00 19814,00 12113,00<br />

78450,00 21170,00 19833,00 12131,00<br />

78500,00 21189,00 19853,00 12150,00<br />

78550,00 21209,00 19872,00 12168,00<br />

78600,00 21228,00 19892,00 12187,00<br />

78650,00 21248,00 19911,00 12205,00<br />

78700,00 21267,00 19931,00 12224,00<br />

78750,00 21287,00 19950,00 12242,00<br />

78800,00 21306,00 19970,00 12261,00<br />

78850,00 21326,00 19989,00 12279,00<br />

78900,00 21345,00 20009,00 12297,00<br />

78950,00 21365,00 20028,00 12316,00<br />

79000,00 21384,00 20047,00 12334,00<br />

79050,00 21404,00 20067,00 12353,00<br />

79100,00 21423,00 20086,00 12371,00<br />

79150,00 21443,00 20106,00 12390,00<br />

79200,00 21462,00 20125,00 12408,00<br />

79250,00 21481,00 20145,00 12427,00<br />

79300,00 21501,00 20164,00 12445,00<br />

79350,00 21520,00 20184,00 12464,00<br />

79400,00 21540,00 20203,00 12482,00<br />

79450,00 21559,00 20223,00 12500,00<br />

79500,00 21579,00 20242,00 12519,00<br />

79550,00 21598,00 20262,00 12537,00<br />

79600,00 21618,00 20281,00 12556,00<br />

79650,00 21637,00 20301,00 12574,00<br />

79700,00 21657,00 20320,00 12593,00<br />

79750,00 21676,00 20340,00 12611,00<br />

79800,00 21696,00 20359,00 12630,00<br />

79850,00 21715,00 20379,00 12648,00<br />

79900,00 21735,00 20398,00 12666,00<br />

79950,00 21754,00 20418,00 12685,00<br />

80000,00 21774,00 20437,00 12703,00<br />

80050,00 21793,00 20456,00 12722,00<br />

80100,00 21813,00 20476,00 12740,00<br />

80150,00 21832,00 20495,00 12759,00<br />

80200,00 21851,00 20515,00 12777,00<br />

80250,00 21871,00 20534,00 12796,00<br />

80300,00 21890,00 20554,00 12814,00<br />

80350,00 21910,00 20573,00 12833,00<br />

80400,00 21929,00 20593,00 12851,00<br />

80450,00 21949,00 20612,00 12869,00<br />

80500,00 21968,00 20632,00 12888,00<br />

80550,00 21988,00 20651,00 12906,00<br />

80600,00 22007,00 20671,00 12926,00<br />

80650,00 22027,00 20690,00 12945,00<br />

80700,00 22046,00 20710,00 12965,00<br />

80750,00 22066,00 20729,00 12984,00<br />

80800,00 22085,00 20749,00 13004,00<br />

80850,00 22105,00 20768,00 13023,00<br />

80900,00 22124,00 20788,00 13043,00<br />

80950,00 22144,00 20807,00 13062,00<br />

81000,00 22163,00 20826,00 13082,00<br />

81050,00 22183,00 20846,00 13101,00<br />

81100,00 22202,00 20865,00 13121,00<br />

81150,00 22222,00 20885,00 13140,00<br />

81200,00 22241,00 20904,00 13159,00<br />

81250,00 22260,00 20924,00 13179,00<br />

81300,00 22280,00 20943,00 13198,00<br />

81350,00 22299,00 20963,00 13218,00<br />

81400,00 22319,00 20982,00 13237,00<br />

81450,00 22338,00 21002,00 13257,00<br />

81500,00 22358,00 21021,00 13276,00<br />

81550,00 22377,00 21041,00 13296,00<br />

81600,00 22397,00 21060,00 13315,00<br />

81650,00 22416,00 21080,00 13335,00<br />

81700,00 22436,00 21099,00 13354,00<br />

81750,00 22455,00 21119,00 13374,00<br />

81800,00 22475,00 21138,00 13393,00<br />

81850,00 22494,00 21158,00 13413,00<br />

81900,00 22514,00 21177,00 13432,00<br />

81950,00 22533,00 21197,00 13452,00<br />

82000,00 22553,00 21216,00 13471,00<br />

82050,00 22572,00 21235,00 13491,00<br />

82100,00 22592,00 21255,00 13510,00<br />

82150,00 22611,00 21274,00 13530,00<br />

82200,00 22630,00 21294,00 13549,00<br />

82250,00 22650,00 21313,00 13568,00<br />

82300,00 22669,00 21333,00 13588,00<br />

82350,00 22689,00 21352,00 13607,00<br />

82400,00 22708,00 21372,00 13627,00<br />

82450,00 22728,00 21391,00 13646,00<br />

82500,00 22747,00 21411,00 13666,00<br />

82550,00 22767,00 21430,00 13685,00<br />

82600,00 22786,00 21450,00 13705,00<br />

82650,00 22806,00 21469,00 13724,00<br />

Formule de l'impôt pour les pensions annuelles égales ou supérieures à 82 700,00 euros.<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 101<br />

IMPÔT SUR LE REVENU<br />

<strong>DE</strong>S PERSONNES PHYSIQUES<br />

BARÈME <strong>DE</strong> LA RETENUE<br />

MENSUELLE<br />

SUR LES PENSIONS<br />

applicable aux pensions alloués au titre <strong>des</strong> pério<strong>des</strong><br />

de pension prenant fin après le 31 décembre 2008<br />

Remarque: Les cotes d'impôt du barème de la retenue mensuelle sur les pensions comprennent la majoration de<br />

2,5 % en faveur du fonds pour l'emploi.<br />

pensions<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 103<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

1020,00 1,30 - -<br />

1025,00 1,70 - -<br />

1030,00 2,10 - -<br />

1035,00 2,50 - -<br />

1040,00 2,90 - -<br />

1045,00 3,30 - -<br />

1050,00 3,70 - -<br />

1055,00 4,20 - -<br />

1060,00 4,60 - -<br />

1065,00 5,00 - -<br />

1070,00 5,40 - -<br />

1075,00 5,80 - -<br />

1080,00 6,20 - -<br />

1085,00 6,60 - -<br />

1090,00 7,00 - -<br />

1095,00 7,40 - -<br />

1100,00 7,80 - -<br />

1105,00 8,30 - -<br />

1110,00 8,70 - -<br />

1115,00 9,10 - -<br />

1120,00 9,50 - -<br />

1125,00 9,90 - -<br />

1130,00 10,30 - -<br />

1135,00 10,70 - -<br />

1140,00 11,10 - -<br />

1145,00 11,50 - -<br />

1150,00 11,90 - -<br />

1155,00 12,40 - -<br />

1160,00 12,80 - -<br />

1165,00 13,20 - -<br />

1170,00 13,70 - -<br />

1175,00 14,20 - -<br />

1180,00 14,70 - -<br />

1185,00 15,20 - -<br />

1190,00 15,70 - -<br />

1195,00 16,20 - -<br />

1200,00 16,80 - -<br />

1205,00 17,30 - -<br />

1210,00 17,80 - -<br />

1215,00 18,30 - -<br />

1220,00 18,80 - -<br />

1225,00 19,30 - -<br />

1230,00 19,80 - -<br />

1235,00 20,30 - -<br />

1240,00 20,90 - -<br />

1245,00 21,40 - -<br />

1250,00 21,90 - -<br />

1255,00 22,40 - -<br />

1260,00 22,90 - -<br />

1265,00 23,40 - -<br />

1270,00 23,90 - -<br />

1275,00 24,40 - -<br />

1280,00 25,00 - -<br />

1285,00 25,50 - -<br />

1290,00 26,00 - -<br />

1295,00 26,50 - -<br />

1300,00 27,00 - -<br />

1305,00 27,50 - -<br />

1310,00 28,00 - -<br />

1315,00 28,50 - -<br />

1320,00 29,10 - -<br />

1325,00 29,70 - -<br />

1330,00 30,30 - -<br />

1335,00 30,90 - -<br />

1340,00 31,50 - -<br />

1345,00 32,10 - -<br />

1350,00 32,80 - -<br />

1355,00 33,40 - -<br />

1360,00 34,00 - -<br />

1365,00 34,60 - -<br />

1370,00 35,20 - -<br />

1375,00 35,80 - -<br />

1380,00 36,40 - -<br />

1385,00 37,10 - -<br />

1390,00 37,70 - -<br />

1395,00 38,30 - -<br />

1400,00 38,90 - -<br />

1405,00 39,50 - -<br />

1410,00 40,10 - -<br />

1415,00 40,70 - -<br />

1420,00 41,40 - -<br />

1425,00 42,00 - -<br />

1430,00 42,60 - -<br />

1435,00 43,20 - -<br />

1440,00 43,80 - -<br />

1445,00 44,40 - -<br />

1450,00 45,10 - -<br />

1455,00 45,70 - -<br />

1460,00 46,30 - -<br />

1465,00 46,90 - -<br />

1470,00 47,50 - -<br />

1475,00 48,10 - -<br />

1480,00 48,70 - -<br />

1485,00 49,40 - -<br />

1490,00 50,10 - -<br />

1495,00 50,80 - -<br />

1500,00 51,50 - -<br />

1505,00 52,20 - -<br />

1510,00 52,90 - -<br />

1515,00 53,70 - -<br />

1520,00 54,40 - -<br />

1525,00 55,10 - -<br />

1530,00 55,80 - -<br />

1535,00 56,50 - -<br />

1540,00 57,20 - -<br />

1545,00 58,00 - -<br />

1550,00 58,70 - -<br />

1555,00 59,40 - -<br />

1560,00 60,10 - -<br />

1565,00 60,80 - -<br />

1570,00 61,60 - -<br />

1575,00 62,30 - -<br />

1580,00 63,00 - -<br />

1585,00 63,70 - -<br />

1590,00 64,40 - -<br />

1595,00 65,10 - -<br />

1600,00 65,90 - -<br />

1605,00 66,60 - -<br />

1610,00 67,30 - -<br />

1615,00 68,00 - -<br />

pensions<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


104 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

1620,00 68,70 - -<br />

1625,00 69,40 - -<br />

1630,00 70,20 - -<br />

1635,00 70,90 - -<br />

1640,00 71,70 - -<br />

1645,00 72,50 - -<br />

1650,00 73,30 - -<br />

1655,00 74,20 - -<br />

1660,00 75,00 - -<br />

1665,00 75,80 - -<br />

1670,00 76,60 - -<br />

1675,00 77,40 - -<br />

1680,00 78,30 - -<br />

1685,00 79,10 - -<br />

1690,00 79,90 - -<br />

1695,00 80,70 - -<br />

1700,00 81,50 - -<br />

1705,00 82,40 - -<br />

1710,00 83,20 - -<br />

1715,00 84,00 - -<br />

1720,00 84,80 - -<br />

1725,00 85,60 - -<br />

1730,00 86,50 - -<br />

1735,00 87,30 - -<br />

1740,00 88,10 - -<br />

1745,00 88,90 - -<br />

1750,00 89,70 - -<br />

1755,00 90,60 - -<br />

1760,00 91,40 - -<br />

1765,00 92,20 - -<br />

1770,00 93,00 - -<br />

1775,00 93,80 - -<br />

1780,00 94,70 - -<br />

1785,00 95,50 - -<br />

1790,00 96,30 - -<br />

1795,00 97,10 - -<br />

1800,00 97,90 - -<br />

1805,00 98,90 - -<br />

1810,00 99,80 - -<br />

1815,00 100,70 - -<br />

1820,00 101,60 - -<br />

1825,00 102,60 - -<br />

1830,00 103,50 - -<br />

1835,00 104,40 - -<br />

1840,00 105,30 - -<br />

1845,00 106,20 - -<br />

1850,00 107,20 - -<br />

1855,00 108,10 - -<br />

1860,00 109,00 - -<br />

1865,00 109,90 - -<br />

1870,00 110,90 - -<br />

1875,00 111,80 - -<br />

1880,00 112,70 - -<br />

1885,00 113,60 - -<br />

1890,00 114,50 - -<br />

1895,00 115,50 - -<br />

1900,00 116,40 - -<br />

1905,00 117,30 - -<br />

1910,00 118,20 - -<br />

1915,00 119,20 - -<br />

1920,00 120,10 - -<br />

1925,00 121,00 - -<br />

1930,00 121,90 - -<br />

1935,00 122,80 - -<br />

1940,00 123,80 - -<br />

1945,00 124,70 - -<br />

1950,00 125,60 - -<br />

1955,00 126,50 1,50 1,00<br />

1960,00 127,50 2,10 1,40<br />

1965,00 128,50 2,70 1,80<br />

1970,00 129,50 3,30 2,20<br />

1975,00 130,50 3,90 2,60<br />

1980,00 131,60 4,60 3,00<br />

1985,00 132,60 5,20 3,40<br />

1990,00 133,60 5,80 3,80<br />

1995,00 134,60 6,40 4,30<br />

2000,00 135,70 7,00 4,70<br />

2005,00 136,70 7,60 5,10<br />

2010,00 137,70 8,30 5,50<br />

2015,00 138,70 8,90 5,90<br />

2020,00 139,80 9,50 6,30<br />

2025,00 140,80 10,10 6,70<br />

2030,00 141,80 10,70 7,10<br />

2035,00 142,80 11,30 7,50<br />

2040,00 143,90 11,90 7,90<br />

2045,00 144,90 12,60 8,40<br />

2050,00 145,90 13,20 8,80<br />

2055,00 146,90 13,90 9,20<br />

2060,00 148,00 14,70 9,60<br />

2065,00 149,00 15,40 10,00<br />

2070,00 150,00 16,20 10,40<br />

2075,00 151,00 17,00 10,80<br />

2080,00 152,10 17,80 11,20<br />

2085,00 153,10 18,50 11,60<br />

2090,00 154,10 19,30 12,00<br />

2095,00 155,10 20,00 12,50<br />

2100,00 156,20 20,90 12,90<br />

2105,00 157,20 21,60 13,30<br />

2110,00 158,20 22,40 13,70<br />

2115,00 159,20 23,10 14,10<br />

2120,00 160,40 23,90 14,50<br />

2125,00 161,50 24,70 14,90<br />

2130,00 162,60 25,50 15,30<br />

2135,00 163,70 26,20 15,70<br />

2140,00 164,90 27,00 16,10<br />

2145,00 166,00 27,70 16,60<br />

2150,00 167,10 28,50 17,00<br />

2155,00 168,30 29,40 17,40<br />

2160,00 169,40 30,30 17,80<br />

2165,00 170,50 31,20 18,20<br />

2170,00 171,60 32,10 18,60<br />

2175,00 172,80 33,10 19,00<br />

2180,00 173,90 34,00 19,40<br />

2185,00 175,00 34,90 19,80<br />

2190,00 176,10 35,80 20,20<br />

2195,00 177,30 36,70 20,70<br />

2200,00 178,40 37,70 21,10<br />

2205,00 179,50 38,60 21,50<br />

2210,00 180,70 39,50 21,90<br />

2215,00 181,80 40,40 22,30<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 105<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

2220,00 182,90 41,40 22,70<br />

2225,00 184,00 42,30 23,10<br />

2230,00 185,20 43,20 23,50<br />

2235,00 186,30 44,10 23,90<br />

2240,00 187,40 45,10 24,30<br />

2245,00 188,60 46,00 24,80<br />

2250,00 189,70 46,90 25,20<br />

2255,00 190,80 47,80 25,60<br />

2260,00 191,90 48,70 26,00<br />

2265,00 193,10 49,80 26,40<br />

2270,00 194,20 50,80 26,90<br />

2275,00 195,30 51,90 27,40<br />

2280,00 196,50 52,90 27,90<br />

2285,00 197,80 54,10 28,40<br />

2290,00 199,00 55,10 29,00<br />

2295,00 200,20 56,20 29,50<br />

2300,00 201,50 57,20 30,00<br />

2305,00 202,70 58,40 30,50<br />

2310,00 203,90 59,40 31,00<br />

2315,00 205,20 60,50 31,50<br />

2320,00 206,40 61,60 32,00<br />

2325,00 207,60 62,70 32,50<br />

2330,00 208,80 63,70 33,10<br />

2335,00 210,10 64,80 33,60<br />

2340,00 211,30 65,90 34,10<br />

2345,00 212,50 67,00 34,60<br />

2350,00 213,80 68,00 35,10<br />

2355,00 215,00 69,10 35,60<br />

2360,00 216,20 70,20 36,10<br />

2365,00 217,50 71,30 36,60<br />

2370,00 218,70 72,50 37,20<br />

2375,00 219,90 73,80 37,70<br />

2380,00 221,10 75,00 38,20<br />

2385,00 222,40 76,20 38,70<br />

2390,00 223,60 77,40 39,20<br />

2395,00 224,80 78,70 39,70<br />

2400,00 226,10 79,90 40,20<br />

2405,00 227,30 81,10 40,70<br />

2410,00 228,50 82,40 41,30<br />

2415,00 229,80 83,60 41,80<br />

2420,00 231,00 84,80 42,30<br />

2425,00 232,20 86,10 42,80<br />

2430,00 233,40 87,30 43,30<br />

2435,00 234,70 88,50 43,80<br />

2440,00 236,00 89,70 44,30<br />

2445,00 237,30 91,00 44,80<br />

2450,00 238,70 92,20 45,40<br />

2455,00 240,00 93,40 45,90<br />

2460,00 241,30 94,70 46,40<br />

2465,00 242,70 95,90 46,90<br />

2470,00 244,00 97,10 47,40<br />

2475,00 245,30 98,40 47,90<br />

2480,00 246,70 99,80 48,40<br />

2485,00 248,00 101,10 48,90<br />

2490,00 249,30 102,60 49,50<br />

2495,00 250,70 103,90 50,00<br />

2500,00 252,00 105,30 50,50<br />

2505,00 253,30 106,70 51,00<br />

2510,00 254,70 108,10 51,50<br />

2515,00 256,00 109,40 52,00<br />

2520,00 257,30 110,90 52,50<br />

2525,00 258,70 112,20 53,00<br />

2530,00 260,00 113,60 53,60<br />

2535,00 261,30 115,00 54,10<br />

2540,00 262,70 116,40 54,60<br />

2545,00 264,00 117,70 55,10<br />

2550,00 265,30 119,20 55,60<br />

2555,00 266,70 120,50 56,10<br />

2560,00 268,00 121,90 56,60<br />

2565,00 269,30 123,30 57,10<br />

2570,00 270,70 124,70 57,70<br />

2575,00 272,00 126,00 58,20<br />

2580,00 273,30 127,50 58,80<br />

2585,00 274,70 129,00 59,40<br />

2590,00 276,00 130,50 60,00<br />

2595,00 277,30 132,10 60,60<br />

2600,00 278,80 133,60 61,20<br />

2605,00 280,20 135,10 61,90<br />

2610,00 281,60 136,70 62,50<br />

2615,00 283,10 138,20 63,10<br />

2620,00 284,50 139,80 63,70<br />

2625,00 285,90 141,30 64,30<br />

2630,00 287,40 142,80 64,90<br />

2635,00 288,80 144,40 65,60<br />

2640,00 290,20 145,90 66,20<br />

2645,00 291,70 147,40 66,80<br />

2650,00 293,10 149,00 67,40<br />

2655,00 294,50 150,50 68,00<br />

2660,00 296,00 152,10 68,60<br />

2665,00 297,40 153,60 69,20<br />

2670,00 298,80 155,10 69,90<br />

2675,00 300,30 156,70 70,50<br />

2680,00 301,70 158,20 71,10<br />

2685,00 303,10 159,70 71,70<br />

2690,00 304,60 161,50 72,30<br />

2695,00 306,00 163,10 72,90<br />

2700,00 307,50 164,90 73,50<br />

2705,00 308,90 166,50 74,20<br />

2710,00 310,30 168,30 74,80<br />

2715,00 311,80 169,90 75,40<br />

2720,00 313,20 171,60 76,00<br />

2725,00 314,60 173,30 76,60<br />

2730,00 316,10 175,00 77,20<br />

2735,00 317,50 176,70 77,90<br />

2740,00 318,90 178,40 78,50<br />

2745,00 320,40 180,00 79,10<br />

2750,00 321,80 181,80 79,70<br />

2755,00 323,20 183,40 80,30<br />

2760,00 324,80 185,20 80,90<br />

2765,00 326,30 186,80 81,50<br />

2770,00 327,80 188,60 82,20<br />

2775,00 329,40 190,20 82,80<br />

2780,00 330,90 191,90 83,40<br />

2785,00 332,50 193,60 84,00<br />

2790,00 334,00 195,30 84,60<br />

2795,00 335,50 197,20 85,20<br />

2800,00 337,10 199,00 85,80<br />

2805,00 338,60 200,90 86,50<br />

2810,00 340,10 202,70 87,10<br />

2815,00 341,70 204,50 87,70<br />

pensions<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


106 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

2820,00 343,20 206,40 88,30<br />

2825,00 344,80 208,20 88,90<br />

2830,00 346,30 210,10 89,50<br />

2835,00 347,80 211,90 90,20<br />

2840,00 349,40 213,80 90,80<br />

2845,00 350,90 215,60 91,40<br />

2850,00 352,40 217,50 92,00<br />

2855,00 354,00 219,30 92,60<br />

2860,00 355,50 221,10 93,20<br />

2865,00 357,10 223,00 93,80<br />

2870,00 358,60 224,80 94,50<br />

2875,00 360,10 226,70 95,10<br />

2880,00 361,70 228,50 95,70<br />

2885,00 363,20 230,40 96,30<br />

2890,00 364,70 232,20 96,90<br />

2895,00 366,30 234,10 97,50<br />

2900,00 367,80 235,90 98,10<br />

2905,00 369,40 237,90 98,90<br />

2910,00 370,90 239,80 99,60<br />

2915,00 372,50 241,70 100,30<br />

2920,00 374,20 243,70 101,00<br />

2925,00 375,80 245,60 101,70<br />

2930,00 377,50 247,60 102,50<br />

2935,00 379,10 249,50 103,20<br />

2940,00 380,70 251,50 103,90<br />

2945,00 382,40 253,40 104,60<br />

2950,00 384,00 255,40 105,30<br />

2955,00 385,70 257,30 106,00<br />

2960,00 387,30 259,30 106,80<br />

2965,00 388,90 261,20 107,50<br />

2970,00 390,60 263,20 108,20<br />

2975,00 392,20 265,10 108,90<br />

2980,00 393,90 267,10 109,60<br />

2985,00 395,50 269,00 110,30<br />

2990,00 397,10 271,00 111,10<br />

2995,00 398,80 272,90 111,80<br />

3000,00 400,40 274,90 112,50<br />

3005,00 402,10 276,80 113,20<br />

3010,00 403,70 278,80 113,90<br />

3015,00 405,30 280,70 114,60<br />

3020,00 407,00 282,60 115,40<br />

3025,00 408,60 284,60 116,10<br />

3030,00 410,30 286,50 116,80<br />

3035,00 411,90 288,50 117,50<br />

3040,00 413,50 290,40 118,20<br />

3045,00 415,20 292,40 119,00<br />

3050,00 416,80 294,30 119,70<br />

3055,00 418,50 296,30 120,40<br />

3060,00 420,10 298,20 121,10<br />

3065,00 421,70 300,20 121,80<br />

3070,00 423,40 302,10 122,50<br />

3075,00 425,10 304,10 123,30<br />

3080,00 426,90 306,00 124,00<br />

3085,00 428,60 308,00 124,70<br />

3090,00 430,30 309,90 125,40<br />

3095,00 432,10 311,90 126,10<br />

3100,00 433,80 313,80 126,80<br />

3105,00 435,60 315,80 127,60<br />

3110,00 437,30 317,70 128,30<br />

3115,00 439,10 319,60 129,00<br />

3120,00 440,80 321,60 129,70<br />

3125,00 442,50 323,50 130,40<br />

3130,00 444,30 325,50 131,20<br />

3135,00 446,00 327,40 131,90<br />

3140,00 447,80 329,40 132,60<br />

3145,00 449,50 331,30 133,30<br />

3150,00 451,30 333,30 134,00<br />

3155,00 453,00 335,20 134,70<br />

3160,00 454,70 337,20 135,50<br />

3165,00 456,50 339,10 136,20<br />

3170,00 458,20 341,10 136,90<br />

3175,00 460,00 343,00 137,60<br />

3180,00 461,70 345,00 138,30<br />

3185,00 463,50 346,90 139,00<br />

3190,00 465,20 348,90 139,80<br />

3195,00 466,90 350,80 140,50<br />

3200,00 468,70 352,80 141,20<br />

3205,00 470,40 354,70 141,90<br />

3210,00 472,20 356,70 142,60<br />

3215,00 473,90 358,60 143,50<br />

3220,00 475,70 360,50 144,30<br />

3225,00 477,40 362,50 145,10<br />

3230,00 479,10 364,40 145,90<br />

3235,00 481,00 366,40 146,70<br />

3240,00 482,80 368,30 147,60<br />

3245,00 484,70 370,30 148,40<br />

3250,00 486,50 372,20 149,20<br />

3255,00 488,40 374,20 150,00<br />

3260,00 490,20 376,10 150,80<br />

3265,00 492,10 378,10 151,70<br />

3270,00 493,90 380,00 152,50<br />

3275,00 495,70 382,00 153,30<br />

3280,00 497,60 383,90 154,10<br />

3285,00 499,40 385,90 154,90<br />

3290,00 501,30 387,80 155,80<br />

3295,00 503,10 389,80 156,60<br />

3300,00 505,00 391,70 157,40<br />

3305,00 506,80 393,70 158,20<br />

3310,00 508,70 395,60 159,00<br />

3315,00 510,50 397,50 159,90<br />

3320,00 512,30 399,50 160,70<br />

3325,00 514,20 401,40 161,50<br />

3330,00 516,00 403,40 162,30<br />

3335,00 517,90 405,30 163,10<br />

3340,00 519,70 407,30 164,00<br />

3345,00 521,60 409,20 164,80<br />

3350,00 523,40 411,20 165,60<br />

3355,00 525,30 413,10 166,40<br />

3360,00 527,10 415,10 167,20<br />

3365,00 529,00 417,00 168,10<br />

3370,00 530,80 419,00 168,90<br />

3375,00 532,60 420,90 169,70<br />

3380,00 534,50 422,90 170,50<br />

3385,00 536,30 424,80 171,30<br />

3390,00 538,20 426,80 172,20<br />

3395,00 540,10 428,70 173,00<br />

3400,00 542,10 430,70 173,80<br />

3405,00 544,00 432,60 174,60<br />

3410,00 546,00 434,60 175,40<br />

3415,00 547,90 436,50 176,30<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 107<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

3420,00 549,90 438,40 177,10<br />

3425,00 551,80 440,40 177,90<br />

3430,00 553,80 442,30 178,70<br />

3435,00 555,70 444,30 179,50<br />

3440,00 557,70 446,20 180,40<br />

3445,00 559,60 448,20 181,20<br />

3450,00 561,50 450,10 182,00<br />

3455,00 563,50 452,10 182,80<br />

3460,00 565,40 454,00 183,60<br />

3465,00 567,40 456,00 184,50<br />

3470,00 569,30 457,90 185,30<br />

3475,00 571,30 459,90 186,10<br />

3480,00 573,20 461,80 186,90<br />

3485,00 575,20 463,80 187,70<br />

3490,00 577,10 465,70 188,60<br />

3495,00 579,10 467,70 189,40<br />

3500,00 581,00 469,60 190,20<br />

3505,00 583,00 471,60 191,00<br />

3510,00 584,90 473,50 191,80<br />

3515,00 586,90 475,40 192,70<br />

3520,00 588,80 477,40 193,50<br />

3525,00 590,80 479,30 194,30<br />

3530,00 592,70 481,30 195,10<br />

3535,00 594,70 483,20 195,90<br />

3540,00 596,60 485,20 196,90<br />

3545,00 598,60 487,10 197,80<br />

3550,00 600,50 489,10 198,70<br />

3555,00 602,40 491,00 199,60<br />

3560,00 604,40 493,00 200,50<br />

3565,00 606,30 494,90 201,50<br />

3570,00 608,30 496,90 202,40<br />

3575,00 610,20 498,80 203,30<br />

3580,00 612,20 500,80 204,20<br />

3585,00 614,10 502,70 205,20<br />

3590,00 616,10 504,70 206,10<br />

3595,00 618,00 506,60 207,00<br />

3600,00 620,00 508,60 207,90<br />

3605,00 621,90 510,50 208,80<br />

3610,00 623,90 512,50 209,80<br />

3615,00 625,80 514,40 210,70<br />

3620,00 627,80 516,30 211,60<br />

3625,00 629,70 518,30 212,50<br />

3630,00 631,70 520,20 213,50<br />

3635,00 633,60 522,20 214,40<br />

3640,00 635,60 524,10 215,30<br />

3645,00 637,50 526,10 216,20<br />

3650,00 639,40 528,00 217,10<br />

3655,00 641,40 530,00 218,10<br />

3660,00 643,30 531,90 219,00<br />

3665,00 645,30 533,90 219,90<br />

3670,00 647,20 535,80 220,80<br />

3675,00 649,20 537,80 221,80<br />

3680,00 651,10 539,70 222,70<br />

3685,00 653,10 541,70 223,60<br />

3690,00 655,00 543,60 224,50<br />

3695,00 657,00 545,60 225,50<br />

3700,00 658,90 547,50 226,40<br />

3705,00 660,90 549,50 227,30<br />

3710,00 662,80 551,40 228,20<br />

3715,00 664,80 553,30 229,10<br />

3720,00 666,70 555,30 230,10<br />

3725,00 668,70 557,20 231,00<br />

3730,00 670,60 559,20 231,90<br />

3735,00 672,60 561,10 232,80<br />

3740,00 674,50 563,10 233,80<br />

3745,00 676,50 565,00 234,70<br />

3750,00 678,40 567,00 235,60<br />

3755,00 680,30 568,90 236,50<br />

3760,00 682,30 570,90 237,40<br />

3765,00 684,20 572,80 238,40<br />

3770,00 686,20 574,80 239,30<br />

3775,00 688,10 576,70 240,20<br />

3780,00 690,10 578,70 241,10<br />

3785,00 692,00 580,60 242,10<br />

3790,00 694,00 582,60 243,00<br />

3795,00 695,90 584,50 243,90<br />

3800,00 697,90 586,50 244,80<br />

3805,00 699,80 588,40 245,70<br />

3810,00 701,80 590,40 246,70<br />

3815,00 703,70 592,30 247,60<br />

3820,00 705,70 594,20 248,50<br />

3825,00 707,60 596,20 249,40<br />

3830,00 709,60 598,10 250,40<br />

3835,00 711,50 600,10 251,30<br />

3840,00 713,50 602,00 252,20<br />

3845,00 715,40 604,00 253,10<br />

3850,00 717,30 605,90 254,00<br />

3855,00 719,30 607,90 255,10<br />

3860,00 721,20 609,80 256,10<br />

3865,00 723,20 611,80 257,10<br />

3870,00 725,10 613,70 258,10<br />

3875,00 727,10 615,70 259,20<br />

3880,00 729,00 617,60 260,20<br />

3885,00 731,00 619,60 261,20<br />

3890,00 732,90 621,50 262,20<br />

3895,00 734,90 623,50 263,30<br />

3900,00 736,80 625,40 264,30<br />

3905,00 738,80 627,40 265,30<br />

3910,00 740,70 629,30 266,30<br />

3915,00 742,70 631,20 267,40<br />

3920,00 744,60 633,20 268,40<br />

3925,00 746,60 635,10 269,40<br />

3930,00 748,50 637,10 270,40<br />

3935,00 750,50 639,00 271,50<br />

3940,00 752,40 641,00 272,50<br />

3945,00 754,40 642,90 273,50<br />

3950,00 756,30 644,90 274,50<br />

3955,00 758,20 646,80 275,60<br />

3960,00 760,20 648,80 276,60<br />

3965,00 762,10 650,70 277,60<br />

3970,00 764,10 652,70 278,60<br />

3975,00 766,00 654,60 279,70<br />

3980,00 768,00 656,60 280,70<br />

3985,00 769,90 658,50 281,70<br />

3990,00 771,90 660,50 282,70<br />

3995,00 773,80 662,40 283,80<br />

4000,00 775,80 664,40 284,80<br />

4005,00 777,70 666,30 285,80<br />

4010,00 779,70 668,30 286,80<br />

4015,00 781,60 670,20 287,90<br />

pensions<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


108 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

4020,00 783,60 672,10 288,90<br />

4025,00 785,50 674,10 289,90<br />

4030,00 787,50 676,00 290,90<br />

4035,00 789,40 678,00 292,00<br />

4040,00 791,40 679,90 293,00<br />

4045,00 793,30 681,90 294,00<br />

4050,00 795,20 683,80 295,00<br />

4055,00 797,20 685,80 296,10<br />

4060,00 799,10 687,70 297,10<br />

4065,00 801,10 689,70 298,10<br />

4070,00 803,00 691,60 299,10<br />

4075,00 805,00 693,60 300,20<br />

4080,00 806,90 695,50 301,20<br />

4085,00 808,90 697,50 302,20<br />

4090,00 810,80 699,40 303,20<br />

4095,00 812,80 701,40 304,30<br />

4100,00 814,70 703,30 305,30<br />

4105,00 816,70 705,30 306,30<br />

4110,00 818,60 707,20 307,30<br />

4115,00 820,60 709,10 308,40<br />

4120,00 822,50 711,10 309,40<br />

4125,00 824,50 713,00 310,40<br />

4130,00 826,40 715,00 311,40<br />

4135,00 828,40 716,90 312,50<br />

4140,00 830,30 718,90 313,50<br />

4145,00 832,30 720,80 314,50<br />

4150,00 834,20 722,80 315,50<br />

4155,00 836,10 724,70 316,60<br />

4160,00 838,10 726,70 317,60<br />

4165,00 840,00 728,60 318,60<br />

4170,00 842,00 730,60 319,60<br />

4175,00 843,90 732,50 320,80<br />

4180,00 845,90 734,50 321,90<br />

4185,00 847,80 736,40 323,00<br />

4190,00 849,80 738,40 324,20<br />

4195,00 851,70 740,30 325,30<br />

4200,00 853,70 742,30 326,40<br />

4205,00 855,60 744,20 327,50<br />

4210,00 857,60 746,20 328,70<br />

4215,00 859,50 748,10 329,80<br />

4220,00 861,50 750,00 330,90<br />

4225,00 863,40 752,00 332,10<br />

4230,00 865,40 753,90 333,20<br />

4235,00 867,30 755,90 334,30<br />

4240,00 869,30 757,80 335,40<br />

4245,00 871,20 759,80 336,60<br />

4250,00 873,10 761,70 337,70<br />

4255,00 875,10 763,70 338,80<br />

4260,00 877,00 765,60 339,90<br />

4265,00 879,00 767,60 341,10<br />

4270,00 880,90 769,50 342,20<br />

4275,00 882,90 771,50 343,30<br />

4280,00 884,80 773,40 344,50<br />

4285,00 886,80 775,40 345,60<br />

4290,00 888,70 777,30 346,70<br />

4295,00 890,70 779,30 347,80<br />

4300,00 892,60 781,20 349,00<br />

4305,00 894,60 783,20 350,10<br />

4310,00 896,50 785,10 351,20<br />

4315,00 898,50 787,00 352,30<br />

4320,00 900,40 789,00 353,50<br />

4325,00 902,40 790,90 354,60<br />

4330,00 904,30 792,90 355,70<br />

4335,00 906,30 794,80 356,90<br />

4340,00 908,20 796,80 358,00<br />

4345,00 910,20 798,70 359,10<br />

4350,00 912,10 800,70 360,20<br />

4355,00 914,00 802,60 361,40<br />

4360,00 916,00 804,60 362,50<br />

4365,00 917,90 806,50 363,60<br />

4370,00 919,90 808,50 364,70<br />

4375,00 921,80 810,40 365,90<br />

4380,00 923,80 812,40 367,00<br />

4385,00 925,70 814,30 368,10<br />

4390,00 927,70 816,30 369,30<br />

4395,00 929,60 818,20 370,40<br />

4400,00 931,60 820,20 371,50<br />

4405,00 933,50 822,10 372,60<br />

4410,00 935,50 824,10 373,80<br />

4415,00 937,40 826,00 374,90<br />

4420,00 939,40 827,90 376,00<br />

4425,00 941,30 829,90 377,20<br />

4430,00 943,30 831,80 378,30<br />

4435,00 945,20 833,80 379,40<br />

4440,00 947,20 835,70 380,50<br />

4445,00 949,10 837,70 381,70<br />

4450,00 951,00 839,60 382,80<br />

4455,00 953,00 841,60 383,90<br />

4460,00 954,90 843,50 385,00<br />

4465,00 956,90 845,50 386,20<br />

4470,00 958,80 847,40 387,30<br />

4475,00 960,80 849,40 388,40<br />

4480,00 962,70 851,30 389,60<br />

4485,00 964,70 853,30 390,70<br />

4490,00 966,60 855,20 391,90<br />

4495,00 968,60 857,20 393,10<br />

4500,00 970,50 859,10 394,40<br />

4505,00 972,50 861,10 395,60<br />

4510,00 974,40 863,00 396,80<br />

4515,00 976,40 864,90 398,10<br />

4520,00 978,30 866,90 399,30<br />

4525,00 980,30 868,80 400,50<br />

4530,00 982,20 870,80 401,80<br />

4535,00 984,20 872,70 403,00<br />

4540,00 986,10 874,70 404,20<br />

4545,00 988,10 876,60 405,40<br />

4550,00 990,00 878,60 406,70<br />

4555,00 991,90 880,50 407,90<br />

4560,00 993,90 882,50 409,10<br />

4565,00 995,80 884,40 410,40<br />

4570,00 997,80 886,40 411,60<br />

4575,00 999,70 888,30 412,80<br />

4580,00 1001,70 890,30 414,10<br />

4585,00 1003,60 892,20 415,30<br />

4590,00 1005,60 894,20 416,50<br />

4595,00 1007,50 896,10 417,70<br />

4600,00 1009,50 898,10 419,00<br />

4605,00 1011,40 900,00 420,20<br />

4610,00 1013,40 902,00 421,40<br />

4615,00 1015,30 903,90 422,70<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 109<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

4620,00 1017,30 905,80 423,90<br />

4625,00 1019,20 907,80 425,10<br />

4630,00 1021,20 909,70 426,40<br />

4635,00 1023,10 911,70 427,60<br />

4640,00 1025,10 913,60 428,80<br />

4645,00 1027,00 915,60 430,00<br />

4650,00 1028,90 917,50 431,30<br />

4655,00 1030,90 919,50 432,50<br />

4660,00 1032,80 921,40 433,70<br />

4665,00 1034,80 923,40 435,00<br />

4670,00 1036,70 925,30 436,20<br />

4675,00 1038,70 927,30 437,40<br />

4680,00 1040,60 929,20 438,70<br />

4685,00 1042,60 931,20 439,90<br />

4690,00 1044,50 933,10 441,10<br />

4695,00 1046,50 935,10 442,30<br />

4700,00 1048,40 937,00 443,60<br />

4705,00 1050,40 939,00 444,80<br />

4710,00 1052,30 940,90 446,00<br />

4715,00 1054,30 942,80 447,30<br />

4720,00 1056,20 944,80 448,50<br />

4725,00 1058,20 946,70 449,70<br />

4730,00 1060,10 948,70 451,00<br />

4735,00 1062,10 950,60 452,20<br />

4740,00 1064,00 952,60 453,40<br />

4745,00 1066,00 954,50 454,60<br />

4750,00 1067,90 956,50 455,90<br />

4755,00 1069,80 958,40 457,10<br />

4760,00 1071,80 960,40 458,30<br />

4765,00 1073,70 962,30 459,60<br />

4770,00 1075,70 964,30 460,80<br />

4775,00 1077,60 966,20 462,00<br />

4780,00 1079,60 968,20 463,30<br />

4785,00 1081,50 970,10 464,50<br />

4790,00 1083,50 972,10 465,70<br />

4795,00 1085,40 974,00 466,90<br />

4800,00 1087,40 976,00 468,20<br />

4805,00 1089,30 977,90 469,40<br />

4810,00 1091,30 979,90 470,70<br />

4815,00 1093,20 981,80 472,10<br />

4820,00 1095,20 983,70 473,40<br />

4825,00 1097,10 985,70 474,70<br />

4830,00 1099,10 987,60 476,10<br />

4835,00 1101,00 989,60 477,40<br />

4840,00 1103,00 991,50 478,70<br />

4845,00 1104,90 993,50 480,10<br />

4850,00 1106,80 995,40 481,40<br />

4855,00 1108,80 997,40 482,70<br />

4860,00 1110,70 999,30 484,10<br />

4865,00 1112,70 1001,30 485,40<br />

4870,00 1114,60 1003,20 486,70<br />

4875,00 1116,60 1005,20 488,10<br />

4880,00 1118,50 1007,10 489,40<br />

4885,00 1120,50 1009,10 490,70<br />

4890,00 1122,40 1011,00 492,10<br />

4895,00 1124,40 1013,00 493,40<br />

4900,00 1126,30 1014,90 494,70<br />

4905,00 1128,30 1016,90 496,10<br />

4910,00 1130,20 1018,80 497,40<br />

4915,00 1132,20 1020,70 498,70<br />

4920,00 1134,10 1022,70 500,00<br />

4925,00 1136,10 1024,60 501,40<br />

4930,00 1138,00 1026,60 502,70<br />

4935,00 1140,00 1028,50 504,00<br />

4940,00 1141,90 1030,50 505,40<br />

4945,00 1143,90 1032,40 506,70<br />

4950,00 1145,80 1034,40 508,00<br />

4955,00 1147,70 1036,30 509,40<br />

4960,00 1149,70 1038,30 510,70<br />

4965,00 1151,60 1040,20 512,00<br />

4970,00 1153,60 1042,20 513,40<br />

4975,00 1155,50 1044,10 514,70<br />

4980,00 1157,50 1046,10 516,00<br />

4985,00 1159,40 1048,00 517,40<br />

4990,00 1161,40 1050,00 518,70<br />

4995,00 1163,30 1051,90 520,00<br />

5000,00 1165,30 1053,90 521,40<br />

5005,00 1167,20 1055,80 522,70<br />

5010,00 1169,20 1057,80 524,00<br />

5015,00 1171,10 1059,70 525,40<br />

5020,00 1173,10 1061,60 526,70<br />

5025,00 1175,00 1063,60 528,00<br />

5030,00 1177,00 1065,50 529,40<br />

5035,00 1178,90 1067,50 530,70<br />

5040,00 1180,90 1069,40 532,00<br />

5045,00 1182,80 1071,40 533,40<br />

5050,00 1184,70 1073,30 534,70<br />

5055,00 1186,70 1075,30 536,00<br />

5060,00 1188,60 1077,20 537,40<br />

5065,00 1190,60 1079,20 538,70<br />

5070,00 1192,50 1081,10 540,00<br />

5075,00 1194,50 1083,10 541,40<br />

5080,00 1196,40 1085,00 542,70<br />

5085,00 1198,40 1087,00 544,00<br />

5090,00 1200,30 1088,90 545,40<br />

5095,00 1202,30 1090,90 546,70<br />

5100,00 1204,20 1092,80 548,00<br />

5105,00 1206,20 1094,80 549,40<br />

5110,00 1208,10 1096,70 550,70<br />

5115,00 1210,10 1098,60 552,00<br />

5120,00 1212,00 1100,60 553,30<br />

5125,00 1214,00 1102,50 554,80<br />

5130,00 1215,90 1104,50 556,20<br />

5135,00 1217,90 1106,40 557,70<br />

5140,00 1219,80 1108,40 559,10<br />

5145,00 1221,80 1110,30 560,50<br />

5150,00 1223,70 1112,30 562,00<br />

5155,00 1225,60 1114,20 563,40<br />

5160,00 1227,60 1116,20 564,80<br />

5165,00 1229,50 1118,10 566,30<br />

5170,00 1231,50 1120,10 567,70<br />

5175,00 1233,40 1122,00 569,10<br />

5180,00 1235,40 1124,00 570,60<br />

5185,00 1237,30 1125,90 572,00<br />

5190,00 1239,30 1127,90 573,40<br />

5195,00 1241,20 1129,80 574,90<br />

5200,00 1243,20 1131,80 576,30<br />

5205,00 1245,10 1133,70 577,70<br />

5210,00 1247,10 1135,70 579,20<br />

5215,00 1249,00 1137,60 580,60<br />

pensions<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


110 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

5220,00 1251,00 1139,50 582,00<br />

5225,00 1252,90 1141,50 583,50<br />

5230,00 1254,90 1143,40 584,90<br />

5235,00 1256,80 1145,40 586,40<br />

5240,00 1258,80 1147,30 587,80<br />

5245,00 1260,70 1149,30 589,20<br />

5250,00 1262,60 1151,20 590,70<br />

5255,00 1264,60 1153,20 592,10<br />

5260,00 1266,50 1155,10 593,50<br />

5265,00 1268,50 1157,10 595,00<br />

5270,00 1270,40 1159,00 596,40<br />

5275,00 1272,40 1161,00 597,80<br />

5280,00 1274,30 1162,90 599,30<br />

5285,00 1276,30 1164,90 600,70<br />

5290,00 1278,20 1166,80 602,10<br />

5295,00 1280,20 1168,80 603,60<br />

5300,00 1282,10 1170,70 605,00<br />

5305,00 1284,10 1172,70 606,40<br />

5310,00 1286,00 1174,60 607,90<br />

5315,00 1288,00 1176,50 609,30<br />

5320,00 1289,90 1178,50 610,70<br />

5325,00 1291,90 1180,40 612,20<br />

5330,00 1293,80 1182,40 613,60<br />

5335,00 1295,80 1184,30 615,10<br />

5340,00 1297,70 1186,30 616,50<br />

5345,00 1299,70 1188,20 617,90<br />

5350,00 1301,60 1190,20 619,40<br />

5355,00 1303,50 1192,10 620,80<br />

5360,00 1305,50 1194,10 622,20<br />

5365,00 1307,40 1196,00 623,70<br />

5370,00 1309,40 1198,00 625,10<br />

5375,00 1311,30 1199,90 626,50<br />

5380,00 1313,30 1201,90 628,00<br />

5385,00 1315,20 1203,80 629,40<br />

5390,00 1317,20 1205,80 630,80<br />

5395,00 1319,10 1207,70 632,30<br />

5400,00 1321,10 1209,70 633,70<br />

5405,00 1323,00 1211,60 635,10<br />

5410,00 1325,00 1213,60 636,60<br />

5415,00 1326,90 1215,50 638,00<br />

5420,00 1328,90 1217,40 639,40<br />

5425,00 1330,80 1219,40 640,90<br />

5430,00 1332,80 1221,30 642,30<br />

5435,00 1334,70 1223,30 643,80<br />

5440,00 1336,70 1225,20 645,20<br />

5445,00 1338,60 1227,20 646,60<br />

5450,00 1340,50 1229,10 648,20<br />

5455,00 1342,50 1231,10 649,70<br />

5460,00 1344,40 1233,00 651,20<br />

5465,00 1346,40 1235,00 652,80<br />

5470,00 1348,30 1236,90 654,30<br />

5475,00 1350,30 1238,90 655,80<br />

5480,00 1352,20 1240,80 657,40<br />

5485,00 1354,20 1242,80 658,90<br />

5490,00 1356,10 1244,70 660,50<br />

5495,00 1358,10 1246,70 662,00<br />

5500,00 1360,00 1248,60 663,50<br />

5505,00 1362,00 1250,60 665,10<br />

5510,00 1363,90 1252,50 666,60<br />

5515,00 1365,90 1254,40 668,10<br />

5520,00 1367,80 1256,40 669,70<br />

5525,00 1369,80 1258,30 671,20<br />

5530,00 1371,70 1260,30 672,80<br />

5535,00 1373,70 1262,20 674,30<br />

5540,00 1375,60 1264,20 675,80<br />

5545,00 1377,60 1266,10 677,40<br />

5550,00 1379,50 1268,10 678,90<br />

5555,00 1381,40 1270,00 680,40<br />

5560,00 1383,40 1272,00 682,00<br />

5565,00 1385,30 1273,90 683,50<br />

5570,00 1387,30 1275,90 685,10<br />

5575,00 1389,20 1277,80 686,60<br />

5580,00 1391,20 1279,80 688,10<br />

5585,00 1393,10 1281,70 689,70<br />

5590,00 1395,10 1283,70 691,20<br />

5595,00 1397,00 1285,60 692,70<br />

5600,00 1399,00 1287,60 694,30<br />

5605,00 1400,90 1289,50 695,80<br />

5610,00 1402,90 1291,50 697,40<br />

5615,00 1404,80 1293,40 698,90<br />

5620,00 1406,80 1295,30 700,40<br />

5625,00 1408,70 1297,30 702,00<br />

5630,00 1410,70 1299,20 703,50<br />

5635,00 1412,60 1301,20 705,00<br />

5640,00 1414,60 1303,10 706,60<br />

5645,00 1416,50 1305,10 708,10<br />

5650,00 1418,40 1307,00 709,70<br />

5655,00 1420,40 1309,00 711,20<br />

5660,00 1422,30 1310,90 712,70<br />

5665,00 1424,30 1312,90 714,30<br />

5670,00 1426,20 1314,80 715,80<br />

5675,00 1428,20 1316,80 717,30<br />

5680,00 1430,10 1318,70 718,90<br />

5685,00 1432,10 1320,70 720,40<br />

5690,00 1434,00 1322,60 722,00<br />

5695,00 1436,00 1324,60 723,50<br />

5700,00 1437,90 1326,50 725,00<br />

5705,00 1439,90 1328,50 726,60<br />

5710,00 1441,80 1330,40 728,10<br />

5715,00 1443,80 1332,30 729,60<br />

5720,00 1445,70 1334,30 731,20<br />

5725,00 1447,70 1336,20 732,70<br />

5730,00 1449,60 1338,20 734,30<br />

5735,00 1451,60 1340,10 735,80<br />

5740,00 1453,50 1342,10 737,30<br />

5745,00 1455,50 1344,00 738,90<br />

5750,00 1457,40 1346,00 740,40<br />

5755,00 1459,30 1347,90 741,90<br />

5760,00 1461,30 1349,90 743,60<br />

5765,00 1463,20 1351,80 745,20<br />

5770,00 1465,20 1353,80 746,90<br />

5775,00 1467,10 1355,70 748,50<br />

5780,00 1469,10 1357,70 750,10<br />

5785,00 1471,00 1359,60 751,80<br />

5790,00 1473,00 1361,60 753,40<br />

5795,00 1474,90 1363,50 755,10<br />

5800,00 1476,90 1365,50 756,70<br />

5805,00 1478,80 1367,40 758,30<br />

5810,00 1480,80 1369,40 760,00<br />

5815,00 1482,70 1371,30 761,60<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 111<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

5820,00 1484,70 1373,20 763,30<br />

5825,00 1486,60 1375,20 764,90<br />

5830,00 1488,60 1377,10 766,50<br />

5835,00 1490,50 1379,10 768,20<br />

5840,00 1492,50 1381,00 769,80<br />

5845,00 1494,40 1383,00 771,50<br />

5850,00 1496,30 1384,90 773,10<br />

5855,00 1498,30 1386,90 774,70<br />

5860,00 1500,20 1388,80 776,40<br />

5865,00 1502,20 1390,80 778,00<br />

5870,00 1504,10 1392,70 779,70<br />

5875,00 1506,10 1394,70 781,30<br />

5880,00 1508,00 1396,60 782,90<br />

5885,00 1510,00 1398,60 784,60<br />

5890,00 1511,90 1400,50 786,20<br />

5895,00 1513,90 1402,50 787,90<br />

5900,00 1515,80 1404,40 789,50<br />

5905,00 1517,80 1406,40 791,10<br />

5910,00 1519,70 1408,30 792,80<br />

5915,00 1521,70 1410,20 794,40<br />

5920,00 1523,60 1412,20 796,10<br />

5925,00 1525,60 1414,10 797,70<br />

5930,00 1527,50 1416,10 799,30<br />

5935,00 1529,50 1418,00 801,00<br />

5940,00 1531,40 1420,00 802,60<br />

5945,00 1533,40 1421,90 804,30<br />

5950,00 1535,30 1423,90 805,90<br />

5955,00 1537,20 1425,80 807,50<br />

5960,00 1539,20 1427,80 809,20<br />

5965,00 1541,10 1429,70 810,80<br />

5970,00 1543,10 1431,70 812,50<br />

5975,00 1545,00 1433,60 814,10<br />

5980,00 1547,00 1435,60 815,70<br />

5985,00 1548,90 1437,50 817,40<br />

5990,00 1550,90 1439,50 819,00<br />

5995,00 1552,80 1441,40 820,70<br />

6000,00 1554,80 1443,40 822,30<br />

6005,00 1556,70 1445,30 823,90<br />

6010,00 1558,70 1447,30 825,60<br />

6015,00 1560,60 1449,20 827,20<br />

6020,00 1562,60 1451,10 828,90<br />

6025,00 1564,50 1453,10 830,50<br />

6030,00 1566,50 1455,00 832,10<br />

6035,00 1568,40 1457,00 833,80<br />

6040,00 1570,40 1458,90 835,40<br />

6045,00 1572,30 1460,90 837,10<br />

6050,00 1574,20 1462,80 838,70<br />

6055,00 1576,20 1464,80 840,30<br />

6060,00 1578,10 1466,70 842,00<br />

6065,00 1580,10 1468,70 843,60<br />

6070,00 1582,00 1470,60 845,30<br />

6075,00 1584,00 1472,60 846,90<br />

6080,00 1585,90 1474,50 848,50<br />

6085,00 1587,90 1476,50 850,30<br />

6090,00 1589,80 1478,40 852,00<br />

6095,00 1591,80 1480,40 853,80<br />

6100,00 1593,70 1482,30 855,50<br />

6105,00 1595,70 1484,30 857,30<br />

6110,00 1597,60 1486,20 859,00<br />

6115,00 1599,60 1488,10 860,70<br />

6120,00 1601,50 1490,10 862,50<br />

6125,00 1603,50 1492,00 864,20<br />

6130,00 1605,40 1494,00 866,00<br />

6135,00 1607,40 1495,90 867,70<br />

6140,00 1609,30 1497,90 869,50<br />

6145,00 1611,30 1499,80 871,20<br />

6150,00 1613,20 1501,80 872,90<br />

6155,00 1615,10 1503,70 874,70<br />

6160,00 1617,10 1505,70 876,40<br />

6165,00 1619,00 1507,60 878,20<br />

6170,00 1621,00 1509,60 879,90<br />

6175,00 1622,90 1511,50 881,70<br />

6180,00 1624,90 1513,50 883,40<br />

6185,00 1626,80 1515,40 885,10<br />

6190,00 1628,80 1517,40 886,90<br />

6195,00 1630,70 1519,30 888,60<br />

6200,00 1632,70 1521,30 890,40<br />

6205,00 1634,60 1523,20 892,10<br />

6210,00 1636,60 1525,20 893,90<br />

6215,00 1638,50 1527,10 895,60<br />

6220,00 1640,50 1529,00 897,30<br />

6225,00 1642,40 1531,00 899,10<br />

6230,00 1644,40 1532,90 900,80<br />

6235,00 1646,30 1534,90 902,60<br />

6240,00 1648,30 1536,80 904,30<br />

6245,00 1650,20 1538,80 906,10<br />

6250,00 1652,10 1540,70 907,80<br />

6255,00 1654,10 1542,70 909,50<br />

6260,00 1656,00 1544,60 911,30<br />

6265,00 1658,00 1546,60 913,00<br />

6270,00 1659,90 1548,50 914,80<br />

6275,00 1661,90 1550,50 916,50<br />

6280,00 1663,80 1552,40 918,20<br />

6285,00 1665,80 1554,40 920,00<br />

6290,00 1667,70 1556,30 921,70<br />

6295,00 1669,70 1558,30 923,50<br />

6300,00 1671,60 1560,20 925,20<br />

6305,00 1673,60 1562,20 927,00<br />

6310,00 1675,50 1564,10 928,70<br />

6315,00 1677,50 1566,00 930,40<br />

6320,00 1679,40 1568,00 932,20<br />

6325,00 1681,40 1569,90 933,90<br />

6330,00 1683,30 1571,90 935,70<br />

6335,00 1685,30 1573,80 937,40<br />

6340,00 1687,20 1575,80 939,20<br />

6345,00 1689,20 1577,70 940,90<br />

6350,00 1691,10 1579,70 942,60<br />

6355,00 1693,00 1581,60 944,40<br />

6360,00 1695,00 1583,60 946,10<br />

6365,00 1696,90 1585,50 947,90<br />

6370,00 1698,90 1587,50 949,60<br />

6375,00 1700,80 1589,40 951,40<br />

6380,00 1702,80 1591,40 953,10<br />

6385,00 1704,70 1593,30 954,80<br />

6390,00 1706,70 1595,30 956,60<br />

6395,00 1708,60 1597,20 958,40<br />

6400,00 1710,60 1599,20 960,30<br />

6405,00 1712,50 1601,10 962,10<br />

6410,00 1714,50 1603,10 964,00<br />

6415,00 1716,40 1605,00 965,80<br />

pensions<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


112 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2009<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Barème de la retenue mensuelle sur les pensions<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

PENSION<br />

mensuelle<br />

(arrondie au<br />

multiple<br />

inférieur de<br />

5 EUR)<br />

MONATSPENSION<br />

(nach unten<br />

auf volle<br />

5 EUR<br />

abgerundet)<br />

Classe d'impôt / Steuerklasse<br />

1<br />

Retenue d'impôt en EUR<br />

Steuerabzug in EUR<br />

1A 2<br />

2009<br />

6420,00 1718,40 1606,90 967,70<br />

6425,00 1720,30 1608,90 969,50<br />

6430,00 1722,30 1610,80 971,30<br />

6435,00 1724,20 1612,80 973,20<br />

6440,00 1726,20 1614,70 975,00<br />

6445,00 1728,10 1616,70 976,90<br />

6450,00 1730,00 1618,60 978,70<br />

6455,00 1732,00 1620,60 980,60<br />

6460,00 1733,90 1622,50 982,40<br />

6465,00 1735,90 1624,50 984,30<br />

6470,00 1737,80 1626,40 986,10<br />

6475,00 1739,80 1628,40 987,90<br />

6480,00 1741,70 1630,30 989,80<br />

6485,00 1743,70 1632,30 991,60<br />

6490,00 1745,60 1634,20 993,50<br />

6495,00 1747,60 1636,20 995,30<br />

6500,00 1749,50 1638,10 997,20<br />

6505,00 1751,50 1640,10 999,00<br />

6510,00 1753,40 1642,00 1000,90<br />

6515,00 1755,40 1643,90 1002,70<br />

6520,00 1757,30 1645,90 1004,60<br />

6525,00 1759,30 1647,80 1006,40<br />

6530,00 1761,20 1649,80 1008,20<br />

6535,00 1763,20 1651,70 1010,10<br />

6540,00 1765,10 1653,70 1011,90<br />

6545,00 1767,10 1655,60 1013,80<br />

6550,00 1769,00 1657,60 1015,60<br />

6555,00 1770,90 1659,50 1017,50<br />

6560,00 1772,90 1661,50 1019,30<br />

6565,00 1774,80 1663,40 1021,20<br />

6570,00 1776,80 1665,40 1023,00<br />

6575,00 1778,70 1667,30 1024,80<br />

6580,00 1780,70 1669,30 1026,70<br />

6585,00 1782,60 1671,20 1028,50<br />

6590,00 1784,60 1673,20 1030,40<br />

6595,00 1786,50 1675,10 1032,20<br />

6600,00 1788,50 1677,10 1034,10<br />

6605,00 1790,40 1679,00 1035,90<br />

6610,00 1792,40 1681,00 1037,80<br />

6615,00 1794,30 1682,90 1039,60<br />

6620,00 1796,30 1684,80 1041,50<br />

6625,00 1798,20 1686,80 1043,30<br />

6630,00 1800,20 1688,70 1045,10<br />

6635,00 1802,10 1690,70 1047,00<br />

6640,00 1804,10 1692,60 1048,80<br />

6645,00 1806,00 1694,60 1050,70<br />

6650,00 1807,90 1696,50 1052,50<br />

6655,00 1809,90 1698,50 1054,40<br />

6660,00 1811,80 1700,40 1056,20<br />

6665,00 1813,80 1702,40 1058,10<br />

6670,00 1815,70 1704,30 1059,90<br />

6675,00 1817,70 1706,30 1061,70<br />

6680,00 1819,60 1708,20 1063,60<br />

6685,00 1821,60 1710,20 1065,40<br />

6690,00 1823,50 1712,10 1067,30<br />

6695,00 1825,50 1714,10 1069,10<br />

6700,00 1827,40 1716,00 1071,00<br />

6705,00 1829,40 1718,00 1072,80<br />

6710,00 1831,30 1719,90 1074,70<br />

6715,00 1833,30 1721,80 1076,50<br />

6720,00 1835,20 1723,80 1078,50<br />

6725,00 1837,20 1725,70 1080,40<br />

6730,00 1839,10 1727,70 1082,40<br />

6735,00 1841,10 1729,60 1084,30<br />

6740,00 1843,00 1731,60 1086,20<br />

6745,00 1845,00 1733,50 1088,20<br />

6750,00 1846,90 1735,50 1090,10<br />

6755,00 1848,80 1737,40 1092,10<br />

6760,00 1850,80 1739,40 1094,00<br />

6765,00 1852,70 1741,30 1096,00<br />

6770,00 1854,70 1743,30 1097,90<br />

6775,00 1856,60 1745,20 1099,90<br />

6780,00 1858,60 1747,20 1101,80<br />

6785,00 1860,50 1749,10 1103,80<br />

6790,00 1862,50 1751,10 1105,70<br />

6795,00 1864,40 1753,00 1107,70<br />

6800,00 1866,40 1755,00 1109,60<br />

6805,00 1868,30 1756,90 1111,60<br />

6810,00 1870,30 1758,90 1113,50<br />

6815,00 1872,20 1760,80 1115,50<br />

6820,00 1874,20 1762,70 1117,40<br />

6825,00 1876,10 1764,70 1119,40<br />

6830,00 1878,10 1766,60 1121,30<br />

6835,00 1880,00 1768,60 1123,20<br />

6840,00 1882,00 1770,50 1125,20<br />

6845,00 1883,90 1772,50 1127,10<br />

6850,00 1885,80 1774,40 1129,10<br />

6855,00 1887,80 1776,40 1131,00<br />

6860,00 1889,70 1778,30 1133,00<br />

6865,00 1891,70 1780,30 1134,90<br />

Formule de l'impôt pour les pensions mensuelles égales ou supérieures à 6 870,00 euros.<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Minstère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 113<br />

CALCUL AUTOMATISE<br />

<strong>DE</strong> LA RETENUE D'IMPOT SUR LES SALAIRES ET LES PENSIONS<br />

Sommaire<br />

page :<br />

1. DIRECTIVES D'APPLICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115<br />

1.1. Généralités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115<br />

1.2. Méthode intégrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 115<br />

1.3. Méthode <strong>des</strong> formules . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116<br />

1.4. Application de l'article 120bis L.I.R.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117<br />

1.5. Ordre dans lequel les calculs sont à effectuer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117<br />

2. FORMULES <strong>DE</strong> LA RETENUE SUR SALAIRE MENSUEL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117<br />

2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 117<br />

2.2. Formules générales de la retenue sur salaire mensuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119<br />

3. FORMULES <strong>DE</strong> LA RETENUE SUR PENSION MENSUELLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120<br />

3.1. Formules spéciales de la retenue sur pension mensuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120<br />

3.2. Formules générales de la retenue sur pension mensuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 122<br />

4. FORMULES SPECIALES <strong>DE</strong> L'IMPOT ANNUEL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123<br />

4.1. Formules spéciales de l'impôt sur salaire annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123<br />

4.2. Formules spéciales de l'impôt sur pension annuelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125<br />

4.3. Formules spéciales de l'impôt sur le revenu annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127<br />

5. FORMULES <strong>DE</strong> LA RETENUE SUR REMUNERATIONS NON PERIODIQUES . . . . . . . 129<br />

5.1. Cas général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129<br />

5.2. Particularités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 129<br />

6. DIVERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130<br />

6.1. Pério<strong>des</strong> mensuelles de salaire non complètes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130<br />

6.2. Exemples d'application <strong>des</strong> formules. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130<br />

6.2.1.. . Exemple 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 130<br />

6.2.2.. . Exemple 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131<br />

6.3. Chiffres de contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 115<br />

1. DIRECTIVES D'APPLICATION<br />

1.1. Généralités<br />

En vertu de l'article 138, alinéa 1er, de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le<br />

revenu (L.I.R.) et <strong>des</strong> textes d'exécution, les paramètres nécessaires au calcul automatisé <strong>des</strong> retenues<br />

d'impôt complèteront les barèmes dont ils feront partie intégrante.<br />

Deux métho<strong>des</strong> de détermination <strong>des</strong> retenues sont à la disposition <strong>des</strong> employeurs ou caisses de pension<br />

qui désirent procéder eux-mêmes au calcul <strong>des</strong> retenues. Ils doivent obligatoirement faire usage<br />

d'une <strong>des</strong> métho<strong>des</strong> suivantes:<br />

a) la méthode intégrale basée sur le tarif de l'impôt et les règles d'application contenues dans la loi et les<br />

règlements d'exécution,<br />

b) la méthode <strong>des</strong> formules consistant en l'application de formules développées par l'administration <strong>des</strong><br />

<strong>contributions</strong> et publiées dans la présente brochure.<br />

Les formules de départ de la seconde méthode représentent un résultat intermédiaire <strong>des</strong> opérations à<br />

effectuer selon la méthode intégrale. La reprise sur ordinateur s'en trouve simplifiée, mais le volume <strong>des</strong><br />

données à mémoriser constitue un multiple de celui de la méthode intégrale.<br />

En vertu de la loi concernant le fonds pour l'emploi, les retenues arrondies à l'euro inférieur pour les<br />

retenues annuelles et au multiple inférieur de 10 cents pour les retenues mensuelles et au cent inférieur<br />

pour les retenues journalières, déterminées conformément aux dispositions ou formules de la présente<br />

brochure, sont à multiplier par 1,025 (cf. exemples d'application <strong>des</strong> formules, p. 130, 131). Les retenues<br />

annuelles en résultant sont à arrondir à l'euro inférieur, les retenues mensuelles sont à arrondir au multiple<br />

inférieur de 10 cents et les retenues journalières au cent inférieur.<br />

Les indications et formules du présent recueil sont applicables aux rémunérations ordinaires allouées au<br />

titre <strong>des</strong> pério<strong>des</strong> de paie prenant cours après le 31 décembre 2008*, aux rémunérations non périodiques<br />

versées après le 31 décembre 2008 et aux décomptes annuels relatifs aux années d'imposition postérieures<br />

à 2008.<br />

Elles ne s'appliquent pas à l'endroit <strong>des</strong> salaires dont la retenue doit être déterminée sur la base d'une<br />

fiche additionnelle de retenue qui prévoit la détermination de la retenue par l'application d'un taux constant<br />

au salaire ou à la pension.<br />

1.2. Méthode intégrale<br />

Les dispositions relatives au tarif général de l'impôt sur le revenu font l'objet <strong>des</strong> articles 118, 120, 120bis<br />

et 121 L.I.R..<br />

Les articles 137, alinéa 1 er , et 138 L.I.R. prescrivent de quelle façon les retenues d'impôt sur les rémunérations<br />

ordinaires sont dérivées du tarif général compte tenu, d'une part, <strong>des</strong> forfaits pour frais d'obtention et<br />

pour dépenses spéciales prévus aux articles 107, 107bis et 113 L.I.R.<br />

L'article 141 L.I.R. fixe les règles de détermination de la retenue en ce qui concerne les rémunérations<br />

non périodiques et les rémunérations extraordinaires.<br />

Les dispositions d'exécution relatives aux textes de la loi cités ci-<strong>des</strong>sus sont contenues dans le<br />

règlement grand-ducal du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d'impôt sur les salaires et<br />

les pensions, tel qu'il a été modifié dans la suite (classé sub L.I.R. article 137).<br />

En ce qui concerne l'application du tarif de l'impôt, objet du présent recueil, il s'agit plus spécialement <strong>des</strong><br />

dispositions suivantes du règlement de détermination de la retenue:<br />

articles 6, 7, 8, 10 et 11 relatifs aux rémunérations ordinaires,<br />

articles 32 et 33 relatifs aux rémunérations non périodiques,<br />

article 37 relatif aux rémunérations extraordinaires.<br />

Pour la détermination de la retenue sur les rémunérations non périodiques (autres qu'extraordinaires) il<br />

faut en outre tenir compte de la particularité que la retenue est déterminée<br />

* Y compris, le cas échéant, les rémunérations ordinaires versées après le 31 décembre 2009 au titre de la période de paie à cheval<br />

sur 2009 et 2010.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


116 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

a) selon le système du barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques, si aucune<br />

<strong>des</strong> limites suivantes n’est dépassée:<br />

aa) montant annuel <strong>des</strong> rémunérations ordinaires:<br />

bb) rémunérations non périodiques:<br />

b) selon la règle de l'article 141, alinéa 1er L.I.R. dans les autres cas.<br />

ad a - échelons du barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques :<br />

ad b<br />

rémunérations ordinaires:<br />

échelons de 1.200 euros<br />

rémunérations non-périodiques :<br />

échelons de 200 euros<br />

- arrondissement <strong>des</strong> taux de retenue:<br />

à l'unité ou à la demi-unité inférieures<br />

60 000 euros<br />

5.599,99 euros<br />

- pour les pensions non périodiques: mêmes tarif et règles d'application que pour salaires nonpériodiques;<br />

le montant annuel <strong>des</strong> rémunérations ordinaires ainsi que la somme de ce dernier montant et de<br />

la rémunération non périodique sont arrondis au multiple inférieur de 50 euros pour le calcul de la<br />

retenue;<br />

retenue sur les pensions non périodiques:<br />

application du tarif relatif aux pensions.<br />

(voir exemple de calcul à la page 129)<br />

La méthode intégrale ne peut être appliquée par les employeurs ou caisses de pension que si pour tous<br />

les échelons tarifaires et pour toutes les classes d'impôt, les retenues déterminées selon cette méthode et<br />

majorées à concurrence de 2,5% correspondent exactement à celles publiées dans les barèmes officiels.<br />

Comme les retenues calculées sur la base <strong>des</strong> formules générales ou spéciales sont identiques à celles<br />

<strong>des</strong> barèmes, on peut les utiliser comme moyen de contrôle de la méthode intégrale.<br />

D'autres moyens de contrôle, tels que sommes par classe d'impôt de toutes les positions d'un barème de<br />

retenue, sont annexés au fascicule.<br />

1.3. Méthode <strong>des</strong> formules<br />

Pour les retenues mensuelles deux variantes sont proposées:<br />

a) formules générales<br />

b) formules spéciales.<br />

Les retenues résultant de l'application <strong>des</strong> formules générales et spéciales correspondent après<br />

majoration de 2,5% exactement à celles publiées dans les barèmes officiels.<br />

Pour le décompte annuel aucune formule générale n'a été établie.<br />

Pour la détermination de la retenue sur les rémunérations non périodiques il y a application <strong>des</strong> différentes<br />

formules selon le tableau qui suit:<br />

a) salaires non périodiques<br />

b) pensions non périodiques:<br />

- entrant dans le champ d'application du barème de la retenue sur les rémunérations non périodiques<br />

- situées en dehors du champ d'application du barème de la retenue sur les rémunérations non<br />

périodiques<br />

Les formules tiennent compte <strong>des</strong> forfaits pour frais d'obtention (articles 107 et 107bis L.I.R.) et pour<br />

dépenses spéciales (article 113 L.I.R.).<br />

Dans toutes les formules, R représente le salaire ou la pension diminué(e):<br />

- <strong>des</strong> cotisations sociales,<br />

- de tout élément non imposable (p.ex. supplément pour travail de dimanche),<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 117<br />

- <strong>des</strong> déductions signalées sur la fiche d'impôt (supplément de frais d'obtention ou de dépenses<br />

spéciales ou de charges extraordinaires),<br />

et arrondi(e) ensuite au multiple inférieur<br />

de 0,2 euros lorsqu'il s'agit d'un montant journalier<br />

de 5 euros lorsqu'il s'agit d'une mensualité, ou<br />

de 50 euros lorsqu'il s'agit d'un montant annuel.<br />

La retenue ou la cote majorée de 2,5% est à arrondir selon les mêmes règles que celles applicables en<br />

matière du calcul de l'impôt proprement dit (annuel au multiple inférieur de 1 euro, mensuel au multiple<br />

inférieur de 0,1 euro, journalier au multiple inférieur de 0,01 euro).<br />

S'il est fait usage <strong>des</strong> formules générales pour la retenue mensuelle, les retenues négatives ou inférieures<br />

à 1 euro sont considérées comme nulles. Il s'agit <strong>des</strong> retenues afférentes à <strong>des</strong> salaires ou pensions<br />

inférieur(e)s aux minima exonérés (2ième échelon <strong>des</strong> différentes formules spéciales).<br />

1.4. Application de l'article 120bis L.I.R.<br />

a) Le taux marginal maximum visé à l'article 120bis (classe 1a) est à mettre en compte pour les<br />

montants égaux ou supérieurs aux montants suivants<br />

Revenu Salaire annuel Salaire mensuel Pension annuelle Pension mensuelle<br />

33.978 35.394 2.949,50 34.758 2.896,50<br />

b) Formules à appliquer à partir <strong>des</strong> montants ci-<strong>des</strong>sus:<br />

Revenu Salaire annuel Salaire mensuel Pension annuelle Pension mensuelle<br />

0,38R - 10.164,12 0,38R -10.702,20 0,38R -891,85 0,38R -10.460,52 0,38R - 871,71<br />

1.5. Ordre dans lequel les calculs sont à effectuer<br />

L'impôt résultant <strong>des</strong> calculs est à arrondir à l'euro inférieur pour les retenues annuelles et au<br />

multiple inférieur de 10 cents pour les retenues mensuelles. Les montants sont à multiplier par<br />

1,025.<br />

2. FORMULES <strong>DE</strong> LA RETENUE SUR SALAIRE MENSUEL<br />

2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel<br />

L'impôt déterminé à l'aide <strong>des</strong> formules spéciales<br />

est à arrondir au multiple inférieur de 10<br />

cents.<br />

L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à<br />

arrondir au multiple inférieur de 10 cents<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


118 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel (suite)<br />

Classe 1<br />

Echelon de salaire<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 1055,00 0,00 R - 0,000<br />

1060,00 1215,00 0,08 R - 84,540<br />

1220,00 1370,00 0,10 R - 108,855<br />

1375,00 1530,00 0,12 R - 136,350<br />

1535,00 1690,00 0,14 R - 167,025<br />

1695,00 1850,00 0,16 R - 200,880<br />

1855,00 2010,00 0,18 R - 237,915<br />

2015,00 2165,00 0,20 R - 278,130<br />

2170,00 2325,00 0,22 R - 321,525<br />

2330,00 2485,00 0,24 R - 368,100<br />

2490,00 2645,00 0,26 R - 417,855<br />

2650,00 2805,00 0,28 R - 470,790<br />

2810,00 2960,00 0,30 R - 526,905<br />

2965,00 3120,00 0,32 R - 586,200<br />

3125,00 3280,00 0,34 R - 648,675<br />

3285,00 3440,00 0,36 R - 714,330<br />

3445,00 9 999 999,99 0,38 R - 783,165<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

Classe 1a<br />

Echelon de salaire<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 1995,00 0,00 R - 0,000<br />

2000,00 2100,00 0,12 R - 239,460<br />

2105,00 2205,00 0,15 R - 302,505<br />

2210,00 2310,00 0,18 R - 368,730<br />

2315,00 2415,00 0,21 R - 438,135<br />

2420,00 2525,00 0,24 R - 510,720<br />

2530,00 2630,00 0,27 R - 586,485<br />

2635,00 2735,00 0,30 R - 665,430<br />

2740,00 2840,00 0,33 R - 747,555<br />

2845,00 2945,00 0,36 R - 832,860<br />

2950,00 9 999 999,99 0,38 R - 891,850<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 119<br />

2.1. Formules spéciales de la retenue sur salaire mensuel (suite)<br />

Classe 2<br />

Echelon de salaire<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 1995,00 0,00 R - 0,000<br />

2000,00 2310,00 0,08 R - 159,640<br />

2315,00 2630,00 0,10 R - 205,910<br />

2635,00 2945,00 0,12 R - 258,540<br />

2950,00 3265,00 0,14 R - 317,530<br />

3270,00 3585,00 0,16 R - 382,880<br />

3590,00 3900,00 0,18 R - 454,590<br />

3905,00 4220,00 0,20 R - 532,660<br />

4225,00 4535,00 0,22 R - 617,090<br />

4540,00 4855,00 0,24 R - 707,880<br />

4860,00 5175,00 0,26 R - 805,030<br />

5180,00 5490,00 0,28 R - 908,540<br />

5495,00 5810,00 0,30 R - 1018,410<br />

5815,00 6125,00 0,32 R - 1134,640<br />

6130,00 6445,00 0,34 R - 1257,230<br />

6450,00 6765,00 0,36 R - 1386,180<br />

6770,00 9 999 999,99 0,38 R - 1521,490<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

2.2. Formules générales de la retenue sur salaire mensuel<br />

TARIF <strong>DE</strong> BASE<br />

Formule de base:<br />

a R' - b<br />

Echelon de R'<br />

Formule<br />

0,00 1056,75 0,00 R' - 0,000<br />

1056,76 1215,75 0,08 R' - 84,540<br />

1215,76 1374,75 0,10 R' - 108,855<br />

1374,76 1533,75 0,12 R' - 136,350<br />

1533,76 1692,75 0,14 R' - 167,025<br />

1692,76 1851,75 0,16 R' - 200,880<br />

1851,76 2010,75 0,18 R' - 237,915<br />

2010,76 2169,75 0,20 R' - 278,130<br />

2169,76 2328,75 0,22 R' - 321,525<br />

2328,76 2487,75 0,24 R' - 368,100<br />

2487,76 2646,75 0,26 R' - 417,855<br />

2646,76 2805,75 0,28 R' - 470,790<br />

2805,76 2964,75 0,30 R' - 526,905<br />

2964,76 3123,75 0,32 R' - 586,200<br />

3123,76 3282,75 0,34 R' - 648,675<br />

3282,76 3441,75 0,36 R' - 714,330<br />

3441,76 9.999.999,99 0,38 R' - 783,165<br />

L'impôt déterminé à l'aide <strong>des</strong> formules générales est à arrondir au multiple inférieur<br />

de 10 cents avant d'être majoré de 2,5%, (ce montant est à arrondir au multiple<br />

inférieur de 10 cents).<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


120 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

2.2. Formules générales de la retenue sur salaire mensuel (suite)<br />

APPLICATION AUX DIFFERENTES CLASSES<br />

Classe 1<br />

Constantes a et b:<br />

Formule: aR’ - b<br />

de l'échelon du tarif de base comprenant<br />

R' = R (application du tarif de base)<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

Classe 1a<br />

1) R < 2 945 Formule: a(1,5 R - 1 936,5) - b<br />

Constantes a et b: de l'échelon du tarif de base comprenant<br />

R' = 1,5 R - 1 936,5<br />

2) R > 2 950 Formule:<br />

0,38 R - 891,85<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

Classe 2<br />

Formule:<br />

a (R + 118) - 2b<br />

Constantes a et b:<br />

de l'échelon du tarif de base comprenant<br />

R' = R/2 + 59<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

3. FORMULES <strong>DE</strong> LA RETENUE SUR PENSION MENSUELLE<br />

3.1. Formules spéciales de la retenue sur pension mensuelle<br />

L'impôt déterminé à l'aide <strong>des</strong> formules spéciales<br />

est à arrondir au multiple inférieur de 10 cents.<br />

L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à arrondir<br />

au multiple inférieur de 10 cents.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 121<br />

Classe 1<br />

Echelon de pension<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 1000,00 0,00 R - 0,000<br />

1005,00 1160,00 0,08 R - 80,300<br />

1165,00 1320,00 0,10 R - 103,555<br />

1325,00 1480,00 0,12 R - 129,990<br />

1485,00 1635,00 0,14 R - 159,605<br />

1640,00 1795,00 0,16 R - 192,400<br />

1800,00 1955,00 0,18 R - 228,375<br />

1960,00 2115,00 0,20 R - 267,530<br />

2120,00 2275,00 0,22 R - 309,865<br />

2280,00 2430,00 0,24 R - 355,380<br />

2435,00 2590,00 0,26 R - 404,075<br />

2595,00 2750,00 0,28 R - 455,950<br />

2755,00 2910,00 0,30 R - 511,005<br />

2915,00 3070,00 0,32 R - 569,240<br />

3075,00 3225,00 0,34 R - 630,655<br />

3230,00 3385,00 0,36 R - 695,250<br />

3390,00 9 999 999,99 0,38 R - 763,025<br />

Classe 1a<br />

Echelon de pension<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 1940,00 0,00 R - 0,000<br />

1945,00 2045,00 0,12 R - 233,100<br />

2050,00 2150,00 0,15 R - 294,555<br />

2155,00 2260,00 0,18 R - 359,190<br />

2265,00 2365,00 0,21 R - 427,005<br />

2370,00 2470,00 0,24 R - 498,000<br />

2475,00 2575,00 0,27 R - 572,175<br />

2580,00 2680,00 0,30 R - 649,530<br />

2685,00 2790,00 0,33 R - 730,065<br />

2795,00 2895,00 0,36 R - 813,780<br />

2900,00 9.999.999,99 0,38 R - 871,710<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


122 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

3.1. Formules spéciales de la retenue sur pension mensuelle (suite)<br />

Classe 2<br />

Echelon de pension<br />

3.2. Formules générales de la retenue sur pension mensuelle<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 1940,00 0,00 R - 0,000<br />

1945,00 2260,00 0,08 R - 155,400<br />

2265,00 2575,00 0,10 R - 200,610<br />

2580,00 2895,00 0,12 R - 252,180<br />

2900,00 3210,00 0,14 R - 310,110<br />

3215,00 3530,00 0,16 R - 374,400<br />

3535,00 3850,00 0,18 R - 445,050<br />

3855,00 4165,00 0,20 R - 522,060<br />

4170,00 4485,00 0,22 R - 605,430<br />

4490,00 4800,00 0,24 R - 695,160<br />

4805,00 5120,00 0,26 R - 791,250<br />

5125,00 5440,00 0,28 R - 893,700<br />

5445,00 5755,00 0,30 R - 1002,510<br />

5760,00 6075,00 0,32 R - 1117,680<br />

6080,00 6390,00 0,34 R - 1239,210<br />

6395,00 6710,00 0,36 R - 1367,100<br />

6715,00 9.999.999,99 0,38 R - 1501,350<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

TARIF <strong>DE</strong> BASE<br />

Formule de base:<br />

a R' - b<br />

Echelon de pension R'<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 1003,75 0,00 R' - 0,000<br />

1003,76 1162,75 0,08 R' - 80,300<br />

1162,76 1321,75 0,10 R' - 103,555<br />

1321,76 1480,75 0,12 R' - 129,990<br />

1480,76 1639,75 0,14 R' - 159,605<br />

1639,76 1798,75 0,16 R' - 192,400<br />

1798,76 1957,75 0,18 R' - 228,375<br />

1957,76 2116,75 0,20 R' - 267,530<br />

2116,76 2275,75 0,22 R' - 309,865<br />

2275,76 2434,75 0,24 R' - 355,380<br />

2434,76 2593,75 0,26 R' - 404,075<br />

2593,76 2752,75 0,28 R' - 455,950<br />

2752,76 2911,75 0,30 R' - 511,005<br />

2911,76 3070,75 0,32 R' - 569,240<br />

3070,76 3229,75 0,34 R' - 630,655<br />

3229,76 3388,75 0,36 R' - 695,250<br />

3388,76 9.999.999,99 0,38 R' - 763,025<br />

L'impôt déterminé à l'aide <strong>des</strong> formules générales est à arrondir au multiple inférieur<br />

de 10 cents avant d'être majoré de 2,5%) (L'impôt en résultant est à arrondir<br />

au multiple inférieur de 10 cents).<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 123<br />

3.2. Formules générales de la retenue sur pension mensuelle (suite)<br />

APPLICATION AUX DIFFERENTES CLASSES<br />

Classe 1<br />

Formule:<br />

a R' - b<br />

Constantes a et b:<br />

de l'échelon du tarif de base comprenant<br />

R' = R (application du tarif de base)<br />

Classe 1a<br />

1) R < 2 895 Formule:<br />

a(1,5 R - 1 910) - b<br />

Constantes a et b:<br />

de l'échelon du tarif de base comprenant<br />

R' = 1,5 R - 1 910<br />

2) R > 2 900 Formule:<br />

0,38 R - 871,71<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

Classe 2<br />

Formule:<br />

a (R + 65) - 2b<br />

Constantes a et b:<br />

de l'échelon du tarif de base comprenant<br />

R' = R/2 + 32,5<br />

Les impôts inférieurs à 1 euro sont<br />

à considérer comme nuls<br />

4. FORMULES SPECIALES <strong>DE</strong> L’IMPOT ANNUEL<br />

4.1. Formules spéciales de l'impôt sur salaire annuel<br />

pour<br />

- décompte annuel (jusqu'à 60.000 euros)<br />

- calcul de la retenue sur - salaires non périodiques<br />

- pensions non périodiques situées dans le champ<br />

d'application du barème de la retenue d'impôt sur les<br />

rémunérations non périodiques.<br />

L'impôt annuel déterminé à l'aide <strong>des</strong> formules<br />

spéciales est à arrondir à l’euro inférieur.<br />

L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à arrondir<br />

à l’euro inférieur.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


124 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Classe 1<br />

Echelon de salaire<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 12650,00 0,00 R - 0,000<br />

12700,00 14550,00 0,08 R - 1014,480<br />

14600,00 16450,00 0,10 R - 1306,260<br />

16500,00 18400,00 0,12 R - 1636,200<br />

18450,00 20300,00 0,14 R - 2004,300<br />

20350,00 22200,00 0,16 R - 2410,560<br />

22250,00 24100,00 0,18 R - 2854,980<br />

24150,00 26000,00 0,20 R - 3337,560<br />

26050,00 27900,00 0,22 R - 3858,300<br />

27950,00 29850,00 0,24 R - 4417,200<br />

29900,00 31750,00 0,26 R - 5014,260<br />

31800,00 33650,00 0,28 R - 5649,480<br />

33700,00 35550,00 0,30 R - 6322,860<br />

35600,00 37450,00 0,32 R - 7034,400<br />

37500,00 39350,00 0,34 R - 7784,100<br />

39400,00 41300,00 0,36 R - 8571,960<br />

41350,00 9 999 999,99 0,38 R - 9397,980<br />

Classe 1a<br />

Echelon de salaire<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 23900,00 0,00 R - 0,000<br />

24000,00* 25200,00 0,12 R - 2873,520<br />

25250,00 26450,00 0,15 R - 3630,060<br />

26500,00 27750,00 0,18 R - 4424,760<br />

27800,00 29000,00 0,21 R - 5257,620<br />

29050,00 30300,00 0,24 R - 6128,640<br />

30350,00 31550,00 0,27 R - 7037,820<br />

31600,00 32850,00 0,30 R - 7985,160<br />

32900,00 34100,00 0,33 R - 8970,660<br />

34150,00 35350,00 0,36 R - 9994,320<br />

35400,00 9 999 999,99 0,38 R - 10702,200<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

* il convient de lire : 23950,00<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 125<br />

4.1. Formules spéciales de l'impôt sur le salaire annuel (suite)<br />

Classe 2<br />

Echelon de salaire<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 23900,00 0,00 R - 0,000<br />

23950,00 27750,00 0,08 R - 1915,680<br />

27800,00 31550,00 0,10 R - 2470,920<br />

31600,00 35350,00 0,12 R - 3102,480<br />

35400,00 39200,00 0,14 R - 3810,360<br />

39250,00 43000,00 0,16 R - 4594,560<br />

43050,00 46800,00 0,18 R - 5455,080<br />

46850,00 50650,00 0,20 R - 6391,920<br />

50700,00 54450,00 0,22 R - 7405,080<br />

54500,00 58250,00 0,24 R - 8494,560<br />

58300,00 62100,00 0,26 R - 9660,360<br />

62150,00 65900,00 0,28 R - 10902,480<br />

65950,00 69700,00 0,30 R - 12220,920<br />

69750,00 73550,00 0,32 R - 13615,680<br />

73600,00 77350,00 0,34 R - 15086,760<br />

77400,00 81150,00 0,36 R - 16634,160<br />

81200,00 9 999 999,99 0,38 R - 18257,880<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

4.2. Formules spéciales de l'impôt sur pension annuelle<br />

pour<br />

- décompte annuel (jusqu'à 60.000 euros)<br />

- calcul de la retenue sur pensions non périodiques situées en dehors du champ d'application du<br />

barème de la retenue d'impôt sur les rémunérations non périodiques.<br />

L'impôt déterminé à l'aide <strong>des</strong> formules<br />

spéciales est à arrondir à l'euro inférieur.<br />

L'impôt arrondi est à majorer de 2,5% et à<br />

arrondir à l'euro inférieur.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


126 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

Classe 1<br />

Echelon de pension<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 12000,00 0,00 R - 0,000<br />

12050,00 13950,00 0,08 R - 963,600<br />

14000,00 15850,00 0,10 R - 1242,660<br />

15900,00 17750,00 0,12 R - 1559,880<br />

17800,00 19650,00 0,14 R - 1915,260<br />

19700,00 21550,00 0,16 R - 2308,800<br />

21600,00 23450,00 0,18 R - 2740,500<br />

23500,00 25400,00 0,20 R - 3210,360<br />

25450,00 27300,00 0,22 R - 3718,380<br />

27350,00 29200,00 0,24 R - 4264,560<br />

29250,00 31100,00 0,26 R - 4848,900<br />

31150,00 33000,00 0,28 R - 5471,400<br />

33050,00 34900,00 0,30 R - 6132,060<br />

34950,00 36800,00 0,32 R - 6830,880<br />

36850,00 38750,00 0,34 R - 7567,860<br />

38800,00 40650,00 0,36 R - 8343,000<br />

40700,00 9 999 999,99 0,38 R - 9156,300<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

Classe 1a<br />

Echelon de pension<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 23300,00 0,00 R - 0,000<br />

23350,00 24550,00 0,12 R - 2797,200<br />

24600,00 25850,00 0,15 R - 3534,660<br />

25900,00 27100,00 0,18 R - 4310,280<br />

27150,00 28350,00 0,21 R - 5124,060<br />

28400,00 29650,00 0,24 R - 5976,000<br />

29700,00 30900,00 0,27 R - 6866,100<br />

30950,00 32200,00 0,30 R - 7794,360<br />

32250,00 33450,00 0,33 R - 8760,780<br />

33500,00 34750,00 0,36 R - 9765,360<br />

34800,00 9 999 999,99 0,38 R - 10460,520<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 127<br />

4.2. Formules spéciales de l'impôt sur pension annuelle (suite)<br />

Classe 2<br />

Echelon de pension<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 23300,00 0,00 R - 0,000<br />

23350,00 27100,00 0,08 R - 1864,800<br />

27150,00 30900,00 0,10 R - 2407,320<br />

30950,00 34750,00 0,12 R - 3026,160<br />

34800,00 38550,00 0,14 R - 3721,320<br />

38600,00 42350,00 0,16 R - 4492,800<br />

42400,00 46200,00 0,18 R - 5340,600<br />

46250,00 50000,00 0,20 R - 6264,720<br />

50050,00 53800,00 0,22 R - 7265,160<br />

53850,00 57650,00 0,24 R - 8341,920<br />

57700,00 61450,00 0,26 R - 9495,000<br />

61500,00 65250,00 0,28 R - 10724,400<br />

65300,00 69100,00 0,30 R - 12030,120<br />

69150,00 72900,00 0,32 R - 13412,160<br />

72950,00 76700,00 0,34 R - 14870,520<br />

76750,00 80550,00 0,36 R - 16405,200<br />

80600,00 9 999 999,99 0,38 R - 18016,200<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

4.3. Formules spéciales de l'impôt sur le revenu annuel<br />

Classe 1<br />

Echelon de revenu<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 11250,00 0,00 R - 0,000<br />

11300,00 13150,00 0,08 R - 901,200<br />

13200,00 15050,00 0,10 R - 1164,660<br />

15100,00 16950,00 0,12 R - 1466,280<br />

17000,00 18850,00 0,14 R - 1806,060<br />

18900,00 20800,00 0,16 R - 2184,000<br />

20850,00 22700,00 0,18 R - 2600,100<br />

22750,00 24600,00 0,20 R - 3054,360<br />

24650,00 26500,00 0,22 R - 3546,780<br />

26550,00 28400,00 0,24 R - 4077,360<br />

28450,00 30300,00 0,26 R - 4646,100<br />

30350,00 32250,00 0,28 R - 5253,000<br />

32300,00 34150,00 0,30 R - 5898,060<br />

34200,00 36050,00 0,32 R - 6581,280<br />

36100,00 37950,00 0,34 R - 7302,660<br />

38000,00 39850,00 0,36 R - 8062,200<br />

39900,00 9 999 999,99 0,38 R - 8859,900<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


128 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

4.3. Formules spéciales de l'impôt sur le revenu annuel (suite)<br />

Classe 1a<br />

Echelon de revenu<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 22500,00 0,00 R - 0,000<br />

22550,00 23800,00 0,12 R - 2703,600<br />

23850,00 25050,00 0,15 R - 3417,660<br />

25100,00 26300,00 0,18 R - 4169,880<br />

26350,00 27600,00 0,21 R - 4960,260<br />

27650,00 28850,00 0,24 R - 5788,800<br />

28900,00 30150,00 0,27 R - 6655,500<br />

30200,00 31400,00 0,30 R - 7560,360<br />

31450,00 32700,00 0,33 R - 8503,380<br />

32750,00 33950,00 0,36 R - 9484,560<br />

34000,00 9 999 999,99 0,38 R - 10164,120<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

Classe 2<br />

Echelon de revenu<br />

Formule à appliquer<br />

0,00 22500,00 0,00 R - 0,000<br />

22550,00 26300,00 0,08 R - 1802,400<br />

26350,00 30150,00 0,10 R - 2329,320<br />

30200,00 33950,00 0,12 R - 2932,560<br />

34000,00 37750,00 0,14 R - 3612,120<br />

37800,00 41600,00 0,16 R - 4368,000<br />

41650,00 45400,00 0,18 R - 5200,200<br />

45450,00 49200,00 0,20 R - 6108,720<br />

49250,00 53050,00 0,22 R - 7093,560<br />

53100,00 56850,00 0,24 R - 8154,720<br />

56900,00 60650,00 0,26 R - 9292,200<br />

60700,00 64500,00 0,28 R - 10506,000<br />

64550,00 68300,00 0,30 R - 11796,120<br />

68350,00 72100,00 0,32 R - 13162,560<br />

72150,00 75950,00 0,34 R - 14605,320<br />

76000,00 79750,00 0,36 R - 16124,400<br />

79800,00 9 999 999,99 0,38 R - 17719,800<br />

Les impôts inférieurs à 12 euros sont<br />

à considérer comme nuls.<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 129<br />

5. FORMULES <strong>DE</strong> LA RETENUE SUR RÉMUNÉRATIONS NON PÉRIODIQUES<br />

5.1. Cas général<br />

Le système du barème de la retenue sur les rémunérations non périodiques est applicable aux revenus<br />

annuels ordinaires (RAO) jusqu'à une limite de 60 000 euros (multiples de 1.200 euros à considérer) et aux<br />

revenus non périodiques (GRAT) jusqu'à une limite de 5 599,99 euros (multiples de 200 euros à considérer).<br />

Procédure pour déterminer le taux applicable aux revenus non périodiques<br />

1) Calcul de l'impôt sur le RAO: [= I(RAO)]<br />

(arrondissement du revenu à un multiple de 1.200 euros vers le bas, arrondissement de l'impôt vers<br />

l'euro inférieur)<br />

2) Calcul de l'impôt sur le RAO augmenté du revenu non périodique<br />

[= I(RAO +GRAT)]<br />

(arrondissement du revenu non périodique GRAT à un multiple de 200 euros vers le bas, arrondissement<br />

de l'impôt vers l'euro inférieur)<br />

3) Calcul de la différence: I (RAO + GRAT) - I(GRAT) = D<br />

4) Calcul du taux: Division de D par GRAT<br />

5) Application du fonds pour l'emploi au taux, le taux est à arrondir à 0,5 vers le bas<br />

Exemple d'application<br />

Soit un contribuable de la classe I<br />

RAO =<br />

GRAT=<br />

Solution<br />

35.464 euros<br />

RAO à considérer :<br />

1.162 euros<br />

34.800 euros<br />

Impôt y relatif : 4 117 euros (calcul à l'aide <strong>des</strong> formules salaires annuels)<br />

GRAT à considérer : 1.000 euros<br />

Impôt relatif à RAO + Grat = 4 421 euros (calcul à l'aide <strong>des</strong> formules salaires annuels)<br />

Différence d'impôt due au REO<br />

4 421 - 4 117 = 304<br />

tx = 30,4%<br />

application du fonds pour l'emploi<br />

5.2. Particularités<br />

30,4 x 1,025 = 31,16 arrondi de 0,5 vers le bas<br />

tx = 30%<br />

a) Montant minimum de GRAT à considérer :<br />

En vue du calcul du taux applicable aux GRAT inférieurs à 200 euros, on prend un minimum de 50<br />

euros pour déterminer le taux applicable aux GRAT situés entre 50 euros et 199,99 euros<br />

b) Les taux inférieurs à 1% sont à négliger<br />

c) Si en cours d'année un impôt inférieur à 12 euros n'a pas été payé, on le considère comme payé en<br />

vue de calculer le taux applicable au GRAT (afin d'éviter <strong>des</strong> taux très élevés relatifs à certains GRAT).<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


130 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

6. DIVERS<br />

6.1. Pério<strong>des</strong> mensuelles de salaire non complètes<br />

(retenue de n jours)<br />

Pour calculer la retenue dans ces circonstances, il y a lieu de procéder aux opérations suivantes:<br />

1° Détermination du salaire à prendre en considération pour la période de n jours (R n):<br />

comme en période de paie normale, sauf que ce salaire n'est pas à arrondir.<br />

2° Conversion en un montant mensuel<br />

R n x 25<br />

= R m<br />

n<br />

3° R m est arrondi au multiple inférieur de 5 euros.<br />

4° Détermination de l'impôt mensuel (I m) par application <strong>des</strong> formules spéciales ou générales.<br />

5° Conversion en un impôt journalier:<br />

I m<br />

= I j<br />

25<br />

6° I j est arrondi au cent inférieur<br />

7° La cote est à majorer à concurrence de 2,5% et à arrondir au cent inférieur.<br />

Un impôt inférieur à 4 cents est à négliger.<br />

8° Conversion en un impôt applicable à la période de n jours<br />

I j (arrondi) x n = Retenue. (à arrondir au multiple inférieur de 10 cents)<br />

6.2. Exemples d'application <strong>des</strong> formules<br />

6.2.1. Exemple 1<br />

6.2.1.1. - Classe d'impôt 1a<br />

- Pension mensuelle de 2.200 euros (après déduction <strong>des</strong> cotisations sociales)<br />

- Majoration de 2,5% de la retenue (loi modifiée du 30 juin 1976 sur le fonds pour l'emploi)<br />

Solution:<br />

(1) Formules spéciales<br />

a) 1a ---> p. 121 (0,18 R - 359,19)<br />

b) 0,18 (2.200) - 359,19 = 36,81 ==> 36,80<br />

c) calcul de l'impôt majoré de 2,5%<br />

36,80 x 1,025 = 37,72 ==> 37,70<br />

(2) Formules générales<br />

a) recherche <strong>des</strong> constantes:<br />

constantes a et b = celles de l'échelon du tarif de base qui comprend<br />

R' = 1,5 R - 1 910<br />

= 1,5 (2.200) - 1 910 = 1 390<br />

donc a = 0,12 et b = 129,99<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT 131<br />

b) détermination de la retenue tarifaire:<br />

retenue = 0,12 x 1 390 - 129,99 = 36,81 ==> 36,80<br />

c) calcul de l'impôt majoré de 2,5%:<br />

36,80 x 1,025 = 37,72 à arrondir à 37,70<br />

6.2.2. Exemple 2<br />

- Classe d'impôt 2<br />

- Salaire mensuel de 2.750 euros (après déduction <strong>des</strong> cotisations sociales)<br />

- Majoration de 2,5% de la retenue (loi modifiée du 30 juin 1976 sur le fonds pour l'emploi)<br />

Solution:<br />

(1) Formules spéciales<br />

a) 2.1 --> p. 119 (0,12 R - 258,54)<br />

b) 0,12 x 2.750 - 258,54 = 71,46<br />

c) 1,025 x 71,40 = 73,185 ==> 73,10<br />

(2) Formules générales<br />

a) recherche <strong>des</strong> constantes:<br />

constantes a et b = celles de l'échelon du tarif de base qui comprend<br />

R<br />

R' = + 59<br />

2<br />

= 1.375 + 59<br />

= 1434<br />

donc a = 0,12 et b = 136,35<br />

b) détermination de la retenue tarifaire:<br />

retenue = 0,12 (2 x 1.434) - 2 (136,35)<br />

= 71,46<br />

c) retenue tarifaire majorée de la contribution au fonds de chômage:<br />

1,025 x 71,40 = 73,185 ==> 73,10<br />

6.3. Chiffres de contrôle<br />

TOTAUX <strong>DE</strong> CONTROLE - SALAIRES ANNUELS 2009<br />

LIMITE CALCUL : 83.300,00<br />

REVENU : 67.824.000,00<br />

CLASSE 1 : 13.731.049,00<br />

CLASSE 1A : 11.909.163,00<br />

CLASSE 2 : 6.285.475,00<br />

TOTAUX <strong>DE</strong> CONTROLE - SALAIRES MENSUELS 2009<br />

LIMITE CALCUL : 6.915,00<br />

REVENU : 4.673.350,00<br />

CLASSE 1 : 943.552,50<br />

CLASSE 1A : 817.656,30<br />

CLASSE 2 : 430.489,30<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009


132 BARÈMES <strong>DE</strong> L’IMPÔT<br />

TOTAUX <strong>DE</strong> CONTROLE - SALAIRES JOURNALIERS 2009<br />

LIMITE CALCUL : 277,00<br />

REVENU : 187.487,80<br />

CLASSE 1 : 37.885,95<br />

CLASSE 1A : 32.843,69<br />

CLASSE 2 : 17.305,17<br />

TOTAUX <strong>DE</strong> CONTROLE - PENSIONS ANNUELLES 2009<br />

LIMITE CALCUL : 82.650,00<br />

REVENU : 66.905.550,00<br />

CLASSE 1 : 13.724.163,00<br />

CLASSE 1A : 11.903.455,00<br />

CLASSE 2 : 6.281.529,00<br />

TOTAUX <strong>DE</strong> CONTROLE - PENSIONS MENSUELLES 2009<br />

LIMITE CALCUL : 6.865,00<br />

REVENU : 4.615.755,00<br />

CLASSE 1 : 944.662,00<br />

CLASSE 1A : 818.695,20<br />

CLASSE 2 : 431.174,40<br />

TOTAUX <strong>DE</strong> CONTROLE - REVENUS ANNUELS 2009<br />

LIMITE CALCUL : 81.900,00<br />

REVENU : 65.845.800,00<br />

CLASSE 1 : 13.403.844,00<br />

CLASSE 1A : 11.625.928,00<br />

CLASSE 2 : 6.136.969,00<br />

TOTAUX <strong>DE</strong> CONTROLE - BAREME <strong>DE</strong> LA RETENUE D'IMPOT SUR LES REMUNERATIONS NON<br />

PERIODIQUES<br />

CLASSE 1 : 33.428,00<br />

CLASSE 1A : 30.370,50<br />

CLASSE 2 : 15.228,50<br />

Ministère d’État – Service Central de Législation – 2009

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