budget 2013 - Raon l'Etape

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conseil municipal - 11 avril 2013 > un budget 2013 voté à l'unanimité un taux d'imposition stable des dépenses de fonctionnement maîtrisées Le 11 avril 2013, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes : BUDGET - FINANCES . reprise par anticipation des résultats prévisionnels de 2012 du budget communal, soit 693 952,09 $, . fixation des taux de l’imposition communale en 2013 (inchangés) : taxe d'habitation > 21,67% taxe sur le foncier bâti > 14,48% taxe sur le foncier non bâti > 35,41% cotisation foncière des entreprises > 21,74% . vote du budget primitif communal de 2013 équilibré aux sommes de 6 805 213 $ en section de fonctionnement et de 7 047 417 $, reports de 2012 inclus, en section d’investissement (détails en p.5), . régime et tableau des amortissements (406 730 $) à pratiquer en 2013 sur le budget communal et état des subventions d’équipement (10 218 $) à transférer à la section de fonctionnement, . remboursement au ski-club des frais assumés lors des sorties des dernières vacances scolaires d’hiver, DOMAINE PUBLIC . passation d’un bail emphytéotique de 25 ans avec "Solid’action", EAU - ASSAINISSEMENT . vote du compte administratif 2012 du service de distribution d’eau potable, excédentaire de 16 248,61 $ en section d’exploitation et de 361 751,65 $ en section d’investissement (+3 451,65 $ avec les restes à réaliser), . vote du compte de gestion du service d’eau, établi pour 2012 par le Trésorier de Raon l’Étape. Ce compte est en tous points conforme au compte administratif, . affectation du résultat d’exploitation 2012 du service d’eau potable, soit la somme de 16 248,61 $ en totalité au compte de réserves 1068 en recette d’investissement du budget 2013, 4 - De Bonne Source n°285 - mai 2013 . amortissements (101 682,79 $) et transfert de subventions (9 074,80 $) à opérer en 2013 sur le budget de l’eau, . vote du budget 2013 du service de distribution d’eau potable équilibré aux sommes de 179 080 $ en section d’exploitation et de 1 303 314 $ en section d’investissement (avec les reports de 2012), . vote du compte administratif 2012 du service de l’assainissement, dont la section d’exploitation est excédentaire de 33 898,96 $ et la section d’investissement de 76 304,63 $ (-13 037,37 $ avec les restes à réaliser), . vote du compte de la gestion 2012 du service de l’assainissement, compte établi par le Trésorier de Raon l’Étape et conforme au compte administratif en tous points, . affectation de l’excédent d’exploitation 2012 du service de l’assainissement, soit l'excédent de 33 898,96 $ comme suit : au compte de réserve 1068 pour 13 037,37 $ , en report à nouveau, dépense de fonctionnement pour 2013, pour 20 861,59 $ , . amortissements (102 837,47 $) et transfert de subventions (20 579,55 $) à réaliser en 2013 sur le budget de l’assainissement, . vote du budget 2013 du service de l’assainissement équilibré aux sommes de 276 461 $ en section d’exploitation et de 828 339 $ en section d’investissement (reports de 2012 inclus), . participation au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (S.D.A.N.C.) >100 $, MARCHÉS - TRAVAUX . approbation des différents dossiers de demande de subventions à présenter au Conseil Général des Vosges : > pour les travaux de façades de l’Hôtel de Ville, partie inscrite à l'inventaire des monuments historiques, > pour la réfection des façades de la mairie, partie non inscrite, > pour le programme 2013 de travaux dans les écoles, > pour l'accessibilité de voiries, > pour la 3 e tranche concernant les feux tricolores, au titre des amendes de police, > pour la 1 ère tranche de mise aux normes le l'éclairage public, > pour la reconversion de la station de traitement d’eau de la Haute Neuveville, . acceptation de 3 sous-traitants (WC automatique, travaux cinéma), . attribution du lot 10 des travaux du cinéma, . avenant n°1 au marché du lot 3 (plâtrerie faux plafonds) des travaux du cinéma, ADMINISTRATION GÉNÉRALE . état du personnel de 2013 et son évolution par rapport à 2012, . transformation d'emplois à la ville pour 3 avancements de grade (au 01/03/2013). Mi-avril, un article paru dans "Vosges Matin" sur une "association de contribuables" fait état d'une note ahurissante attribuée à notre ville en raison de l'évolution de ses dépenses. Nous ne sommes pas la seule ville d'ailleurs, Vittel, Gérardmer et Remiremont étant encore plus mal notées. Il s'avère que cette association additionne les dépenses de fonctionnement et les dépenses d'investissement, ce qui ne se fait jamais et ce que ne dit pas "Vosges Matin". Chiffres du Trésor Public à l'appui, nos dépenses de fonctionnement n'évoluent pas plus que l'inflation, et restent en de ça de la moyenne des dépenses des communes de 5 à 10 000 habitants. Par contre, nos investissements ont été importants, mais sans aucun emprunt depuis 2008 : la vente de 25 ha de terrains communaux aux Carrières de Trapp a permis et permet encore d'améliorer les équipements et le cadre de vie de notre ville, ce que ne dit ni l'association, ni "Vosges Matin" dans un article trop raccourci pour bien informer, et qui ne fait que mettre le doute dans quelques esprits raonnais.
udget 2013 > 7 millions d'euros d'investissement Si certains gros projets inscrits et financés dans le budget 2012 sont actuellement en cours (théâtre-cinéma) ou en phase de démarrage (cour de l'Espace Nicole Febvre), d'autres projets devraient être lancés en cours d'année, comme la construction d'un nouveau centre de secours. Partout, les équipements relatifs aux économies d'énergie sont mis en place et les travaux d'entretien habituels (écoles) seront réalisés. Gros plan sur un budget d'investissement qui s'élève à plus de 7 millions d'euros. bâtiments . centre de secours : 1 ère tranche pour construction nouveau centre secours, . mairie : peinture façades, projecteurs de fenêtres et illuminations, . cinéma/théâtre : modification sas d’entrée (sécurité et économies d’énergie), réfection murs et noues, . Services Techniques : mise en place système de surveillance, . bibliothèque : création WC pour personnes à mobilité réduite (PMR), plafonds et luminaires, réfection ex-salle du Club Vosgien, . centre culturel : peinture hall d’entrée + luminaires + réfection armoire électrique, . bâtiment 13, rue Pasteur : bardage extérieur, ouverture accès ruelle du dispensaire vers bureau "médecine du travail", accessibilité PMR vers crèche/ médecine scolaire/ONF, . ancienne école de la Haute-Neuveville : changement luminaires, réfection assainissement, . Espace Émile Gallé : remplacement spots, acquisition banderole, . salle Beauregard : réfection portes d’entrée et accessibilité PMR, . bâtiment 46, avenue de Gaulle : percement porte de sécurité, conformité incendie et tableau général électrique, . gendarmerie : aménagement extérieurs (accessibilité PMR), . maison des associations : reprise toiture et bardage extérieur, services logiciels informatiques (comptabi- lité, Services Techniques, gestion jeux extérieurs), achat ordinateurs et caméscope, PV électroniques (police), réfection bennes de véhicules, petit matériel, équipements spécifiques écoles contrôle jeux extérieurs, travaux de peinture, de revêtements et de sols, luminaires à économie d'énergie... sport . stade Gasser : maçonnerie, électricité, . stade de Chavré : terrain synthétique, clôture rigide, abris de touche (rugby), réfection aire de lancer du poids, . stade du Sacré Cœur : régulation grilles de protection, . Cosec : remplacement poteaux basket . Halle des Sports : remplacement panneaux vitrés, détection présence, . terrain de pétanque : réfection réseaux d'évacuation "eaux pluviales" et "eaux usées", sanitaires extérieurs, . tennis : rénovation bulle (conformité électrique), . dojo : conformité chaufferie, tapis "puzzle" . piscine : réfection résine, musique instruments et costumes, tableau blanc pour cours, église & cimetières réfection croix et zinguerie église Saint- Georges, aménagement jardin des souvenirs, caveau provisoire et ossuaire, feux tricolores rénovation de carrefours Tous ces travaux seront réalisés sur 2013 et 2014 en fonction bien sûr du montage des dossiers et de l'obtention des subventions. De Bonne Source n°285 - mai 2013 - 5 voirie projet global de sécurité (piétons), réfection trottoirs et voiries, poteaux incendie remplacement poteaux, basculement de poteaux sur conduite surpressée, éclairage public modernisation progressive du réseau, embellissement réfection canal Amos, aménagement square Marcel Husson, place Joseph Colin, parc Jean-Pierre Henry, bords de Plaine rue Lucien Cosson, entrée du centre d'enfouissement communal, réfection transformateur électrique rue Chanzy, aire de jeux remise en état aire de la Haute Chapelle, changement élément au skateparc. > 6,8 millions d'euros de fonctionnement Quand la ville de Raon l'Étape dépense 100 $ pour son fonctionnement, elle consacre : 32,73 $ à l'enseignement, au sport et à la jeunesse, à la culture, aux interventions sociales, au logement et à la famille 37,84 $ à l'administration générale 8,35 $ à l'autofinancement et aux intérêts de la dette 21,08 $ à l'aménagement urbain, à la sécurité, aux réseaux et services, à l'économie enseignement 830 981 $, sport et jeunesse 569 632 $, culture 473 837 $, interventions sociales 92 317 $, logement et famille 260 773 $, administration générale 2 574 935 $, aménagement urbain 674 622 $, sécurité 409 288 $, réseaux et services 295 561 $, économie 55 537 $, autofinancement 406 730 $, intérêts de la dette 161 000 $
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