budget 2013 - Raon l'Etape

conseil municipal - 11 avril 2013
> un budget 2013 voté à l'unanimité
un taux d'imposition stable
des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Le 11 avril 2013, le Conseil Municipal a
pris les décisions suivantes :
BUDGET - FINANCES
. reprise par anticipation des résultats
prévisionnels de 2012 du budget communal,
soit 693 952,09 $,
. fixation des taux de l’imposition
communale en 2013 (inchangés) :
taxe d'habitation > 21,67%
taxe sur le foncier bâti > 14,48%
taxe sur le foncier non bâti > 35,41%
cotisation foncière des entreprises
> 21,74%
. vote du budget primitif communal
de 2013 équilibré aux sommes de
6 805 213 $ en section de fonctionnement
et de 7 047 417 $, reports de
2012 inclus, en section d’investissement
(détails en p.5),
. régime et tableau des amortissements
(406 730 $) à pratiquer en 2013 sur le
budget communal et état des subventions
d’équipement (10 218 $) à transférer
à la section de fonctionnement,
. remboursement au ski-club des frais
assumés lors des sorties des dernières
vacances scolaires d’hiver,
DOMAINE PUBLIC
. passation d’un bail emphytéotique de
25 ans avec "Solid’action",
EAU - ASSAINISSEMENT
. vote du compte administratif 2012 du
service de distribution d’eau potable,
excédentaire de 16 248,61 $ en section
d’exploitation et de 361 751,65 $ en
section d’investissement (+3 451,65 $
avec les restes à réaliser),
. vote du compte de gestion du service
d’eau, établi pour 2012 par le Trésorier
de Raon l’Étape. Ce compte est en tous
points conforme au compte administratif,
. affectation du résultat d’exploitation
2012 du service d’eau potable, soit la
somme de 16 248,61 $ en totalité au
compte de réserves 1068 en recette
d’investissement du budget 2013,
4 - De Bonne Source n°285 - mai 2013
. amortissements (101 682,79 $) et
transfert de subventions (9 074,80 $) à
opérer en 2013 sur le budget de l’eau,
. vote du budget 2013 du service de
distribution d’eau potable équilibré
aux sommes de 179 080 $ en section
d’exploitation et de 1 303 314 $ en
section d’investissement (avec les reports
de 2012),
. vote du compte administratif 2012
du service de l’assainissement, dont
la section d’exploitation est excédentaire
de 33 898,96 $ et la section
d’investissement de 76 304,63 $
(-13 037,37 $ avec les restes à réaliser),
. vote du compte de la gestion 2012
du service de l’assainissement, compte
établi par le Trésorier de Raon l’Étape
et conforme au compte administratif
en tous points,
. affectation de l’excédent d’exploitation
2012 du service de l’assainissement,
soit l'excédent de 33 898,96 $
comme suit : au compte de réserve 1068
pour 13 037,37 $ , en report à nouveau,
dépense de fonctionnement pour 2013,
pour 20 861,59 $ ,
. amortissements (102 837,47 $) et
transfert de subventions (20 579,55 $)
à réaliser en 2013 sur le budget de l’assainissement,
. vote du budget 2013 du service de
l’assainissement équilibré aux sommes
de 276 461 $ en section d’exploitation
et de 828 339 $ en section d’investissement
(reports de 2012 inclus),
. participation au Syndicat Départemental
d’Assainissement Non Collectif
(S.D.A.N.C.) >100 $,
MARCHÉS - TRAVAUX
. approbation des différents dossiers
de demande de subventions à présenter
au Conseil Général des Vosges :
> pour les travaux de façades de l’Hôtel
de Ville, partie inscrite à l'inventaire
des monuments historiques,
> pour la réfection des façades de la
mairie, partie non inscrite,
> pour le programme 2013 de travaux
dans les écoles,
> pour l'accessibilité de voiries,
> pour la 3 e tranche concernant les
feux tricolores, au titre des amendes
de police,
> pour la 1 ère tranche de mise aux
normes le l'éclairage public,
> pour la reconversion de la station de
traitement d’eau de la Haute Neuveville,
. acceptation de 3 sous-traitants (WC automatique,
travaux cinéma),
. attribution du lot 10 des travaux du cinéma,
. avenant n°1 au marché du lot 3 (plâtrerie
faux plafonds) des travaux du cinéma,
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
. état du personnel de 2013 et son évolution
par rapport à 2012,
. transformation d'emplois à la ville pour
3 avancements de grade (au 01/03/2013).
Mi-avril, un article paru dans "Vosges
Matin" sur une "association de contribuables"
fait état d'une note ahurissante
attribuée à notre ville en raison
de l'évolution de ses dépenses. Nous
ne sommes pas la seule ville d'ailleurs,
Vittel, Gérardmer et Remiremont
étant encore plus mal notées.
Il s'avère que cette association additionne
les dépenses de fonctionnement
et les dépenses d'investissement,
ce qui ne se fait jamais et ce
que ne dit pas "Vosges Matin".
Chiffres du Trésor Public à l'appui,
nos dépenses de fonctionnement
n'évoluent pas plus que l'inflation,
et restent en de ça de la moyenne
des dépenses des communes de 5 à
10 000 habitants.
Par contre, nos investissements ont
été importants, mais sans aucun
emprunt depuis 2008 : la vente de
25 ha de terrains communaux aux
Carrières de Trapp a permis et permet
encore d'améliorer les équipements
et le cadre de vie de notre ville, ce
que ne dit ni l'association, ni "Vosges
Matin" dans un article trop raccourci
pour bien informer, et qui ne fait que
mettre le doute dans quelques esprits
raonnais.