CCTP maintenance nouvelle consultation CMAI v2 - Chambre des ...

CCTP maintenance exploitation suivi
CMAI
Tout au long du contrat, des événements de toutes natures pourront apparaître sur l’ouvrage. Ils seront
signalés par la personne publique au Titulaire au travers des interfaces de dialogue.
Ces événements seront saisis et enregistrés dans l’outil de suivi de la maintenance qui génère l’ouverture
de « bons de travail ».
Ces demandes font l’objet d’interventions de maintenance curative de la part des techniciens de
maintenance du Titulaire.
Au moment de la saisie d’un événement donnant lieu à une intervention curative, le statut du bon de
travail correspondant à cette demande est « ouvert ». Le bon de travail sera « fermé » après qu’il ait été
remédié définitivement à la panne. La mise en œuvre d’un moyen de contournement, validé par la
personne publique permet de ne plus considérer l’équipement ou le local comme indisponible.
Le temps écoulé entre la saisie de l’événement et la fermeture du bon de travail correspondant, est
appelé « temps de rétablissement ».
A chaque événement sera associée une notion de « priorité », la priorité dépendant de l’impact potentiel
de l’événement sur l’activité. Cette notion a pour objet de qualifier le niveau de gravité de la panne afin
que le Titulaire priorise ses interventions et adapte la réactivité de ses équipes d’intervention au niveau
de gravité.
Niveau de priorité
La notion de priorité se fait sur une échelle à 3 niveaux selon l’impact potentiel de l’évènement :
o Priorité de niveau 1 :
Empêche l’activité, ou présente un risque vital pour une personne (public, personnel)
o Priorité de niveau 2 :
Gêne l’activité (retards, moyens supplémentaires nécessaires, dégradation de la qualité de
service,…), ou/et susceptible d’induire un risque d’accident pour les personnes.
o Priorité de niveau 3 :
Ne gêne pas ou n’a aucune incidence à court terme sur l’activité et ne présente pas de danger
pour les personnes.
5.2.2 Réactivité du Titulaire
La personne publique s’attend à ce que le Titulaire réagisse le plus vite possible.
Suivant la gravité du problème des pénalités sont prévues au-delà d’un certain délai d’intervention (voir §
Pénalités intégré au CCAP).
5.3 Maintenance préventive
5.3.1 Généralités, définitions
Les actions de maintenance préventive sont définies dans la norme NF X 60 - 010 :
o 1 er niveau : « Réglages simples, échanges d’éléments consommables, sans connaissances
spécifiques et sans outillage. Actions menées dans le cadre de l’exploitation et conduite ou dans
le cadre de l’entretien par un opérateur suivant les directives du livret d’installation ».
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2 ème niveau : « Opérations mineures préventives»
3 ème niveau : « Diagnostic des pannes, réparation par échange standard de pièces ou d’éléments
fonctionnels, réparations mécaniques mineures »
4 ème niveau : « Toutes les opérations importantes de maintenance préventive et de révision. Les
opérations de réglage de systèmes complexes».
Nota :
Les actions de maintenance seront considérées comme imputables en maintenance préventive dans la
mesure où la part fourniture de l’action de maintenance est inférieure ou égale à 600 € HT (référence
économique : date de signature du marché et bordereau de prix unitaire). Si la part de fourniture de
l’action de maintenance est supérieure à cette valeur l’action est imputable sur justification en Gros
E08070 Page 12/22 Lyon, le 7 juillet 2011