RZ_UG_und AGB.indd - Kuhn und Bieri AG

Conditions générales de vente
et de livraison
Conditions Dans les relations d’affaires entre Kuhn et Bieri SA et l’acheteur, les
conditions de vente et de livraison ci-dessous s’appliquent nonobstant toutes autres
conditions, adressées auparavant à l’acheteur ou se trouvant sur des documents en sa
possession.
Livraison Les produits du catalogue seront livrés en général dans les 72 heures, sauf
les week-end et jours fériés.
Les livraisons ultérieures sont marquées sur le bulletin de livraison et seront livrées
sans frais de port.
Dans tous les cas, Kuhn et Bieri SA, ne peut être tenu responsable des retards de
livraison du fabricant.
Frais de livraison
Paquets standards CHF 10.– à 15.–
Paquets maxi CHF 65.–
Palette livrée devant la porte ( sans montage ) CHF 80.–
Palette livrée dans l’appartement ( sans montage ) CHF 95.–
Livraison particulière, comme lits de soins en fonction du travail effectué
Supplément pour envois par express
selon dépense
Les livraisons de matériel d’incontinence sont exclues de ce barème ; nous les livrons
par carton à domicile, sans frais, sauf les couches droites.
Les livraisons sur territoire suisse s’effectuent franco dès CHF 1000.– hors TVA, à
l’exception des envois par express et cargo-rapide. Les envois se font au risque et
périls de l’acheteur.
Prix Tous les prix sont indiqués en francs suisses. TVA et frais de transport en sus.
Tous les prix sont indicatifs et valables pendant la période de valadité du catalogue,
sauf en cas d’erreur d’impression, d’écriture ou de calcul.
Paiement Tous les prix sont nets. Nos factures sont donc à régler, sans déduction, dans
les trente jours date de la facture. Nous nous réservons le droit d’exécuter une commande
d’un nouveau ou d’un ancien client contre remboursement ou paiement à l’avance.
Réclamations Les réclamations sont à signaler dans les sept jours après réception de
la marchandise, par téléphone ou par écrit. Le cas échéant, la livraison est considerée
comme acceptée. Les conditions suivantes sont valables :
– Toute marchandise doit être retournée à l’état neuf, dans son emballage d’origine
en parfait état
– Complète et en état de marche
En cas de non respect de ces conditions, nous devrions percevoir une participation aux
frais ou même refuser un retour.
Les articles suivants sont exclus du droit de retour ou d’échange : les articles en dehors
de notre gamme standard et commandés spécialement à la demande du client. Le
matériel à usage unique ouvert ainsi que les produits d’hygiène.
Garantie Nous accordons une garantie d’un an date de la facture, sauf avis contraire
dans les documents de vente. Les occasions et articles de liquidation sont garanties
pour une durée de six mois date de la facture. La facture fait office de « Bon de Garantie ».
Pour faire valoir le droit de garantie, le matériel défectueux accompagné d’une copie de
la facture est à nous renvoyer, voir amener à notre siège social. Sont exclus de la
garantie : les dommages dus à des interventions aux produits par des tièrces personnes,
les dommages dus à l’usure ou causées de force majeure et les dommages dus au
non respect du mode d’emploi.
Responsabilité Le client est responsable du choix du produit ainsi que de son
untilisation. Aucun droit à des dommages-intérèts ne pourra être exigé, sauf en cas de
dommages intentionnels ou de négligence causés par nous-même. En aucun cas Kuhn
et Bieri SA ne peut être tenu responsable pour des dommages directs ou indirects.
Matériel à l’essai Sur demande nous mettrons à votre disposition les produits et
matériaux désirés. Ils vous seront livrés par nos délégués commercial et expliqués sur
place ou envoyés selon vos besoins. Veuillez considérer le règlement relatif au déroulement
précis concernant notre « pool d’essai ». Celui peut être commandé gratuitement
par info@kuhnbieri.ch.
Matériel stérile et à usage unique Voir règlement supplémentaire, à commander
gratuitement par info@kuhnbieri.ch
Matériel de location Voir règlement supplémentaire, à commander gratuitement par
info@kuhnbieri.ch
Indications techniques Kuhn et Bieri SA n’est pas fabricant de la marchandise proposée.
Toutes les informations techniques, caractéristiques et dimensions sont basées
sur les indications du fabricant en question. Nous ne pouvons donner de garantie en
ce qui les concerne. Ainsi nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur d’impression
ou de communication.
Valable dès 1 er août 2008
Lieu de juridiction Notre activité commerciale repose exclusivement sur le Droit Suisse.
Notre siège social est lieu de juridiction. Le tribunal compétent est à Köniz.