Intégrité du sport – trucage de matches - Informations ... - FIFA.com
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Hormis la récente adaptation de ses structures, une vue d’ensemble de la série de mesures et initiatives progressivement mises en œuvre par la FIFA peut être consultée ci-dessous. 2.1 Règlement spécifiques concernant la manipulation de matches et structure révisée des organes juridictionnels de la FIFA Conformément aux Statuts de la FIFA, l’un des objectifs de la FIFA est d’empêcher que des méthodes ou pratiques ne mettent en danger l’intégrité du jeu et des compétitions ou ne donnent lieu à des abus dans le football association. 1 Afin de remplir ses objectifs statutaires, la FIFA a adapté son cadre réglementaire eu égard à la manipulation de matches : ‣ Code d’éthique de la FIFA 2 ‣ Code disciplinaire de la FIFA 3 ‣ Code de bonne conduite de la FIFA 4 En outre, la FIFA a réorganisé ses organes juridictionnels afin de renforcer la mise en œuvre des règlements applicables et a introduit diverses mesures, dont l’élection directe des membres des organes juridictionnels de la FIFA par le Congrès de la FIFA, ainsi que des enquêtes d’habilitation. En particulier, la Commission d’Éthique de la FIFA a été renforcée par la mise en place d’un système bicaméral, dont les présidents et vice-présidents respectifs sont tenus de satisfaire aux critères d’indépendance. 5 En termes de procédures disciplinaires, la FIFA agit de manière concrète dans des cas de manipulations de matches survenant au sein de ses associations membres – par exemple en étendant au niveau mondial les sanctions imposées, 6 conformément aux dispositions applicables du Code disciplinaire de la FIFA. 2.2 Sensibilisation et programmes éducatifs Il est vital de sensibiliser davantage les acteurs du football sur la menace que constitue le trucage de matches, ainsi que sur la prévention : ‣ Conférences et séminaires nationaux et régionaux pour réunir les parties prenantes clés pour le bien du monde du sport, des opérateurs de paris et des autorités de police, organisés en coopération avec INTERPOL ‣ Séminaires de formation pour les officiels de la FIFA (ex. : responsables de la sécurité, arbitres et arbitres assistants, responsables de développement, instructeurs, administrateurs, délégations des équipes et entraîneurs) 1 Statuts de la FIFA (éd. 2012), art. 2 (e). Les Statuts de la FIFA font actuellement l’objet d’une révision afin de refléter le processus en cours (voir FIFA.com, Le processus de réformes se poursuit : le groupe de travail analyse la révision des Statuts de la FIFA, le 12 novembre 2012) 2 Code d’éthique de la FIFA (éd. 2012), art. 25 3 Code disciplinaire de la FIFA (éd. 2011), art. 62 et 69 4 Code de bonne conduite de la FIFA (éd. 2012), art. 3 5 Statuts de la FIFA (éd. 2012), section VI, art. 61-65 et art. 12 du Règlement du Congrès 6 FIFA.com : La FIFA étend les sanctions de 74 personnes impliquées dans des trucages de matches, 27 février 2013 2 / 4
‣ Briefings d’avant-compétition pour joueurs, arbitres et officiels lors de toutes les compétitions de la FIFA ‣ Programme d’apprentissage en ligne pour les joueurs, arbitres, officiels et administrateurs (INTERPOL/SportAccord) ‣ Guide didactique en ligne sur le Code d’éthique de la FIFA, conçu pour aider les officiels des 209 associations membres à se familiariser avec ce texte et garantir la conformité nécessaire 7 ‣ Déclaration d’intégrité pour les arbitres, arbitres assistants et arbitres de futsal et de beach soccer internationaux 8 ‣ Stratégie de communication insistant sur l’approche de tolérance zéro de la FIFA (ex. : spot télévisé contre la manipulation de matches pour la Coupe du Monde de la FIFA) 2.3 Surveillance du marché des paris Dès 2005, la FIFA a créé Early Warning System GmbH (EWS) pour surveiller les tendances pouvant suggérer des activités suspicieuses au niveau du marché international des paris sportifs dans les compétitions de la FIFA et certains matches amicaux internationaux. EWS surveille et analyse également de manière ponctuelle des matches organisés par les associations membres de la FIFA et les confédérations. En outre, EWS sensibilise activement la communauté du football, les organisations de paris et les autres parties prenantes concernées à ce problème mondial (congrès et réunions). 2.4 Mécanismes de signalement La FIFA a mis à disposition divers moyens de signaler de manière confidentielle des suspicions de manipulation de matches : ‣ Une Hotline Intégrité FIFA/EWS permet à la communauté du football de signaler – 24h/24 et 7j/7 – anonymement tout cas de manipulation de matches ou de corruption ‣ Un mécanisme confidentiel de signalement pour faire état de toute violation potentielle du Code d’éthique de la FIFA ou autre règlement de la FIFA, ainsi que de toute suspicion de cas de manipulation de matches 2.5 Coopération au niveau des enquêtes et renseignements Pour combattre au mieux ce fléau mondial, la FIFA travaille en étroite collaboration avec des services de répression en matière de manipulation de matches, et a initié les projets suivants : ‣ Création d’une base de données de renseignements interconnectée en coopération avec INTERPOL (lancement prévu en mai 2013) ‣ Création d’un réseau de personnes de contact responsables des cas de manipulation de matches au sein des associations membres de la FIFA (procédure débutée en 2012 et qui devrait être terminée d’ici à 2014) 7 Circulaire de la FIFA n° 1345, le 15 février 2013 et Code d’éthique de la FIFA - guide didactique en ligne 8 Circulaire de la FIFA n° 1336, le 22 janvier 2013 3 / 4
‣ Briefings d’avant-<strong>com</strong>pétition pour joueurs, arbitres et officiels lors <strong>de</strong> toutes les<br />
<strong>com</strong>pétitions <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong><br />
‣ Programme d’apprentissage en ligne pour les joueurs, arbitres, officiels et<br />
administrateurs (INTERPOL/SportAccord)<br />
‣ Gui<strong>de</strong> didactique en ligne sur le Co<strong>de</strong> d’éthique <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong>, conçu pour ai<strong>de</strong>r les<br />
officiels <strong>de</strong>s 209 associations membres à se familiariser avec ce texte et garantir la<br />
conformité nécessaire 7<br />
‣ Déclaration d’intégrité pour les arbitres, arbitres assistants et arbitres <strong>de</strong> futsal et <strong>de</strong><br />
beach soccer internationaux 8<br />
‣ Stratégie <strong>de</strong> <strong>com</strong>munication insistant sur l’approche <strong>de</strong> tolérance zéro <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> (ex. :<br />
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2.3 Surveillance <strong>du</strong> marché <strong>de</strong>s paris<br />
Dès 2005, la <strong>FIFA</strong> a créé Early Warning System GmbH (EWS) pour surveiller les tendances<br />
pouvant suggérer <strong>de</strong>s activités suspicieuses au niveau <strong>du</strong> marché international <strong>de</strong>s paris <strong>sport</strong>ifs<br />
dans les <strong>com</strong>pétitions <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> et certains <strong>matches</strong> amicaux internationaux. EWS surveille et<br />
analyse également <strong>de</strong> manière ponctuelle <strong>de</strong>s <strong>matches</strong> organisés par les associations membres<br />
<strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> et les confédérations. En outre, EWS sensibilise activement la <strong>com</strong>munauté <strong>du</strong><br />
football, les organisations <strong>de</strong> paris et les autres parties prenantes concernées à ce problème<br />
mondial (congrès et réunions).<br />
2.4 Mécanismes <strong>de</strong> signalement<br />
La <strong>FIFA</strong> a mis à disposition divers moyens <strong>de</strong> signaler <strong>de</strong> manière confi<strong>de</strong>ntielle <strong>de</strong>s suspicions <strong>de</strong><br />
manipulation <strong>de</strong> <strong>matches</strong> :<br />
‣ Une Hotline <strong>Intégrité</strong> <strong>FIFA</strong>/EWS permet à la <strong>com</strong>munauté <strong>du</strong> football <strong>de</strong> signaler <strong>–</strong><br />
24h/24 et 7j/7 <strong>–</strong> anonymement tout cas <strong>de</strong> manipulation <strong>de</strong> <strong>matches</strong> ou <strong>de</strong> corruption<br />
‣ Un mécanisme confi<strong>de</strong>ntiel <strong>de</strong> signalement pour faire état <strong>de</strong> toute violation<br />
potentielle <strong>du</strong> Co<strong>de</strong> d’éthique <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> ou autre règlement <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong>, ainsi que <strong>de</strong><br />
toute suspicion <strong>de</strong> cas <strong>de</strong> manipulation <strong>de</strong> <strong>matches</strong><br />
2.5 Coopération au niveau <strong>de</strong>s enquêtes et renseignements<br />
Pour <strong>com</strong>battre au mieux ce fléau mondial, la <strong>FIFA</strong> travaille en étroite collaboration avec <strong>de</strong>s<br />
services <strong>de</strong> répression en matière <strong>de</strong> manipulation <strong>de</strong> <strong>matches</strong>, et a initié les projets suivants :<br />
‣ Création d’une base <strong>de</strong> données <strong>de</strong> renseignements interconnectée en coopération<br />
avec INTERPOL (lancement prévu en mai 2013)<br />
‣ Création d’un réseau <strong>de</strong> personnes <strong>de</strong> contact responsables <strong>de</strong>s cas <strong>de</strong> manipulation<br />
<strong>de</strong> <strong>matches</strong> au sein <strong>de</strong>s associations membres <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> (procé<strong>du</strong>re débutée en 2012 et<br />
qui <strong>de</strong>vrait être terminée d’ici à 2014)<br />
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Circulaire <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> n° 1345, le 15 février 2013 et Co<strong>de</strong> d’éthique <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> - gui<strong>de</strong> didactique en ligne<br />
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Circulaire <strong>de</strong> la <strong>FIFA</strong> n° 1336, le 22 janvier 2013<br />
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