Thèse JURY :

IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DES OFFICINES PRIVEES
DE LA COMMUNE VI DU DISTRICT DE BAMAKO DE 2002 A 2004
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- les impôts professionnels mis en recouvrement au cours de l’exercice :
Patente, contribution forfaitaire, etc.… ;
• L’amortissement doit correspondre à une véritable dépréciation et doit être
égal à la dépréciation constatée. Les taux annuels généralement admis sont les
suivants :
- constructions : 1 à 5%
- matériel industriel : 10 à 20%
- mobilier : 10%
- moteurs : 20%
- matériel roulant : 33%
• Les provisions sont destinées à faire face à des pertes ou des charges que des
évènements en cours rendent probables. Elles sont faites en toute franchise
sur des pièces justificatives : provision pour dépréciation des stocks et pour
risques de pertes sur créances douteuses. (6)
Pour effectuer le paiement, le pharmacien d’officine est informé de l’impôt qu’il
doit payer par un avertissement qui lui est adressé par le service chargé du
recouvrement. Ce service indique non seulement au pharmacien la somme à
verser, mais l’endroit où cette somme doit être payée et le délai dont il dispose
pour s’en acquitter.
Par ailleurs, le service chargé du contrôle peut parfois constater des irrégularités
dans le règlement de l’impôt, imputable à la méconnaissance du code des impôts
par le pharmacien et conduisant à des sanctions.
PATENTE [16]
La patente à l’officine est un impôt perçu par voie de rôle. L’imposition de la
patente est due pour toute l’année à compter du 1 er janvier. Les rôles sont établis
et les patentes calculées, soit à partir des renseignements recueillis par
l’administration fiscale lors du recensement annuel, soit à partir des déclarations
souscrites par le pharmacien.
Elle est composée d’un droit fixe et d’un droit proportionnel. Le droit
proportionnel est de 10% de la valeur locative des immeubles occupées pour
l’activité.
Le droit fixe pour les officines correspond au tableau suivant :
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THESE DE PHARMACIE 2006 – 2007
KAMATE JONAS