Thèse JURY :
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IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DES OFFICINES PRIVEES<br />
DE LA COMMUNE VI DU DISTRICT DE BAMAKO DE 2002 A 2004<br />
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4-4 La fiscalité appliquée aux officines de pharmacie<br />
4-4-1 Définitions :<br />
La fiscalité ou le système fiscal d’un pays est l’ensemble des impôts appliqués<br />
dans ce pays. (16)<br />
L’impôt est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité<br />
à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges<br />
publiques. (Définition de GASTON DIEZ)<br />
4-4-2 Concept de l’imposition :<br />
Au XVI ème Siècle, les prélèvements fiscaux opérés par les souverains sur leurs<br />
sujets étaient épisodiques et se produisaient à l’occasion d’évènements<br />
exceptionnels tels que : les guerres, les couronnements, etc.…..<br />
Mais l’impôt moderne en Afrique est né de la colonisation. L’Afrique a hérité du<br />
temps colonial une pratique de recouvrement en sorte que le non paiement<br />
risquait des peines et quelque soit l’âge. [16]<br />
Actuellement, le besoin d’assurer la sécurité de nos nations, a donné naissance à<br />
une armée permanente. L’entretien est assuré à partir d’une ressource<br />
permanente de financement. Plus tard les charges publiques se sont encore<br />
développées.<br />
Au Mali en plus de l’entretien de l’armée, les autorités publiques doivent faire<br />
face aux financements de nombreux autres services de nature administrative : le<br />
paiement de ses fonctionnaires, les constructions des bâtiments administratifs,<br />
des voies de communications, des écoles, des centres de santé…. Ces dépenses se<br />
voient encore plus diversifiées au cours de ce XXI ème siècle. Ainsi l’Etat verse des<br />
allocations aux personnes âgées et œuvre de plus en plus pour réduire les<br />
inégalités de richesse mais aussi pour régulariser la croissance économique du<br />
pays.<br />
Les prélèvements alors effectués pour le fisc dans les officines de pharmacie<br />
relèvent de la compétence des services de la Direction Nationale des Impôts<br />
(DNI). (6)<br />
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THESE DE PHARMACIE 2006 – 2007<br />
KAMATE JONAS
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