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La durée de la période d’essai est fixée comme suit.
La période d’essai ne peut excéder :
1. Salariés en contrat de travail à durée indéterminée
– 2 mois non renouvelables pour les salariés du niveau I ;
– 2 mois renouvelables 1 fois pour les salariés des niveaux II, III et IV ;
– 3 mois renouvelables 1 fois pour les techniciens et agents de maîtrise.
Le renouvellement doit donner lieu à un écrit des parties.
La rupture de l’engagement pendant la période d’essai donne lieu à l’observation d’un délai de
prévenance fixé à :
Pour l’employeur :
– 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence ;
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
– 2 semaines après 1 mois de présence ;
– 1 mois après 3 mois de présence.
Le délai de prévenance ne doit pas avoir pour effet de prolonger, renouvellement inclus, les durées
maximales de période d’essai.
Pour le salarié :
– 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence ;
– 48 heures au-delà.
2. Salariés à contrat à durée déterminée
La période d’essai ne peut excéder une durée calculée à raison de 1 jour par semaine dans la limite
de 2 semaines lorsque la durée initiale prévue du contrat est égale à 6 mois et de 1 mois dans les
autres cas.
Lorsque le contrat ne comporte pas de terme précis, la durée de la période d’essai est calculée par
rapport à la durée minimale du contrat.
L’employeur qui souhaite mettre fin à la période d’essai d’un contrat à durée déterminée dont la
durée initiale est de 7 semaines doit respecter les délais de prévenance suivants :
– 24 heures en deçà de 8 jours calendaires de présence ;
– 48 heures au-delà. »
L’article 30 est modifié comme suit :
Article 2
« Grille de classification des emplois
Conditions générales d’exécution selon
l’accord national de méthode du 23 avril 2008
Quel que soit le niveau de l’emploi, certaines conditions générales d’exécution peuvent être exigées
:
– l’employeur peut demander au salarié de rendre compte de son travail ;
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