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Le présent avenant est prévu pour une durée indéterminée. Fait à Paris, le 18 septembre 2012. Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisation patronale : FNMJ. Syndicats de salariés : FNECS CFE-CGC ; FGTA FO ; CSFV CFTC. CC 2012/42 59
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social conventions collectives Brochure n° 3170 Convention collective nationale IDCC : 538. – MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES AVENANT N° 96 DU 27 SEPTEMBRE 2012 relatif aux salaires garantis et aux primes pour l’année 2013 NOR : ASET1251287M IDCC : 538 Entre : Le SAMERA, D’une part, et La FNPD CGT ; La FEETS FO ; La FGT CFTC ; L’USPDA CGT ; Le SNATT CFE-CGC, D’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Salaires garantis Les taux horaires des grilles de salaires sont revalorisés de 2,10 % à la date d’application du présent avenant (cf. art. 9 « Application »). Dans le cas où la valeur du Smic au cours de l’année 2013 serait supérieure à la valeur du coefficient 156 (annexes I et II) ou du coefficient 123 (annexe III), les parties conviennent de se réunir à la demande de la partie la plus diligente. Article 1.1 Salaires garantis « Ouvriers » (annexe I, art. 12) Les grilles de salaires « Ouvriers » telles qu’elles résultent de la revalorisation définie à l’article 1 er cidessus figurent en annexe I du présent avenant pour la revalorisation à la date d’application de l’avenant. 60 CC 2012/42
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Directeur de la publication : Jean-
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