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Pour les candidats titulaires du baccalauréat professionnel en prothèse dentaire préparant le BTM en 1 an, la rémunération ne peut être inférieure à : BTM (En pourcentage du Smic.) 18 À 20 ANS 21 ANS ET PLUS En 1 an 80 93 ou si plus favorable de l’échelon « prothésiste dentaire P1 » Pour les candidats préparant BTMS ou BMS prothésiste dentaire, la rémunération ne peut être inférieure à : BTMS BMS prothésiste dentaire (En pourcentage du Smic.) 18 À 20 ANS 21 ANS ET PLUS 1 re et 2 e année 80 93 ou si plus favorable de l’échelon « prothésiste dentaire P1 » CC 2012/42 51
ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social conventions collectives Brochure n° 3121 Convention collective nationale IDCC : 1536. – DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE (Bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) AVENANT N° 2012-2 DU 11 SEPTEMBRE 2012 relatif aux salaires minima au 1 ER septembre 2012 NOR : ASET1251285M IDCC : 1536 Entre : La FNB, D’une part, et La CFTC ; La FGTA FO ; La FGA CFDT, D’autre part, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Conformément à l’article L. 2241-2-1 du code du travail, les parties se sont réunies ce jour pour négocier les salaires, la grille applicable depuis le 1 er avril 2012, signée le 13 mars 2012, ayant été rattrapée par l’augmentation du Smic au 1 er juillet 2012 sur l’échelon 1 et l’échelon 2 du niveau I. Un nouveau barème des salaires minima conventionnels est établi comme suit (cf. annexe), étant précisé qu’aucun salaire ne peut être inférieur au Smic. Il est applicable à compter du 1 er septembre 2012 en cas de retour au 15 septembre 2012 de l’ensemble des signatures des syndicats qui sont signataires de l’accord. A défaut, l’accord sera applicable au 1 er octobre 2012. Article 2 La fixation des minima conventionnels prévus par le présent avenant ne fait pas obstacle à l’obligation annuelle de négociation des salaires effectifs dans les entreprises en application de l’article L. 2242-8 du code du travail. Article 3 A l’issue du délai d’opposition en vigueur et conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé, d’une part, auprès de la direction des relations du 52 CC 2012/42
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2012/42 10 novembre 2012 B ULLETIN
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