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ministère du travail, de l’emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
conventions collectives
Brochure n° 3254
Convention collective nationale
IDCC : 993. – PROTHÉSISTES DENTAIRES
ET PERSONNELS DES LABORATOIRES
DE PROTHÈSES DENTAIRES
ACCORD DU 14 SEPTEMBRE 2012
relatif à la rémunération des apprentis
NOR : ASET1251288M
IDCC : 993
Entre :
L’UNPPD,
D’une part, et
La FNISPAD ;
D’autre part,
il a été convenu ce qui suit :
Une actualisation de l’annexe III « Rémunération des personnes en contrat d’apprentissage » de
la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires,
conformément à l’avenant ci-joint, interviendra à la date de parution de l’arrêté ministériel d’extension
au Journal officiel.
Fait à Paris, le 14 septembre 2012.
(Suivent les signatures.)
CC 2012/42 49