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durée cumulée qui dépasse 6 heures pour les temps 1, 2, 3 et 4 définis au paragraphe XVI.2.1
ci-avant. »
Le texte introductif de l’article XVI.3 est remplacé par :
Ces dispositions précisent les dispositions du titre VIII.
« Sont seuls concernés par ce titre les artistes lyriques en CDI et CDD salariés par les chœurs
lyriques permanents à l’exception de l’article XVI.3.3 qui concerne tous les artistes lyriques des
chœurs. »
A l’article XVI.5 :
La phrase « Le minimum du feu est fixé sur la base d’un minimum (cf. titre XIII du présent
accord) » est remplacée par « La rémunération du feu est fixé sur la base d’un minimum ».
Extension et entrée en vigueur du présent accord
Il est convenu que les signataires demandent l’extension du présent accord, conformément à
l’article L. 2261-1 du code du travail.
Les signataires conviennent expressément que le présent accord ne sera applicable qu’à compter
du premier jour du mois suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel et que les
dispositions ayant fait l’objet d’une exclusion ne seront pas applicables.
Fait à Paris, le 24 juillet 2012.
Suivent les signatures des organisations ci-après :
Organisations patronales :
SYNDEAC ;
SNSP ;
CPDO ;
SYNOLYR ;
SMA ;
SCC ;
PROFEDIM.
Syndicats de salariés :
CFTC ;
SNAPAC ;
SFA CGT
SNAM CGT ;
SYNPTAC ;
SNM FO ;
FNSAC ;
FC CFTC ;
F3C CFDT ;
SNLA FO ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNSV FO.
32 CC 2012/42