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TITRE X
C. – ARTISTE CHORÉGRAPHIQUE ENGAGÉ
EN CDD DE MOINS DE 1 MOIS
L’alinéa 1 de l’article X.3.2.C est modifié comme suit :
« Pour les répétitions : selon les modalités prévues à l’article XIV.2.1, la rémunération des répétitions
et des activités connexes est assurée par services. Le montant de cette rémunération figure
dans l’annexe “Salaires” et il est revalorisé lors de la NAO. »
La suite de l’article X.3.2.C reste inchangée.
Le titre de l’article X.3.3.D est remplacé par le titre suivant :
« X.3.3.D
Artistes musiciens engagés par des entreprises
non concernées par les articles X.3.3. A, B, C »
A l’article X.3.4.1 « Artistes de chœur », il est inséré un alinéa supplémentaire ainsi rédigé au
paragraphe A « Rémunération mensualisée » :
« Le salaire minimum :
– inclut les primes structurelles versées automatiquement chaque mois, indexées sur la progression
des salaires ;
– exclut des primes spécifiques liées aux productions. »
A l’article X.4.1, il est inséré un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :
« Lorsque sa possession est requise par l’entreprise, la possession par un salarié d’un diplôme
SSIAP doit être prise en compte par l’employeur lors de la fixation contractuelle de la rémunération.
»
A l’article X.4.2, sont insérés les alinéas ci-après ainsi rédigés :
« Tous les salariés engagés en CDD au sein d’une entreprise sont rémunérés sur les mêmes bases
que celles dont bénéficient les salariés titulaires de CDI.
Les salariés engagés de manière répétée sous contrats à durée déterminée et appartenant aux
filières non artistiques (réf. : art. XI.3) :
– à condition que le délai écoulé depuis la conclusion de leur premier contrat à durée déterminée
avec l’entreprise soit supérieur à 5 ans, et que la durée cumulée des différents contrats dépasse
1 500 heures, ne pourront percevoir un salaire inférieur à celui du 3 e échelon ;
– à condition que le délai écoulé depuis la conclusion de leur premier contrat à durée déterminée
avec l’entreprise soit supérieur à 10 ans, et que la durée cumulée des différents contrats
dépasse 3 000 heures, ne pourront percevoir un salaire inférieur à celui du 6 e échelon ;
– à condition que le délai écoulé depuis la conclusion de leur premier contrat à durée déterminée
avec l’entreprise soit supérieur à 15 ans, et que la durée cumulée des différents contrats
dépasse 4 500 heures, ne pourront percevoir un salaire inférieur à celui du 9 e échelon. »
TITRE XI
L’article XI.2.2 est remplacé en totalité par le texte suivant :
« XI.2.2. Nomenclature des emplois artistiques
Groupe A : direction artistique
Le (la) directeur(trice) artistique définit et met en œuvre le projet artistique de l’entreprise.
18 CC 2012/42