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ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
conventions collectives
Convention collective
IDCC : 8832. – EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES
(Haute-Loire et Lozère)
(11 août 1982)
(Etendue par arrêté du 30 novembre 1982,
Journal officiel du 20 janvier 1983)
AVENANT N° 72 DU 2 JUILLET 2012
NOR : AGRS1297174M
IDCC : 8832
Entre :
La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Haute-Loire ;
La fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de Lozère ;
La fédération départementale des CUMA de Haute-Loire ;
La fédération départementale des CUMA de Lozère ;
L’union nationale des intérêts professionnels horticoles ;
L’union régionale des entrepreneurs des territoires d’Auvergne,
D’une part, et
La CGT-FO de Haute-Loire ;
La CGT-FO de Lozère ;
L’UD CFTC de Haute-Loire ;
L’UD CFTC de Lozère ;
Le SGA CFDT de Haute-Loire ;
Le SGA CFDT de Lozère ;
L’UD CGC de Haute-Loire,
D’autre part :
il a été convenu ce qui suit :
Article 1 er
L’article 68, paragraphe « Financement et collecte des cotisations », alinéa 2, est abrogé et remplacé
par le texte suivant :
« Le taux de la cotisation mensuelle est égale à 1,10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale,
réparti comme suit : 20 % à la charge des employeurs, dans la limite de 10 € par mois, et 80 % à
la charge des salariés. »
Article 2
Le présent avenant, dont les parties demandent l’extension, entrera en vigueur au 1 er janvier 2013.
102 CC 2012/42